Arrêté - Arretes Publies le 29 JANVIER 2024

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Arrêté - Arretes Publies le 29 JANVIER 2024 Document publié le Mercredi 17 janvier 2024 par la commune de Puy-en-Velay. Lien du pdf (Arrêté - Arretes Publies le 29 JANVIER 2024)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière, Publié aux de air de 17 janver 2024

Vite le PUY

enVELAY

P/Le Maire,

Par délégation,

Le Responsable < Service Rédlénéntatio

Pierre-Olivier MALARŸTE

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/LM/116

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1et L 2212-2 et L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU la décision municipale du 30 novembre 2023 fixant la tarification pour l’année 2024 applicable aux occupations du domaine public,

VU l’arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, Considérant la demande présentée par Monsieur Eric SAGNARD, 11 Chemin des Varennes, 43700 LE MONTEIL,

Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les travaux en centre-ville tout en préservant la sécurité de l’ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – Dans le cadre de travaux de rénovation pour le chantier AMORINO, Monsieur Eric SAGNARD est autorisé à stationner un fourgon immatriculé GL-527-ZL :

- du mercredi 31 janvier au vendredi 2 février 2024 sur un emplacement de stationnement situé en face du n° 42 rue Saint-Gilles, uniquement pour les opérations de chargement et de déchargement (en accord avec les entreprises DALKIA et ALTET), puis sur un emplacement de stationnement boulevard du Breuil, au plus près du chantier chaque jour de 7h00 à 19h00,

- du lundi 5 au vendredi 16 février 2024 inclus , sur un emplacement de stationnement situé en face du n° 42 rue Saint-Gilles, chaque jour de 7h00 à 19h00.

ARTICLE 2 – Pour cette occupation du domaine public, Monsieur Eric SAGNARD versera à la Ville du Puy-en- Velay une redevance de 3,94 € par jour soit : 3,94 € x 13 jours = 51,22 €.

ARTICLE 3 – En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d’échéance du présent arrêté, Monsieur Eric SAGNARD devra en aviser sans délai le Service Réglementation. A défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement, sans possibilité d’annulation. La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance.

ARTICLE 4 – L’entreprise Monsieur Eric SAGNARD prendra toutes dispositions pour :

• se réserver la place de stationnement susvisée à l’aide de rubalise ou tout autre moyen de signalisation (panneau stationnement interdit, …),

• préserver la liberté et la sécurité des piétons,

• maintenir l’accès aux riverains et aux commerces voisins,

• restituer le domaine public dans son état initial de propreté,

• garantir la circulation automobile, rue Saint-Gilles, pendant toute l’opération.

ARTICLE 5 – L’entreprise Monsieur Eric SAGNARD déplacera son véhicule à toute injonction de l’Administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 6 – Le présent arrêté sera affiché sur le fourgon et sur les lieux.

ARTICLE 7 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 8 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur Eric SAGNARD Monsieur le Trésorier Principal Municipal et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 25 janvier 2024Publié aux de air de 17 janver 2024

1:

ie le PUY ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

en VELAY SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/LM/117

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, VU la demande présentée par l'entreprise « les Déménageurs Bretons », 12 rue Jean Solvain, 43000 LE PUY EN VELAY,

Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de déménagement tout en préservant la sécurité des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — En raison d'un déménagement, l'entreprise «les Déménageurs Bretons » est autorisée à stationner un fourgon immatriculé GK-568-YV ainsi qu'un monte-meubles, le lundi 5 février 2024 de 9h00 à 13h00 à cheval sur le trottoir et sur la voie de circulation, en face du n° 29 rue des Tanneries.

ARTICLE 2 — Durant toute l'intervention, le lundi 5 février 2024 de 9h00 à 13h00, le stationnement sera interdit à tous véhicules sur les 4 emplacements de stationnement payant situés au droit du n° 29 rue des Tanneries. Ces emplacements ainsi libérés seront réservés pour les besoins de l'entreprise «les

Déménageurs Bretons » et permettront de maintenir la circulation automobile. De plus, La vitesse des automobilistes sera limitée à 30 km/h à hauteur du déménagement.

ARTICLE 3 -— L'entreprise « les Déménageurs Bretons » prendra toutes dispositions pour : mettre en place la signalisation appropriée, rue des Tanneries, notamment en disposant de part et d'autre de l'intervention des triangles de sécurité routière ainsi que des cônes de Lübeck afin de créer une longue chicane,

+ disposer des panneaux "Stationnement interdit” au droit des emplacements susvisés et ce, au moins 24h avant l'intervention,

+ instaurer un périmètre de sécurité autour du monte-meubles,

* maintenir l'accès des riverains et les informer de la gêne occasionnée, + préserver la liberté et la sécurité des piétons, notamment en invitant ces derniers à emprunter le trottoir opposé lors du chargement,

* __ garantir la circulation automobile là hauteur de l'intervention.

