Arrêté - Arretes Publies le 18 JANVIER 2024

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Arrêté - Arretes Publies le 18 JANVIER 2024 Document publié le Jeudi 6 mars 2008 par la commune de Puy-en-Velay. Lien du pdf (Arrêté - Arretes Publies le 18 JANVIER 2024)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit, Publle an de air Le 18 ganvaer 20124

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

Ville le PUY

enVELAY SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/AD/48

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation

et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation,

CONSIDERANT la demande présentée par le service animation des seniors du Centre Social Municipal, Centre Roger Fourneyron, 31 boulevard de la République, 43000 LE PUY-EN- VELAY,

CONSIDÉRANT le déroulement du repas de quartier de Saint-Jean,

CONSIDERANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter le stationnement en centre-ville des différents intervenants pour le compte du Centre Social Municipal,

ARRÊTE

ARTICLE 1 - Dans le cadre de l'organisation du repas de quartier de Saint-Jean, le

stationnement sera interdit à tous véhicules sur les 10 emplacements de stationnement payant, longeant le Centre Roger Fourneyron depuis son portail d'accès, le vendredi 26 janvier 2024 de 10h00 à 17h00.

Ces emplacements seront réservés pour les besoins des participants et des organisateurs.

ARTICLE 2 - En amont de l’animation, des agents du Service Technique municipal se chargeront de mettre en place la signalisation appropriée.

ARTICLE 3 - Le présent arrêté sera affiché sur les lieux.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 5 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, le Centre Social Municipal et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui

le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 12 janvier 2024

P/Le Maire,

Par délégation,

Le Responsable-du Service Réglementation,

M ee

Pierre-Olivier MALARTRE

HÔTEL DE VILLE - B.P, 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publië sun de aie IE janv 2024

it:

Ville le PUY

enVELAY SERVICE REGLEMENTATION

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

N° Arrêté : 24/AD/63

OBJET : OUVERTURE TEMPORAIRE D'UN DEBIT DE BOISSONS

SALLE JEANNE D’ARC

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU l’article L 2212 - 2 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU l’article L 3335 —4 du Code de la Santé Publique,

VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre- Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation,

CONSIDÉRANT la demande présentée par Monsieur Pierre-Thomas GAUTHIER, représentant l'ASM BASKET LE PUY, boulevard Philippe Jourde 43000 LE PUY-EN-VELAY,

CONSIDERANT qu'il appartient à l'autorité municipale d'assurer le bon ordre, la sûreté et la tranquillité publiques, notamment dans les débits de boissons temporaires ouverts à l'occasion de manifestation sportive,

ARRÊTE

ARTICLE 1- A l'occasion d'un loto, Monsieur Pierre-Thomas GAUTHIER représentant l'ASM BASKET LE PUY, est autorisé à installer un débit temporaire de boissons des trois premiers groupes dans l'enceinte de la salle Jeanne d'Arc, le dimanche 25 février 2024 de 9h00 à 20h00, sous les réserves expresses indiquées ci-dessous.

ARTICLE 2 - Ce débit temporaire permet de servir uniquement des boissons sans alcool et les boissons fermentées non distillées suivantes : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, vins doux naturels bénéficiant du régime fiscal des vins, crème de cassis et jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1, 2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.

La vente d'autres boissons alcoolisées est strictement interdite et exposerait l'organisateur à des poursuites pénales.

Les organisateurs sont soumis à toutes les obligations des débitants de boissons : notamment ne pas vendre de boissons alcooliques à des mineurs. L'offre de ces boissons à titre gratuit à des mineurs est également interdite. La personne qui délivre la boisson peut exiger du client qu'il établisse la preuve de sa majorité.

Les boissons devront être servies dans des verres ou gobelets à usage unique. Les organisateurs devront veiller à ce que l'ordre public soit respecté, les troubles qui se produiraient engageraient inévitablement leur responsabilité.

