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Arrêté - Préfecture - Cher - recueil 18 2019 12 016 recueil des actes administratifs special
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Cher - recueil 18 2019 12 016 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Banque,
1
CHER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°18-2019-12-016
PUBLIÉ LE 24 DÉCEMBRE 2019 Sommaire
PREFECTURE DU CHER
18-2019-12-05-029 - Arrêté inter-préfectoral portant autorisation au titre de l'article L181.1
et suivants du code de l'environnement des travaux du plan de gestion pluriannuel des
opérations de dragage d'entretien sur le canal latéral à la Loire et sur le canal de Roanne à
Digoin à réaliser par VNF, pour une durée de 10 ans (33 pages) Page 3
18-2019-12-24-001 - Arrêté préfectoral n° 2019- 1626 portant homologation de l’avenant
Action coeur de ville en convention d’opération de revitalisation de territoire de la ville de
Bourges du 24/12/2019 (3 pages) Page 37
2 PREFECTURE DU CHER
18-2019-12-05-029
Arrêté inter-préfectoral portant autorisation au titre de
l'article L181.1 et suivants du code de l'environnement des
travaux du plan de gestion pluriannuel des opérations de
dragage d'entretien sur le canal latéral à la Loire et sur le
canal de Roanne à Digoin à réaliser par VNF, pour une
durée de 10 ans
PREFECTURE DU CHER - 18-2019-12-05-029 - Arrêté inter-préfectoral portant autorisation au titre de l'article L181.1 et suivants du code de l'environnement des travaux du plan de gestion pluriannuel des opérations de dragage d'entretien sur le canal latéral à la Loire et sur le canal de Roanne à Digoin à réaliser par 3 PREFECTURE DU CHER - 18-2019-12-05-029 - Arrêté inter-préfectoral portant autorisation au titre de l'article L181.1 et suivants du code de l'environnement des travaux du plan de gestion pluriannuel des opérations de dragage d'entretien sur le canal latéral à la Loire et sur le canal de Roanne à Digoin à réaliser par 4 PREFECTURE DU CHER - 18-2019-12-05-029 - Arrêté inter-préfectoral portant autorisation au titre de l'article L181.1 et suivants du code de l'environnement des travaux du plan de gestion pluriannuel des opérations de dragage d'entretien sur le canal latéral à la Loire et sur le canal de Roanne à Digoin à réaliser par 5 PREFECTURE DU CHER - 18-2019-12-05-029 - Arrêté inter-préfectoral portant autorisation au titre de l'article L181.1 et suivants du code de l'environnement des travaux du plan de gestion pluriannuel des opérations de dragage d'entretien sur le canal latéral à la Loire et sur le canal de Roanne à Digoin à réaliser par 6 PREFECTURE DU CHER - 18-2019-12-05-029 - Arrêté inter-préfectoral portant autorisation au titre de l'article L181.1 et suivants du code de l'environnement des travaux du plan de gestion pluriannuel des opérations de dragage d'entretien sur le canal latéral à la Loire et sur le canal de Roanne à Digoin à réaliser par 7 PREFECTURE DU CHER - 18-2019-12-05-029 - Arrêté inter-préfectoral portant autorisation au titre de l'article L181.1 et suivants du code de l'environnement des travaux du plan de gestion pluriannuel des opérations de dragage d'entretien sur le canal latéral à la Loire et sur le canal de Roanne à Digoin à réaliser par 8 PREFECTURE DU CHER - 18-2019-12-05-029 - Arrêté inter-préfectoral portant autorisation au titre de l'article L181.1 et suivants du code de l'environnement des travaux du plan de gestion pluriannuel des opérations de dragage d'entretien sur le canal latéral à la Loire et sur le canal de Roanne à Digoin à réaliser par 9 PREFECTURE DU CHER - 18-2019-12-05-029 - Arrêté inter-préfectoral portant autorisation au titre de l'article L181.1 et suivants du code de l'environnement des travaux du plan de gestion pluriannuel des opérations de dragage d'entretien sur le canal latéral à la Loire et sur le canal de Roanne à Digoin à réaliser par 10 PREFECTURE DU CHER - 18-2019-12-05-029 - Arrêté inter-préfectoral portant autorisation au titre de l'article L181.1 