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Déliberation - DEL 2023 058 Approbation Av1 Chartre relogement GB
Conseil Municipal - del 2018 0121 motion modif anru
unknown - DEL 2023 131 Approbation Avenant1 convention ANRU GB Plateau AnnexeC3 Fiches
Document publié le Jeudi 12 janvier 2023 par la commune de Grigny.
Lien du pdf (unknown - DEL 2023 131 Approbation Avenant1 convention ANRU GB Plateau AnnexeC3 Fiches)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Transports,
* Champs pouvant évoluer à l'exécution financière selon les règles définies par le REFI de l'ANRU en vigueur.
** Champs pouvant évoluer à l'exécution financière dans le respect des objectifs définis contractuellement. Page 1
12/12/2023
Contrat :
Opération :
Numéro de la version :
N° IDTOP (IODA) C0946-14-0022 N° IDTOP (AGORA)
Maitre d’ouvrage (MO) 64203694100036 GRAND PARIS AMENAGEMENT Intitulé de l’opération Sécurisation active des chantiers de la
ZAC Grande Borne Ouest - Places
Hautes / RD445
Nature de l'opération 14 - Etudes et conduite de projet Mode et source de financement NPNRU Nationale
QPV de rattachement Commune de réalisation
QP091026 - La Grande Borne-Le
Plateau 91350 - GRIGNY
FICHE OPERATION
C0946 CA GD PARIS SUD SEINE ESSONNE SENART
Grigny/Viry-Châtillon (Grande Borne/Plateau)
C0946-14-0022 Sécurisation active des chantiers de la ZAC Grande Borne Ouest - Places Hautes / RD445
1 Statut : Contractualisation
Identification de l'opération et du maître d'ouvrage
Objectifs et éléments clés de l'opération (conditions auxquelles le financement est accordé)
L'ambition du projet au niveau des Places Hautes passe par une intervention lourde sur la dalle en la supprimant dans sa totalité et une remise à niveau au sol afin de supprimer les éléments urbains qui constituent aujourd'hui un isolat impénétrable de 340m de long. L'intervention vise à créer des îlots à taille humaine et à rapprocher l'urbanisation de la RD445 qui évolue elle-même en boulevard urbain. Des ouvertures vers l'intérieur du quartier sont déclinées en espaces hiérarchisés entre mail, rues, allées et percées visuelles. La RD 445 est une composante stratégique de la transformation des quartiers qu'elle dessert, lesquels manquent aujourd’hui d’un horizon urbain partagé. L’axe routier qui actuellement sépare, peut devenir l’espace public structurant d’un territoire renouvelé. Sa requalification permet de marier fonction circulatoire et urbaine, à travers à la fois son maintien comme voie de transit et le développement urbain qualitatif de ses franges. Quant aux projets d’amélioration de l’offre de transports en commun sur le territoire de Viry-Châtillon, ils sont susceptibles d’apporter une meilleure desserte et une meilleure qualité de service aux castelvirois, qui sont plus de 48 % – comme les Grignois – à utiliser les transports en commun pour leurs déplacements pendulaires. Ces projets sont également de nature à participer au renforcement de l’attractivité du territoire et à renforcer son dynamisme économique.
Sur le Méridien, objet de la clause de revoyure n°2, le projet vise à accompagner l’arrivée du T12 dans une logique de co-visibilité : à la fois rendre la gare la plus visible possible et accessible mais également donner à voir la Grande Borne pour les passagers du tram qui ne s'arrêtent pas. La transformation de ce secteur permettra d’offrir une façade urbaine requalifiée aux abords de cette nouvelle infrastructure de transport et de juguler rapidement le risque de relégation ou de déplacement des déviances sur ce secteur s’il reste dégradé et peu visible. Hors secteur du Méridien, l'opération prévoit la démolition des 414 logements, des commerces et parkings des Places Hautes (coût des démolitions hors présente FAT, maîtrise d'ouvrage LRYE), le déplacement de la place du marché, la construction d'environ 457 logements neufs, d'environ 4855 m² de commerces, l'implantation d'environ 10800 m² dédiés à l'accueil d'activités économiques et la réalisation des espaces publics (voirie, jardins publics, parkings,...)
Localisation de l'opération
Adresse / périmètre
ZAC Grande Borne Ouest / Places Hautes / RD445
Caractéristiques de l'opération
Nombre d’ETP moyen / an ** 0,00 * Champs pouvant évoluer à l'exécution financière selon les règles définies par le REFI de l'ANRU en vigueur.
** Champs pouvant évoluer à l'exécution financière dans le respect des objectifs définis contractuellement. Page 2
Semestre de lancement
opérationnel * Année de lancement opérationnel *
S2 2024
Date de prise en compte des
dépenses 17/12/2019
Dont taux majoration de la
SUBVENTION ANRU - Excellence
Dont taux majoration de la
SUBVENTION ANRU -
Collectivité
Calendrier opérationnel prévisionnel
Durée en semestre *
13
Validations et modulations spécifiques
Nature de la décision spécifique Commentaires
Validation d’un dispositif de sécurisation active Avis CNE du 05/05/2022
Calcul du financement prévisionnel ANRU
Assiette prévisionnelle ANRU NPNRU * 3 400 000,00 €
Taux contractuel retenu NPNRU 50,00 %
Subvention ANRU NPNRU * 1 700 000,00 € * Champs pouvant évoluer à l'exécution financière selon les règles définies par le REFI de l'ANRU en vigueur.
** Champs pouvant évoluer à l'exécution financière dans le respect des objectifs définis contractuellement. Page 1
13/12/2023
Contrat :
Opération :
Numéro de la version :
N° IDTOP (IODA) C0946-14-0043 N° IDTOP (AGORA)
Maitre d’ouvrage (MO)
30843546000115 LES RESIDENCES
SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A
LOYER MODERE
Intitulé de l’opération
sécurisation active chantiers Places
Hautes, Méridien, Balance Ellipse-
opérations LRYE
Nature de l'opération 14 - Etudes et conduite de projet Mode et source de financement NPNRU Nationale
QPV de rattachement Commune de réalisation
QP091026 - La Grande Borne-Le
Plateau 91350 - GRIGNY
FICHE OPERATION
C0946 CA GD PARIS SUD SEINE ESSONNE SENART
Grigny/Viry-Châtillon (Grande Borne/Plateau)
C0946-14-0043 sécurisation active chantiers Places Hautes, Méridien, Balance Ellipse- opérations LRYE
1 Statut : Contractualisation
Identification de l'opération et du maître d'ouvrage
Objectifs et éléments clés de l'opération (conditions auxquelles le financement est accordé)
Sécurisation des chantiers de démolition des 478 logements locatifs sociaux et la réhabilitation des 365 logements locatifs sociaux sur les secteurs des Places Hautes, du Méridien et de Balance/Ellipse sur toute la durée des chantiers. La sécurisation des chantiers, sur site, répond à plusieurs nécessités, en termes de sécurité. Elle permet en premier lieu d’éviter les squats dans les logements ou bâtiments inoccupés, dans l’attente des travaux opérationnels de démolition. Elle évite par ailleurs que les gravats qui seront sur site le temps des travaux de démolition, malgré toutes les précautions qui seront prises, soient récupérés et utilisés par des tiers à des fins malveillantes. La sécurisation des chantiers permet également d’éviter la dégradation des engins de chantier et le vol de matériel qui resteront sur site le temps de travaux. Enfin, elle garantit la tranquillité des locataires en diffusant également un sentiment de sécurité et en apportant une information quotidienne aux habitants.
Localisation de l'opération
Adresse / périmètre
Places Hautes, secteurs Méridien, Balance Ellipse
Caractéristiques de l'opération
Nombre d’ETP moyen / an ** 0,00 * Champs pouvant évoluer à l'exécution financière selon les règles définies par le REFI de l'ANRU en vigueur.