ARTICLE 3 — Monsieur Pierre-Thomas GAUTHIER est chargé, en sa qualité d'organisateur, de prendre toutes mesures visant à assurer des conditions optimales de sécurité pour les participants ainsi que pour l'ensemble des usagers du domaine public. Tout manquement à ces règles d'usage entraînerait inévitablement sa responsabilité, et en cas de contrôle le retrait de l'autorisation de buvette.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 5 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur Pierre-Thomas GAUTHIER et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 16 janvier 2024

P/Le Maire,

_BPar délégation,

a — a — 24

| Ce Ta | HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le ns ANA ay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publië sun de aie LE janvier 2024

Gil le PUY ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

enVELAY SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/AD/64

OBJET : OUVERTURE TEMPORAIRE D'UN DEBIT DE BOISSONS

ATELIERS DES ARTS

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU l’article L 2212 - 2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l'article L 3335 —-4 du Code de la Santé Publique,

VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre- Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation,

CONSIDÉRANT la demande présentée par Madame Michèle CREVAT, représentant l'association « LE DISJONCTEUR », Centre Pierre Cardinal rue Jules Vallès 43000 LE PUY-EN-VELAY,

CONSIDERANT qu'il appartient à l'autorité municipale d'assurer le bon ordre, la sûreté et la tranquillité publiques, notamment dans les débits de boissons temporaires ouverts à l'occasion de manifestation sportive,

ARRÊTE

ARTICLE 1- À l'occasion d'un festival Courts-Métrages d'Animation, Madame Michèle CREVAT est autorisée à installer un débit temporaire de boissons des trois premiers groupes dans l'enceinte des Ateliers des Arts, le samedi 10 février 2024 de 14h00 à 23h00, sous les réserves expresses indiquées ci-dessous.

ARTICLE 2 - Ce débit temporaire permet de servir uniquement des boissons sans alcool et les boissons fermentées non distillées suivantes : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, vins doux naturels bénéficiant du régime fiscal des vins, crème de cassis et jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.

La vente d'autres boissons alcoolisées est strictement interdite et exposerait l'organisateur à des poursuites pénales.

Les organisateurs sont soumis à toutes les obligations des débitants de boissons : notamment ne pas vendre de boissons alcooliques à des mineurs. L'offre de ces boissons à titre gratuit à des mineurs est également interdite. La personne qui délivre la boisson peut exiger du client qu'il établisse la preuve de sa majorité.

Les boissons devront être servies dans des verres ou gobelets à usage unique. Les organisateurs devront veiller à ce que l'ordre public soit respecté, les troubles qui se produiraient engageraient inévitablement leur responsabilité.

ARTICLE 3 — Madame Michèle CREVAT est chargée, en sa qualité d'organisateur, de prendre toutes mesures visant à assurer des conditions optimales de sécurité pour les participants ainsi que pour l'ensemble des usagers du domaine public. Tout manquement à ces règles d'usage entraînerait inévitablement sa responsabilité, et en cas de contrôle le retrait de l'autorisation de buvette.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 5 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Madame Michèle CREVAT et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du

présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 16 janvier 2024

P/Le Maire,

Par délégation,

QE u Service Réglementation, p- ss me Da

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E HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51 |Publié sun Le site Le (8 jones. 2ZO24

A le PUY ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

LA SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/JG/70

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT FNACA — BOULEVARD DE LA REPUBLIQUE

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement

VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023, accordant délégation de signature à Monsieur Pierre- Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne la Réglementation, VU la demande présentée par Monsieur CHALEIL, président du Comité FNACA, centre Roger Fourneyron, 31 boulevard de la République, 43000 LE PUY-EN-VELAY, Considérant la nécessité de permettre le stationnement des participants aux abords immédiats du bâtiment municipal,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — En raison d'une animation organisée dans l'enceinte du Centre Roger Fourneyron par le comité FNACA, le stationnement sera interdit à tous véhicules, boulevard de la République, sur les emplacements côté impairs situés entre les numéros 21 et 31 boulevard de la République, le dimanche 21 janvier 2024 de 7h à 20h.

