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Compte-Rendu - CR analytique CM 2022 12 01
Document publié le Jeudi 1 décembre 2022 par la commune de Morillon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR analytique CM 2022 12 01)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Transports,
yes MAIRIE
MORILLON BN %
COMMUNE DE MORILLON
Haute-Savoie
COMPTE RENDU ANALYTIQUE DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 01 DÉCEMBRE 2022 à 20 h -— Salle du Conseil
La tenue de la séance du conseil municipal commence par {a désignation du secrétaire de séance comme le précise l'article L 2121-22 du CGCT
Monsieur le Maire ouvre la séance à 20h. Il rappelle Les points à l'ordre du jour.
Présents :
M. BEERENS-BETTEX Simon, M. CLÉRENTIN Raphaël, Mme CHEVRIER-DELACOSTE Lisette, Mme BOSSE
Stéphanie, M. VUILLE Bertrand, M. PINARD Jean-Philippe, Mme DUNOYER Marie, M. CONVERSY Éric, M.
BOUVET Jérémie, Mme PEREIRA Jocelyne.
Absents excusés :
M. GIRAT Martin, qui donne pouvoir à M. CLÉRENTIN Raphaël,
M. SÉRAPHIN Gilles, qui donne pouvoir à M. BEERENS-BETTEX Simon,
Mme REVEL Béatrice, qui donne pouvoir à M. BOUVET Jérémie, M. POLONIA Alexi, qui donne pouvoir à M. PINARD Jean-Philippe, Mme LENOIR-DÉNARIÉ Karine, excusée
Secrétaire de séance : Mme DUNOYER Marie
Point préliminaire :
M. le Maire propose aux élus du Conseil municipal de rajouter un point qui n'est pas prévu à l’ordre du jour, à savoir
-__ Demande de subvention au titre de la DETR 2023 - Déplacement et reconstruction d'un four à pains historique ;
Les élus n’expriment aucune objection à l'ajout de ce point, qui sera ainsi ajouté au présent ordre du jour.
Suite à l'exposé de ce point préliminaire, Le secrétaire de séance débute l'ordre du jour.
Compte-rendu analytique du Conseil Municipal du 01 décembre 2022 - MORILLON page 1 1. Défense incendie : Échange avec le Commandant Marc SCHMIDLIN, commandant le groupement
Arve Mont-Blanc du SDIS de la Haute-Savoie, concernant le mode de fonctionnement d'un centre
de secours :
Le Commandant SCHMIDLIN est excusé, étant retenu par d'autres obligations à la suite du décès du sapeur- pompier lors d'un accident dimanche 27 novembre
dernier. Le Lieutenant MOGEON et le Lieutenant DOUSSET,
des casernes de Samoens, Sixt et Taninges, sont présents pour le représenter.
Avant de débuter ce point, M. le Maire demande à la salle de faire une minute de silence en l'honneur du Sapeur-pompier décédé le dimanche 27 novembre 2022.
Les Lieutenants MOGEON et DOUSSET exposent les problématiques rencontrées par les centres d'intervention de Samoëns, Sixt et de Taninges et décrivent
l'intérêt d'un nouveau centre d'intervention unique pour la vallée
du Giffre.
Une discussion entre les élus et les pompiers s'engage à la suite de cette présentation.
2. Intercommunalités: Intervention de la CCMG concernant le financement des
navettes saisonnières :
M. Cyril CATHELINEAU, Vice-président de la CCMG chargé des mobilités, et M. Romaric
JUNA VON, responsable du service Mobilités de la CCMG, rejoignent
[a salle et présentent les éléments concernant le financement des
navettes.
Une discussion s'engage entre les élus et la CCMG sur le sujet.
