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Compte-Rendu - 18 Conseil du 10 fevrier 2016
Document publié le Mercredi 10 février 2016 par la commune de Garat.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 18 Conseil du 10 fevrier 2016)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Économie et finances,
COMPTE-RENDU
SOMMAIRE
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
GARAT
du
10
février
2016.
Début
de
séance
du
conseil
municipal
à 20h00
e Secrétaire
de
séance
: Lydie
Bosquet
e Absente
excusée
: Virginie
Labbaci
e Pouvoirs:
Lætitia
Drinkwater
à Lydie
Bosquet;
Élisabeth
Nouard
à Francine
Faucher;
Sabrina
Roy
à
Alexandre
Bonnin.
e Lecture
du
CR
du
conseil
municipal
précédent.
Le
conseil
municipal
par
11
pour
et
7 abstentions
e Fixe
l'indemnité
de
fonction
de
maire
inférieure
au
barème
de
l'article
L2123-23
du
CGCT,
à la
demande
du
maire,
à 31,5%
de
l'indice
1015
soit
environ
1070
€uros
net
mensuel.
Le
conseil
municipal
à l'unanimité
:
e Adopte
la
mise
à jour
du
tableau
des
emplois
communaux
telle
que
présentée
en
conseil.
Il permet
ainsi,
l'embauche
dans
les
meilleurs
délai
de
deux
agents
:
Cadre
d'emploi
: Rédacteur
territorial
- Grade
: Rédacteur
- Filière:
Administrative
- Categorie
: B
Cadre
d'emploi
: Agent
territorial
spécialisé
des
écoles
maternelles
- ATSEM
- Grade
: ATSEM
de
1ère
classe
- Filière:
Medico-sociale
- Categorie
: C
°e Autorise
le
centre
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
de
la
Charente
à effectuer
la
procédure
de
mise
en
concurrence
pour
le compte
de
la commune
de
Garat
et
dans
le respect
du
code
des
marchés
publics.
Cela
concerne
la possible
souscription
à un
contrat
collectif
d'assurances
destiné
à prévenir
la
collectivité
contre
les
risques
financiers
résultant
de
ses
obligations
statutaires
en
cas
de
maladie,
d'incapacité
ou
de
décès
de
son
personnel.
La
souscription
à un
contrat
collectif
d'assurances
sera
ensuite
soumis
à
l'approbation
du
conseil.
e
Valide
la
proposition
acquisition
de
la
parcelle
ZM22
(La
font
du
malade)
pour
une
valeur
de
1600
Euros
conformément
à l'évaluation
du
service
local
du
domaine
du
18
janvier
2016.
Le
conseil
autorise
monsieur
le
maire
à produire
la proposition
d'acquisition
et à
engager
l'ensemble
des
démarches
nécessaires
au
bon
déroulement
de
cette
affaire.
e Accepte
la
création
d'un
« Bail
à ferme
» de
neuf
ans
entre
la commune
de
Garat
et
Monsieur
Nicolas
Alaïzola
pour
la
parcelle
AY8
(Les
brandes
de
saumon).
Suivant
le
dernier
arrêté
préfectoral
de
Monsieur
le
Préfet
du
département
de
la
Charente
fixant
les
valeurs
locatives,
le
fermage
est
fixé
à la
somme
minimale
autorisée
;
soit
environ
24,12
euros/hectare/an.
La
commune
conservera
le
droit
de
chasse.
Le
conseil
autorise
monsieur
le
maire
à engager
l'ensemble
des
démarches
nécessaires
au
bon
déroulement
de
cette
affaire.
Informations
et
points
divers
:
e Informations.
Dans
le cadre
du
projet
de
salle
« Multi-activités
», les
sondages
de
l'étude
des
sols
sont
réalisés.
La
qualité
des
sols
semble
bonne.
Nous
attendons
l'analyse
financière
de
l'architecte
pour
la poursuite
des
études. Un
vendeur
d'agrume
sera
présent
sur
le parvis
de
la boulangerie
du
lundi
au
vendredi
durant
60
jours.
Lors
du
prochain
conseil
municipal,
le budget
primitif
communal
de
l'année
2016
sera
voté.
Un
aménagement
provisoire
des
trottoirs
de
la
traverse
de
Sainte
Catherine
est
prévu
dans
les
prochaines
semaines
dans
l'attente
d'un
aménagement
définitif
en
2017.
e Agenda.
Le
05
mars
: Soirée
dansante
organisée
par
le comité
des
fêtes.
Le
12
mars
: Soirée
dansante
organisée
par
l'association
JS
GSV
(Foot).
Le
19
mars
: Cérémonie
commémorative
: Hommage
aux
morts
en
AFN.
Le
02
avril
: Ramassage
de
printemps
: Garat
;
Ma
commune
propre,
je
participe
!
Fin
de
séance
du
conseil
municipal
à 20h40
Vu
pour
être
affiché
dans
la huitaine
conformément
aux
prescriptions
de
l'article
L.2121-25
du
CGCT.
Le
secrétaire
de
séance,
Signé
: Lydie
Bosquet
_
j #
=
Le
Maire,
‘Signé
: Jean-
ENT
\
FA
Mairie
de
Garat
: 133
rue
du
Docteur
Jean
Bouillaud
- 16410
GARAT
- 05.45.60.62.73
courriel
: mairie@garat.fr
Site
: http://garat.fr