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Compte-Rendu - Compte rendu du 24 juin 2022 à afficher
Document publié le Vendredi 24 juin 2022 par la commune de Corneilla-del-Vercol.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 24 juin 2022 à afficher)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Démocratie,
DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CORNEILLA DEL VERCOL
SEANCE DU 24 JUIN 2022
Nombre de membres : Afférents au Conseil Municipal : 19 En exercice : 19 Présents : 17 + 2 PROCURATIONS
L’an deux mille vingt-deux et le 24 du mois de juin à 19 heures 30, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle des fêtes de la commune pour respecter les règles de distanciation sous la Présidence de Monsieur Christophe MANAS, Maire.
Présents : MANAS Christophe, COGEZ Aline, TORRES Jean-Louis, LISSARRE Valérie, WALLEZ René, FORNELLI Sandra, GRANDO Daniel, LECTEZ Laurence, ALBALADEJO Joseph, FEDERICO Fatiha, ROUCOLLE Lilian, BOLASELL Claire-Marie, LAFFITE Patrick, RAMIREZ Anne-Marie, GERBOLES Henri, SABARDEIL Manon, LIRONCOURT Agnès.
Absents ayant donné procurations : COLARD Lionel à SABARDEIL Manon, LACROUX Charles à MANAS Christophe
Date de convocation le 17 juin 2022
Le quorum est atteint
Mme LISSARRE a été nommée secrétaire de séance
1) Installation des conseillers municipaux, Mme Annie RAMIREZ et M. Charles LACROUX suite au décès de Stanislas JONQUERES et à la démission de Bernard CARBONEL-RICO
2) Modification commission appel d’offres
3) Modification commission des listes électorales
4) Approbation des entreprises retenues pour le marché public désimperméabilisation des cours des écoles après avis de la commission d’appel d’offres qui se déroulera le mardi 21 juin.
5) Approbation convention de mise à disposition d’accès au service HYDROMET CLOUD (PJ) 6) Approbation convention mise à disposition défibrillateurs avec le conseil départemental (PJ) 7) Journée de solidarité (Modification règlement intérieur)
8) Bourse au permis de conduire (Vu en commission de bourse au permis) 9) Dossier demande subvention pour réhabilitation d’un poste de transformation de distribution d’électricité auprès du SYDEEL66 (PJ)
10) Modification régie des recettes « photocopies, bibliothèque, droits de place » avec création d’un compte Dépôt de fonds »
11) Modification régie de recettes « cantine, centre de loisirs » avec augmentation du plafond de l’encaisse. 12) Modification du tableau des effectifs (Création d’un poste contractuel adjoint administratif 20 h) 13) Modification du Règlement de la maison de la jeunesse et des loisirs
En fin d’ordre du jour approbation des décisions prises dans le cadre des délégations confiées au maire ainsi que le PV du dernier conseil du 11 avril 2022.
1) OBJET : INSTALLATION DE DEUX CONSEILLERS MUNICIPAUX SUITE A UN DECES ET UN
DEMISSION DE CONSEILLERS MUNICIPAUX
Considérant la démission de M. Bernard Carbonel-Rico en date du 26 avril 2022 Considérant le décès de M. Stanislas Jonquères en date du 26 avril 2022
Considérant le courrier transmis au Préfet en date du 29 avril 2022
En application de l’article L 270 du Code Electoral, les candidats venant sur une liste immédiatement après le dernier élu sont appelés à remplacer les conseillers municipaux élus sur cette liste dont les sièges deviennent vacants pour quelque cause que ce soit. Monsieur Stanislas Jonquères et M. Bernard Carbonel-Rico ont été élus sur la liste « AU CŒUR DE L’ENGAGEMENT AVEC CHRISTOPHE MANAS », les suivants de cette liste sont donc appelés à remplacer le conseiller démissionnaire et le conseiller disparu. Les suivants de la liste, Madame Anne-Marie Ramirez et M. Charles Lacroux ont fait part à Monsieur le Maire de leur acceptation d’intégrer le conseil municipal.
Ils ont été convoqués au conseil qui s’est déroulé le 24 juin 2022 à 19 h 30.
Le Conseil Municipal,
- PREND ACTE de l’installation de Madame Anne-Marie Ramirez et de M. Charles Lacroux dans les fonctions de conseillers municipaux ;
- PRECISE que le tableau du Conseil Municipal sera mis à jour et transmis en Préfecture
2) OBJET : MODIFICATION DE LA COMMISSION D’APPELS D’OFFRES
Suite au décès de M. JONQUERES il convient de le remplacer dans la commission d’appel d’offres.
