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Arrêté - Préfecture - Cher - recueil 18 2018 12 016 recueil des actes administratifs special
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Cher - recueil 18 2018 12 016 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Armement, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
CHER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°18-2018-12-016
PUBLIÉ LE 21 DÉCEMBRE 2018 Sommaire
PREFECTURE DU CHER
18-2018-12-21-004 - Liste d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur pour le Cher
- Année 2019 (2 pages) Page 3
2 PREFECTURE DU CHER
18-2018-12-21-004
Liste d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur
pour le Cher - Année 2019
PREFECTURE DU CHER - 18-2018-12-21-004 - Liste d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur pour le Cher - Année 2019 3 =" À
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
PRÉFECTURE
Secrétariat général
Service de coordination des politiques publiques
Section coordination des ICPE
Affaire suivie par :
Annick DUBOIS
Tel : 02.48.67.36.07
Courriel : annick.dubois@cher.gouv.fr
pref-coordination-icpe@cher.gouv.fr
Liste d’aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur
pour le département du Cher
Année 2019
La commission départementale chargée d'établir la liste d'aptitude
aux fonctions de commissaire enquêteur pour le département du Cher
Vu le code de l'environnement,
Vu le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique,
Vu le code des relations entre le public et l’administration,
Vu le décret n° 2011-1236 du 4 octobre 2011 modifiant les dispositions de la partie réglementaire du code de l’environnement relatives à l’établissement des listes d’aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur,
Vu l’arrêté préfectoral n° 2018-01-1306 du 07 novembre 2018 portant renouvellement de la composition de la commission départementale chargée d’établir la liste d’aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur,
Vu l’avis émis par la commission susvisée lors de sa séance du 12 décembre 2018 sur l’établissement de la liste départementale d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur pour l’année 2019,
DECIDE
La liste départementale d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur, qui pourra être consultée soit à la Préfecture du Cher, service de coordination des politiques publiques, section coordination des installations classées pour la protection de l’environnement, soit au greffe du Tribunal administratif d’Orléans, est fixée ainsi qu'il suit pour l’année 2019 :
- M. Bernard ANDRÉ, agriculteur retraité,
- M. Patrick ANDRÉ, fonctionnaire territorial de services techniques à la retraite,
- M. Didier BAROTTE, officier supérieur de l’armée de terre en retraite,
- M. Eugène BONNAL, officier supérieur de l’armée de l’air en retraite,
- Mme Marie-Reine BRETON, officier supérieur du corps technique et administratif de la gendarmerie en retraite,
- M. Joseph CROS, ingénieur militaire en retraite,
Place Marcel Plaisant – CS 60022 - 18020 Bourges Cedex – Tél.: 02.48.67.18.18 www.cher.gouv.fr
PREFECTURE DU CHER - 18-2018-12-21-004 - Liste d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur pour le Cher - Année 2019 4 2
- M. Bernard DUCATEAU, Officier Général de l’Armée de l’Air en retraite,
- M. Dominique FROIDEFOND, conseiller agricole en retraite,
- M. Jean-Baptiste GAILLIEGUE, cadre administratif de collectivité locale spécialisé en urbanisme,
- M. Jean-Louis HAYN, retraité du secteur bancaire, expert foncier et agricole,
- M. Serge PHILIPPOT, géomètre expert,
- M. Jean-Marie RAYNAL, conservateur honoraire des hypothèques en retraite,
- M. Robert VASSET, inspecteur contrôleur de la MSA en retraite,
Orléans, le 19 décembre 2018
La Présidente,
SIGNÉ
Cécile MARILLER
Place Marcel Plaisant – CS 60022 - 18020 Bourges Cedex – Tél.: 02.48.67.18.18 www.cher.gouv.fr
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