ARTICLE 4 — L'entreprise «les Déménageurs Bretons » déplacera ses véhicules à toute injonction de l'administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 5 — Le présent arrêté sera affiché sur le fourgon, sur le monte-meubles et sur les lieux.

ARTICLE 6 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 7 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise «les Déménageurs Bretons » et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en- Velay, le 25 janvier 2024

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié aux de air de 17 janver 2024

Vite le PUY

enVELAY

P/Le Maire,

Par délégation,

Le Responsable du Service Ré

Pierre-Olivier MALAR A

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/LM/118

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION

AVENUE DU VAL VERT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l’arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, CONSIDÉRANT la demande présentée par l’entreprise CHAUSSONS Matériaux, 505 rue Jean Baptiste Lamarck, 43700 SAINT GERMAIN LAPRADE,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes dispositions visant à faciliter les interventions des professionnels en centre-ville tout en préservant la sécurité de l’ensemble des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – Dans le cadre de la rénovation du centre sportif municipal du Val Vert et en raison d’une livraison de matériaux, l’entreprise CHAUSSONS Matériaux est autorisée à stationner un camion-grue, immatriculé GG-674-HC, à cheval sur le trottoir et sur la voie de circulation, au droit du n° 87 avenue du Val Vert, le lundi 29 janvier de 7h00 à 8h00.

ARTICLE 2 – Durant toute l’intervention, le lundi 29 janvier de 7h00 à 8h00, le couloir de circulation en direction de Vals-près-le-Puy, avenue du Val Vert, sera neutralisé à hauteur du n° 87. De fait, la circulation automobile s’effectuera de façon alternée et sera limitée à 30 km/h à hauteur de l’intervention.

ARTICLE 3 – L'entreprise CHAUSSONS Matériaux prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation et pré-signalisation appropriée,

• instaurer un périmètre de sécurité autour du véhicule, notamment à l’aide de cônes de Lübeck afin de créer une longue chicane,

• s'assurer que le bras en charge du camion-grue ne survole aucune zone accessible au public ni aucune habitation,

• préserver la liberté et la sécurité des piétons, en invitant ces derniers à emprunter le trottoir opposé, • garantir la circulation automobile pendant toute l’opération.

ARTICLE 4 – L'entreprise CHAUSSONS Matériaux déplacera son camion-grue à toute injonction de l’Administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 5 – Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 6 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 7 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l’entreprise CHAUSSONS Matériaux et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 25 janvier 2024Publié aux de air de 17 janver 2024

Ville le PUY

en VELAY

P/Le Maire,

Par délégation,

Le Responsable du Service Ré

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/LM/120

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1et L 2212-2 et L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, VU la décision municipale du 30 novembre 2023 fixant la tarification pour l’année 2024 applicable aux occupations du domaine public,

Considérant la demande présentée par l’entreprise BATI&DECO, représentée par Monsieur Julien PLANCHON, ZI 20 rue du chemin de Farnier 43000 LE PUY-EN-VELAY,

Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les travaux en centre-ville tout en préservant la sécurité de l’ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – Dans le cadre de travaux de rénovation, sis 9 rue Courrerie, l’entreprise Bâti & Déco est autorisée à stationner un fourgon immatriculé FJ-891-RK sur un emplacement de stationnement situé Place du Martouret, au plus près du chantier, du lundi 29 janvier au jeudi 1er février 2024 inclus, chaque jour de 7h30 à 16h30.

ARTICLE 2 – Pour cette occupation du domaine public, l’entreprise Bâti & Déco versera à la Ville du Puy- en-Velay une redevance de 3,94 € par jour soit : 3,94 € x 4 jours = 15,76 €.

ARTICLE 3 – En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d’échéance du présent arrêté, l’entreprise Bâti&Déco devra en aviser sans délai le Service Réglementation. A défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement, sans possibilité d’annulation. La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance.

ARTICLE 4 – L’entreprise Bâti & Déco prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation appropriée afin de se réserver l’emplacement susvisé, et ce, au moins 24h avant l'ouverture du chantier,

• préserver la liberté et la sécurité des piétons,

• maintenir l’accès aux riverains et aux commerces voisins,

• restituer le domaine public dans son état initial de propreté,

• ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 5 – L’entreprise Bâti & Déco déplacera son fourgon à toute injonction de l’Administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 6 – Le présent arrêté sera affiché sur le fourgon et sur les lieux.

