Déliberation - 2010 09 23

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Déliberation - 2010 09 23 Document publié le Jeudi 23 septembre 2010 par la commune de Saint-Sylvestre-Pragoulin. Lien du pdf (Déliberation - 2010 09 23)Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Famille, SAINT-SYLVESTRE-PRAGOULIN

Conseil Municipal

PRESENTS : JOURDAN C., COURTADON J., MANILLERE B., FINCK M., LAPLACE R.,

POTIGNAT J., BECOUSE G., DRAVERS D., ROUMIER S., BRUN J. B.

ABSENTES EXCUSEES : GUY C., MARIDET A.

Réunie le 23 septembre 2010, l’assemblée a pris les délibérations suivantes :

- Choix du projet pour subvention FIC 2011 :

Pour l’année 2010, le Conseil Général n’a accordé une subvention (à 25 % pour notre commune) que sur le premier projet demandé, c’est-à-dire la réfection du toit de l’école maternelle. Le Conseil Municipal a donc réfléchi sur la priorité 2011. Le projet retenu en n° 1 concerne la voirie : rue des Noyers au Vieux Saint Sylvestre (la réfection des canalisations d’eau potable étant programmée pour cet automne), rue du Fraconin, chemins des Lapins et des Taureaux. La deuxième demande (dans l’hypothèse de l’octroi d’une deuxième subvention) concerne le réaménagement du foyer des sports (abaissement des plafonds, fenêtres double vitrage et chauffage).

- Point sur le contournement sud ouest de Vichy :

L’enquête publique parcellaire est actuellement en cours, enquête qui permet aux propriétaires directement touchés par le tracé de venir consulter les plans en mairie et de formuler des observations. L’enquête sera close le vendredi 8 octobre.

Sont également évoqués les délaissés du Conseil Général, petites parcelles souvent en bordure de route qui n’ont pas été régularisées au moment des modifications de tracés des routes départementales. Aucune des démarches précédemment effectuées n’avaient abouti. Certaines de ces parcelles seront intégrées au patrimoine communal, par exemple : le parking du stade. Le Conseil Municipal délibère et donne son accord.

- Bilan des travaux de l’été et de la rentrée :

Malgré l’absence d’un employé municipal suite à un accident du travail pendant plus d’un mois et les congés estivaux, juillet/août ont été très actifs :

- Réfection du toit de l’école maternelle qui mettra fin au fuite récurrente en cas de gros orages

- Réfection de la salle de classe des CM1-CM2 qui en avait grand besoin. Madame le maire met en avant l’énorme travail réalisé par Angélique Dos Santos Barbosa et l’a remercie.

- Voirie : les travaux du chemin de la Pifonette sont terminés. - La rentrée scolaire s’est bien déroulée, 88 enfants à ce jour. L’école accueille deux nouvelles institutrices, Sandrine Coperet qui prend en charge les CE1-CE2 et Emilie Fernandez assurant les décharges du directeur et des postes à 80 %.

- Choix d’un référent Electricité :

Madame le Maire donne lecture d’un courrier d’ERDF qui demande la nomination d’un référent électricité, personne de terrain qui jouera le rôle de relais d’information en situation de perturbation d’ampleur significative sur les réseaux électricité. Le Conseil municipal choisit Roland Laplace.

- Adhésion SPA :

Madame le maire présente une proposition de convention de l’Association Protectrice des Animaux de Gerzat pour la délégation du service de fourrière animale pour un montant de 0,50 € par habitant. La présente proposition émanait de Vichy Val d’Allier pour un montant d’1,80 €. LeConseil Municipal demande à Madame le Maire de contacter les communes voisines dans le but d’harmoniser les délégations.

- Rapport 2009 sur la qualité et le service public d’élimination des déchets :

L’année 2009 a encore été marquée par une baisse des quantités collectées de déchets par habitant (196 Kg contre 318 en 2004). Monsieur POTIGNAT donne lecture de divers points marquants du rapport et rappelle l’importance de regrouper les bacs pour éviter aux véhicules de collecte des arrêts supplémentaires inutilement coûteux et polluant. Il rappelle également qu’en cas de fermeture de la déchèterie il ne faut pas déposer ses déchets devant le portail, les horaires d’ouverture sont disponibles en mairie.