Les emplacements ainsi libérés permettront le stationnement des véhicules des participants et des organisateurs.

ARTICLE 2 - Les services techniques municipaux mettront en place la signalisation appropriée.

ARTICLE 3 -— Le présent arrêté sera affiché sur les lieux.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 5 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur CHALEIL et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 16 janvier 2024

P/Le Maire

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51Publié an d'air IE janvinr 2024

| ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

| VÉLAY SERVICE RÉGLEMENTATION

2 413G/70

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION PONT VIEUX - PLACE DE LA LIBÉRATION - BD GEORGE SAND

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

Le Maire de la Ville d'Espaly-Saint-Marcel,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, Considérant l'événement footballistique programmé le samedi 20 janvier dans l'enceinte du stade Charles Massot,

Considérant l'affiuence du public attendu pour ce match de coupe de France de football, Considérant qu'i appartient à l'autorité municipale de prendre toutes mesures visant à renforcer les conditions de sécurité aux abords immédiats du stade municipal,

ARRÊTENT

ARTICLE 1 - En raison du match de coupe de France opposant Le Puy Foot 43 à l'USL Dunkerque, les mesures suivantes seront mises en place le samedi 20 janvier 2024 de 15h et jusqu'à la levée du dispositif estimée à 20 h:

- à hauteur de la Communauté d'Agglomération du Puy : sur l'ensemble des emplacements situés au droit du bâtiment administratif ainsi que sur la travée centrale,

- au droit de la résidence "Le Bellavia”,

- au droit des n° 51 à 43 boulevard George Sand,

- la circulation sera interdite à tous véhicules sur le pont vieux ainsi qu'au débouché de ce dernier sur la place de la Libération. Seuls les riverains de la résidence “Bellavia” seront autorisés à pénétrer à l'intérieur de ce périmètre de restriction, uniquement depuis la place de la Libération et

pour accéder à leur résidence.

ARTICLE 2 - Les véhicules en infraction avec les dispositions précitées seront mis en fourrière, conformément aux articles L 325 - 1 et R 417 - 10 du Cocie de la Route.

ARTICLE 3 - Les services techniques municipaux de la ville du Puy-en-Velay mettront en place la signalisation et ia pré-signalisation appropriées. :

ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera affiché sur les lieux.

ARTICLE 5 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sabion -CS 90129- 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un détai de 2 mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 6 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville du Puy-en-Velay, Madame le Maire d'Espaly-Saint-Marcel et Monsieur Le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, Chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Le Maire d'Espaly-Saint-Marcel Fait au Puy-en-Velay, le 16 janvier 2024

P/Le Maire

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tét: 04 71.04.07.40 - Fax :04.71.02.62.08

ErPublié au d'air de 18 jan 2014

A le PUY ARRETE DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

en VELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/AD/73

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, VU la décision municipale du 30 novembre 2023 fixant la tarification pour l’année 2024 applicable aux occupations du domaine public,

CONSIDÉRANT la demande présentée par la SARL BROC, représentée par Monsieur Pierre-Louis THALAMAS, La Chrartreuse 43700 BRIVES-CHARENSAC,

CONSIDERANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter le stationnement des professionnels en centre-ville,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — En raison de travaux de rénovation sur un immeuble 6 rue Sarrecrochet, la SARL BROC

est autorisée à stationner un fourgon, immatriculé BF-741-TS, sur un emplacement de stationnement payant situé au droit de la place de la Platrière, devant l'entrée de la Chapelle, du lundi 22 janvier au vendredi 2 février 2024 inclus, chaque jour de 7h00 à 17h00, hors week-ends et manifestations

diverses.