ARTICLE 7 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 8 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l’entreprise Bâti & Déco, Monsieur le Trésorier Principal Municipal et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 25 janvier 2024Publié aux de air de 17 janver 2024

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Aie le PUY ARRETE DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

enVELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/AD/123

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1et L 2212-2 et L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU la décision municipale du 30 novembre 2023 fixant la tarification pour l'année 2024 applicable aux occupations du domaine public,

VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, Considérant la demande présentée par l'entreprise BATI&DECO, représentée par Monsieur Julien PLANCHON, Z120 rue du chemin de Farnier 43000 LE PUY-EN-VELAY, Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les travaux en centre-ville tout en préservant la sécurité de l’ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — Dans le cadre de travaux de rénovation pour le chantier AMORINO situé 42 rue Saint-Gilles, l’entreprise Bâti&Déco est autorisée à stationner un fourgon immatriculé FJ-474-RP sur un emplacement de stationnement situé au plus près du chantier soit rue Saint-Gilles, boulevard Saint-Louis ou boulevard du Breuil, du lundi 29 janvier au jeudi 1°’ février 2024, chaque jour de 7h30 à 16h30.

ARTICLE 2 -— Pour cette occupation du domaine public, l’entreprise Bâti&Déco versera à la Ville du Puy-en- Velay une redevance de 3,94 € par jour soit : 3,94 € x 4 jours = 15,76 €.

ARTICLE 3 - En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d'échéance du présent arrêté, l'entreprise Bâti&Déco devra en aviser sans délai le Service Réglementation. A défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement, sans possibilité d'annulation. La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance.

ARTICLE 4 - L'entreprise Bâti&Déco prendra toutes dispositions pour :

+ se réserver la place de stationnement susvisée à l'aide de rubalise ou tout autre moyen de signalisation (panneau stationnement interdit, ..),

préserver la liberté et la sécurité des piétons,

maintenir l'accès aux riverains et aux commerces voisins,

restituer le domaine public dans son état initial de propreté,

garantir la circulation automobile, pendant toute l'opération.

ARTICLE 5 — L'entreprise Bâti&Déco déplacera son véhicule à toute injonction de l'Administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 6 - Le présent arrêté sera affiché sur le fourgon et sur les lieux.

ARTICLE 7 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 8 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise Bâti&Déco, Monsieur le Trésorier Principal Municipal et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 26 janvier 2024

P/Le Maire,

Par délégation,

Le Responsable du Service Rédi&

| HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié aux de air de 17 janver 2024

Vite le PUY

enVELAY

P/Le Maire,

Par délégation,

Le Responsable du Service Rédiét

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/LM/124

Objet : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

MODIFICATIF

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l’arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre- Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du service Réglementation,

VU l’arrêté municipal n° 24/LM/115 du 25 janvier 2024 autorisant Madame Lysa-Rose GENTES à stationner un véhicule de type fourgon, sur deux emplacements de stationnement, situés au droit du n° 45 boulevard Saint Louis, le samedi 27 janvier 2024 de 09h00 à 18h00. VU la nouvelle demande présentée par Madame Lysa-Rose GENTES, 45 boulevard Saint Louis, 43000 LE PUY-EN-VELAY,

Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de déménagement tout en préservant la sécurité de l’ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

L’article 1 de l’arrêté n°24/LM/115 est ainsi modifié :

ARTICLE 1 – En raison d’un déménagement, Madame Lysa-Rose GENTES est autorisée à stationner un véhicule de type fourgon, sur deux emplacements de stationnement, situés au droit du n° 45 boulevard Saint Louis, le dimanche 28 janvier 2024 de 09h00 à 18h00.

ARTICLE 2 – Les autres articles de l’arrêté susvisé demeurent inchangés.

ARTICLE 3 – Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon - CS 90129 - 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 4 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Madame Lysa-Rose GENTES et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 26 janvier 2024Publié aur de air Le 27 janvèr 20124

Vite le PUY

enVELAY

P/Le Maire,

Par délégation,

Le Responsable du Service Rédiéène a

Pierre-Olivier MALARTÆ

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/LM/125

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1et L 2212-2 et L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU la décision municipale du 30 novembre 2023 fixant la tarification pour l’année 2024 applicable aux occupations du domaine public,

VU l’arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, Considérant la demande présentée par l’entreprise CHAPUIS Menuiseries, 210 rue de Farnier, 43000 LE PUY- EN-VELAY,

Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les travaux en centre-ville tout en préservant la sécurité de l’ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – Dans le cadre de travaux de rénovation pour le chantier AMORINO, l’entreprise CHAPUIS Menuiserie est autorisée à stationner un fourgon immatriculé EZ850-AX au droit du n° 42 rue Saint-Gilles, uniquement pour les opérations de chargement et de déchargement, puis sur un emplacement de stationnement au plus près du chantier rue Saint Gilles, boulevard Saint Louis ou boulevard du Breuil, du lundi 29 janvier au mardi 30 janvier 2024 chaque jour de 7h30 à 18h00.

ARTICLE 2 – Pour cette occupation du domaine public, l’entreprise CHAPUIS Menuiseries versera à la Ville du Puy-en-Velay une redevance de 3,94 € par jour soit : 3,94 € x 2 jours = 7,88 €.