** Champs pouvant évoluer à l'exécution financière dans le respect des objectifs définis contractuellement. Page 2
Semestre de lancement
opérationnel * Année de lancement opérationnel *
S2 2023
Date de prise en compte des
dépenses 17/12/2019
Dont taux majoration de la
SUBVENTION ANRU - Excellence
Dont taux majoration de la
SUBVENTION ANRU -
Collectivité
Calendrier opérationnel prévisionnel
Durée en semestre *
15
Validations et modulations spécifiques
Nature de la décision spécifique Commentaires
Validation d’un dispositif de sécurisation active Les CE du 30/06/2021 et du 05/05/2022 ont validé le financement d'une sécurisation active des chantiers du projet Grande Borne.
Calcul du financement prévisionnel ANRU
Assiette prévisionnelle ANRU NPNRU * 3 200 000,00 €
Taux contractuel retenu NPNRU 50,00 %
Subvention ANRU NPNRU * 1 600 000,00 € Page 1
17/08/2023
Contrat :
Opération :
Numéro de la version :
N° IDTOP (IODA) C0946-14-0044 N° IDTOP (AGORA)
Maitre d’ouvrage (MO)
30843546000115 LES RESIDENCES
SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A
LOYER MODERE
Intitulé de l’opération
Etude juridique et financière des
interventions prévisionnelles sur la
chaufferie
Nature de l'opération : 14 - Etudes et conduite de projet Mode et source de financement NPNRU Nationale
QPV de rattachement Commune de réalisation
QP091026 - La Grande Borne-Le
Plateau 91170 - VIRY CHATILLON
FICHE OPERATION
C0946 CA GD PARIS SUD SEINE ESSONNE SENART
Grigny/Viry-Châtillon (Grande Borne/Plateau)
C0946-14-0044 Etude juridique et financière des interventions prévisionnelles sur la chaufferie
1 Statut : Contractualisation
Identification de l'opération et du maître d'ouvrage
Objectifs et éléments clés de l'opération (conditions auxquelles le financement est accordé)
Implantée entre l'arrêt du T12 et le quartier de la Grande Borne, la chaufferie devra évoluer à terme pour faciliter les accès aux transports et désenclaver le nord du secteur du Méridien. Cette évolution pourra permettre, à terme et sous réserve de l'absence de perte financière, aux Résidences d'engager la renégociation du contrat d'exploitation de la chaufferie pour accélérer la transition énergétique du quartier et raccorder progressivement l'équipement au réseau de la SEER. Une étude juridique et financière sera menée par LRYE pour mesurer les impacts et sera financée pour partie par l'ANRU.
Localisation de l'opération
Adresse / périmètre Page 2
Semestre de lancement opérationnel Année de lancement opérationnel
S2 2023
Date de prise en compte des
dépenses 17/12/2019
Assiette prévisionnelle ANRU
NPNRU 50 000,00 €
Taux max NPNRU 50,00 %
Subvention ANRU NPNRU 25 000,00 €
Dont taux majoration de la
SUBVENTION ANRU - Collectivité 0,00 %
Dont taux majoration de la
SUBVENTION ANRU - Excellence 0,00 %
Calendrier opérationnel prévisionnel
Durée en semestre
4
Validations et modulations spécifiques
Nature de la décision spécifique Commentaires
Calcul du financement prévisionnel ANRU * Champs pouvant évoluer à l'exécution financière selon les règles définies par le REFI de l'ANRU en vigueur.
** Champs pouvant évoluer à l'exécution financière dans le respect des objectifs définis contractuellement. Page 1
05/12/2023
Contrat :
Opération :
Numéro de la version :
N° IDTOP (IODA) C0946-14-0049 N° IDTOP (AGORA)
Maitre d’ouvrage (MO) 20005801400016 GRAND-ORLY SEINE BIEVRE Intitulé de l’opération Mission d'urbaniste conseil coordinateur et études associées
Nature de l'opération 14 - Etudes et conduite de projet Mode et source de financement NPNRU Nationale
QPV de rattachement Commune de réalisation
QP091026 - La Grande Borne-Le
Plateau 91170 - VIRY CHATILLON
FICHE OPERATION
C0946 CA GD PARIS SUD SEINE ESSONNE SENART
Grigny/Viry-Châtillon (Grande Borne/Plateau)
C0946-14-0049 Mission d'urbaniste conseil coordinateur et études associées
1 Statut : Contractualisation
Identification de l'opération et du maître d'ouvrage
Objectifs et éléments clés de l'opération (conditions auxquelles le financement est accordé)
1) Mission d'urbaniste conseil et coordinateur Plateau :
Cette mission affinera et consolidera le plan guide avec production du Cahier des prescriptions architecturales, urbaines, paysagères et environnementales. Elle assurera la coordination des interventions urbaines et techniques de chaque MOA (réseaux fonds et tréfonds), approfondira les études de faisabilité et réalisera les fiches de lots détaillés, garantira la cohérence du projet d'ensemble défini au plan guide en participant aux avis du porteur de projet sur les opérations des autres MOA (ville de Viry-Chatillon, I3F et EMMAUS Habitat, Foncicère Logement, opérateur des lots de logements en accession et accession sociale à la propriété), produira les programmes des espaces publiques par sous-secteurs pour la consultation des futurs maîtres d'oeuvre.
2) AMO procédures aménagement et foncier Plateau : appui au montage opérationnel et financier de l'opération d'aménagement, cahier des charges de consultation aménageur, convention de mandat ou contrat de concession, appui aux restructurations foncières générées par le projet. 3) AMO programmation opérationnelle diversification de l'habitat Plateau : montages opérationnels et financiers, publics cibles, définition des produits adaptés et des conditions de prix de sortie accessibles, définition des conditions d'une gestion sécurisée et durable des futures copropriétés ... 4) AMO Elaboration des dossiers réglementaires Plateau : dossier de la procédure d'urbanisme choisie, étude d'impact, dossier loi sur l'eau, enquête publique.
Localisation de l'opération
Adresse / périmètre
QPV DE VIRY CHATILLON - SECTEUR PLATEAU
Caractéristiques de l'opération
Nombre d’ETP moyen / an ** 0,00 * Champs pouvant évoluer à l'exécution financière selon les règles définies par le REFI de l'ANRU en vigueur.
** Champs pouvant évoluer à l'exécution financière dans le respect des objectifs définis contractuellement. Page 2
Semestre de lancement
opérationnel * Année de lancement opérationnel *
S1 2023
Date de prise en compte des
dépenses 17/12/2019
Dont taux majoration de la
SUBVENTION ANRU - Excellence
Dont taux majoration de la
SUBVENTION ANRU -
Collectivité
Calendrier opérationnel prévisionnel
Durée en semestre *
16
Validations et modulations spécifiques
Nature de la décision spécifique Commentaires
Date de prise en compte anticipée des dépenses CE DU 05/05/2022
Calcul du financement prévisionnel ANRU
Assiette prévisionnelle ANRU NPNRU * 400 000,00 €
Taux contractuel retenu NPNRU 50,00 %
Subvention ANRU NPNRU * 200 000,00 € * Champs pouvant évoluer à l'exécution financière selon les règles définies par le REFI de l'ANRU en vigueur.
