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Compte-Rendu - CR analytique CM du 23 juin 2022
Document publié le Jeudi 23 juin 2022 par la commune de Morillon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR analytique CM du 23 juin 2022)
Thèmes du document : Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises, Institutions publiques,
RS
MAIRIE
MORILLON COMMUNE
DE
MORILLON
Haute-Savoie
COMPTE
RENDU
ANALYTIQUE
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
23
JUIN
2022
à
20
h — Salle
du
Conseil
La
tenue
de
la séance
du
conseil
municipal
commence
par
la désignation
du
secrétaire
de
séance
comme
le précise
l’article
L
2121-22
du
CGCT
Monsieur
Le Maire
ouvre
la séance
à 20h.
Il rappelle
les
points
à l'ordre
du
jour.
Présents
:
M.
BEERENS-BETTEX
Simon,
M.
CLÉRENTIN
Raphaël,
Mme
CHEVRIER-DELACOSTE
Lisette,
Mme
BOSSE
Stéphanie,
M.
VUILLE
Bertrand,
M.
GIRAT
Martin,
Mme
DUNOYER
Marie,
M.
CONVERSY
Éric,
M.
BOUVET
Jérémie,
Mme
REVEL
Béatrice,
Mme
PEREIRA
Jocelyne.
Absents
excusés
:
M.
PINARD
Jean-Philippe
qui
donne
pouvoir
à M.
BEERENS-BETTEX
Simon,
M. SÉRAPHIN
Gilles qui donne
pouvoir
à M. GIRAT
Martin,
M.
POLONIA
Alexi
qui
donne
pouvoir
à M.
BEERENS-BETTEX
Simon,
Mme
LENOIR-DÉNARIÉ
Karine,
excusée.
Secrétaire
de
séance
: M.
GIRAT
Martin
Point
préliminaire
:
Avant
de
débuter
le
déroulé
de
l'ordre
du
jour,
M.
le
Maire
propose
aux
élus
du
Conseil
municipal
de
rajouter
un
point
qui
n'est
pas
prévu
à
l'ordre
du
jour,
à savoir:
-__
L'approbation
de
la
convention
de
service
de
conseil
avec
la société
Sauveteurs
Pro
dans
le cadre
de
la
préparation
de
la surveillance
de
la
baignade
au
Lac
Bleu
pour
l'été
2022
Les
élus
n'expriment
aucune
objection
à l'ajout
de
ce
point,
qui
sera
ainsi
ajouté
à
la
Fin
du
présent
ordre
du
jour.
Suite
à l'exposé
de
ce
point
préliminaire,
le secrétaire
de
séance
débute
l'ordre
du jour.
Compte-rendu
analytique
du
Conseil
Municipal
du
23 juin
2022
- MORILLON
page
1 1.
Fonctionnement
des
assemblées
: Adoption
du
procès-verbal
de
la
réunion
du
conseil
municipal
du
jeudi
19
maï
2022:
VOTE
DE
L'ASSEMBLÉE
: ADOPTÉ
À L'UNANIMITÉ
2.
Fonctionnement
des
assemblées:
Présentation
des
décisions
prises
par
Le
Maire
en
vertu
des
délégations
consenties
par
Le
Conseil
Municipal
et
tableau
des
DIA
:
Les
membres
du
conseil
municipal
prennent
connaissance
des
décisions
du
Maire
prises
en
vertu
des
pouvoirs
délégués.
(Article
L
2122-22
du
CGCT)
et
des
déclarations
d'intention
d'alénier
reçues
et
tamponnées
par
là commune
de
Morillon
depuis
la
dernière
réunion
du
Conseil
Municipal.
3.
Affaires
touristiques
: Présentation
du
rapport
du
délégataire
du
domaine
skiable
de
Morillon
pour
l'exercice
cios
au
30
septembre
2021:
M.
MARION,
directeur
de
la
société
Grand
Massif
Domaines
Skiables
(GMDS),
Mme
TRIQUET,
directrice
du
domaine
skiable
et
Mme
MISSILLIER,
directrice
administrative
et
Financière,
ont
présenté
le
rapport
du
délégataire
des
remontées
mécaniques
pour
l'exercice
clos
au
30
septembre
2021.
Un
échange
entre
les
élus
du
Conseil
municipal
et
les
représentants
de
la
société
délégataire
a
ponctué
3
présentation
du
rapport
du
délégataire.
En
vertu
du
cadre
légal
des
délégations
de
service
public
et
des
dispositions
du
contrat
de
délégation,
ce
point
ne
fait
pas
l'objet
d'une
délibération
et
d'un
vote
mais
constitue
seulement
une
information
à destination
des
élus
du
Conseil
municipal.
Les
représentants
de
la société
GMDS
quitte
la salle
consulaire
à l'issue
de
ce point.
4.
Affaires
touristiques
: Validation
de
la carte
estivale
du
bar-restaurant
La
Covagne:
VOTE
DE
L'ASSEMBLÉE
: ADOPTÉE
À L'UNANIMITÉ
5.
Ressources
humaines
:
Modification
des
périodes
d'astreintes
hivernales
pour
les
agents
des
services
techniques
de
la
commune :
VOTE
DE
L'ASSEMBLÉE
: ADOPTÉE
À L'UNANIMITÉ
6.
Ressources
humaines
: Création
d'un
emploi
non-permanent
d'adjoint
administratif
territorial
et
recrutement
sur
un
poste
d'agent
administratif
et
comptable
pour
Les
mois
de
juillet
et
août
2022:
Après
étude
approfondie
du
cadre
juridique,
l'ouverture
d'un
poste
temporaire
d'adjoint
administratif
territorial
pour
Un
recrutement
saisonnier
n'est
plus
nécessaire,
un
poste
vacant
équivalent
étant
ouvert
et vacant par ailleurs. Cette
délibération
est
donc
retirée
de
l'ordre
du
jour.