ARTICLE 2 — Pour cette occupation du domaine public, la SARL BROC versera à la Ville du Puy-en- Velay une redevance de 3,94 € par jour, soit : — 3,94 € x 10 jours = 39,40 €.

ARTICLE 3 — En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d'échéance du présent arrêté, la SARL BROC devra en aviser sans délai le Service Réglementation. A défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement, sans possibilité d'annulation. La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance.

ARTICLE 4 — La SARL BROC prendra toutes dispositions pour :

+ mettre en place la signalisation appropriée afin de se réserver l'emplacement susvisé et ce, 48h avant l'ouverture du chantier,

+ préserver la liberté et la sécurité des piétons,

* maintenir l'accès aux riverains,

+ ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 5 - La SARL BROC déplacera son fourgon à toute injonction de l'administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 6 - Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 7 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 8 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, la SARL BROC, Monsieur le

Trésorier Principal Municipal et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 17 janvier 2024

P/Le Maire,

Par délégation,

“spores ae Réglementation,

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© Pierre-Olivier MALARTRE

# 16

& RE .

HÔTEL DE VILLE - B.P 20317 - 43011 L y} Fr Véley Cedex - Tél: 04.71.04.07.51 |Publé un de La Le LB juni 2024

| ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

Vite le PUY

|

To SERVICE

RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/JG/75

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, Considérant le déroulement de la cérémonie de prise de commandement organisée par

Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Haute-Loire,

Considérant la nécessité d'assurer la sécurité des participants ainsi que des usagers du domaine public et de permettre le stationnement des véhicules participant à cette cérémonie,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — En raison de l’organisation d'une Cérémonie Officielle dans l'enceinte du Jardin Henri Vinay, le stationnement de tous véhicules sera interdit, le vendredi 8 mars 2023 de 16h à 20h cours Victor Hugo, sur les 20 emplacements situés côté jardin Henri Vinay, face à l'école Michelet.

Ces emplacements ainsi libérés seront réservés au stationnement des véhicules des

participants et des officiels.

ARTICLE 2 - Les véhicules en infraction avec les dispositions précitées seront immédiatement mis en fourrière conformément aux articles L 325 — 1 et R 417 — 10 du Code de la Route.

ARTICLE 3 — Les Services Techniques municipaux mettront en place la signalisation appropriée.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au

contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 5 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de

l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 17 janvier 2024

P/Le Maire,

Par délégati

Le Responsable EX

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51Fublié aunr de et Le 18 janvier 2014

é

OR ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY ile le PUN SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/JG/76

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023, accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne la Réglementation, VU la décision municipale du 30 novembre 2023 fixant la tarification pour l’année 2024 applicable aux occupations du domaine public,

Considérant la demande présentée par l'entreprise STA RENOV, 13 rue de Genebret, 43700 BRIVES CHARENSAC,

Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter le stationnement des professionnels en centre-ville, :

ARRETE

ARTICLE 1 — En raison de travaux intérieurs, l'entreprise STA RENOV est autorisée à stationner un camion-benne immatriculé FD-238-NQ sur le trottoir, au droit du n° 52 avenue Baptiste Marcet, du lundi 22 janvier au vendredi 26 janvier 2024 inclus, chaque jour de 7h à 18h.

ARTICLE 2 -— Pour cette occupation du domaine public, l'entreprise STA RENOV versera à la Ville du Puy- en-Velay une redevance de 2,19 € par jour, soit : 2,19€ x 5 jours = 10,95 €.

ARTICLE 3 — En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d'échéance du présent arrêté, l'entreprise STA RENOV devra en aviser sans délai le Service Réglementation. A défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement, sans possibilité d'annulation. La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance.