ARTICLE 3 – En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d’échéance du présent arrêté, l’entreprise CHAPUIS Menuiseries devra en aviser sans délai le Service Réglementation. A défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement, sans possibilité d’annulation. La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance.

ARTICLE 4 – L’entreprise CHAPUIS Menuiseries prendra toutes dispositions pour :

• se réserver la place de stationnement susvisée à l’aide de rubalise ou tout autre moyen de signalisation (panneau stationnement interdit, …),

• préserver la liberté et la sécurité des piétons,

• maintenir l’accès aux riverains et aux commerces voisins,

• restituer le domaine public dans son état initial de propreté,

• garantir la circulation automobile, rue Saint-Gilles, pendant toute l’opération.

ARTICLE 5 – l’entreprise CHAPUIS Menuiseries déplacera son véhicule à toute injonction de l’Administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 6 – Le présent arrêté sera affiché sur le fourgon et sur les lieux.

ARTICLE 7 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 8 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l’entreprise CHAPUIS Menuiseries, Monsieur le Trésorier Principal Municipal et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 26 janvier 2024Publié aux de air de 17 janver 2024

File PUY ARRETE DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

en VELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/LM/127

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU la décision municipale du 30 novembre 2023 fixant la tarification pour l’année 2024 applicable aux

occupations du domaine public,

VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, CONSIDERANT la demande présentée par le magasin SFR, 3 boulevard Saint Louis, 43000 LE PUY-EN- VELAY,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter le stationnement des professionnels en centre-ville,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — En raison de travaux de rénovation, le magasin SFR est autorisé à stationner une benne sur le trottoir, au droit du n° 3 boulevard Saint Louis, du lundi 12 février au mardi 13 février inclus, chaque jour de 8h00 à 18h00.

ARTICLE 2 -— Pour cette occupation du domaine public, le magasin SFR versera à la Ville du Puy-en-Velay une redevance de 3,94 € par jour soit: 3,94 € x 2 jours = 7,88 €.

ARTICLE 3 — En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d'échéance du présent arrêté, le magasin SFR devra en aviser sans délai le Service Réglementation. A défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement, sans possibilité d'annulation. La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance.

ARTICLE 4 - Le magasin SFR prendra toutes dispositions pour :

+ mettre en place la signalisation appropriée notamment en instaurant un périmètre de sécurité autour de la benne,

+ restituer le domaine public dans son état initial de propreté,

+ préserver la liberté et la sécurité des piétons, en laissant un passage suffisant sur le trottoir, + maintenir l'accès aux riverains et des commerces voisins et les informer de la gêne occasionnée, + ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 5 — Le magasin SFR déplacera sa benne à toute injonction de l'administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 6 — Le présent arrêté sera affiché sur la benne et sur les lieux.

ARTICLE 7 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 8 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Trésorier Principal Municipal, le magasin SFR et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 26 janvier 2024

P/Le Maire,

Par délégation,

Le Responsable du Ê lementation FA À \

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LUE à

MALART

ÀPublié aux de air de 17 janver 2024

Ville le PUY

enVELAY

P/Le Maire,

Par délégation,

Le Responsable du Service Rédié

Pierre-Olivier MALARTE

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/BM/128

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION RUE DE LA GAZELLE

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, VU la demande présentée par Monsieur Sébastien MALOSSE, représentant l’entreprise Les Artisans du Velay, 22 avenue de la gare 43700 BRIVES-CHARENSAC,

Considérant la nécessité de prendre toutes dispositions visant à préserver la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – Dans le cadre d’une livraison de matériaux, l'entreprise ARTISANS DU VELAY sera autorisée à stationner un camion grue de type MAN immatriculé FG-967-TD ou GP-337-BD, au droit du n° 11 rue de la Gazelle, à cheval sur le trottoir et la voie de circulation, le lundi 29 janvier 2024 de 13h30 à 14h30.

ARTICLE 2 – L'entreprise ARTISANS DU VELAY prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriée, notamment en créant une longue chicane à l’aide de cônes de Lübeck,

• instaurer un périmètre de sécurité tout autour du camion-grue et s'assurer que le bras en charge de ce dernier ne survole aucune zone accessible au public ni aucune habitation,

• préserver la liberté et la sécurité des piétons, notamment en invitant ces derniers à emprunter le trottoir opposé,

• garantir la circulation automobile pendant toute la durée de l’intervention en interdisant le stationnement en face.

ARTICLE 3 – L'entreprise ARTISANS DU VELAY, déplacera son véhicule à toute injonction de l’administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 4 – Le présent arrêté sera affiché sur le camion et sur les lieux.

ARTICLE 5 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise ARTISANS DU VELAY, et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 26 janvier 2024