Monsieur le maire propose à l’assemblée de nommer en qualité de titulaire : M. GRANDO Daniel
Le conseil à l’unanimité des membres présents et représentés approuve la nomination de M. GRANDO Daniel.
3) OBJET : MODIFICATION DE LA COMMISSION DES LISTES ELECTORALES
Suite au décès de M. JONQUERES il convient de le remplacer dans la commission des listes électorales ou il était
suppléant.
Monsieur le maire propose de nommer Mme RAMIREZ Anne-Marie en qualité de suppléant de la commission des listes
électorales
Le conseil à l’unanimité des membres présents et représentés approuve la nomination de Mme RAMIREZ Anne-
Marie
4) OBJET : APPROBATION DES ENTREPRISES RETENUES POUR LE MARCHE PUBLIC
« DESIMPERMEABILISATION DES COURS DES ECOLES DE CORNEILLA » AVEC AUTORISATION DE
SIGNER LE MARCHE
Monsieur le Maire propose au conseil d’approuver le choix des entreprises après avis de la commission d’appel d’offres qui s’est réunie le 21 juin 2022 et de l’autoriser à signer le marché avec les entreprises retenues.
Le projet de désimperméabilisation et de réaménagement des cours d’écoles de Corneilla-del-Vercol a été lancé le 03 juin 2022. 3 Lots ont été définis par le bureau d’études.
Lot 1 : Terrassements généraux, voirie
Lot 2 : Jeux enfants et mobilier
Lot 3 : Aménagements paysagers.
Après présentation du rapport d’analyse par le bureau d’études Gaxieu la commission propose de retenir les offres suivantes :
Lot n° 1 : Entreprise TP 66 pour un montant de 299 868.00 € HT
Lot n° 2 : Société LLAPSET pour un montant de 186 690.50 € HT
Lot n° 3 : PALMBEACH pour un montant de 76 902.64 € HT
Total des 3 lots : 563 461.14 € HT
Le maire propose de retenir les propositions effectuées par le bureau d’études (rapport analyse), pour lesquels la commission d’appel d’offre a émis un avis favorable.
Après avoir entendu le maire, le conseil municipal à la majorité de 14 voix pour et 4 abstentions :
APPROUVE le choix de la commission d’appel d’offres de retenir les entreprises
Lot n° 1 : Entreprise TP 66 pour un montant de 299 868.00 € HT
Lot n° 2 : Société LLAPSET pour un montant de 186 690.50 € HT
Lot n° 3 : PALMBEACH pour un montant de 76 902.64 € HT
Pour un total de 563 461.14 € HT AUTORISE le maire à signer le marché avec les 3 entreprises retenues et à exécuter le marché public désimperméabilisation des cours des écoles.
5) OBJET : APPROBATION DE LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’ACCES AU SERVICE
HYDROMET CLOUD AVEC LE SYNDICAT DU BASSIN DU REART, SES AFFLUENTS ET DE L’ETANG
DE CANET SAINT-NAZAIRE
Cette convention entre le syndicat mixte du bassin versant du réart et la commune de Corneilla-del-Vercol a pour objectif, entre autre, la surveillance des ouvrages hydrauliques compris dans son périmètre par des outils de mesure de hauteur d’eau en temps réel.
Le SMBVR a conclu un marché avec la société OTT HYDROMET pour mettre en œuvre l’application de cette surveillance.
Durée de la convention : un an renouvelable tacitement. L’accès au visualiseur est mis à disposition gratuitement.
Monsieur le maire propose d’approuver la convention et de l’autoriser à la signer.
Le conseil à l’unanimité des membres présents et représentés approuve la convention et autorise le maire à la signer
6) OBJET : APPROBATION DE LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION GRATUITE D’UN
DEFIBRILLATEUR EXTERNE SEMI-AUTOMATIQUE D’UN COFFRET DE PROTECTION ET D’UN
REGSITRE DE CONTRÔLE OPERATIONNEL DU DEFIBRILATEUR
La présente convention est un renouvellement qui détermine les conditions du partenariat à conclure avec la commune et le département. La convention a été transmise en PJ
Il faut désigner une personne comme référente. Une formation peut être effectuée pour le fonctionnement du défibrillateur. Durée de la convention : 4 ans.
Monsieur le maire propose d’approuver la convention et de l’autoriser à la signer.
Le conseil à l’unanimité des membres présents et représentés approuve la convention et autorise le maire à la signer
7) OBJET : MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DE LA COMMUNE ET MODIFICATION DE LA
JOURNEE DE SOLIDARITE
Le 17 décembre 2020 le conseil municipal a adopté une délibération fixant la durée du travail à 1607 heures. Après avoir
demandé la communication du règlement intérieur la Préfecture nous demande des précisions sur la journée de solidarité (Lundi
de Pentecôte). En effet sur le règlement il est fait référence à une délibération qui fixerait la récupération de cette journée.