ARTICLE 4 -— L'entreprise STA RENOV prendra toutes dispositions pour :

* mettre en place la signalisation appropriée notamment en instaurant un périmètre de sécurité

autour du camion-benne,

* préserver la liberté et la sécurité des piétons, particulièrement en invitant ces derniers, à l'aide

d'une signalisation spécifique implantée à hauteur des passages protégés situés de part et d'autre du chantier, à emprunter le trottoir opposé,

empêcher toute émission de poussière,

maintenir l'accès des riverains et les informer de la gêne occasionnée,

restituer le domaine public dans son état initial de propreté,

ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 5 -— L'entreprise STA RENOV déplacera son véhicule à toute injonction de l'administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 6 - Le présent arrêté sera affiché sur le camion-benne et sur les lieux.

ARTICLE 7 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de

sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son

affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative

compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 8 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur

le Trésorier Principal Municipal, l'entreprise STA RENOV et

Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont

chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 17 janvier 2024

PiLe Maire,

Par délégatio,fe

Le Responsable d Service 17,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puv-en-Velay Cedex - Tél : 04.71

-04.07.69 |Publié sun d'air de 18 ann 2014

£:

Al le PUY ARRETE DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

en VELAY SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/LM/77

OBJET : AUTORISATION TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT

MESSIEURS VEYSSEYRE THIBAULT ET RAPHAEL- ROCOCO PIZZA

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les dispositions du Code Général de la Circulation et du

Stationnement,

VU la délibération du conseil municipal du 18 décembre 2023 fixant la tarification pour l'année 2024 applicable aux occupations du domaine public,

VU l'arrêté municipal du 9 juillet 2014 fixant les dispositions du Code Général des Foires et Marchés, VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du service Réglementation, CONSIDÉRANT la demande présentée par Messieurs Thibault et Raphaël VEYSSEYRE, SARL VEYSSEYRE ROCOCO PIZZA, 6 Impasse du Coudert, Lieu-dit Lanthenas, 43320 LOUDES, CONSIDÉRANT qu'il appartient à l'autorité municipale de réglementer les activités commerciales sur le domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 - Messieurs Thibault et Raphaël VEYSSEYRE sont autorisés à laisser leur véhicule “ROCOCO PIZZA” immatriculé WW-351-KL en stationnement, pour procéder à la vente de pizzas, les jours et endroits suivants :

+ Jeudi : parking de l'école de Taulhac,

+ Vendredi : place Michelet,

$ Dimanche: place Michelet.

L'installation n’est autorisée que de 17 heures à 23 heures. Lorsque les intéressés souhaiteront s'installer en dehors de ces plages horaires, ils devront en faire la

demande expressément auprès de l'autorité municipale.

ARTICLE 2 - Cette autorisation est délivrée à compter du 18 janvier 2024 et jusqu’au 30 octobre 2024 inclus. Elle est accordée à titre précaire et révocable. A l'échéance de la présente autorisation, Messieurs VEYSSEYRE devront s'ils le désirent, solliciter une nouvelle autorisation par demande écrite.

ARTICLE 3 - Messieurs Thibault et Raphaël VEYSSEYRE devront s'acquitter des droits de place dont le tarif est fixé chaque année par délibération du conseil municipal.

ARTICLE 4 - Cette autorisation est personnelle ; elle ne pourra être cédée à titre gracieux ou onéreux pour quelque cause que ce soit.

ARTICLE 5 - Messieurs Thibault et Raphaël VEYSSEYRE devront déplacer leur véhicule à toute injonction de l'Administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 6 - Dans l'hypothèse où Messieurs Thibault et Raphaël VEYSSEYRE ne pourront exercer leur activité du fait de la Ville du Puy-en-Velay, pour travaux où pour toutes autres raisons, ils ne pourront prétendre à aucune indemnité compensatrice.

ARTICLE 7 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication

ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 8 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique, Messieurs Thibault et Raphaël VEYSSEYRE et Monsieur le Trésorier Principal Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 18 janvier 2024

P/Le Maire,

Par délégation,

Le Respo u Service Réglementation

FEV NN

©,

| HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51