Déliberation - 2010 06 10

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Déliberation - 2010 06 10 Document publié le Jeudi 10 juin 2010 par la commune de Saint-Sylvestre-Pragoulin. Lien du pdf (Déliberation - 2010 06 10)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, Le Conseil municipal de ST-SYLVESTRE-PRAGOULIN

s'est réuni en session ordinaire, à la Maison du Peuple

le 10 JUIN 2010

PRESENTS : JOURDAN C., COURTADON J., FINCK M., MANILLERE B., LAPLACE R., POTIGNAT J., BECOUSE G., BRUN J.B., DRAVERS D., GUY C., MARIDET A., ROUMIER S.

SECRETAIRE : BRUN J.B.

- MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX POUR L’IMPASSE DES GRAVIERS PENALITES DE RETARD :

Madame le Maire rappelle à l’assemblée la délibération du 24 Septembre 2009 qui l’autorisait à signer le marché public de travaux passé selon la procédure adaptée, en application de l’article 26 II et 28 du Codes des Marchés Publics avec l’entreprise BILLET SAS, zone du Chancet – 63530 VOLVIC pour un montant de 63 303.68 Euros TTC concernant les travaux de l’impasse des Graviers. Elle précise que le marché a été signé le 07 Octobre 2009 avec notification à l’entreprise en date du 07 Octobre 2009 pour un démarrage des travaux à compter du 26/10/2009 (Délai de deux mois). Les travaux n’ont pas été réalisés dans le délai et il n’a pas été prolongé. Elle propose de ne pas appliquer les pénalités de retard prévu à l’article 6 du marché à l’entreprise.

Le Conseil Municipal décide de ne pas appliquer les pénalités de retard prévu au marché à l’entreprise BILLET.

- MARCHE PUBLIC POUR TRAVAUX AU CHEMIN DE LA PIFONETTE :

Madame le Maire donne connaissance à l’assemblée du procès verbal d’ouverture des candidats et des offres suite à la consultation d’entreprises pour les travaux de voirie communale concernant le chemin de la Pifonette. Elle propose de signer le marché public de travaux passé selon la procédure adaptée, en application de l’article 26 II et 28 du Codes des Marchés Publics avec l’entreprise SACER Sud/Est, Agence de Clermont-Ferrand – 7 Avenue de l’Europe – 63370 LEMPDES pour un montant de 80 861.56 Euros TTC.

Le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à signer le marché public de travaux avec l’entreprise SACER Sud/Est, Agence de Clermont-Ferrand – 7 Avenue de l’Europe – 63370 LEMPDES pour un montant de 80 861.56 Euros TTC.

- AVENANT N° 1 AU MARCHE DE TRAVAUX LOT N° 1 VRD – AMENAGEMENT DU PLATEAU SPORTIF :

Madame le Maire rappelle à l’assemblée la délibération du conseil municipal, en date du 11 Mars 2010, concernant le marché de lot N° 1 (VRD) avec l’entreprise SACER Sud Est, Route de Lyon – 63370 LEMPDES, relatif aux travaux d’aménagement du plateau sportif au Bourg. Elle donne connaissance que, compte tenu des travaux en plus-value justifié dans le tableau récapitulatif établi par M. TRUTTMANN, pour le compte de la Société SELAFA de géomètres- experts SERRE-HUBERT-TRUTTMANN, le montant des travaux à réaliser s’élève à 6 037.89 Euros TTC. et propose de signer un avenant au marché suite à cette modification.

Le Conseil Municipal donne son accord.

- REGLEMENT DU TERRAIN MULTISPORTS :

L’élaboration d’un règlement d’utilisation du terrain multisports est nécessaire, les conseillers se proposent d’y réfléchir pour la prochaine session.

- PROPOSITION D’ADHESION PAR VVA POUR LE REFUGE :

Suite à la lecture du courrier en date du 16 Avril, le conseil demande à ce que des renseignements soient pris auprès des communes voisines.- AMENAGEMENT DE LA RD 93 (Route Forêt de Randan) :

Lecture est donnée du dossier de mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de la commune avec le projet d’aménagement de la RD 93 entre les PR 4+327 et 7+642 ainsi que les conclusions du commissaire enquêteur et le procès-verbal de la réunion du 09 Février 2010.

Donne un avis favorable à la mise en compatibilité corrélative du plan local d’urbanisme de la commune avec le projet soumis à l’enquête publique (le zonage et le règlement ne nécessitant aucune modification)

- QUESTIONS DIVERSES :

FACTURATION SCOLARITE DES ELEVES HORS COMMUNE : Madame le Maire informe l’assemblée que des enfants de communes extérieures ne possédant pas d’école ont demandé leur inscription scolaire pour l’année 2010-2011 à l’école publique de SAINT SYLVESTRE PRAGOULIN.

Elle propose d’établir une convention avec les communes concernées fixant une participation annuelle par élève pour aider à couvrir les dépenses de fournitures scolaires et les frais de fonctionnement.

le Conseil Municipal fixe la participation des communes concernées à 400 € par élève pour l’année scolaire 2010-2011 et décide d’établir pour l’année scolaire 2010-2011, une convention avec les communes extérieures.

S E M E R A P :

Le conseil s’inquiète du retard pris par la mise en place du SPANC. L’ensemble du parc d’ANC (Assainissement Non Collectif) doit être contrôlé. Des informations à ce sujet vont être demandées à la SEMERAP.

Proposition BIGELEC :

Le conseil souhaite des précisions concernant l’habilitation de l’entreprise et le poids de cette maintenance vis-à-vis de la loi concernant les normes de sécurité.

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 23 h 00.