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Déliberation - 22 Conseil du 12 octobre 2016
Document publié le Mercredi 12 octobre 2016 par la commune de Garat.
Lien du pdf (Déliberation - 22 Conseil du 12 octobre 2016)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Collectivités territoriales,
COMPTE-RENDU
SOMMAIRE
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
GARAT
du
12
octobre
2016.
Début
de
séance
du
conseil
municipal
à 20h00
+ Secrétaire
de
séance
: Bertrand
Rullier
°
Absents:
Virginie
Labbaci,
Sabrina
Roy,
Laetitia
Drinkwater,
Daniel
Faure,
Lydie
Bosquet,
Elisabeth
Nouard,
Bruno
Saillio
+
Pouvoirs
: Sabrina
Roy
à Alexandre
Bonnin,
Lydie
Bosquet
à Cécile
Mérienne,
Elisabeth
Nouard
à Francine
Faucher,
Bruno
Saillio
à Yvon
Primault,
Daniel
Faure
à Jmarie
Drouaud.
+
Lecture
du
CR
du
conseil
municipal
précédent.
Délibération
du
conseil
municipal
:
e Par
17
voix
pour,
00
abstentions,
00
contre
:
Après
présentation
faite
en
séance
par
Monsieur
le Maire,
le
conseil
approuve
l'évolution
des
statuts
tels
que
proposés
par
le conseil
communautaire
de
la CCVE
afin
de
les
harmoniser
en
prévision
des
fusions
nécessaires
à la
création
du
futur
Grand
Angouleme
au
1er
janvier
2017.
+ Par
17
voix
pour,
00
abstentions,
00
contre
: Après
présentation
faite
en
séance
par
Monsieur
le Maire
suivant
l'arrêté
préfectoral
du
26
septembre
2016
fixant
le projet
de
périmètre
d'un
nouvel
établissement
public
de
coopération
intercommunal
résultant
de
la fusion
du
syndicat
intercommunal
d'aménagement
hydraulique
et
piscicole
de
la Touvre,
du
syndicat
intercommunal
d'aménagement
hydraulique
du
bassin
de
la Charraud
et
la
Boëme,
du
syndicat
intercommunal
d'aménagement
hydraulque
du
bassin
des
Eaux
Claires,
du
syndicat
intercommunal
d'aménagement
hydraulique
du
bassin
de
la Nouère,
du
syndicat
intercommunal
d'aménagement
hydraulique
du
bassin
de
l'Echelle,
du
syndicat
intercommunal
d'aménagement
hydraulique
du
bassin
du
claix
. Le
conseil
municipal
:
approuve
le projet
de
périmètre
ainsi
proposé.
approuve
le projet
de
statuts
du
futur
Syndicat
du
Bassin
des
Rivières
de
L'Angoumois
(Sybra)
ainsi
proposé.
e Par
17
voix
pour,
00
abstentions,
00
contre
: Après
présentation
faite
en
séance
par
Monsieur
le Maire,
S'agissant
de
l'instruction
des
actes
d'urbanisme
de
la commune
de
Garat
par
le service
commun
« ADS
» du
Grand
Angoulême
et
puisque
l'État
ne
sera
plus
mise
à disposition
de
la commune
de
Garat
gratuitement
pour
l'exécution
de
ce
service,
le
conseil
:
Approuve
l'adhésion
au
service
commun
« ADS
» du
Grand
Angoulême,
Autorise
Monsieur
le
Maire
à engager
toutes
les
procédures
liées
à cette
adhésion,
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
d'adhésion.
° Par
17
voix
pour,
00
abstentions,
00
contre
: Après
présentation
faite
en
séance
par
Monsieur
le Maire,
le
conseil
municipal
approuve
le Projet
de
définition
des
territoires
de
démocratie
sanitaire
en
Aquitaine-
Limousin-Poitou-Charentes
tel
que
proposé
par
Monsieur
le directeur
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
d'Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes.
+ Par
17
voix
pour,
00
abstentions,
00
contre
: Après
présentation
faite
en
séance
par
Monsieur
le Maire,
le
conseil
municipal
approuve
la vente
de
la parcelle
AM60
au
Conseil
Départemental
de
la Charente
afin
qu'il
puisse
envisager
la
réalisation
d'un
giratoire
sur
la
RD939
pour
un
montant
de
4846€.
Autorise
Monsieur
le maire
à signer
la promesse
de
vente.
Autorise
Monsieur
le maire
à engager
l'ensemble
des
démarches
nécessaires
au
bon
déroulement
de
cette
affaire.
e Par
17
voix
pour,
00
abstentions,
00
contre
: Après
présentation
faite
en
séance
par
Monsieur
le Maire,
le
conseil
municipal
approuve
l'évolution
du
taux
de
la taxe
d'aménagement
de
2,00%
à 2,30%.
Autorise
Monsieur
le maire
à engager
l'ensemble
des
démarches
nécessaires
au
bon
déroulement
de
cette
affaire.
e_ Par17
voix
pour,
00
abstentions,
00
contre
: Après
présentation
faite
en
séance
par
Monsieur
Laurent
Dugué
Adjoint
au
maire
en
charge
des
bâtiments,
le conseil
:
Approuve
le
projet
de
réhabilitation
des
anciens
vestiaires
pour
un
montant
global
de
70
000
€ TTC
Autorise
le lancement
des
consultations
et
la passation
du
marché
de
maîtrise
d'œuvre
du
projet.
Autorise
Monsieur
le
maire
à produire
toutes
demandes
de
subventions
nécessaires.
Autorise
Monsieur
le maire
à engager
l'ensemble
des
démarches
nécessaires
au
bon
déroulement
de
cette
affaire.
Informations
et
points
divers
:
+ Informations.
Travaux
des
vestiaires
sportifs.
Réception
travaux
fin
octobre
et
inauguration
avant
fin
octobre.
Aménagement
de
sécurité
provisoire
rue
de
Bellevue.
Information
aux
riverains
donnée
en
porte
à porte.
Travaux
Place
de
la fraternité.
Prévu
pour
les
vacances
de
la Toussaint.
Planning
pour
la
défense
incendie
en
cours.
Manque
21
points
de
défense
incendie.
Salle
multi
activité.
Analyse
des
offres
avec
atd16
le 2nov
2016
PLU.
Enquête
publique
conjointe
PLU
et
PPM
du
27sept
au
27oct
e
Agenda.
,
- Le
31
octobre
: défilé
d'halloween
organisé
par
le CCAS.
Le
11 novembre
: Cérémonie
commémorative
1914-1918.
Le
13
novembre
: Loto
organisé
par
les
Amis
du
Temps
Libre
et
l'amicale
des
anciens
combattants.
Le
20
novembre
: Bric
à brac
organisé
par
l'Association
des
Parents
d'Elèves
Le
27
novembre
: Portes
ouvertes
de
l'Amicale
Laïque
— Doigts
de
fée.
Fin
de
séance
du
conseil
municipal
à 21h20.
Dans
un
délai
d'une
semaine,
le compte
rendu
de
la séance
du
conseil
municipal
est
affiché
à la
mairie
et
mis
en
ligne
sur
le
site
internet
de
la
commune
L.2121-25
du
CGCT.
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Signé
: Jean-Marc
CHOISY
Signé
: Bertrand
Rullier
Mairie:
133
rue
du
Docteur
Jean
Bouillaud
- 16410
Garat
—
05.45.60.62.73
- courriel
: mairle@garat.fr
- Site
: http:/garat.fr