Arrêté - 120724 473 Circu Alambic VFE

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Arrêté - 120724 473 Circu Alambic VFE Document publié le Mercredi 20 juin 2018 par la commune d'Essarts en Bocage. Lien du pdf (Arrêté - 120724 473 Circu Alambic VFE)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, Département de la Vendée Arrêté n°VO1473EEB120724 Commune de Essarts-en-Bocage RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Arrêté temporaire n°VOI473EEB120724 Portant réglementation du stationnement et de la circulation RUE DE L'ALAMBIC Madame le Maire, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1 et R. 417-9 Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation de temporaire Vu l'arrêté n°AG200EEB270324 en date du 27 mars 2024 portant délégation de fonction et de signature à Frédéric ALTARE Vu la demande d'arrêté de circulation de l'entreprise VFE en date du 11 juin 2024 Considérant que des travaux sur réseaux d'éclairage public rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation et du stationnement, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 22/07/2024 au 02/08/2024 rue de L'ALAMBIC Considérant la nécessité de fluidifier la circulation en début et fin de journée ARRÊTE Article 1 : À compter du 22/07/2024 et jusqu'au 02/08/2024, les prescriptions suivantes s'appliquent RUE DE L'ALAMBIC : ° La circulation des véhicules est interdite. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux riverains et véhicules de l'entreprise exécutant les travaux. Une déviation est mise en place pour tous les véhicules. Cette déviation emprunte l'itinéraire suivant : POUR LES VEHICULES EN PROVENANCE DE LA RD 160 - DIRECTION LES HERBIERS/LA ROCHE-SUR-VON : - Pour rejoindre la rue de la Ramée, les usagers prendront la rue du général de Gaulle puis la rue de la Ramée - RD 11- POUR LES VEHICULES EN PROVENANCE DE LA RD 160 - DIRECTION LA ROCHE-SUR-YON/LES HERBIERS : - Pour rejoindre la rue de la Ramée - RD 11 -, les usagers prendront l'avenue de Neunkirchen Selscheid, la rue du général de Gaulle puis la rue de la Ramée - RD 11 - POUR LES VEHICULES EN PROVENANCE DE LA RUE DE LA RAMEE - RD 11 - : - Pour rejoindre la RD 160 sens la Roche-sur-Yon / les Herbiers, les usagers prendront la rue du général de Gaulle, l'avenue de Neunkirchen Selscheid puis la rue du vieux château * Le stationnement des véhicules RUE DE L'ALAMBIC est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme dangereux au sens de l'article R. 417-9 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate ; La durée des travaux est prévue sur 1 journée sur la période donnée. Sauf contrainte de chantier, les dispositions d'exploitation de cette déviation prévues seront installées à 9h00 et levées à 16h00. La circulation sera également rétablie les samedis, dimanches et jours fériés. L'entreprise se chargera de l’information auprès des riverains de cette restriction de circulation et de déviation. Elle devra mettre en place obligatoirement une indication pour les piétons en amont et en aval du chantier et y assurer la libre circulation des piétons en toute sécurité aux abords du chantier. Page 1 sur 2En cas de dégradation, de l’espace public (chaussées, trottoirs, bordures, panneaux, mobiliers urbains, peinture routière, végétations...), la remise en état sera effectuée aux frais de l'entreprise. Elle se fera un point d'honneur à laisser l'emplacement aussi propre qu'à son arrivée. Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, VENDEE FLUIDES ENERGIES. Article 3 : Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. Fait à Essarts-en-Bocage, le 15/07/2024 Pour le Maire, LSARTE à L'Adjoint délégué, DIFFUSION: Monsieur le Chef de Centre des Sapeurs-Pompiers Service de Collecte des Ordures Ménagères Communauté de Communes du Pays de Saint Fulgent les Essarts - Service transport scolaire TRANSPORTS SCOLAIRES REGION PAYS DE LA LOIRE Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie VENDEE FLUIDES ENERGIES ANNEXES: e Plan de déviation Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document. Page 2 sur 2: Route barrée sauf riverains > . Déviation > à Le _% » nn ._& , MAISON PLANCHOT “Les Essarts * a bd te U Vos A ds ‘ ; à : *