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Arrêté - 060824 541 Circu Eiffel VFE
Document publié le Mercredi 27 mars 2024 par la commune d'Essarts en Bocage.
Lien du pdf (Arrêté - 060824 541 Circu Eiffel VFE)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Département de la Vendée Arrêté n°VOI541EEB060824
Commune de Essarts-en-Bocage
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Arrêté temporaire n°VOI541EEB060824
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
RUE GUSTAVE EIFFEL
Madame le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1 et R. 417-9
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation
de prescription
Vu l'arrêté n°AG200EEB270324 en date du 27 mars 2024 portant délégation de fonction et de signature à
Frédéric ALTARE
Vu la demande d'arrêté de circulation de l'entreprise Vendée Fluides Energie en date du 25/07/2024
Considérant que des travaux sur réseaux électriques rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée
de la circulation et du stationnement, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 07/10/2024 au 04/01/2025 rue
Gustave Eiffel
Considérant la nécessité de fluidifier la circulation en début et fin de journée
ARRÊTE
Article 1 : À compter du 07/10/2024 et jusqu'au 04/01/2025, les prescriptions suivantes s'appliquent RUE
GUSTAVE EIFFEL :
e La circulation est alternée par B15+C18 ;
* Le stationnement des véhicules est interdit. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux
véhicules de l'entreprise exécutant les travaux. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas
précédents est considéré comme dangereux au sens de l'article R. 417-9 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate ;
Sauf contrainte de chantier, les dispositions d'exploitation de la circulation prévues seront installées à 9h00 et
levées à 16h00.
La circulation sera également rétablie les mercredis de 12h00 à 13h00, ainsi que les samedis, dimanches et
jours fériés.
L'entreprise se chargera de l'information auprès des riverains de cette restriction de circulation.
Elle devra mettre en place obligatoirement une indication pour les piétons en amont et en aval du chantier et y
assurer la libre circulation des piétons en toute sécurité aux abords du chantier.
En cas de dégradation, de l’espace public (espaces verts, panneaux, mobiliers urbains, peinture routière,
végétations), la remise en état sera effectuée aux frais de l'entreprise. Elle se fera un point d'honneur à laisser l'emplacement aussi propre que lors de son arrivée.
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le demandeur, VENDEE FLUIDES ENERGIES.
Article 3 : Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie est chargé de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Essarts-en-Bocage, le 06/08/2024
Frédéric ALTARE
Page 1 sur 2 DIFFUSION:
Monsieur le Chef de Centre des Sapeurs-Pompiers
TRANSPORTS SCOLAIRES REGION PAYS DE LA LOIRE
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie
Communauté de Communes du Pays de Saint Fulgent les Essarts - Service transport scolaire
VENDEE FLUIDES ENERGIES
ANNEXES:
e plan localisation des travaux
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
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