** Champs pouvant évoluer à l'exécution financière dans le respect des objectifs définis contractuellement. Page 1
05/12/2023
Contrat :
Opération :
Numéro de la version :
N° IDTOP (IODA) C0946-14-0050 N° IDTOP (AGORA)
Maitre d’ouvrage (MO) 20005801400016 GRAND-ORLY SEINE BIEVRE Intitulé de l’opération Mission d'évaluation du NPRU Viry-Chatillon
Nature de l'opération 14 - Etudes et conduite de projet Mode et source de financement NPNRU Nationale
QPV de rattachement Commune de réalisation
QP091026 - La Grande Borne-Le
Plateau 91170 - VIRY CHATILLON
FICHE OPERATION
C0946 CA GD PARIS SUD SEINE ESSONNE SENART
Grigny/Viry-Châtillon (Grande Borne/Plateau)
C0946-14-0050 Mission d'évaluation du NPRU Viry-Chatillon
1 Statut : Contractualisation
Identification de l'opération et du maître d'ouvrage
Objectifs et éléments clés de l'opération (conditions auxquelles le financement est accordé)
La mission d'évaluation du projet de renouvellement urbain aura pour objectifs de suivre les facteurs clés du succès pendant l'ensemble de l'opération d'aménagement. Les facteurs concernant l'habitat, le transport, la performance énergétique seront décortiqués. Cette mission s'établira en deux temps à mi-parcours pour faire un premier bilan des premiers changements puis à la fin de projet de renouvellement urbain. Elle sera l'occasion d'interroger les pratiques de projet internes aux différents partenaires et posera un regard sur le ressenti des habitants. Parmi les indicateurs reportés dans la convention intercommunale de renouvellement urbain de l'EPT Grand-Orly Seine Bièvre, il est souhaité avoir une évaluation plus spécifique sur l’évolution de l’habitat et du peuplement afin de d’estimer réellement l’impact du projet urbain sur la mixité sociale. La mission d'évaluation sur le territoire de Viry-Chatillon (Plateau et Grande Borne) visera à contrôler et à identifier sur le plan opérationnel les résultats des opérations contractualisées dans le cadre de la convention NPNRU quartier et intercommunale et le suivi des indicateurs des conventions. Cette mission sera réalisée par un bureau d'étude et suggère une mobilisation d'un prestataire de la phase opérationnelle, jusqu'au terme des échéances des conventions.
Localisation de l'opération
Adresse / périmètre
QPV DE VIRY CHATILLON
Caractéristiques de l'opération
Nombre d’ETP moyen / an ** 0,00 * Champs pouvant évoluer à l'exécution financière selon les règles définies par le REFI de l'ANRU en vigueur.
** Champs pouvant évoluer à l'exécution financière dans le respect des objectifs définis contractuellement. Page 2
Semestre de lancement
opérationnel * Année de lancement opérationnel *
S1 2025
Date de prise en compte des
dépenses 17/12/2019
Dont taux majoration de la
SUBVENTION ANRU - Excellence
Dont taux majoration de la
SUBVENTION ANRU -
Collectivité
Calendrier opérationnel prévisionnel
Durée en semestre *
11
Validations et modulations spécifiques
Nature de la décision spécifique Commentaires
Date de prise en compte anticipée des dépenses CE du 05/05/2022
Calcul du financement prévisionnel ANRU
Assiette prévisionnelle ANRU NPNRU * 120 000,00 €
Taux contractuel retenu NPNRU 50,00 %
Subvention ANRU NPNRU * 60 000,00 € Page 1
17/08/2023
Contrat :
Opération :
Numéro de la version :
N° IDTOP (IODA) C0946-14-0052 N° IDTOP (AGORA)
Maitre d’ouvrage (MO) 20005922800011 CA GRAND PARIS SUD SEINE ESSONNE SENART Intitulé de l’opération Mission d'évaluation GRIGNY
Nature de l'opération : 14 - Etudes et conduite de projet Mode et source de financement NPNRU Nationale
QPV de rattachement Commune de réalisation
QP091026 - La Grande Borne-Le
Plateau 91350 - GRIGNY
FICHE OPERATION
C0946 CA GD PARIS SUD SEINE ESSONNE SENART
Grigny/Viry-Châtillon (Grande Borne/Plateau)
C0946-14-0052 Mission d'évaluation GRIGNY
1 Statut : Contractualisation
Identification de l'opération et du maître d'ouvrage
Objectifs et éléments clés de l'opération (conditions auxquelles le financement est accordé)
Mission d'évaluation du projet selon les règles définies au RGA de l'ANRU La mission d'évaluation du projet de renouvellement urbain aura pour objectifs de suivre les facteurs clés du succès pendant l'ensemble de l'opération d'aménagement. Les facteurs concernant l'habitat, le transport, la performance énergétique seront décortiqués. Cette mission s'établira en deux temps à mi-parcours pour faire un premier bilan des premiers changements puis à la fin de projet de renouvellement urbain. Elle sera l'occasion d'interroger les pratiques de projet internes aux différents partenaires et posera un regard sur le ressenti des habitants. Outre les indicateurs classiques mis dans la convention intercommunale de renouvellement urbain de GPS, il est souhaité avoir une évaluation très spécifique sur :
- l’évolution de l’habitat et du peuplement afin de d’estimer réellement l’impact du projet urbain sur la mixité sociale. - l’évolution de l’accès à l’emploi/insertion et à la culture et au sport,
- l’évolution sur la maîtrise des charges et de gestion et la lutte contre la précarité énergétique La mission d'évaluation sur le territoire de Grigny visera à contrôler et à identifier sur le plan opérationnel les résultats des opérations contractualisées (concernant Grigny) dans le cadre de la convention NPNRU quartier et intercommunale et le suivi des indicateurs des conventions. Cette mission sera réalisée par un bureau d'étude et suggère une mobilisation d'un prestataire de la phase opérationnelle, jusqu'au terme des échéances des conventions.
Localisation de l'opération
Adresse / périmètre
La grande borne - Grigny 2 Page 2
Semestre de lancement opérationnel Année de lancement opérationnel
S2 2024
Date de prise en compte des
dépenses 17/12/2019
Assiette prévisionnelle ANRU
NPNRU 254 500,00 €
Taux max NPNRU 50,00 %
Subvention ANRU NPNRU 127 250,00 €
Dont taux majoration de la
SUBVENTION ANRU - Collectivité 0,00 %
Dont taux majoration de la
SUBVENTION ANRU - Excellence 0,00 %
Calendrier opérationnel prévisionnel
Durée en semestre
12
Validations et modulations spécifiques
Nature de la décision spécifique Commentaires
Calcul du financement prévisionnel ANRU Page 1
17/08/2023
Contrat :
Opération :
Numéro de la version :
N° IDTOP (IODA) C0946-14-0053 N° IDTOP (AGORA)
Maitre d’ouvrage (MO) 20005922800011 CA GRAND PARIS SUD SEINE ESSONNE SENART Intitulé de l’opération Mission d'accompagnement
immobilière économique - Grande
Borne
Nature de l'opération : 14 - Etudes et conduite de projet Mode et source de financement NPNRU Nationale
QPV de rattachement Commune de réalisation
QP091026 - La Grande Borne-Le
Plateau 91350 - GRIGNY
FICHE OPERATION
C0946 CA GD PARIS SUD SEINE ESSONNE SENART
Grigny/Viry-Châtillon (Grande Borne/Plateau)
C0946-14-0053 Mission d'accompagnement immobilière économique - Grande Borne
1 Statut : Contractualisation
Identification de l'opération et du maître d'ouvrage
Objectifs et éléments clés de l'opération (conditions auxquelles le financement est accordé)
Mission d'accompagnement pour la définition opérationnelle des surfaces et des montages d'immobiliers économiques et commerciaux sur la quartier de la Grande Borne :
Le NPRU de la Grande Borne a pour objectif de transformer fortement le quartier par une programmation de diversifiation fonctionnelle particulièrement axée sur la création d'activités économiques et de commerces. Les études engagées sur ces thématiques lors de la phase de protocole de préfiguration nécessitent d'être poursuivies et approfondies pour atteindre un niveau de définition opérationnelle des opérations d'immobilier économique et de commerces et ESS.
Il s'agira de définir le montage opérationnel de ces opérations : précision du besoin endogène et exogène au regard du marché local, montage juridique et financier, conditions d'exploitation, appui à la concertation avec les acteurs économiques à associer.