et suivants du code de l'environnement des travaux du plan de gestion pluriannuel des opérations de dragage d'entretien sur le canal latéral à la Loire et sur le canal de Roanne à Digoin à réaliser par 11 PREFECTURE DU CHER - 18-2019-12-05-029 - Arrêté inter-préfectoral portant autorisation au titre de l'article L181.1 et suivants du code de l'environnement des travaux du plan de gestion pluriannuel des opérations de dragage d'entretien sur le canal latéral à la Loire et sur le canal de Roanne à Digoin à réaliser par 12 PREFECTURE DU CHER - 18-2019-12-05-029 - Arrêté inter-préfectoral portant autorisation au titre de l'article L181.1 et suivants du code de l'environnement des travaux du plan de gestion pluriannuel des opérations de dragage d'entretien sur le canal latéral à la Loire et sur le canal de Roanne à Digoin à réaliser par 13 PREFECTURE DU CHER - 18-2019-12-05-029 - Arrêté inter-préfectoral portant autorisation au titre de l'article L181.1 et suivants du code de l'environnement des travaux du plan de gestion pluriannuel des opérations de dragage d'entretien sur le canal latéral à la Loire et sur le canal de Roanne à Digoin à réaliser par 14 PREFECTURE DU CHER - 18-2019-12-05-029 - Arrêté inter-préfectoral portant autorisation au titre de l'article L181.1 et suivants du code de l'environnement des travaux du plan de gestion pluriannuel des opérations de dragage d'entretien sur le canal latéral à la Loire et sur le canal de Roanne à Digoin à réaliser par 15 PREFECTURE DU CHER - 18-2019-12-05-029 - Arrêté inter-préfectoral portant autorisation au titre de l'article L181.1 et suivants du code de l'environnement des travaux du plan de gestion pluriannuel des opérations de dragage d'entretien sur le canal latéral à la Loire et sur le canal de Roanne à Digoin à réaliser par 16 PREFECTURE DU CHER - 18-2019-12-05-029 - Arrêté inter-préfectoral portant autorisation au titre de l'article L181.1 et suivants du code de l'environnement des travaux du plan de gestion pluriannuel des opérations de dragage d'entretien sur le canal latéral à la Loire et sur le canal de Roanne à Digoin à réaliser par 17 PREFECTURE DU CHER - 18-2019-12-05-029 - Arrêté inter-préfectoral portant autorisation au titre de l'article L181.1 et suivants du code de l'environnement des travaux du plan de gestion pluriannuel des opérations de dragage d'entretien sur le canal latéral à la Loire et sur le canal de Roanne à Digoin à réaliser par 18 PREFECTURE DU CHER - 18-2019-12-05-029 - Arrêté inter-préfectoral portant autorisation au titre de l'article L181.1 et suivants du code de l'environnement des travaux du plan de gestion pluriannuel des opérations de dragage d'entretien sur le canal latéral à la Loire et sur le canal de Roanne à Digoin à réaliser par 19 PREFECTURE DU CHER - 18-2019-12-05-029 - Arrêté inter-préfectoral portant autorisation au titre de l'article L181.1 et suivants du code de l'environnement des travaux du plan de gestion pluriannuel des opérations de dragage d'entretien sur le canal latéral à la Loire et sur le canal de Roanne à Digoin à réaliser par 20 PREFECTURE DU CHER - 18-2019-12-05-029 - Arrêté inter-préfectoral portant autorisation au titre de l'article L181.1 et suivants du code de l'environnement des travaux du plan de gestion pluriannuel des opérations de dragage d'entretien sur le canal latéral à la Loire et sur le canal de Roanne à Digoin à réaliser par 21 PREFECTURE DU CHER - 18-2019-12-05-029 - Arrêté inter-préfectoral portant autorisation au titre de l'article L181.1 et suivants du code de l'environnement des travaux du plan de gestion pluriannuel des opérations de dragage d'entretien sur le canal latéral à la Loire et sur le canal de Roanne à Digoin à réaliser par 22 PREFECTURE DU CHER - 18-2019-12-05-029 - Arrêté inter-préfectoral portant autorisation au titre de l'article L181.1 et suivants du code de l'environnement des travaux du plan de gestion pluriannuel des opérations de dragage d'entretien sur le canal latéral à la Loire et sur