3. Fonctionnement des assemblées : Adoption du procès-verbal de la réunion du Conseil municipal du 20 octobre 2022 :
VOTE DE L'ASSEMBLÉE : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
4. Fonctionnement des assemblées : Présentation des décisions prises par le Maire en vertu des délégations consenties par le
Conseil municipal et tableau des DIA :
Les membres du conseil municipal prennent connaissance des décisions du Maire prises en vertu des pouvoirs délégués (article L.2122-22
du CGCT) et des déclarations d'intention d'aliéner reçues et
tamponnées par la commune de Morillon depuis la dernière réunion du Conseil municipal.
5. Urbanisme : Définition des modalités de mise à disposition du public du
dossier de consultation de la modification simplifiée n°1
du PLU :
VOTE DE L'ASSEMBLÉE : ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
6. Finances : Ouverture des crédits d'investissement pour l'année 2023 :
VOTE DE L'ASSEMBLÉE : ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
7. Finances : Demande de subvention au titre de la DETR 2023 — Création
d'un local associatif et sportif :
VOTE DE L'ASSEMBLÉE : ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
Compte-rendu analytique du Conseil Municipal du 01 décembre 2022 - MORILLON
page 2 8. Finances : Demande de subvention au titre de la DETR 2023 -— Création d'un verger communal:
VOTE DE L'ASSEMBLÉE : ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
9. Finances : Demande de subvention au titre de la DETR 2023 - Déplacement et reconstruction d'un four à pains :
Ce point ne figurant pas à l'ordre du jour du Conseil municipal envoyé à l'ensemble des élus, il est ajouté sur proposition de Monsieur le Maire en préambule du Conseil municipal, les élus exprimant leur accord pour cet ajout.
VOTE DE L'ASSEMBLÉE : ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
10. Ressources humaines : Adhésion au contrat groupe du CDG 74 pour l'assurance statutaire :
VOTE DE L'ASSEMBLÉE : ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
11. Ressources humaines : Ratios de promotion des agents pour l'année 2023 :
VOTE DE L'ASSEMBLÉE : ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
12. Administration générale : Convention cadre avec la CCMG pour la mutualisation d'un logiciel de
géo-service RISNET :
VOTE DE L'ASSEMBLÉE : ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
13. Administration générale: Acquisition des biens et matériels propriété du médecin pour
l'équipement de la maison de santé :
VOTE DE L'ASSEMBLÉE : ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
14. Commerce local : Fixation des tarifs du service pour l'hiver 2022-2023 pour le bar-restaurant « La Covagne » dans le cadre de La délégation de service public:
VOTE DE L'ASSEMBLÉE : ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
15. Affaires touristiques : Avenant à la convention de groupement de commande avec Samoëns et Sixt-Fer-à-Cheval dans Le cadre du marché de transport pour la gestion des secours sur piste :
VOTE DE L'ASSEMBLÉE : ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
16. Tourisme : Fixation des tarifs des secours sur piste et du transport en ambulance pour la saison hivernale 2022-2023 — Domaine skiable :
VOTE DE L'ASSEMBLÉE : ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
17. Foncier: Fixation des tarifs d'occupation du domaine privé de la commune :
VOTE DE L'ASSEMBLÉE : ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
Compte-rendu analytique du Conseil Municipal du 01 décembre 2022 - MORILLON page 3 18. Evènementiel : Organisation d'un trial 4x4 sur la station des Esserts - Positionnement du Conseil municipal sur Le projet:
VOTE DE L'ASSEMBLÉE : ADOPTÉE À LA MAJORITÉ AVEC HUIT VOIX POUR, TROIS ABSTENTIONS (M. BERTRAND VUILLE, MME BÉATRICE REVEL ET MME JOCELYNE PEREIRA) ET TROIS VOIX CONTRE (M. MARTIN GIRAT, M. JÉRÉMIE BOUVET ET M. GILLES SÉRAPHIN).
19. Questions diverses
La séance est levée à 23h30.
Fait à Morillon, Le 02 décembre 2022
Le Maire, Le secrétaire de séance
Le
Simon BEERENS-BETTEX Marie DUNOYER
Compte-rendu analytique du Conseil Municipal du 01 décembre 2022 - MORILLON page 4