Localisation de l'opération
Adresse / périmètre
La grande borne - Grigny Page 2
Semestre de lancement opérationnel Année de lancement opérationnel
S2 2023
Date de prise en compte des
dépenses 17/12/2019
Assiette prévisionnelle ANRU
NPNRU 100 000,00 €
Taux max NPNRU 50,00 %
Subvention ANRU NPNRU 50 000,00 €
Dont taux majoration de la
SUBVENTION ANRU - Collectivité 0,00 %
Dont taux majoration de la
SUBVENTION ANRU - Excellence 0,00 %
Calendrier opérationnel prévisionnel
Durée en semestre
14
Validations et modulations spécifiques
Nature de la décision spécifique Commentaires
Calcul du financement prévisionnel ANRU Page 1
17/08/2023
Contrat :
Opération :
Numéro de la version :
N° IDTOP (IODA) C0946-14-0054 N° IDTOP (AGORA)
Maitre d’ouvrage (MO) 20005922800011 CA GRAND PARIS SUD SEINE ESSONNE SENART Intitulé de l’opération Mission d'urbaniste conseil et coordinateur Grande Borne
Nature de l'opération : 14 - Etudes et conduite de projet Mode et source de financement NPNRU Nationale
QPV de rattachement Commune de réalisation
QP091026 - La Grande Borne-Le
Plateau 91350 - GRIGNY
FICHE OPERATION
C0946 CA GD PARIS SUD SEINE ESSONNE SENART
Grigny/Viry-Châtillon (Grande Borne/Plateau)
C0946-14-0054 Mission d'urbaniste conseil et coordinateur Grande Borne
1 Statut : Contractualisation
Identification de l'opération et du maître d'ouvrage
Objectifs et éléments clés de l'opération (conditions auxquelles le financement est accordé)
La mission d’urbaniste conseil et coordinateur est sous la maîtrise d’ouvrage de Grand Paris Sud et de l'EPT Grand-Orly Seine Bièvre pour la partie Grande Borne impactant Viry-Chatillon.
La mission d'urbaniste conseil et coordinateur intègre les missions suivantes : - Mission d’urbaniste conseil et coordinateur comprenant :
- une mission de consolidation et d’actualisation du plan guide et de définition des prescriptions générales et particulières (paysage, architecture, et en particulier relatives au patrimoine et aux oeuvres d’art…) à l’échelle Grande Borne, - une mise en cohérence des projets à l’échelle Grande Borne – Plateau et Grigny 2 ; - le suivi opérationnel et coordination générale ;
- une mission d’urbanisme transitoire et éphémère sur le secteur de la Grande Borne ; - Des missions thématiques nécessaires à l’approfondissement opérationnel du projet : - Mission de programmation développement économique, commerces et services publics - Mission de programmation mobilité stationnement ;
- Mission programmation habitat qui intègre notamment : une mission sur la programmation habitat, une mission de suivi sur le parc existant, une mission d'accompagnement et suivi du relogement.
La mission d’urbaniste coordinateur intègre également des missions complémentaires nécessaires à la conduite et à la coordination du projet. Est notamment identifiée une mission de définition de coordination du projet urbain et de la stratégie partenariale de communication et concertation du NPRU de la Grande Borne.
Localisation de l'opération
Adresse / périmètre
La grande borne - Grigny 2 Page 2
Semestre de lancement opérationnel Année de lancement opérationnel
S2 2023
Date de prise en compte des
dépenses 17/12/2019
Assiette prévisionnelle ANRU
NPNRU 2 490 000,00 €
Taux max NPNRU 50,00 %
Subvention ANRU NPNRU 1 245 000,00 €
Dont taux majoration de la
SUBVENTION ANRU - Collectivité 0,00 %
Dont taux majoration de la
SUBVENTION ANRU - Excellence 0,00 %
Calendrier opérationnel prévisionnel
Durée en semestre
15
Validations et modulations spécifiques
Nature de la décision spécifique Commentaires
Calcul du financement prévisionnel ANRU * Champs pouvant évoluer à l'exécution financière selon les règles définies par le REFI de l'ANRU en vigueur.
** Champs pouvant évoluer à l'exécution financière dans le respect des objectifs définis contractuellement. Page 1
05/12/2023
Contrat :
Opération :
Numéro de la version :
N° IDTOP (IODA) C0946-14-0055 N° IDTOP (AGORA)
Maitre d’ouvrage (MO) 20005922800011 CA GRAND PARIS SUD SEINE ESSONNE SENART Intitulé de l’opération Sécurisation active des chantiers
aménagement espaces publics
Balance
Nature de l'opération 14 - Etudes et conduite de projet Mode et source de financement NPNRU Nationale
QPV de rattachement Commune de réalisation
QP091026 - La Grande Borne-Le
Plateau 91350 - GRIGNY
FICHE OPERATION
C0946 CA GD PARIS SUD SEINE ESSONNE SENART
Grigny/Viry-Châtillon (Grande Borne/Plateau)
C0946-14-0055 Sécurisation active des chantiers aménagement espaces publics Balance
1 Statut : Contractualisation
Identification de l'opération et du maître d'ouvrage
Objectifs et éléments clés de l'opération (conditions auxquelles le financement est accordé)
Sécurisation des travaux liée à l'aménagement des futurs espaces publics du secteur de la Balance pendant toute la durée des chantiers. La sécurisation des chantiers, sur site, répond à plusieurs nécessités, en termes de sécurité. En effet, la sécurisation des chantiers permet d'assurer la protection des salariés du chantier et d’éviter la dégradation des engins de chantier et le vol de matériel qui resteront sur site le temps de travaux. Enfin, elle garantit la tranquillité des riverains en diffusant également un sentiment de sécurité et en apportant une information quotidienne aux habitants.
Localisation de l'opération
Adresse / périmètre
La grande borne - Grigny
Caractéristiques de l'opération
Nombre d’ETP moyen / an ** 0,00 * Champs pouvant évoluer à l'exécution financière selon les règles définies par le REFI de l'ANRU en vigueur.
** Champs pouvant évoluer à l'exécution financière dans le respect des objectifs définis contractuellement. Page 2
Semestre de lancement
opérationnel * Année de lancement opérationnel *
S1 2026
Date de prise en compte des
dépenses 05/05/2022
Dont taux majoration de la
SUBVENTION ANRU - Excellence
Dont taux majoration de la
SUBVENTION ANRU -
Collectivité
Calendrier opérationnel prévisionnel
Durée en semestre *
8
Validations et modulations spécifiques
Nature de la décision spécifique Commentaires
Calcul du financement prévisionnel ANRU
Assiette prévisionnelle ANRU NPNRU * 110 000,00 €
Taux contractuel retenu NPNRU 45,45 %
Subvention ANRU NPNRU * 49 995,00 € Page 1
27/07/2023
Contrat :
Opération :
Numéro de la version :
N° IDTOP (IODA) C0946-14-0056 N° IDTOP (AGORA)
Maitre d’ouvrage (MO) 21910687900014 COMMUNE VIRY / CHATILLON MAIRI Intitulé de l’opération Actions communication et concertation Viry-Chatillon
Nature de l'opération : 14 - Etudes et conduite de projet Mode et source de financement NPNRU Nationale
QPV de rattachement Commune de réalisation
QP091026 - La Grande Borne-Le
Plateau 91170 - VIRY CHATILLON
FICHE OPERATION
C0946 CA GD PARIS SUD SEINE ESSONNE SENART
Grigny/Viry-Châtillon (Grande Borne/Plateau)
C0946-14-0056 Actions communication et concertation Viry-Chatillon
1 Statut : Contractualisation
Identification de l'opération et du maître d'ouvrage
Objectifs et éléments clés de l'opération (conditions auxquelles le financement est accordé)
Actions envisagées en matière de communication et de concertation dans le cadre du NPRU Grande Borne - Plateau : Réunions d'information publique des habitants sur le projet et ses avancées, ateliers de concertation thématiques suivant les questionnements des habitants, création des groupes d'habitants ressources pour l'animation et l'information des résidents sur l'ensemble des opérations du projet, création d’une identité visuelle liée au projet de renouvellement du quartier Grande Borne - Plateau permettant une appropriation par les habitants et de fédérer les différents acteurs, une page sera dédiée sur le site Internet de la ville, optimisation des outils numériques permettant de diffuser des informations et recueillir des avis, outils participatifs, magazine municipal « Hélice » de Viry-Chatillon : publication d’articles dédiés à l'avancement du projet, publication d’une newsletter spécifique au projet de renouvellement urbain du QPV.
