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Arrêté - 120724 475 Circu Chalonniere Chevolleau
Document publié le Mercredi 20 juin 2018 par la commune d'Essarts en Bocage.
Lien du pdf (Arrêté - 120724 475 Circu Chalonniere Chevolleau)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Département de la Vendée Arrêté n°VOI475EEB120724 Commune de Essarts-en-Bocage RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Arrêté temporaire n°VOI475EEB120724 Portant réglementation de la circulation LA CHALONNIERE - VC10 Madame le Maire, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1 Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription Vu l'arrêté n°AG200EEB270324 en date du 27 mars 2024 portant délégation de fonction et de signature à Frédéric ALTARE Vu la demande de l'entreprise CHEVOLLEAU-MACE en date du 12/07/2024 Considérant que des travaux d'irrigation agricole rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 22/07/2024 au 26/07/2024 LA CHALONNIERE Considérant la nécessité de fluidifier la circulation en début et fin de journée ARRÊTE Article 1 : À compter du 22/07/2024 et jusqu'au 26/07/2024, la circulation des véhicules est interdite LA CHALONNIERE. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux riverains et véhicules de l'entreprise exécutant les travaux. Durant les travaux, la circulation sera interdite et déviée comme suit : - VC10 - VC37 les Landes Gâteaux - D11 le Plessis Duranceau - VC10a le Chaiflou Sauf contrainte de chantier, les dispositions d'exploitation de la circulation prévues seront installées à 9h00 et levées à 16h00. La circulation sera également rétablie les mercredis de 12h00 à 13h00, ainsi que les samedis, dimanches et jours fériés. L'entreprise se chargera de l'information auprès des riverains de cette restriction de circulation et de stationnement. Elle devra mettre en place obligatoirement une indication pour les piétons en amont et en aval du chantier et y assurer la libre circulation des piétons en toute sécurité aux abords du chantier. Une attention toute particulière sera apportée à la sécurisation du chantier. En fin de chantier, une attention toute particulière sera apportée à la remise en l'état à l'identique de la la voirie. En cas de dégradation, de l'espace public (chaussées, trottoirs, bordures, panneaux, mobiliers urbains, peinture routière, végétations..), la remise en état sera effectuée aux frais de l'entreprise. Elle se fera un point d'honneur à laisser l'emplacement aussi propre que lors de son arrivée. Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, SARL CHEVOLLEAU MACE. Page 1 sur 2 Article 3 : Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. Fait à Essarts-en-Bocage, le 15/07/2024 Pour le Maire, DIFFUSION: Monsieur le Chef de Centre des Sapeurs-Pompiers Communauté de Communes du Pays de Saint Fulgent les Essarts - Service transport scolaire Service de Collecte des Ordures Ménagères ENEDIS Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie SARL CHEVOLLEAU MACE ANNEXES: e plan de la déviation Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispase d’un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document. Page 2 sur 2