le canal de Roanne à Digoin à réaliser par 23 PREFECTURE DU CHER - 18-2019-12-05-029 - Arrêté inter-préfectoral portant autorisation au titre de l'article L181.1 et suivants du code de l'environnement des travaux du plan de gestion pluriannuel des opérations de dragage d'entretien sur le canal latéral à la Loire et sur le canal de Roanne à Digoin à réaliser par 24 PREFECTURE DU CHER - 18-2019-12-05-029 - Arrêté inter-préfectoral portant autorisation au titre de l'article L181.1 et suivants du code de l'environnement des travaux du plan de gestion pluriannuel des opérations de dragage d'entretien sur le canal latéral à la Loire et sur le canal de Roanne à Digoin à réaliser par 25 PREFECTURE DU CHER - 18-2019-12-05-029 - Arrêté inter-préfectoral portant autorisation au titre de l'article L181.1 et suivants du code de l'environnement des travaux du plan de gestion pluriannuel des opérations de dragage d'entretien sur le canal latéral à la Loire et sur le canal de Roanne à Digoin à réaliser par 26 PREFECTURE DU CHER - 18-2019-12-05-029 - Arrêté inter-préfectoral portant autorisation au titre de l'article L181.1 et suivants du code de l'environnement des travaux du plan de gestion pluriannuel des opérations de dragage d'entretien sur le canal latéral à la Loire et sur le canal de Roanne à Digoin à réaliser par 27 PREFECTURE DU CHER - 18-2019-12-05-029 - Arrêté inter-préfectoral portant autorisation au titre de l'article L181.1 et suivants du code de l'environnement des travaux du plan de gestion pluriannuel des opérations de dragage d'entretien sur le canal latéral à la Loire et sur le canal de Roanne à Digoin à réaliser par 28 PREFECTURE DU CHER - 18-2019-12-05-029 - Arrêté inter-préfectoral portant autorisation au titre de l'article L181.1 et suivants du code de l'environnement des travaux du plan de gestion pluriannuel des opérations de dragage d'entretien sur le canal latéral à la Loire et sur le canal de Roanne à Digoin à réaliser par 29 PREFECTURE DU CHER - 18-2019-12-05-029 - Arrêté inter-préfectoral portant autorisation au titre de l'article L181.1 et suivants du code de l'environnement des travaux du plan de gestion pluriannuel des opérations de dragage d'entretien sur le canal latéral à la Loire et sur le canal de Roanne à Digoin à réaliser par 30 PREFECTURE DU CHER - 18-2019-12-05-029 - Arrêté inter-préfectoral portant autorisation au titre de l'article L181.1 et suivants du code de l'environnement des travaux du plan de gestion pluriannuel des opérations de dragage d'entretien sur le canal latéral à la Loire et sur le canal de Roanne à Digoin à réaliser par 31 PREFECTURE DU CHER - 18-2019-12-05-029 - Arrêté inter-préfectoral portant autorisation au titre de l'article L181.1 et suivants du code de l'environnement des travaux du plan de gestion pluriannuel des opérations de dragage d'entretien sur le canal latéral à la Loire et sur le canal de Roanne à Digoin à réaliser par 32 PREFECTURE DU CHER - 18-2019-12-05-029 - Arrêté inter-préfectoral portant autorisation au titre de l'article L181.1 et suivants du code de l'environnement des travaux du plan de gestion pluriannuel des opérations de dragage d'entretien sur le canal latéral à la Loire et sur le canal de Roanne à Digoin à réaliser par 33 PREFECTURE DU CHER - 18-2019-12-05-029 - Arrêté inter-préfectoral portant autorisation au titre de l'article L181.1 et suivants du code de l'environnement des travaux du plan de gestion pluriannuel des opérations de dragage d'entretien sur le canal latéral à la Loire et sur le canal de Roanne à Digoin à réaliser par 34 PREFECTURE DU CHER - 18-2019-12-05-029 - Arrêté inter-préfectoral portant autorisation au titre de l'article L181.1 et suivants du code de l'environnement des travaux du plan de gestion pluriannuel des opérations de dragage d'entretien sur le canal latéral à la Loire et sur le canal de Roanne à Digoin à réaliser par 35 PREFECTURE DU CHER - 18-2019-12-05-029 - Arrêté inter-préfectoral portant autorisation au titre de l'article L181.1 et suivants du code de l'environnement des travaux du plan de gestion pluriannuel des opérations de dragage d'entretien sur le canal latéral à la Loire et sur le canal de Roanne à Digoin à réaliser par 36 PREFECTURE DU CHER
