Arrêté - Arretes Publies le 8 JANVIER 2024

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Arrêté - Arretes Publies le 8 JANVIER 2024 Document publié le Mercredi 8 janvier 2014 par la commune de Puy-en-Velay. Lien du pdf (Arrêté - Arretes Publies le 8 JANVIER 2024)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Transports, Publié an de sta Le 8 janv 2014

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

Vie le PUY | enVELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 23/BM/005

OBJET : INTERDICTION DE CONSOMMATION

DE BOISSONS ALCOOLISEES

CENTRE-VILLE

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay, RS 4 0

VU le Code Pénal et notamment son article R610-5,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2212-1 et L 2272-2, VU les articles L 3341-1 et suivants du code de la santé publique relatifs à la répression de WreeS publique et à | protection des mineurs contre l'alcoolisme,

VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre chef de service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, Considérant l'augmentation du ramassage de verres brisés, plastiques et autres cannettes, Considérant que la consommation de boissons alcoolisées sur la voie publique donne lieu à des désordres et met en cause la sécurité et la santé, notamment des mineurs,

Considérant que ces désordres constituent une menace pour la tranquillité publique, Considérant les doléances des riverains relatives aux bruits et aux désordres provoqués par les individus s'alcoolisant sur la voie publique,

Considérant les interventions effectuées par les services de Police Nationale et Municipale suite à ces désordres, Considérant qu'il appartient au Maire de prévenir les désordres et nuisances portant atteinte au bon ordre, à la sûreté, à la sécurité et à la salubrité publiques, sur le territoire de la commune, Considérant qu'il y a lieu de prévenir et d'empêcher que des infractions soient commises sous l'emprise de boissons alcoolisées sur la voie publique,

Considérant qu'il appartient au maire d'assurer la quiétude des personnes résidant sur le territoire communal ou

utilisant les voies publiques et fréquentant les places, promenades, espaces verts, squares, jardins, allées et plus

généralement les espaces publics,

Considérant qu'il appartient au maire de prévenir le bruit, le tumulte, les rixes et plus généralement le bon ordre, Considérant que les voies et espaces publics de la commune servent de cadre durant toute l'année à de nombreuses animations et que la consommation d'alcool en ces lieux compromettrait la sécurité et le caractère convivial de ces animations,

Considérant que chaque fête et/ou évènement organisé en centre-ville draine un large public notamment chez les plus

jeunes, et ce tout au long de l'année,

mul TRE,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — A l'exception des autorisations spécifiques délivrées par l'autorité municipale, la consommation de

toutes boissons alcoolisées est rigoureusement interdite sur la voie publique du vendredi 5 janvier au samedi 9 mars 2024 inclus et du samedi 23 mars au mardi 31 décembre 2024 inclus, dans le périmètre délimité par les voies suivantes, ces voies étant elles-mêmes concernées par cette mesure d'interdiction :

- rue Vibert, avenue Général de Gaulle, voie centrale Michelet, voie est Michelet, rue de la Passerelle, rue des Tanneries, avenue Georges Clémenceau, avenue de la Dentelle, avenue Charles Dupuy, voie longeant la place

Cadelade, rue du Faubourg Saint-Jean, rue du Petit Vienne ; puis de la rue Henri Pourrat et jusqu'à l'avenue d'Aiguilhe le périmètre d'interdiction s'étend jusqu'en limite de commune avec Aiguilhe (les voies situées sur le territoire communal d'Aiguilhe n'étant pas concernées par l'interdiction); boulevard Carnot, boulevard Saint-Louis.

Les rives du Dolaizon (secteur Baccarat), les squares de Lattre de Tassigny et de Saint-Laurent, les sites du Pôle d'Echanges Intermodal et de la cité Titaud ainsi que le jardin Michel Pomarat sont également concernés par ces mesures d'interdiction de consommation de boissons alcoolisées.

ARTICLE 2 - Les infractions au présent arrêté seront constatées, poursuivies et réprimées conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 3 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-

FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de

son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 4 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 3 janvier 2024

P/Le Maire,

Par délégation,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51 ———!Publié an de air Le 8 pans 2024

File PUY ARRETE DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

en VELAY SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/BM/006

OBJET : AUTORISATION TEMPORAIRE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC DEBALLAGE - MONSIEUR KABA HAKKOUNI YOUSSIF

Le Maire de la Ville du Puy en Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 2213-6, VU la loi n° 2005 -102 du 11 février 2005, pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées,

VU les décrets n° 2006-1657 et 2006-1658 du 21 décembre 2006, l'arrêté d'application du 15 janvier 2007 relatifs à l'accessibilité de la voirie aux personnes handicapées,

VU l'arrêté du 10 mars 1993 fixant les modalités d'occupation temporaire du domaine public communal, VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du service Réglementation VU la délibération du conseil municipal du 18 décembre 2023 fixant la tarification pour l'année 2024 applicable aux occupations du domaine public,

CONSIDERANT la demande présentée par Monsieur KABA HAKKOUNI YOUSSIF, domicilié 6 rue des Orangers, Colombe 2 Entrée 8 — 2ème étage — 30300 BEAUCAIRE,

CONSIDERANT la nécessité de mieux répartir l'espace public entre toutes les catégories d'usagers, notamment en matière de sécurité, .

