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Document publié le Mardi 22 décembre 2020 par la commune de Mainzac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du conseil du 22 12 2020 1)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
1
République française
------------------
DEPARTEMENT DE LA CHARENTE
COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE MAINZAC
Séance du mardi 22 décembre 2020
Membres en exercice : 9
Présents : 9
Votants: 9
Secrétaire de séance:
Régine DELAGE
Date de la convocation: 15/12/2020
L'an deux mille vingt et le vingt-deux décembre l'assemblée
régulièrement convoquée, s'est réunie sous la présidence de
Monsieur Patrice DOMINICI (Maire),
Présents : Annette DELAGE, Régine DELAGE, Patrice
DOMINICI, Alexandre GERVAIS, Jean-Luc GERVAIS,
Katarzyna GREER, Eileen HAMMOND, Romain LABICHE,
Céline VIGIER
Représentation:
Excusés:
Absents:
Élection du 1er Adjoint
Le Conseil Municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Le maire, après son élection et la détermination du nombre d'adjoints, donne lecture des articles L. 2122-1,L.2122-4, L 2122-7-1 et L2122-7 du code général des collectivités territoriales. L'article L.2122-1 dispose qu'« il y a, dans chaque commune, un maire et un ou plusieurs adjoints élus parmi les membres du conseil municipal ».
L'article L.2122-4 dispose que « le maire et les adjoints sont élus par le conseil municipal parmi ses membres, au scrutin secret … ».
L'article L.2122-7-1 dispose que « dans les communes de moins de 1 000 habitants, les adjoints sont élus dans les conditions fixées à l'article L. 2122-7 », qui dispose lui-même que « le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité
de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ».
Le maire invite les membres du conseil municipal à procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l'élection d'un adjoint.
Il est alors procédé au déroulement du vote.
Le conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du conseil municipal fixant le nombre d’adjoints au maire à 1, 2
ÉLECTION DU PREMIER ADJOINT
Après un appel de candidature, les candidats sont les suivants :
- M. GERVAIS Alexandre
Premier tour de scrutin
Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, a remis dans l'urne son bulletin de vote écrit sur papier blanc.
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : ......9
À déduire : bulletins blancs ou nuls : ......0
Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : ......9
Majorité absolue : ......5
Ont obtenu :
- Monsieur GERVAIS Alexandre a obtenu 9 voix.
Monsieur GERVAIS Alexandre ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée première adjointe au maire.
Clôture de la séance à 20h30