18-2019-12-24-001
Arrêté préfectoral n° 2019- 1626 portant homologation de
l’avenant Action coeur de ville en convention d’opération
de revitalisation de territoire de la ville de Bourges du
24/12/2019
PREFECTURE DU CHER - 18-2019-12-24-001 - Arrêté préfectoral n° 2019- 1626 portant homologation de l’avenant Action coeur de ville en convention d’opération de revitalisation de territoire de la ville de Bourges du 24/12/2019 37 PRÉFET DU CHER
PRÉFECTURE
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
Service de coordination des politiques publiques
Arrêté préfectoral n° 2019- 1626
portant homologation de l’avenant Action coeur de ville en
convention d’opération de revitalisation de territoire de la ville de Bourges
La préfète du Cher,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Vu le Code de la construction et de l’habitation et notamment son article L 303-2 ;
Vu la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements et notamment son article 43 ;
Vu le décret du 9 août 2017 du président de la République nommant Mme Catherine FERRIER, préfète du Cher ;
Vu l’instruction NOR/TERR180859C du ministère de la cohésion des territoires, en date du 10 janvier 2018, relative au lancement du programme « Action Coeur de Ville » ;
Vu la convention cadre pluriannuelle « Action Coeur de Ville », signée le 1er octobre 2018, entre, d’une part, la ville de Bourges, la communauté d’agglomération Bourges Plus, et, d’autre part, l’Etat et les partenaires financiers du programme, ensemble son avenant signé le 24 décembre 2019 ;
Vu la convention OPAH-RU signée le 27 décembre 2018 ;
Vu le document de doctrine du CGET relative aux avenants de projets des conventions cadres Action Coeur de Ville en date du 24 juillet 2019 ;
Vu l’avis favorable du Comité régional d’engagement du 27 septembre 2019 ;
Considérant que la convention cadre pluriannuelle et son avenant susvisés comportent l’ensemble des éléments constitutifs de l’opération de revitalisation de territoire (ORT) définis à l’article L. 303-2 du code de la construction et de l’habitation ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture du Cher,
Place Marcel Plaisant – CS 60 022 – 18 020 Bourges Cedex
Tél. : 02.48.67.18.18
www.cher.gouv.fr 1/3
PREFECTURE DU CHER - 18-2019-12-24-001 - Arrêté préfectoral n° 2019- 1626 portant homologation de l’avenant Action coeur de ville en convention d’opération de revitalisation de territoire de la ville de Bourges du 24/12/2019 38 ARRÊTE
Article 1 er
La convention cadre Action coeur de ville et son avenant sont homologués en convention d’Opération de Revitalisation de Territoire (ORT).
Article 2
Le périmètre d’intervention de cette ORT est annexé au présent arrêté.
Article 3
La présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication : - d’un recours gracieux auprès de Mme la préfète du Cher ;
- d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif d’Orléans.
Article 4
La secrétaire générale de la préfecture du Cher, le directeur départemental des finances publiques et le directeur départemental des territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Cher.
Bourges, le 24 décembre 2019
La préfète,
Signé
Catherine FERRIER
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PREFECTURE DU CHER - 18-2019-12-24-001 - Arrêté préfectoral n° 2019- 1626 portant homologation de l’avenant Action coeur de ville en convention d’opération de revitalisation de territoire de la ville de Bourges du 24/12/2019 39 Annexe : périmètre d’intervention
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PREFECTURE DU CHER - 18-2019-12-24-001 - Arrêté préfectoral n° 2019- 1626 portant homologation de l’avenant Action coeur de ville en convention d’opération de revitalisation de territoire de la ville de Bourges du 24/12/2019 40