Localisation de l'opération
Adresse / périmètre
QPV Page 2
Semestre de lancement opérationnel Année de lancement opérationnel
S1 2023
Date de prise en compte des
dépenses 17/12/2019
Assiette prévisionnelle ANRU
NPNRU 128 571,43 €
Taux max NPNRU 35,00 %
Subvention ANRU NPNRU 45 000,00 €
Dont taux majoration de la
SUBVENTION ANRU - Collectivité 0,00 %
Dont taux majoration de la
SUBVENTION ANRU - Excellence 0,00 %
Calendrier opérationnel prévisionnel
Durée en semestre
16
Validations et modulations spécifiques
Nature de la décision spécifique Commentaires
Calcul du financement prévisionnel ANRU Page 1
27/07/2023
Contrat :
Opération :
Numéro de la version :
N° IDTOP (IODA) C0946-14-0057 N° IDTOP (AGORA)
Maitre d’ouvrage (MO) 21910687900014 COMMUNE VIRY / CHATILLON MAIRI Intitulé de l’opération Histoire et mémoire de quartier Viry-Chatillon
Nature de l'opération : 14 - Etudes et conduite de projet Mode et source de financement NPNRU Nationale
QPV de rattachement Commune de réalisation
QP091026 - La Grande Borne-Le
Plateau 91170 - VIRY CHATILLON
FICHE OPERATION
C0946 CA GD PARIS SUD SEINE ESSONNE SENART
Grigny/Viry-Châtillon (Grande Borne/Plateau)
C0946-14-0057 Histoire et mémoire de quartier Viry-Chatillon
1 Statut : Contractualisation
Identification de l'opération et du maître d'ouvrage
Objectifs et éléments clés de l'opération (conditions auxquelles le financement est accordé)
Dans le cadre du projet de renouvellement urbain, le quartier du Plateau va se transformer notamment le secteur de l’habitat collectif social avec la démolition de 242 logements. Par ailleurs, les démolitions de l’école maternelle des Bleuets et du gymnase Jules Verne sont prévues, équipements historiques fortement ancrés dans la vie du quartier.
Dans ce contexte, il est nécessaire qu’images et productions audio-visuelles soient les supports privilégiés de l’histoire patrimoniale et de l’accompagnement des habitants dans les changements à venir.
Les pistes de travail sont :
- la réalisation de film accompagnant les phases majeures de la rénovation (déconstruction, rénovation, construction, réunions de concertation/co-construction, de chantier, témoignages des habitants...), - des expositions photos avec portraits des habitants et de l’histoire des bâtiments ou secteurs emblématiques du quartier du Plateau, - la production d’images et d’expositions (dessins, photos…), notamment avec un travail spécifique auprès des plus jeunes (élèves des écoles maternelles et élémentaires, élèves du collège Olivier de Serres).
Afin de mettre en lumière l’identité du quartier du Plateau, plusieurs projets sont envisagés sur le thème de la valorisation de la mémoire du quartier : - réalisation de reportages vidéo par les associations du quartier en partenariat avec la MJC-Centre social Aimé Césaire et les habitants,
- réalisation d’une exposition à la Maison du projet sur le thème de la mémoire du quartier avec l’exposition de photographies, de plans et de cartes anciennes du quartier en collaboration avec le Conseil citoyen et les habitants. Un travail particulier sera mené sur des projets relatifs à l’évolution du quartier dans le cadre du projet de renouvellement urbain. Les actions pouvant être réalisées sont les suivantes :
- réalisation d’un concours photo sur le thème « mon quartier vu de ma fenêtre ». Ce concours pourra être réalisé à plusieurs stades du projet : avant travaux, pendant travaux et après travaux, de manière à suivre l’avancement des travaux, garder en mémoire l’évolution du quartier et créer un dialogue avec les habitants impactés par le renouvellement urbain. Les photographies feront ensuite l’objet d’expositions à la Maison du projet, - suivi photographique du quartier pendant la réalisation des chantiers pour aboutir à la réalisation d’une exposition et/ou d’un book à la fin du projet, - réalisation d’articles spécifiques dans le magazine municipal « Hélice », - production d’un court-métrage sur la rénovation urbaine du quartier du début à la fin des travaux. Afin de réaliser les actions de valorisation de la mémoire de quartier, les associations de la ville de Viry-Chatillon, la MJC-Centre Social Aimé Césaire, le Conseil citoyen et les habitants seront mobilisés.
Les services municipaux accompagneront et impulseront la mise en place de projets notamment le service des Archives municipales, la direction de la Vie Culturelle et Citoyenne et la direction de la Communication. Les équipements culturels intercommunaux, particulièrement le réseau des médiathèques, seront également mobilisés.
Localisation de l'opération
Adresse / périmètre
QPV Page 2
Semestre de lancement opérationnel Année de lancement opérationnel
S1 2023
Date de prise en compte des
dépenses 17/12/2019
Assiette prévisionnelle ANRU
NPNRU 14 285,71 €
Taux max NPNRU 35,00 %
Subvention ANRU NPNRU 5 000,00 €
Dont taux majoration de la
SUBVENTION ANRU - Collectivité 0,00 %
Dont taux majoration de la
SUBVENTION ANRU - Excellence 0,00 %
Calendrier opérationnel prévisionnel
Durée en semestre
6
Validations et modulations spécifiques
Nature de la décision spécifique Commentaires
Calcul du financement prévisionnel ANRU Page 1
17/08/2023
Contrat :
Opération :
Numéro de la version :
N° IDTOP (IODA) C0946-14-0058 N° IDTOP (AGORA)
Maitre d’ouvrage (MO) 21910286000018 COMMUNE DE GRIGNY Intitulé de l’opération Participation et communication - Grigny
Nature de l'opération : 14 - Etudes et conduite de projet Mode et source de financement NPNRU Nationale
QPV de rattachement Commune de réalisation
QP091026 - La Grande Borne-Le
Plateau 91350 - GRIGNY
FICHE OPERATION
C0946 CA GD PARIS SUD SEINE ESSONNE SENART
Grigny/Viry-Châtillon (Grande Borne/Plateau)
C0946-14-0058 Participation et communication - Grigny
1 Statut : Contractualisation
Identification de l'opération et du maître d'ouvrage
Objectifs et éléments clés de l'opération (conditions auxquelles le financement est accordé)
Dans le cadre des opérations d’aménagement et renouvellement urbain de court, moyen et long termes qui sont programmées, l’ambition est d’associer les habitants à toutes les étapes du processus de transformation de leur ville aussi bien via les actions de communication que de concertation. La démarche qui est proposée se décline en 2 axes :
- Garantir l’implication des habitants de la conception à la livraison de toutes les opérations d’aménagement - Écouter, entendre les habitants en tant que témoins de ces transformations et acteurs concernés.