- Rapport 2009 sur la prix et la qualité du service public d’eau potable :

Monsieur LAPLACE donne lecture des éléments principaux du rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable pour l’année 2009.

Les travaux prévus ont été réalisés :

rue de la Live (vers le réservoir) rénovation de la conduite existante sous dimensionnée et remplacement par une conduite en EPHD avec la reprise des branchements.

Impasse des Graviers aux Graviers : rénovation et remplacement de la conduite avec la reprise des branchements.

Chemin de la Pifonnette aux Gays : avant les travaux d’aménagement de voirie, rénovation et remplacement de la conduite en fonte grise de 40 mm et remplacement par une conduite en EPHD de 50 mm sur 110 ml environ avec la reprise des branchements.

Sont programmés pour l’automne 2010 la rénovation des réseaux au Vieux St Sylvestre et de la Rue des Sources aux Graviers.

- Demande de subvention ADEPAPE et d’une aide par un particulier :

L’Association Départementale d’Entraide des Personnes Accueillies à la Protection de l’Enfance du Puy-de-Dôme (qui soutient les pupilles de l’Etat) sollicite une aide, le conseil municipal vote pour une aide de 50 €.

La demande présentée par un particulier doit être étudiée par le CCAS, qui doit donc se réunir.

- Tour des commissions :

• Education :

Madame FINCK présente les résultats pour l’année scolaire 2009-2010 pour la cantine et la garderie. La participation de la Caisse d’Allocation Familiale permet d’équilibrer le budget garderie par contre le prix facturé aux parents par repas (2,70 €) ne compense pas les frais de la cantine.

• Urbanisme :

Monsieur LAPLACE présente le compte rendu de la formation / information organisée le 19 juin 2010 à l’intention des élus municipaux sur le thème : « Comment développer son territoire en agissant sur l’Habitat ? ».

L’objectif était de permettre à l’ensemble des élus de maîtriser les concepts liés à l’Habitat et ainsi pouvoir répondre aux sollicitations et interrogations des habitants de leur commune. La journée a été animée par deux cabinets spécialisés qui ont associé leur savoir faire pour l’occasion : IDES. Consultants et URBANIS.

Le matin : présentation du PLH (Plan Local de l’Habitat), un outil majeur au service du développement des territoires. Suivie d’ateliers thématiques « parcours résidentiel » « quelles actions publiques sur le parc privé ? » « quel développement durable dans l’habitat ? » L’après midi, visite de Chauriat et de Maringues.Les participants (environ 25 personnes) étaient globalement satisfaits de la journée puisqu’ils lui ont attribué une note de 8,7 / 10. Des thèmes de formation ont été proposés : Services associés à l'habitat, Energies renouvelables, Traitement et recyclage des OM, Habitat des Gens du Voyage. Une étude mandatée par la Communauté de Communes des Coteaux de Randan est actuellement réalisée par le cabinet Xéo de Clermont-Fd sur les bâtiments communaux. Un diagnostic sera établi avec des préconisations en particulier pour des économies d’énergie. Chaque commune programmera ensuite les travaux à son rythme.

• Services à la population :

Monsieur MANILLERE présente le bilan des manifestations de l’été :

- Bal du 13 juillet, le bilan est négatif, comme il est souvent le cas pour bal gratuit. - Repas champêtre, résultat positif tant sur le plan financier que pour la participation et l’ambiance.

- Questions diverses :

Suite à une demande d’achat de l’USSS FOOTBALL de filets pare-ballons, un deuxième entreprise sera consultée et la moins-disante retenue.

Les permanences reprennent le deuxième vendredi de chaque mois de 14 à 16 heures et le quatrième samedi de 10 à 12 heures :

Le vendredi 08/10/10 : Sylvie ROUMIER et Jean-Baptiste BRUN Le samedi 23/10/10 : Bernard MANILLERE et Roland LAPLACE Le vendredi 12/11/10 : Dominique DRAVERS et Annie MARIDET Le samedi 27/11/09 : Jacques POTIGNAT et Gérard BECOUSE Le vendredi 10/12/09 : Colette JOURDAN et Jacques COURTADON

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 h 30.

La prochaine réunion aura lieu le jeudi octobre.