7.
Finances
: Convention
avec
le Conseil
départemental
de
la
Haute-Savoie
pour
le
Financement
de
la voie
verte
sur
la
RD
54:
VOTE
DE
L'ASSEMBLÉE
: ADOPTÉE
À L'UNANIMITÉ
Compte-rendu
analytique
du
Conseil
Municipal
du
23 juin
2022
- MORILLON
page
2 8.
Finances
: Régie
de
recettes
Taxe
de
séjour
-
Modification
de
la délibération-cadre
pour
l'ajout
de
{a
mention
concernant
l'ouverture
d'un
compte
DFT:
VOTE
DE
L'ASSEMBLÉE
: ADOPTÉE
À
L'UNANIMITÉ
9.
Finances
: Modification
des
tarifs
du
marché
dominical
:
VOTE
DE
L'ASSEMBLÉE
: ADOPTÉE
À L'UNANIMITÉ
10.
Foncier:
Révision
du
montant
du
loyer
de
l'appartement
mis
en
location
au
profit
du
Syndicat
de
la Vallée
du
Haut-Giffre
à compter
du
1% juin
2022:
VOTE
DE
L'ASSEMBLÉE
: ADOPTÉE
À L'UNANIMITÉ
11.
Foncier
: Convention
de
servitude
pour
la
pose
d'un
câble
BT
souterrain
depuis
le poste
« Doina
»
sur
la
parcelle
communale
cadastrée
section
B
n°3573:
VOTE
DE
L'ASSEMBLÉE
:
ADOPTÉE
À
LA
MAJORITÉ
DES
VOTANTS
AVEC
13
VOIX
POUR
ET
1ABSTENTION
(M. BOUVET
JÉRÉMIE)
12.
Foncier
: Délégation
de
préemption
de
l'EPF
74
pour
l'acquisition
des
parcelles
cadastrées
section
Bn°522,
523,
3089
et
3363:
VOTE
DE
L'ASSEMBLÉE: ADOPTÉE
À
LA
MAJORITÉ
DES
VOTANTS
AVEC
13
VOIX
POUR
ET
1
ABSTENTION
(MME
CHEVRIER-DELACOSTE
LISETTE)
13.
Foncier:
Protocole
transactionnel
avec
MGM
dans
le
cadre
de
l'acquisition
de
la
parcelle
cadastrée
section
B
n°2528:
VOTE
DE
L'ASSEMBLÉE:
ADOPTÉE
À
LA
MAJORITÉ
DES
VOTANTS
AVEC
13
VOIX
POUR
ET
UNE
ABSTENTION
(M.
MARTIN
GIRAT)
14.
Foncier
: Transfert
en
pleine
propriété
par
la
commune
de
Verchaix
au
profit
de
la
Communauté
de
communes
des
montagnes
du
Giffre
de
la
parcelle
cadastrée
section
B
n°4050
(loE
n°5)
sur
la
ZAC
de
l'Épure
à Verchaix:
VOTE
DE
L'ASSEMBLÉE
: ADOPTÉE
À L'UNANIMITÉ
15.
Alpages
: Convention
de
conseil
à
membre
de
la
Société
d'économie
alpestre
-
Unité
pastorale
des
Foges
- stockage
et
adduction
d'eau:
VOTE
DE
L'ASSEMBLÉE
: ADOPTÉE
À L'UNANIMITÉ
Compte-rendu
analytique
du
Conseil
Municipal
du
23 juin
2022
- MORILLON
page
3 16.
Alpages:
Demande
de
subvention
dans
le
cadre
du
Plan
pastoral
territorial
pour
les
travaux
de
stockage
et
d'adduction
d'eau
-
Unité
pastorale
des
Foges :
VOTE
DE
L'ASSEMBLÉE
: ADOPTÉE
À L'UNANIMITÉ
17.
Affaires
scolaires
: Modification
des
statuts
du
SIVU
scolaire
pour
l'intégration
de
La compétence
périscolaire
- Annule
et
remplace
la
délibération
n°2022.33
du
19
mai
2022
:
VOTE
DE
L'ASSEMBLÉE
: ADOPTÉE
À L'UNANIMITÉ
18.
Affaires
scolaires
: Attribution
d'une
subvention
à
l'école
de
la
Rivière-Enverse
pour
le
voyage
scolaire
:
VOTE
DE
L'ASSEMBLÉE
: ADOPTÉE
À L'UNANIMITÉ
19.
Administration
générale
: Convention
de
service
de
conseil
avec
la
société
Sauveteurs
Pro
pour
la
préparation
de
la
surveillance
de
la
baignade
au
Lac
Bleu
pour
l'été
2022
:
Ce
point
ne
figurant
pas
à
l'ordre
du jour
du
Conseil
Municipal
envoyé
à
l'ensemble
des
élus,
est
ajouté
sur
proposition
de
Monsieur
le Maire
en
préambule
du
Conseil
Municipal
et
avec
l'accord préalable
des
élus.
VOTE
DE
L'ASSEMBLÉE
: ADOPTÉE
À
L'UNANIMITÉ
20.
Questions
diverses
La
séance
est
levée
à 22h10.
Fait
à
Morillon,
le
24
juin
2022
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance
Martin GIRAT
Simon
BEERENS-BETTEX
Compte-rendu
analytique
du
Conseil
Municipal
du
23 juin
2022
- MORILLON
page
À