Déliberation - 2010 02 11

Documents similaires

Déliberation - 2010 11 18

Conseil Municipal - 2010 04 08

Conseil Municipal - 2016 02 11

Procès Verbal - 2026 04 02

Conseil Municipal - 2019 02 21

Conseil Municipal - 2018 11 29

Déliberation - 2010 09 23

Déliberation - 2010 06 10

Procès Verbal - 2022 11 24

Déliberation - 2021 11 25

Déliberation - 2010 02 11 Document publié le Lundi 19 octobre 2009 par la commune de Saint-Sylvestre-Pragoulin. Lien du pdf (Déliberation - 2010 02 11)Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Collectivités territoriales, SAINT-SYLVESTRE-PRAGOULIN

Conseil Municipal

Réunie le 11 février, l’assemblée a pris les délibérations suivantes :

- Modification n° 1 P L H :

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité :

- de prendre acte du projet de PLH modifié adopté à l’unanimité par la communauté de communes le 19 octobre 2009,

- d’approuver les objectifs quantitatifs et qualitatifs concernant notre commune (production de 3 logements locatifs sociaux publics)

- de donner un avis favorable sur l’ensemble du projet de PLH,

- d’autoriser Madame le Maire à engager les moyens à mettre en œuvre pour la réalisation des objectifs de ce PLH.

- S I E G : adhésion EPCI

Madame le Maire indique aux membres du Conseil Municipal qu’une modification statutaire doit être mise en œuvre pour permettre aux EPCI (Etablissement Public de Coopération Intercommunale) du Puy-de-Dôme, assurant au Syndicat la sécurité juridique de ses interventions pour des travaux d’éclairage public et d’entretien d’éclairage public pour la voirie et les installations d’intérêt communautaire.

Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuvent :

. Les nouveaux statuts qui permettent l’adhésion des EPCI pour la compétence optionnelle éclairage public au SIEG du Puy-de-Dôme,

. Les conditions de représentation des EPCI au sein du Comité Syndical.

- ADHESIONS EPF-SMAF :

Madame le Maire expose que les Communes de AMBERT, BELLENAVE, POUZY-MESANGY, RIS, SAINTE FLORINE, VEZEZOUX, VIRLET et le Département de l’ALLIER ont demandé leur adhésion à l’Etablissement public Foncier.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, donne son accord aux adhésions des communes précitées.

- DON HAITI :

Madame le Maire propose de verser un don de 500 €, pour venir en aide aux sinistrés de HAÏTI, à l’assemblée qui accepte à l’unanimité.

- POTEAU INCENDIE DES CAIRES :

La SEMERAP a procédé au contrôle des poteaux incendie. Le poteau n° 15 situé aux Caires ne s’ouvre plus. Un devis pour son remplacement est présenté, il s’élève à 2 520.04 € TTC. Le conseil se prononce pour le remplacement du poteau et accepte le devis.- REMUNERATION DES AGENTS RECENSEURS :

Madame le Maire donne connaissance à l’assemblée du fascicule relatif au recensement général de la population en 2010. La dotation forfaitaire de recensement versée par l’Etat se définit comme suit : 1,13 € par logement recensé et 1,71 € par habitant recensé. Cette dotation sera reversée aux deux agents recenseurs au prorata du nombre de bulletins établis par chacun.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte cette base de rémunération.

- PROPOSITION D’ADHESION A L’I F I 03 :

L’Institut de Formation Interprofessionnel de l’Allier installé sur la commune d’Avermes propose à la commune une adhésion. Après en avoir délibéré le conseil se prononce contre.

- DEMANDE SUBVENTION :

Le Conservatoire des Sites de l’Allier demande un soutien à ses actions sur la base 0,10 € par habitant (≈ 110 €). Le conseil décide d’accéder à cette demande.

- TOUR DES COMMISSIONS :

• Services à la population :

Monsieur Bernard MANILLERE informe le conseil que la course cycliste n’aura pas lieu le 1er Mai 2010, le Vélo Sport St Yorre n’étant pas en mesure de l’organiser.

L’appel d’offres pour l’aménagement du plateau sportif est en cours.

• Environnement :

Monsieur POTIGNAT présente le compte-rendu d’une réunion organisée par le SBA concernant les déchetteries. Il est envisagé une ouverture à la demi-journée seulement, la fréquentation ne justifiant pas une ouverture à la journée. Le samedi serait maintenu.

Le remembrement organisé dans le cadre du contournement sud-ouest de Vichy est en cours.

- QUESTIONS DIVERSES :

v Une enquête publique va avoir lieu du 18 mars au 20 avril 2010 pour une modification partielle du PLU dans le but d’élargir la zone réservée à la route départementale D 93 pour en permettre la réfection en traversée de la forêt de Randan.

v Le calendrier des permanences des élus a été établi comme suit :

Ø Vendredi 12 Mars 2010 de 14 h à 16 h, J. Potignat - J. Courtadon Ø Samedi 27 Mars 2010 de 10 h à 12 h 00, JB Brun – A. Maridet

Ø Vendredi 9 Avril 2010 de 14 h à 16 h, S. Roumier - C. Jourdan

Ø Samedi 24 Avril 2010 de 10 h à 12 h 00, R. Laplace – B. Manillère Ø Vendredi 14 Mai 2010 de 14 h à 16 h, C. Guy - J. Courtadon

Ø Samedi 29 Mai 2010 de 10 h à 12 h 00, R. Laplace – B. Manillère

Ø Vendredi 11 Juin 2010 de 14 h à 16 h, S. Roumier – M. Finck

Ø Samedi 26 Juin 2010 de 10 h à 12 h 00, G. Becouze – D. Dravers