Localisation de l'opération
Adresse / périmètre
Mairie 19 route de Corbeil BP13 91350 Page 2
Semestre de lancement opérationnel Année de lancement opérationnel
S2 2021
Date de prise en compte des
dépenses 17/12/2019
Assiette prévisionnelle ANRU
NPNRU 100 000,00 €
Taux max NPNRU 45,00 %
Subvention ANRU NPNRU 45 000,00 €
Dont taux majoration de la
SUBVENTION ANRU - Collectivité 0,00 %
Dont taux majoration de la
SUBVENTION ANRU - Excellence 0,00 %
Calendrier opérationnel prévisionnel
Durée en semestre
18
Validations et modulations spécifiques
Nature de la décision spécifique Commentaires
Calcul du financement prévisionnel ANRU Page 1
17/08/2023
Contrat :
Opération :
Numéro de la version :
N° IDTOP (IODA) C0946-14-0059 N° IDTOP (AGORA)
Maitre d’ouvrage (MO) 21910286000018 COMMUNE DE GRIGNY Intitulé de l’opération Histoire et mémoire du quartier - Grigny
Nature de l'opération : 14 - Etudes et conduite de projet Mode et source de financement NPNRU Nationale
QPV de rattachement Commune de réalisation
QP091026 - La Grande Borne-Le
Plateau 91350 - GRIGNY
FICHE OPERATION
C0946 CA GD PARIS SUD SEINE ESSONNE SENART
Grigny/Viry-Châtillon (Grande Borne/Plateau)
C0946-14-0059 Histoire et mémoire du quartier - Grigny
1 Statut : Contractualisation
Identification de l'opération et du maître d'ouvrage
Objectifs et éléments clés de l'opération (conditions auxquelles le financement est accordé)
Il paraît nécessaire de construire un dispositif particulier permettant de recueillir la parole des habitants, de laisser des traces photographiques, filmographiques, radiographiques, écrites… participant de l’histoire de la ville de Grigny. De nombreuses initiatives déjà présentes sur la ville seront mise en commun afin de poursuivre ce travail de collecte et de travailler ensuite, avec les habitants et les acteurs du territoire, à leur restitution, dans le temps du projet et au delà.
Localisation de l'opération
Adresse / périmètre
Mairie 19 route de Corbeil BP13 91350 Page 2
Semestre de lancement opérationnel Année de lancement opérationnel
S1 2021
Date de prise en compte des
dépenses 17/12/2019
Assiette prévisionnelle ANRU
NPNRU 10 000,00 €
Taux max NPNRU 50,00 %
Subvention ANRU NPNRU 5 000,00 €
Dont taux majoration de la
SUBVENTION ANRU - Collectivité 0,00 %
Dont taux majoration de la
SUBVENTION ANRU - Excellence 0,00 %
Calendrier opérationnel prévisionnel
Durée en semestre
8
Validations et modulations spécifiques
Nature de la décision spécifique Commentaires
Calcul du financement prévisionnel ANRU * Champs pouvant évoluer à l'exécution financière selon les règles définies par le REFI de l'ANRU en vigueur.
** Champs pouvant évoluer à l'exécution financière dans le respect des objectifs définis contractuellement. Page 1
05/12/2023
Contrat :
Opération :
Numéro de la version :
N° IDTOP (IODA) C0946-14-0061 N° IDTOP (AGORA)
Maitre d’ouvrage (MO) 21910286000018 COMMUNE DE GRIGNY Intitulé de l’opération SECURISATION DES CHANTIERS - VILLE DE GRIGNY
Nature de l'opération 14 - Etudes et conduite de projet Mode et source de financement NPNRU Nationale
QPV de rattachement Commune de réalisation
QP091026 - La Grande Borne-Le
Plateau 91350 - GRIGNY
FICHE OPERATION
C0946 CA GD PARIS SUD SEINE ESSONNE SENART
Grigny/Viry-Châtillon (Grande Borne/Plateau)
C0946-14-0061 SECURISATION DES CHANTIERS - VILLE DE GRIGNY
1 Statut : Contractualisation
Identification de l'opération et du maître d'ouvrage
Objectifs et éléments clés de l'opération (conditions auxquelles le financement est accordé)
Dans la perspective de mener à bien les opérations de constructions des équipements publics et au vue de l'expérience sur le territoire en matière de gestion de chantier, il nous paraît indispensable de provisionner une enveloppe dédiée à la sécurité active des chantiers. Cette enveloppe a été calculée sur la base des coûts travaux des 3 opérations projetées dans la future convention ANRU sur la Grande Borne. Le taux envisagé est de 5% du montant des travaux permettant de garantir pour la Ville la bonne tenue des opérations en sécurisant les zones de chantiers qui seront circonscrites compte tenu des périmètres concernés qui sont maîtrisés.
Localisation de l'opération
Adresse / périmètre
Mairie 19 route de Corbeil BP13 - 91350
Caractéristiques de l'opération
Nombre d’ETP moyen / an ** 0,00 * Champs pouvant évoluer à l'exécution financière selon les règles définies par le REFI de l'ANRU en vigueur.
** Champs pouvant évoluer à l'exécution financière dans le respect des objectifs définis contractuellement. Page 2
Semestre de lancement
opérationnel * Année de lancement opérationnel *
S1 2023
Date de prise en compte des
dépenses 17/12/2019
Dont taux majoration de la
SUBVENTION ANRU - Excellence
Dont taux majoration de la
SUBVENTION ANRU -
Collectivité
Calendrier opérationnel prévisionnel
Durée en semestre *
15
Validations et modulations spécifiques
Nature de la décision spécifique Commentaires
Validation d’un dispositif de sécurisation active Validation par le CE du 30/06/2021
Calcul du financement prévisionnel ANRU
Assiette prévisionnelle ANRU NPNRU * 1 000 000,00 €
Taux contractuel retenu NPNRU 50,00 %
Subvention ANRU NPNRU * 500 000,00 € * Champs pouvant évoluer à l'exécution financière selon les règles définies par le REFI de l'ANRU en vigueur.
** Champs pouvant évoluer à l'exécution financière dans le respect des objectifs définis contractuellement. Page 1
15/11/2023
Contrat :
Opération :
Numéro de la version :
N° IDTOP (IODA) C0946-14-0062 N° IDTOP (AGORA)
Maitre d’ouvrage (MO) 80305827000023 S.E.E.R. Intitulé de l’opération Etude de déplacement de la chaufferie
SOCCRAM à la Grande Borne Viry
Chatillon
Nature de l'opération 14 - Etudes et conduite de projet Mode et source de financement NPNRU Nationale
QPV de rattachement Commune de réalisation
QP091026 - La Grande Borne-Le
Plateau 91170 - VIRY CHATILLON
FICHE OPERATION
C0946 CA GD PARIS SUD SEINE ESSONNE SENART
Grigny/Viry-Châtillon (Grande Borne/Plateau)
C0946-14-0062 Etude de déplacement de la chaufferie SOCCRAM à la Grande Borne Viry Chatillon
1 Statut : Contractualisation
Identification de l'opération et du maître d'ouvrage
Objectifs et éléments clés de l'opération (conditions auxquelles le financement est accordé)
La mission porte sur l'étude des conditions du déplacement de la chaufferie de la Grande Borne à Viry-Chatillon [91] dans le cadre du projet de NPRU. Cette mission s'appuie sur les orientations du schéma directeur du réseau de la SEER et sur le contexte du NPRU en cours d'élaboration sur le quartier dela Grande Borne.
La mission porte sur la détermination des conditions permettant s'envisager le démantèlement de la chaufferie actuelle mais ne portera pas sur son démantèlement.
Localisation de l'opération
Adresse / périmètre
Caractéristiques de l'opération
Nombre d’ETP moyen / an ** 0,00 * Champs pouvant évoluer à l'exécution financière selon les règles définies par le REFI de l'ANRU en vigueur.
** Champs pouvant évoluer à l'exécution financière dans le respect des objectifs définis contractuellement. Page 2
Semestre de lancement
opérationnel * Année de lancement opérationnel *
S1 2020
Date de prise en compte des
dépenses 17/12/2019
Dont taux majoration de la
SUBVENTION ANRU - Excellence
Dont taux majoration de la
SUBVENTION ANRU -
Collectivité
Calendrier opérationnel prévisionnel
Durée en semestre *
3
Validations et modulations spécifiques
Nature de la décision spécifique Commentaires
Calcul du financement prévisionnel ANRU
Assiette prévisionnelle ANRU NPNRU * 24 040,00 €
Taux contractuel retenu NPNRU 50,00 %
Subvention ANRU NPNRU * 12 020,00 € * Champs pouvant évoluer à l'exécution financière selon les règles définies par le REFI de l'ANRU en vigueur.