ARRETE

ARTICLE 1 —- Monsieur KABA HAKKOUNI YOUSSIF est autorisé à installer un étal sur le domaine public afin de procéder à la vente de produits alimentaires, dans le cadre de son activité de commerçant, en divers lieu et place sur la commune du Puy- en-Velay, comme indiqué ci-après :

. place Eugène Pébellier, le mercredi de 7 heures à 14 heures, + rue Paule Gravejal, (à proximité du centre commercial de Guitard, le vendredi de 7 heures à 14 heures.

L'installation sera telle qu'elle devra préserver un passage d'une largeur minimale de 1,40 m pour les piétons.

ARTICLE 2 — Cette occupation est consentie à titre précaire et révocable pour la période du 5 janvier au 31 décembre 2024 inclus. Une nouvelle autorisation sera sollicitée avant la fin de celle-ci.

ARTICLE 3 — Au plus tard au lendemain de l'échéance de la présente autorisation, le domaine public occupé sera restitué en l'état initial.

ARTICLE 4 -— L'administration, si les circonstances l'exigent, se réserve le droit à tout moment de faire cesser cette occupation sans que le titulaire puisse prétendre à une quelconque indemnité. L'article 77, dernier alinéa, du titre 5 du Code Général des Occupations du Domaine Public, dispose: « l'Administration pourra, pour des motifs d'intérêt général, retirer l'autorisation à tout moment, les redevances payées d'avance restant acquises à la Collectivité. »

ARTICLE 5 — L'installation ne comportera pas d'emprise au sol.

ARTICLE 6 -— Le titulaire de la présente autorisation devra souscrire une assurance pour couvrir les risques de dommage causé à autrui du fait du l'utilisation du domaine public à des fins privatives. La Ville dégage sa responsabilité en la matière.

ARTICLE 7 — Le titulaire de la présente autorisation devra verser à la Ville du Puy-en-Velay une redevance calculée en fonction de la surface occupée et de la période d'utilisation, fixée chaque année par délibération du Conseil Municipal.

ARTICLE 8 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 9 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Trésorier Principal Municipal, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique et Monsieur KABA HAKKOUNI YOUSSIF sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 3 janvier 2024

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enVELAY SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/AD/11

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION RUE SAINT-GILLES

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2 et L 2213-1 et suivants, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et

du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, CONSIDÉRANT la demande présentée par l'entreprise BATI&DECO 20 chemin de Farnier 43000 LE PUY- EN-VELAY,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes dispositions visant à préserver la sécurité du personnel de l'entreprise ainsi que celle des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — Dans le cadre d'une livraison de matériaux pour le chantier AMORINO et pour le compte de l'entreprise BATI&DECO), l’entreprise CHAUSSON MATERIAUX est autorisée à stationner un camion-grue, immatriculé GC-674-HC, sur deux emplacements de stationnement situés en face du n° 42 rue Saint-Gilles, le lundi 8 janvier 2024 de 14h00 à 15h00.

ARTICLE 2 -— Pendant toute l'intervention, le lundi 8 janvier 2024 de 14h00 à 15h00, la circulation sera interdite à

tous véhicules rue Saint-Gilles.

ARTICLE 3 -— L'entreprise CHAUSSON MATERIAUX prendra toutes dispositions pour :

+ mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées, notamment en installant un panneau "rue Saint-Gilles fermée” à l'entrée de la rue Saint-Gilles, devant la borne côté Breuil, afin qu'aucun véhicule n'emprunte cette rue,

instaurer un périmètre de sécurité autour du camion-grue et s'assurer que le bras en charge de ce dernier ne survole aucune zone accessible au public ni aucune habitation,

préserver la liberté et la sécurité des piétons,

* garantir l'accès aux commerces voisins,

+ restituer le domaine public dans son état initial de propreté.

ARTICLE 4 - L'entreprise CHAUSSON MATERIAUX déplacera son camion-grue à toute injonction de l'administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 5 - Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 6 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-

FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 7 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise CHAUSSON MATERIAUX et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 4 janvier 2024

P/Le Maire,

Par délégation,

Le Responsable-du Bervice Réglementation,

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Te OU ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

en VELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/AD/12

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1et L 2212-2 et L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, VU la décision municipale du 25 novembre 2022 fixant la tarification pour l'année 2023 applicable aux occupations du domaine public,

Considérant la demande présentée par l'entreprise BATI&DECO, représentée par Monsieur Julien PLANCHON, ZI20 rue du chemin de Farnier 43000 LE PUY-EN-VELAY, Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les travaux en centre-ville tout en préservant la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 14 — Dans le cadre de travaux de rénovation, l’entreprise Bâti&Déco est autorisée à stationner un fourgon immatriculé FJ-474-RP sur deux emplacements de stationnement situé en face du n° 42 rue Saint- Gilles, du lundi 8 janvier au vendredi 12 janvier 2024, chaque jour de 7h30 à 16h30.

