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Arrêté - Arrete du 8 au 16 juillet Rue du Faubourg de lOrme
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Orgelet.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete du 8 au 16 juillet Rue du Faubourg de lOrme)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
ARRETE MUNICIPAL REGLEMENTANT
LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
RUE DU FAUBOURG DE L’ORME
ARRETE N°24-06-009
Le maire de la ville d’Orgelet ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-2 et L'2213-1 ;
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu le code pénal ;
Vu la loi modifiée n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales ;
Vu la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat ;
Vu l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967, portant instruction générale sur la signalisation routière, modifié par l'arrêté du 6 décembre 2011 ;
Vu la demande en date du 10 juin 2024 de l'Entreprise BERTIN, 1 rue de la Mure à Poids de Fiole, pour la réfection d'une toiture du 8 juillet au 16 août 2024, rue du Casse Cou ;
Considérant qu'afin de permettre ces travaux de toiture, la circulation et le stationnement doivent être réglementés;
ARRÊTE
Article 1°: Du 8 juillet au 16 août 2024, le stationnement sera interdit, et, une emprise sera accordée sur
la voie publique, avec une seule voie de circulation, rue du Casse cou, conformément au plan ci-dessous;
Article 2 : Le libre passage des usagers sera assuré par une signalisation conforme à la règlementation en vigueur. Cette signalisation sera à la charge et sous la responsabilité de l’Entreprise BERTIN ;
Article 3 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur ;
Article 4 :Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbal et poursuivies conformément au règlement en vigueur ;
Article 5 : Monsieur le Maire, Monsieur le Commandant de Gendarmerie, Messieurs les officiers de la police intercommunale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Besançon dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Le présent arrêté sera notifié à M le Commandant de Gendarmerie, à Mrs les Officiers de la Police Intercommunale, à l’ Entreprise BERTIN.
7 ÊX L. A +
TERRE
Tél : 03-84-35-54-54 — Fax : 03-84-25-46-55 dB |, .
Courriel : mairie@orgelet.com - Site : www.orgelet.com æ) Sud Jura
— COMMUNAUTÉ