** Champs pouvant évoluer à l'exécution financière dans le respect des objectifs définis contractuellement. Page 1
13/12/2023
Contrat :
Opération :
Numéro de la version :
N° IDTOP (IODA) C0946-21-0039 N° IDTOP (AGORA)
Maitre d’ouvrage (MO)
30843546000115 LES RESIDENCES
SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A
LOYER MODERE
Intitulé de l’opération démolition Méridien - 30 logements
Nature de l'opération 21 - Démolition de logements locatifs sociaux Mode et source de financement NPNRU Nationale
QPV de rattachement Commune de réalisation
QP091026 - La Grande Borne-Le
Plateau 91170 - VIRY CHATILLON
Nombre prévisionnel de logements
à démolir ** 30
FICHE OPERATION
C0946 CA GD PARIS SUD SEINE ESSONNE SENART
Grigny/Viry-Châtillon (Grande Borne/Plateau)
C0946-21-0039 démolition Méridien - 30 logements
1 Statut : Contractualisation
Identification de l'opération et du maître d'ouvrage
Objectifs et éléments clés de l'opération (conditions auxquelles le financement est accordé)
Les démolitions aujourd'hui validées (20 côté Viry-Chatillon / 10 côté Grigny) permettront : - l'ouverture du quartier vers la future station T12
- la création d'un grand mail piéton traversant le quartier à l'intérieur du Grand Méridien et permettant de relier la future station T12 au coeur du quartier, aux équipements, aux stations du TZEN et à la Plaine centrale.
Les coûts travaux de démolition sont importants du fait de l'absence de joints de dilatation et nécessitent une reprise temporaire des 2 pignons mis à nu. Les impacts de ces démolitions en matière de réseaux sont conséquents, notamment pour garantir le bon raccordement des bâtiments ou cages d'escaliers conservés, voire éviter la traversée des futurs espaces publics. L'opération nécessite également le relogement temporaire des locataires des cages d'escalier contigües aux cages démolies, soit 20 ménages (inclus dans FAT réhabilitation).
Localisation de l'opération
Adresse / périmètre
39-40, quartier du Méridien 91170 Viry-Chatillon 32 quartier du
Méridien 91350 Grigny
Caractéristiques de l'opération * Champs pouvant évoluer à l'exécution financière selon les règles définies par le REFI de l'ANRU en vigueur.
** Champs pouvant évoluer à l'exécution financière dans le respect des objectifs définis contractuellement. Page 2
Semestre de lancement
opérationnel * Année de lancement opérationnel *
S1 2023
Date de prise en compte des
dépenses 05/05/2022
Dont taux majoration de la
SUBVENTION ANRU - Excellence 10,00 %
Dont taux majoration de la
SUBVENTION ANRU -
Organismes HLM
Montant valorisation foncière à la
valeur de marché 144 920,00 €
Calendrier opérationnel prévisionnel
Durée en semestre *
8
Validations et modulations spécifiques
Nature de la décision spécifique Commentaires
Majoration pour excellence
Le CE du 05/05/2022 a validé une majoration du taux de subvention de 10 points dans le cadre de l'excellence, en raison de la complexité technique des opérations.
Autres recettes ou autres dépenses sur avis CE/ décision DG ou dépenses d'acquisition d'immeubles Validation par le CE du 05/05/2022
Forfaits relogements-date de prise en compte retenue par le CE ou le DG Validation par le CE du 05/05/2022
IPE- calcul des loyers moyens quittancés sur une autre date que celle de la PCDID Validation par le CE du 05/05/2022
IPE- calcul du taux de vacance moyen strucurel : date autre que 1er jour du mois de la PCDID Validation par le CE du 05/05/2022
Calcul du financement prévisionnel ANRU
Assiette prévisionnelle ANRU NPNRU * 2 507 045,60 €
Taux contractuel retenu NPNRU 90,00 %
Subvention ANRU NPNRU * 2 256 341,04 € * Champs pouvant évoluer à l'exécution financière selon les règles définies par le REFI de l'ANRU en vigueur.
** Champs pouvant évoluer à l'exécution financière dans le respect des objectifs définis contractuellement. Page 1
13/12/2023
Contrat :
Opération :
Numéro de la version :
N° IDTOP (IODA) C0946-21-0040 N° IDTOP (AGORA)
Maitre d’ouvrage (MO)
30843546000115 LES RESIDENCES
SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A
LOYER MODERE
Intitulé de l’opération démolition Balance Ellipse - 34 logements
Nature de l'opération 21 - Démolition de logements locatifs sociaux Mode et source de financement NPNRU Nationale
QPV de rattachement Commune de réalisation
QP091026 - La Grande Borne-Le
Plateau 91350 - GRIGNY
Nombre prévisionnel de logements
à démolir ** 34
FICHE OPERATION
C0946 CA GD PARIS SUD SEINE ESSONNE SENART
Grigny/Viry-Châtillon (Grande Borne/Plateau)
C0946-21-0040 démolition Balance Ellipse - 34 logements
1 Statut : Contractualisation
Identification de l'opération et du maître d'ouvrage
Objectifs et éléments clés de l'opération (conditions auxquelles le financement est accordé)
Les 34 démolitions demandées visent à ouvrir le quartier en créant une trame viaire qui rejoint la plaine centrale. Les coûts travaux de démolition sont importants du fait de l'absence de joints de dilatation et nécessitent une reprise temporaire des 3 pignons mis à nu. Les impacts de ces démolitions en matière de réseaux sont conséquents, notamment pour garantir le bon raccordement des bâtiments ou cages d'escaliers conservés, voire éviter la traversée des futurs espaces publics. L'opération nécessite également le relogement temporaire des locataires des cages d'escalier contigües aux cages démolies, soit 34 ménages (inclus dans FAT réhabilitation).
Localisation de l'opération
Adresse / périmètre
22 rue du Minotaure 91350 Grigny 12-15, rue de la Balance 91350
Grigny
Caractéristiques de l'opération * Champs pouvant évoluer à l'exécution financière selon les règles définies par le REFI de l'ANRU en vigueur.
** Champs pouvant évoluer à l'exécution financière dans le respect des objectifs définis contractuellement. Page 2
Semestre de lancement
opérationnel * Année de lancement opérationnel *
S1 2023
Date de prise en compte des
dépenses 05/05/2022
Dont taux majoration de la
SUBVENTION ANRU - Excellence 10,00 %
Dont taux majoration de la
SUBVENTION ANRU -
Organismes HLM
Montant valorisation foncière à la
valeur de marché 150 040,00 €
Calendrier opérationnel prévisionnel
Durée en semestre *
8
Validations et modulations spécifiques
Nature de la décision spécifique Commentaires
Majoration pour excellence
Le CE du 05/05/2022 a validé une majoration du taux de subvention de 10 points dans le cadre de l'excellence, en raison de la complexité technique des opérations.
Autres recettes ou autres dépenses sur avis CE/ décision DG ou dépenses d'acquisition d'immeubles Validation par le CE du 05/05/2022
Forfaits relogements-date de prise en compte retenue par le CE ou le DG Validation par le CE du 05/05/2022
IPE- calcul des loyers moyens quittancés sur une autre date que celle de la PCDID Validation par le CE du 05/05/2022
IPE- calcul du taux de vacance moyen strucurel : date autre que 1er jour du mois de la PCDID Validation par le CE du 05/05/2022
Calcul du financement prévisionnel ANRU
Assiette prévisionnelle ANRU NPNRU * 3 776 714,16 €
Taux contractuel retenu NPNRU 90,00 %
Subvention ANRU NPNRU * 3 399 042,74 € * Champs pouvant évoluer à l'exécution financière selon les règles définies par le REFI de l'ANRU en vigueur.