ARTICLE 2 — Pour cette occupation du domaine public, l’entreprise Bâti&Déco versera à la Ville du Puy-en- Velay une redevance de 3,94 € par jour soit : 3,94 € x 2 emplacements x 5 jours = 39,40 €.

ARTICLE 3- En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d'échéance du présent arrêté, l'entreprise Bâti&Déco devra en aviser sans délai le Service Réglementation. À défaut, la redevance

susvisée sera mise en recouvrement, sans possibilité d'annulation. La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance.

ARTICLE 4 - L'entreprise Bâti&Déco prendra toutes dispositions pour :

+ se réserver les places de stationnement susvisées à l'aide de rubalise ou tout autre moyen de signalisation (panneau stationnement interdit, ..),

+ préserver la liberté et la sécurité des piétons,

+ maintenir l'accès aux riverains et aux commerces voisins,

+ restituer le domaine public dans son état initial de propreté,

+ garantir la circulation automobile, rue Saint-Gilles, pendant toute l'opération.

ARTICLE 5 — L'entreprise Bâti&Déco déplacera son véhicule à toute injonction de l'Administration si les

circonstances l'exigent.

ARTICLE 6 - Le présent arrêté sera affiché sur le fourgon et sur les lieux.

ARTICLE 7 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 8 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise Bâti&Déco, Monsieur le Trésorier Principal Municipal et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 4 janvier 2024

P/Le Maire,

Par délégation,

Le RSR du ice Réglementation,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.0407.51 |Publié an d'air de 8 janv 2014

LE

Ai le PUY ARRETE DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

en VELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/AD/13

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L2212-2,

VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation,

CONSIDÉRANT la demande présentée par Monsieur Kévin CROZE, 14 rue Pannessac, 43000 LE PUY EN VELAY,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de déménagement tout en préservant la sécurité de l'ensemble des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 - En raison d'un emménagement, Monsieur Kévin CROZE est autorisé à stationner un véhicule immatriculé CZ-474-GF sur deux emplacements de stationnement payant, au droit du n° 14 rue Pannessac, le dimanche 7 janvier 2024 de 8h00 à 19h00.

ARTICLE 2 — Monsieur Kévin CROZE prendra toutes dispositions pour :

+ mettre en place la signalisation appropriée, notamment en disposant des panneaux « stationnement interdit» au droit des emplacements susvisés et ce, 24h avant

l'intervention,

+ préserver la liberté et la sécurité des piétons,

+ maintenir l'accès aux riverains, aux commerçants voisins et les avertir de la gêne

occasionnée,

+ ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 3 —- Monsieur Kévin CROZE déplacera son véhicule à toute injonction de

l'Administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 5 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au

contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur Kévin CROZE et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 5 janvier 2024

P/Le Maire,

Par délégation,

Service Réglementation,

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N°2 & erre-Olivier

y ST ».Fublé an L'air 8 janv 1024

| ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

Ville le PUY

en VELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/AD/14

Objet : Permis de stationnement - Emprise de chantier

RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2,

VU l'arrêté municipal du 27 février 1998, portant Règlement de Voirie,

VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal n° 23/JG/949 du 25 mai 2023, autorisant la SAS ARNAUD à installer une emprise de chantier rue Boucher de Perthes : sur la parcelle AD 588 appartenant à la SEML ; sur la partie sablée de la parcelle AD 606 appartenant également à la SEML ainsi que sur les 5 emplacements de stationnement longeant la voie de circulation,

VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur

Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation,

VU le chantier de réhabilitation de plusieurs immeubles situés rue Boucher de Perthes, Considérant la nouvelle demande présentée par la SAS ARNAUD Z.A. Plaine de Bleu, 43000 POLIGNAC, du fait que les travaux ne sont pas terminés,

Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à préserver la sécurité de

l'ensemble des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 - Les dispositions de l'arrêté municipal n° 23/JG/949 du 25 mai 2023 susvisé, sont prolongées jusqu’au jeudi 29 février 2024 inclus.

ARTICLE 2 - Le présent arrêté devra être affiché sur le chantier.

ARTICLE 3 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de

CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La

juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 4 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique et la SAS ARNAUD sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 5 janvier 2024

P/Le Maire,

Par délégation,

Le Responsable du Service Réglementation,

HÔTFI DE VILLE - BP 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51