Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arrêté 2024 1 portant Modification des régles de s
Arrêté - Arrete n°2024 106 portant Modification des regles
Arrêté - Arrêté n°2024 055 portant Modification des règles
Arrêté - Arrêté n°2023 094 portant Modification des règles
Arrêté - Arrêté n°2023 043 portant Modification des régles
Arrêté - Arrêté n°2023 193 portant Modification des règles
Arrêté - Arrêté n°2023 102 portant Modification des règles
Arrêté - Arrêté n°2022 221 portant modification des règles
Arrêté - Arrêté n°2023 072 portant Modification des régles
Arrêté - Arrêté n°2023 131 portant Modification des règles
Arrêté - Arrete n°2024 126 portant Modification des regles de stationnement et de circulation travaux entreprise LEZICHAPE Impasse Louise Michel
Document publié le Mardi 28 mai 2024 par la commune de Cuxac-d'Aude.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n°2024 126 portant Modification des regles de stationnement et de circulation travaux entreprise LEZICHAPE Impasse Louise Michel)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports,
mis en ligne le 28 mai 2024
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE L'AUDE
Commune de Cuxac d'Aude Arrêté n°2024-126
Domaine : Libertés publiques et pouvoirs de police-Police municipale
Objet : Modification des règles de stationnement et de circulation — Travaux entreprise LEZI- CHAPE - Impasse Louise MICHEL,
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE CUXAC-d'AUDE,
Vu le code la voirie routière et en particulier ses articles L115-1 et suivants, L141-1 et
suivants,
Vu les articles L2212-1, L2212-2 ainsi que les articles L 2213-1 et suivants du CGCT,
Vu l'article 511-1 du Code de la Sécurité Intérieure,
Vu la demande de l’entreprise LEZI-CHAPE pour le coulage d’une dalle béton.
CONSIDÉRANT la nécessité de modifier les conditions de circulation et de stationnement afin de permettre au chantier de se dérouler dans les meilleures conditions de sécurité,
ARRETE
ARTICLE 1 : Autorisation
Le bénéficiaire est autorisé à exécuter les actions énoncées dans l'analyse ci-dessus, à charge pour lui de se conformer aux prescriptions du règlement de voirie.
ARTICLE 2 : Signalisation du chantier
Le stationnement sera interdit dans l'impasse Louise MICHEL le mardi 28 mai 2024 de 07h00 à 12h00.
Le bénéficiaire a la charge de la signalisation réglementaire de son chantier, et sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.
ARTICLE 3 : Infractions
Pour toute infraction aux prescriptions du présent arrêté et de la présente autorisation, un
procès verbal sera adressé au tribunal compétent
ARTICLE 4 : Responsabilité
La présente autorisation n’est donnée que sous réserve du droit des tiers et des règlements en vigueur.
ARTICLE 5 : Exécution
Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale, Monsieur Le commandant de la Brigade de Gendarmerie de Vinassan, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à CUXAC d'AUDE, le 23 mai 2024
Le Maire
Grégory DELFOUR