Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - conseil municipal du 26 juin 2025 del03aas260625 6
Conseil Municipal - conseil municipal du 26 juin 2025 del26af260625 68
Conseil Municipal - conseil municipal du 26 juin 2025 del24af260625 68
Conseil Municipal - conseil municipal du 26 juin 2025 del30aaf260625 6
Conseil Municipal - conseil municipal du 26 juin 2025 del15st260625 68
Conseil Municipal - conseil municipal du 26 juin 2025 del06as260625 68
Conseil Municipal - conseil municipal du 26 juin 2025 del05as260625 68
Conseil Municipal - conseil municipal du 26 juin 2025 del19aj260625 68
Conseil Municipal - conseil municipal du 26 juin 2025 del16st260625 68
Conseil Municipal - conseil municipal du 26 juin 2025 del14st260625 68
Conseil Municipal - conseil municipal du 26 juin 2025 del22aj260625
Document publié le Jeudi 26 juin 2025 par la commune de Maisons-Alfort.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal du 26 juin 2025 del22aj260625)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Investissement et développement économique,
22 – Approbation du lancement de la consultation relative à la fourniture de carburant pour le fonctionnement du parc automobile de la Ville de Maisons-Alfort
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Commande Publique et notamment ses articles L.2124-2, R.2124-2 et R.2162-1,
Vu le rapport de présentation,
Vu l’avis de la Commission Administration Générale et Finances du 24 juin 2025,
Considérant qu’il convient de renouveler le marché public fondé sur un accord-cadre à bons de commandes relatif à la fourniture de carburant pour le fonctionnement du parc automobile de la Ville de Maisons-Alfort,
Considérant qu’il convient donc de lancer une consultation dont la procédure est un appel d’offres ouvert,
Considérant que cette consultation est non allotie car elle ne comporte pas de prestations distinctes,
Considérant qu’il convient d’approuver le lancement de la consultation et d’autoriser Madame le Maire à signer les pièces du marché public fondé sur un accord-cadre à bons de commandes qui en résultera,
Délibère
Article 1
Approuve le lancement de la procédure de mise en concurrence sous la forme d’un appel d’offres ouvert relative à la fourniture de carburant pour le fonctionnement du parc automobile de la Ville de Maisons-Alfort, et si la procédure est déclarée infructueuse, autorise la passation soit d’un nouvel appel d’offres, soit d’une procédure sans publicité et mise en concurrence préalable comme le prévoit l’article R.2122-2 du Code de la Commande Publique soit d’une procédure avec négociation comme le prévoit l’article R.2124-3-6° du Code de la Commande Publique.
Article 2
Autorise Madame le Maire à signer les pièces contractuelles du marché public fondé sur un accord-cadre à bons de commandes relatif à la fourniture de carburant pour le fonctionnement du parc automobile de la Ville de Maisons-Alfort, résultant de ladite consultation dont les principales caractéristiques sont les suivantes :
- Sont prévues des prestations à bons de commande qui correspondent à des prestations exécutées à la suite de l’émission de bons de commande sur lesquels sont définis les quantités, les prix, les dates et le délai d’exécution des prestations.
Les montants annuels de la part à bons de commande sont fixés comme suit :
➢ Montant minimum : 75.000,00 € HT
➢ Montant maximum : 220.000,00 € HT Accusé de réception en préfecture 094-219400462-20250626-DEL22AJ260625-DE Date de télétransmission : 03/07/2025 Date de réception préfecture : 03/07/2025 Article 3
Dit que la durée du marché public fondé sur un accord-cadre à bons de commande à conclure est de 1 (un) an ferme à compter du 1er janvier 2026 et qu’ils prévoient 3 périodes de reconductions tacites d’une année, soit une durée totale maximale de 4 (quatre) ans.
Article 4
Dit que les dépenses correspondantes seront imputées au budget des exercices correspondants.
La présente délibération peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa transmission en Préfecture et de sa publication, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Melun. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible sur le site internet www.telerecours.fr
Délibération affichée le :
Délibération adoptée par :
45 voix pour
00 voix contre
00 abstention(s)
00 ne prenant pas part au vote
Pour extrait conforme,
Le Maire
Marie France PARRAIN
Le Secrétaire de séance
Stéphane CHAULIEU
Accusé de réception en préfecture
094-219400462-20250626-DEL22AJ260625-DE
Date de télétransmission : 03/07/2025
Date de réception préfecture : 03/07/2025
04/07/2025 Département du Val de Marne
Nombre de Membres
Composant le Conseil Municipal : 45
En exercice : 45
Présents à la séance
Ou représentés : 45
République Française
Liberté-Egalité-Fraternité
MAIRIE DE MAISONS-ALFORT
----------
EXTRAIT
Du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
SESSION ORDINAIRE
L'an deux mille vingt-cinq, le jeudi 26 juin à 20 heures 30, les Membres composant le Conseil Municipal se sont réunis sous la présidence de Madame Marie France PARRAIN, Maire, pour la tenue de la séance ordinaire publique qui s'est déroulée en Mairie, à laquelle ils ont été convoqués par courriel le 18 juin 2025, conformément à l'article L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient présents :
Mme PARRAIN, Maire,
M. BARNOYER, Mme HERVÉ, M. CHAULIEU, M. CADEDDU, Mme HARDY, M. BORDIER, Mme BEYO
Adjoints au Maire
Mme VIDAL, MM. SAMBA, LEJEUNE, Mmes CHAPTAL, DELESSARD, HERMOSO, FRANCKHAUSER, M. FRANCINI, Mme SOUBABERE, M. MONFORT, Mmes DOUIS, VINCENT, MM. DELEUSE, MAROUF, Mme PHILIPONET, M. TENDIL, Mme LEYDIER, M. BALLERINI, Mme LATOUR, MM. HUGON, BETIS, Mme PANASSAC, M. MAUBERT
Conseillers Municipaux
Absents représentés :
conformément à l'article L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales M. CAPITANIO, ayant donné mandat à Mme PARRAIN jusqu’à la question n°17 Mme PEREZ, ayant donné mandat à Mme HARDY
M. MARIA, ayant donné mandat à M. CHAULIEU jusqu’à la question n°17 M. HERBILLON, ayant donné mandat à M. BORDIER
M. REMINIAC, ayant donné mandat à M. CADEDDU
Mme YVENAT, ayant donné mandat à Mme DELESSARD
Mme PAIRON, ayant donné mandat à Mme FRANCKHAUSER
M. FRESSE, ayant donné mandat à M. FRANCINI
M. TURPIN, ayant donné mandat à Mme DOUIS
M. SIMEONI, ayant donné mandat à M. TENDIL
M. LEFEVRE, ayant donné mandat à Mme LEYDIER
M. GORDE-GROSJEAN, ayant donné mandat à Mme LATOUR jusqu’à la question n°1 M. BOUCHÉ, ayant donné mandat à Mme PANASSAC
Mme LE ROUX, ayant donné mandat à M. BETIS
Les Membres présents formant la majorité des Conseillers en exercice peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Madame le Maire ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité de l'article L.2121-15 du Code précité à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil Municipal pour la présente session.
M. CHAULIEU ayant obtenu la majorité des suffrages a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il accepte.
Ces formalités remplies la séance du Conseil Municipal a commencé à 20 heures 30.
Accusé de réception en préfecture
094-219400462-20250626-DEL22AJ260625-DE
Date de télétransmission : 03/07/2025
Date de réception préfecture : 03/07/2025