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Compte-Rendu - CR analytique CM 2024 12 12
Document publié le Jeudi 12 décembre 2024 par la commune de Morillon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR analytique CM 2024 12 12)
Thèmes du document : Enseignement supérieur, Aménagement du territoire, Grandes et moyennes entreprises,
US MARIE
MORILLON 1"
COMMUNE DE MORILLON
Haute-Savoie
COMPTE RENDU ANALYTIQUE DE LA SÉANCE DU CONSEIL
MUNICIPAL
DU JEUDI 12 DÉCEMBE 2024 à 20 h — Salle du Conseil
La tenue de la séance du conseil municipal commence par la désignation
du secrétaire de séance
comme le précise l'article L 2121-22 du CGCT
Monsieur le Maire ouvre la séance à 20h. IL rappelle les points à l'ordre
du jour.
Présents :
M. BEERENS-BETTEX Simon, M. CLERENTIN Raphaël, Mme
CHEVRIER-DELACOSTE Lisette, M. PINARD
Jean-Philippe, M. GIRAT Martin, Mme DUNOYER Marie, M.
CONVERSY Éric, M. BOUVET Jérémie, Mme
PEREIRA Jocelyne.
Absents excusés :
Mme BOSSE Stéphanie qui donne pouvoir à Mme DUNOYER Marie,
M. VUILLE Bertrand qui donne pouvoir à M. CLERENTIN Raphaël,
M. SÉRAPHIN Gilles qui donne pouvoir à M. BEERENS-BETTEX Simon.
Secrétaire de séance : M. GIRAT Martin
Point préliminaire :
En préambule de l'ouverture de la séance, Monsieur Le Maire
proposera aux membres du Conseil
municipal d'ajouter un point à l'ordre du jour portant sur la validation
de la carte pour La saison hivernale
2024-2025 du bar-restaurant « La Covagne ». Les élus n'ayant
pas émis d'objection, ce point est ajouté à
l'ordre du jour de la présente séance.
1. Alpages: Présentation du diagnostic sur les alpages dans
le cadre de l'atelier réalisé par Les
étudiants du master GAM de l'Université Savoie Mont-Blanc:
Par une convention conclue avec l'Université Savoie Mont-Blanc,
approuvée par le Conseil municipal de
Morillon par délibération n°2024.67 du 13 juin 2024, la mairie de Morillon
a confié à 3 étudiants du Master 2
« Géographie et aménagement de la montagne » un atelier professionnalisant
portant sur le sujet de la
dynamisation des alpages de la commune de Morillon.
Cet atelier ayant débuté le 23 septembre 2024 et devant s'achever le
21 février 2025, les étudiants ont
présenté, en préambule de la séance du Conseil municipal, un premier
point d'étape de leur travail.
Conjointement à la présentation des étudiants, un moment d'échange
s'est tenu avec les élus.
Ce point ne fait pas l'objet d'un vote.
Compte-rendu analytique du Conseil Municipal du 12 décembre
2024 - MORILLON
page 1 2. Fonctionnement des assemblées : Adoption du procès-verbal
de la réunion du Conseil municipal
du 17 octobre 2024:
VOTE DE L'ASSEMBLÉE : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
3. Fonctionnement des assemblées : Présentation des
décisions prises par Le Maire en vertu des
délégations consenties par le Conseil municipal et tableau
des DIA:
Les membres du Conseil municipal prennent connaissance
des décisions du Maire prises en vertu des
pouvoirs délégués (article L.2122-22 du CGCT) et des
déclarations d'intention d'aliéner reçues et
tamponnées par la commune de Morillon depuis la dernière
réunion du Conseil municipal.
