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Compte-Rendu - Compte rendu du 11 avril 2022
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Document publié le Lundi 11 avril 2022 par la commune de Corneilla-del-Vercol.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 11 avril 2022 à afficher)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Fiscalité, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES
REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CORNEILLA DEL VERCOL
SEANCE DU 11 AVRIL 2022
Nombre de membres : Afférents au Conseil Municipal : 19 En exercice : 19 Présents : 14 + 3 PROCURATIONS
L’an deux mille vingt-deux et le 11 du mois d’avril à 19 heures 30, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle des fêtes de la commune pour respecter les règles de distanciation sous la Présidence de Monsieur Christophe MANAS, Maire.
Présents : MANAS Christophe, COGEZ Aline, TORRES Jean-Louis, LISSARRE Valérie, WALLEZ René, FORNELLI Sandra, GRANDO Daniel, LECTEZ Laurence, ALBALADEJO Joseph, FEDERICO Fatiha, ROUCOLLE Lilian, BOLASELL Claire-Marie, COLARD Lionel, LIRONCOURT Agnès.
Absent : M. CARBONEL RICO Bernard, JONQUERES Stanislas
Absents ayant donné procurations : LAFITTE Patrick à René WALLEZ, SABARDEIL Manon à COLARD Lionel, GERBOLES Henri à LIRONCOURT Agnes,
Date de convocation : 07 avril 2022
Le quorum étant atteint le conseil peut débuter.
Madame LECTEZ Laurence est désignée comme secrétaire de séance.
- Vote des taux d’imposition 2022
- Approbation des subventions aux associations 2022
- Approbation budget primitif 2022
- Bilan du PLU
- Lancement révision du PLU
- Actualisation des indemnités de frais de transport et de restauration
- Autorisation donnée au trésorier d’Argelès sur mer de rectifier une erreur de leurs services due au transfert de compétence en 2014 : montant 11 400.96 €
En fin d’ordre du jour approbation des décisions prises dans le cadre des délégations confiées au maire ainsi quel PV du dernier conseil du 05 avril 2022.
1) Approbation des taux d’imposition 2022
Pour l’année 2022 Monsieur le maire propose de ne pas augmenter les taux d’imposition et conserver les taux 2021
Taux de taxe foncière bâti : 38.94 %
Taux de taxe foncier non bâti : 73.44 %
Approbation à l’unanimité des membres présents et représentés
2) Approbation des subventions 2021
Mme Aline Cogez présente les subventions aux associations
SUBVENTIONS ASSOCIATIONS 2022
NOM MONTANT
ASSOCIATIONS SPORTIVES ASSOCIATION SPORTIVE DEL BERCOL 1 300,00
ASSOCIATION TENNIS DE TABLE 650,00
ATAC FOOTBALL CLUB 3 000,00
TOREIKAN CATALAN 500,00
ZAIDEN KARATE SHOTOKAN 650,00
MJC TROBAD 5 000,00
ASSOCIATIONS CULTURELLES ET
SPORTIVES
VERCOL ANIMATION 5 000,00
ASSOCIATION ENVERS LES AINES
ASSOCIATION INFORMATIQUE DU
VERCOL 650,00
ACPG – CATM SECTION CORNEILLA 650,00
ASSOCIATION DE PROTECTION DU
PATRIMOINE ET DE LA NATURE
A.C.C.A. CORNEILLA 325
ASS. NOTRE DAME DU PARADIS 650
ASSOCIATION LES JARDINS D’ANTAN 650
AUTRES ASSOCIATIONS
AMICALE DES DONNEURS DE SANG 650
TOTAL 19 675,00
DIVERS 3175,00
TOTAL PREVISIONS 22 850,00
Le conseil à l’unanimité des membres présents et représentés approuve les subventions qui seront versées en 2022
3) Approbation du budget primitif
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet de budget primitif de l’exercice 2022. Il s’équilibre à la somme 2.130.017 € en section de fonctionnement et à la somme de 2.538.202.20 € pour la section d’investissement avec les restes à réaliser.
Après avoir délibéré le conseil à la majorité de 13 voix pour et 4 voix contre approuve le budget primitif 2022.
4) Bilan Plan local d’urbanisme
Monsieur le maire présente au conseil le bilan du PLU approuvé le 17 juin 2021. L’approbation de ce bilan permettra le lancement de la prescription de révision du PLU.
Le bilan du PLU actuel démontre la nécessité de lancer une nouvelle prescription du PLU.
Après avoir délibéré le conseil à l’unanimité des membres présents approuve le bilan du PLU 5) Lancement de prescription du PLU
Après avoir fait le bilan du PLU en vigueur depuis 2011 le maire propose de lancer la prescription du PLU pour l’année 2022. Il y a pour la commune un intérêt de reconsidérer le contenu du plan local d'urbanisme. En vue de favoriser le renouvellement urbain, afin de répondre aux mutations démographiques, gérontologiques ou du desserrement des ménages, et préserver la qualité architecturale et l'environnement, il importe que la commune réfléchisse sur ses orientations en matière d'urbanisme, d'aménagement et de développement durable.
Le conseil à l’unanimité des membres présents et représentés approuve le lancement de la prescription de révision du PLU
6) Actualisation des indemnités de frais de transport et de restauration
Monsieur le maire propose de modifier le taux d’indemnités de frais de transport et de restauration. Dans l’exercice des leurs fonctions les agents communaux sont amenés à effectuer des déplacements avec leur véhicule personnel. A chaque fois que c’est possible nous préconisons l’utilisation des véhicules de la commune pour les déplacements des agents. Parfois selon les emplois du temps de chacun ce n’est pas possible.
Catégorie (Puissance fiscale du véhicule) Jusqu'à 2000 KM de 2001 à 10000 km Après 10000 km
Véhicule de 5 CV et moins 0,32 € 0,40 € 0,23 €
Véhicule de 6 et 7 CV 0,41 € 0,51 € 0,30 €
Véhicule de 8 CV et plus 0,45 € 0,55 € 0,32 €
Les frais de repas peuvent également être pris en charge de manière forfaitaire. Ces conditions de prise en charge sont fixées par délibération dans chaque collectivité. Le montant du forfait est défini par délibération dans la limite de 17,50 € par repas.
Le conseil à l’unanimité des membres présents et représentés approuve la modification des taux de remboursement des frais kilométriques et de restauration.
7) Autorisation donnée au trésorier d’Argelès sur mer de rectifier une erreur de leurs services due au transfert de compétence en 2014 : montant 11 400.96 €
En 2014 lors du transfert de compétences entre la communauté de commune Illibéris des opérations comptables ont été réalisées. La trésorerie d’Argelès vient de prendre contact avec nous car le trésorier s’est rendu compte d’une erreur des services de la trésorerie en 2014.
En conséquence il faut aujourd’hui autoriser le trésorier à régulariser cette erreur. Cette régularisation n’a pas de conséquence à ce jour sur les comptes de la commune. Par contre le trésorier pense que l’année prochaine cela pourrait modifier notre futur excédent en fonctionnement ou investissement.
Le conseil à l’unanimité des membres présents et représentés approuve l’autorisation donnée au trésorier d’Argeles pour rectifier une erreur de 11 400.96 €
L’ordre du jour étant terminé,
Le PV du précédent Conseil du 05 avril 2022 est approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés.
Aucune remarque sur les décisions prises par le maire dans le cadre de sa délégation.
Fin de séance à 21 heures 15
La secrétaire de séance, Le Maire, L. LECTEZ C. MANAS