Cette délibération (2011) indiquait que la journée de solidarité était remplacée par le 02 novembre journée donnée à l’époque
par le maire. Ce jour n’existant plus il convient de délibérer pour indiquer que les heures du lundi de Pentecôte sont intégrées et
réparties dans le total annuel de l’année (1607 heures).
Le conseil à la majorité de 18 voix pour et une voix contre approuve la modification du règlement intérieur et de la
journée de solidarité
8) APPROBATION DES BOURSES AU PERMIS DE CONDUIRE
La commission des bourses au permis de conduire s’est réunie afin d’étudier plusieurs dossiers d’aide au permis de conduire pour 4 jeunes Corneillanais. 4 Dossiers ont été approuvés.
Le maire propose de valider le choix de la commission
Le conseil à l’unanimité des membres présents et représentés approuve les dossiers de bourse au permis.
9) OBJET : CANDIDATURE DE LA COMMUNE RELATIVE AU PARTENARIAT POUR LA REHABILITATION
DU POSTE DE TRANSFORMATION DE DISTRIBUTION PUBLIQUE D’ELECTRICITE « POSTE DE
TRANSFORMATION SAINT-CHRISTOPHE » - PROGRAMME ANNEE 2022 SYDEEL66
Le SYDEEL66 peut participer à la réhabilitation d’un poste de transformation de distribution d’électricité. Le poste en question se situe à côté de l’église. Nous avons contacté un artiste de Corneilla del Vercol qui nous a transmis une esquisse et un devis.
Le maire propose de valider le dossier de demande de subvention auprès du SYDEEL66
Le conseil à l’unanimité des membres présents et représentés approuve le dossier de candidature pour la réhabilitation du poste de transformation électrique Saint-Christophe.
10) MODIFICATION DE LA REGIE DE RECETTES « PHOTOCOPIES, BIBLIOTHEQUES, DROITS DE PLACE
AVEC CREATION D’UN COMPTE DE DEPÔTS DE FONDS
La régie de recettes « photocopies, bibliothèques et droits de places permet à nos administrés de bénéficier des services de la commune contre un paiement de droits de places……Les chèques sont portés à la Trésorerie. Cette dernière depuis le début d’année ne se situe plus à Elne mais à Argeles.
Afin d’éviter à un agent de partir à Argeles pour porter les chèques il est possible de créer un compte de dépôt de fonds (DFT). Les chèques seront déposés via l’agence postale. Nous éviterons des déplacements pour nos agents.
Le conseil à l’unanimité des membres présents et représentés approuve la modification de la régie des recettes « photocopies, droits de places et bibliothèque »
11) MODIFICATION DE LA REGIE DES RECETTES « CANTINE, CENTRE DE LOISIRS, AVEC
AUGMENTATION DU PLAFON DE L’ENCAISSE
La régie de recettes « cantine, centre de loisirs » a besoin d’augmenter le montant de l’encaisse de 13 000 euros à 50 000 euros
après avis du Trésor public. Une fois atteint ce plafond le régisseur doit rapidement effectuer les opérations pour que les chèques,
virements, espèces soient versés sur le compte de la commune. En augmentant le plafond cela laisse une marge dans le temps
pour traiter les virements….
Le conseil à l’unanimité des membres présents et représentés approuve la modification de la régie des recettes « photocopies, droits de places et bibliothèque »
12) MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Monsieur le maire expose au conseil :
Pour des nécessités de service il convient de modifier le tableau des effectifs et de créer un poste d’adjoint administratif contractuel à 20 H.
Monsieur le maire propose au conseil d’adopter la modification du tableau des effectifs.
Après avoir entendu le maire le conseil à l’unanimité des membres présents et représentés approuve la modification du tableau des effectifs.
AUTORISE M. ou Mme le Maire à prendre les dispositions nécessaires, à la mise en œuvre de cette délibération.
13) MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DE LA MAISON DE LA JEUNESSE ET DES LOISIRS
Monsieur le maire propose au conseil de modifier le règlement intérieur de la jeunesse et des loisirs
Le conseil à l’unanimité des membres présents et représentés approuve la modification du règlement intérieur de la
maison de la jeunesse et des loisirs.
L’ordre du jour étant terminé,
Le PV du précédent Conseil du 11 avril 2022 est approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés.
Aucune remarque sur les décisions prises par le maire dans le cadre de sa délégation.
Fin de séance à 20 heures 30
La secrétaire de séance, Le Maire, V. LISSARRE C. MANAS