4. Finances : Décision modificative n°3 du budget principal
2024:
VOTE DE L'ASSEMBLÉE : ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
5. Finances : Ouverture des crédits d'investissement pour
l'année 2025:
VOTE DE L'ASSEMBLÉE : ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
6. Ressources humaines : Embauche de saisonniers pour
la saison hivernale 2024-2025 et La saison
estivale 2025:
VOTE DE L'ASSEMBLÉE : ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
7. Ressources humaines : Recrutement d'un vacataire sur
un poste de gardien de parking saisonnier:
VOTE DE L'ASSEMBLÉE : ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
8. Ressources humaines : Instauration d'une indemnité
spéciale de fonction et d'engagement (IFSE)
pour les fonctionnaires relevant des cadres d'emplois des
directeurs de police municipale, chef de
service de police municipale, agents de police municipale
et garde champêtre :
VOTE DE L'ASSEMBLÉE : ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
9. Urbanisme: Approbation du premier rapport triennal
sur la consommation d'espaces naturels,
agricoles et forestiers pour le territoire de Morillon dans
le cadre de l'objectif nationale « Zéro
artificialisation nette des sols » (ZAN) :
VOTE DE L'ASSEMBLÉE : ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
10. Foncier : Acquisition par voie amiable des parcelles cadastrées
B n°5332 et 5333, situées au n°51
route de Samoëns à Morillon appartenant à la copropriété
GAIDON — Annule et remplace la
délibération n°2024.94 du 17 octobre 2024:
VOTE DE L'ASSEMBLÉE : ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
11. Foncier : Attribution de l'appel à manifestation d'intérêt
en vue de la cession d'un terrain à bâtir
situer lieudit « Les Saix d'en Haut » à SAMOËNS (74340)
appartenant à La commune de Morillon :
Compte-rendu analytique du Conseil Municipal du 12 décembre
2024 - MORILLON
page 2 VOTE DE L'ASSEMBLÉE : ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
12. Aménagement _: Approbation de l'avenant n°1
du marché de maitrise d'œuvre pour la
requalification des espaces publics de la station de Morillon 1100
:
VOTE DE L'ASSEMBLÉE : ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
13. Aménagement : Approbation du projet de requalification
des espaces publics de la station de
Morillon 1100 - Les Esserts et lancement de la consultation
en vue de conclure les marchés de
travaux correspondants :
VOTE DE L'ASSEMBLÉE : ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
14. Travaux: Approbation des avenants pour les trois lots
des marchés de travaux pour le projet de
réaménagement de la RD 54:
VOTE DE L'ASSEMBLÉE : ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
15. Travaux: Approbation de la convention à conclure avec
la CCMG pour la délégation de maitrise
d'ouvrage pour la réalisation d'équipements communautaires
dans le cadre du réaménagement
de la base de loisirs et de La RD 54 à Morillon :
VOTE DE L'ASSEMBLÉE : ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
16. Affaires touristiques : Validation des tarifs pratiqués par
la société GMDS pour la gestion des
secours sur piste — saison hivernale 2024-2025:
VOTE DE L'ASSEMBLÉE : ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
17. Affaires touristiques : Approbation des tarifs des secours
sur piste pour la saison hivernale
2024-2025:
VOTE DE L'ASSEMBLÉE : ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
18. Affaires touristiques : Approbation de la convention à
conclure avec l'ESF pour l'installation
d'un filneige au sommet du télésièae du Sairon:
VOTE DE L'ASSEMBLÉE : ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
19. Économie locale : Lancement d'un appel à manifestation d'intérêt
sur la parcelle cadastrée
section B n°3076:
VOTE DE L'ASSEMBLÉE : ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
Compte-rendu analytique du Conseil Municipal du 12 décembre 2024 - MORILLON page 3 20. Affaires touristiques : Fixation des tarifs du service
pour la saison hivernale 2024-2025 et
validation de la carte saisonnière pour le bar-restaurant
« La Covagne » dans le cadre de la
délégation de service public :
En préambule de l'ouverture de la séance, Monsieur
le Maire a proposé aux membres du Conseil
municipal d'ajouter un point à l'ordre du jour portant
sur la validation de la carte pour la saison
hivernale 2024-2025 du bar-restaurant « La Covagne
». Les élus n'ayant pas exprime d'objections à
cela, le point est ajouté à l’ordre du jour.
VOTE DE L'ASSEMBLÉE : ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
21. Sports : Approbation de la convention à conclure
avec la Société de pêche du Haut-Giffre pour
autoriser la pratique de la pêche hivernale dans les eaux
du Lac bleu de Morillon :
Constatant que des éléments restent à clarifier sur ce point,
M. le Maire propose aux élus de se
prononcer sur le retrait de ce point afin d'approfondir ces
éléments en vue de soumettre à nouveau ce
point au vote du Conseil municipal lors de la prochaine séance.
Les élus décident à la majorité de retirer
ce point avec 7 voix pour (M. Simon BEERENS-BETTEX pour
son compte el pour le compte de M. Gilles
SÉRAPHIN dont il a le pouvoir, Mme Lisette CHEVRIER-DELACOSTE,
M. Jean-Philippe PINARD, M.
Martin GIRAT, Mme Marie DUNOYER et M. Jérémie BOUVET)
et 4 voix contre (M. Raphaël CLERENTIN,
pour son compte el pour le compte de M. Bertrand VUILLE
dont il a le pouvoir, Mme Marie DUNOYER
pour le compte de Mme Stéphanie BOSSE dont elle a le pouvoir,
et Mme Jocelyne PEREIRA). Prenant
acte du positionnement du Conseil municipal, M. le Maire
prononce l'ajournement de ce point à une
séance ultérieure.
22. Sport : Attribution des primes de résultat pour la saison
hivernale 2023-2024 pour les sportifs de
haut-niveau dans Le cadre du contrat de sponsoring:
VOTE DE L'ASSEMBLÉE : ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
23. Sport : Contrat de sponsoring de sportifs de haut-niveau
pour l'année 2025 - Complément de La
délibération n°2024.103 :
VOTE DE L'ASSEMBLÉE : ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
24. Questions diverses :
La séance est levée à 22h22.
Fait à Morillon, Le 13 décembre 2024
Le Maire, Le
secrétaire de séance
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M. Simon BEERENS-BETTEX
M. Martin GIRAT
Compte-rendu analytique du Conseil Municipal du 12 décembre
2024 - MORILLON
page 4