** Champs pouvant évoluer à l'exécution financière dans le respect des objectifs définis contractuellement. Page 1
11/12/2023
Contrat :
Opération :
Numéro de la version :
N° IDTOP (IODA) C0946-24-0020 N° IDTOP (AGORA)
Maitre d’ouvrage (MO) 64203694100036 GRAND PARIS AMENAGEMENT Intitulé de l’opération ZAC Grande Borne Ouest - Places Hautes / RD445
Nature de l'opération 24 - Aménagement d’ensemble Mode et source de financement NPNRU Nationale
QPV de rattachement Commune de réalisation
QP091026 - La Grande Borne-Le
Plateau 91350 - GRIGNY
FICHE OPERATION
C0946 CA GD PARIS SUD SEINE ESSONNE SENART
Grigny/Viry-Châtillon (Grande Borne/Plateau)
C0946-24-0020 ZAC Grande Borne Ouest - Places Hautes / RD445
2 Statut : Contractualisation
Identification de l'opération et du maître d'ouvrage
Objectifs et éléments clés de l'opération (conditions auxquelles le financement est accordé)
"L'ambition du projet au niveau des Places Hautes passe par une intervention lourde sur la dalle en la supprimant dans sa totalité et une remise à niveau au sol afin de supprimer les éléments urbains qui constituent aujourd'hui un isolat impénétrable de 340m de long. L'intervention vise à créer des îlots à taille humaine et à rapprocher l'urbanisation de la RD445 qui évolue elle-même en boulevard urbain. Des ouvertures vers l'intérieur du quartier sont déclinées en espaces hiérarchisés entre places et rues.
La RD 445 est une composante stratégique de la transformation des quartiers qu'elle dessert, lesquels manquent aujourd’hui d’un horizon urbain partagé. L’axe routier qui actuellement sépare, peut devenir l’espace public structurant d’un territoire renouvelé. Sa requalification permet de marier fonction circulatoire et urbaine, à travers à la fois son maintien comme voie de transit et le développement urbain qualitatif de ses franges. Quant aux projets d’amélioration de l’offre de transports en commun sur le territoire de Viry-Chatillon, ils sont susceptibles d’apporter une meilleure desserte et une meilleure qualité de service aux castelvirois, qui sont plus de 48 % – comme les Grignois – à utiliser les transports en commun pour leurs déplacements pendulaires. Ces projets sont également de nature à participer au renforcement de l’attractivité du territoire et à renforcer son dynamisme économique.
Sur le Méridien, objet de la clause de revoyure n°2, le projet vise à accompagner l’arrivée du T12 dans une logique de co-visibilité : à la fois rendre la station Amédée Gordini la plus visible possible et accessible mais également donner à voir la Grande Borne pour les passagers du tram qui ne s'arrêtent pas. La transformation de ce secteur permettra d’offrir une façade urbaine requalifiée aux abords de cette nouvelle infrastructure de transport et de juguler rapidement le risque de relégation ou de déplacement des déviances sur ce secteur s’il reste dégradé et peu visible. La création d'espaces publics accompagne la démolition de 30 logements, et la réhabilitation et la résidentialisation de la totalité de l'ensemble bâti (MOA LRYE). L'opération prévoit la démolition des 414 logements, des commerces et parkings des Places Hautes (coût des démolitions hors présente FAT, maîtrise d'ouvrage LRYE), le déplacement de la place du marché, la construction d'environ 380 logements neufs, d'environ 16611 m² de commerces, d'activités économiques et d'équipements (dont pôle éducatif Buffle Autruche Pégase sous maîtrise d'ouvrage ville de Grigny) et la réalisation des espaces publics (voirie, jardins publics, parkings,...). "
Localisation de l'opération
Adresse / périmètre
Périmètre d'environ 11ha à cheval sur les communes de Grigny et de Viry-Chatillon * Champs pouvant évoluer à l'exécution financière selon les règles définies par le REFI de l'ANRU en vigueur.
** Champs pouvant évoluer à l'exécution financière dans le respect des objectifs définis contractuellement. Page 2 * Champs pouvant évoluer à l'exécution financière selon les règles définies par le REFI de l'ANRU en vigueur.
** Champs pouvant évoluer à l'exécution financière dans le respect des objectifs définis contractuellement. Page 3
Semestre de lancement
opérationnel * Année de lancement opérationnel *
S2 2024
Date de prise en compte des
dépenses 17/12/2019
Dont taux majoration de la
SUBVENTION ANRU - Excellence
Dont taux majoration de la
SUBVENTION ANRU -
Collectivité
Montant valorisation foncière à la
valeur de marché 2 958 460,00 €
Calendrier opérationnel prévisionnel
Durée en semestre *
14
Validations et modulations spécifiques
Nature de la décision spécifique Commentaires
Localisation hors QPV Le CE du 30/06/2021 a validé le financement de cette opération en partie hors QPV.
Date de prise en compte anticipée des dépenses CNE du 17 décembre 2019.
Autres dépenses ou autres recettes sur avis du CE / décision du DG
l'avis CE du 05052022 acte une tranche conditionnelle de 5 M€ de
subventions, conditionnée au bon avancement de l’opération sur
l’ensemble du périmètre de la ZAC, à constater avant la date limite
d’engagement du NPNRU. L’avenant n°1 à la convention de site
pourra convenir des modalités de la levée de la réserve.
Calcul du financement prévisionnel ANRU
Assiette prévisionnelle ANRU NPNRU * 40 000 000,00 €
Taux contractuel retenu NPNRU 50,00 %
Subvention ANRU NPNRU * 20 000 000,00 € * Champs pouvant évoluer à l'exécution financière selon les règles définies par le REFI de l'ANRU en vigueur.
** Champs pouvant évoluer à l'exécution financière dans le respect des objectifs définis contractuellement. Page 1
05/12/2023
Contrat :
Opération :
Numéro de la version :
N° IDTOP (IODA) C0946-24-0051 N° IDTOP (AGORA)
Maitre d’ouvrage (MO) 20005922800011 CA GRAND PARIS SUD SEINE ESSONNE SENART Intitulé de l’opération Aménagement espaces publics - Secteur de la balance
Nature de l'opération 24 - Aménagement d’ensemble Mode et source de financement NPNRU Nationale
QPV de rattachement Commune de réalisation
QP091026 - La Grande Borne-Le
Plateau 91350 - GRIGNY
FICHE OPERATION
C0946 CA GD PARIS SUD SEINE ESSONNE SENART
Grigny/Viry-Châtillon (Grande Borne/Plateau)
C0946-24-0051 Aménagement espaces publics - Secteur de la balance
1 Statut : Contractualisation
Identification de l'opération et du maître d'ouvrage
Objectifs et éléments clés de l'opération (conditions auxquelles le financement est accordé)
L'ambition du projet au niveau du secteur Balance Ellipse passe par une requalification des futurs espaces publics par notamment par la création de cheminement qualitatif, voie piétonne, espace vert et de noue paysagère... suite à la démolition des 34 logements prévus dans ce secteur. .
Localisation de l'opération
Adresse / périmètre
La grande borne - Grigny * Champs pouvant évoluer à l'exécution financière selon les règles définies par le REFI de l'ANRU en vigueur.
** Champs pouvant évoluer à l'exécution financière dans le respect des objectifs définis contractuellement. Page 2
Semestre de lancement
opérationnel * Année de lancement opérationnel *
S1 2026
Date de prise en compte des
dépenses 05/05/2022
Dont taux majoration de la
SUBVENTION ANRU - Excellence
Dont taux majoration de la
SUBVENTION ANRU -
Collectivité
Montant valorisation foncière à la
valeur de marché 0,00 €
Calendrier opérationnel prévisionnel
Durée en semestre *
9
Validations et modulations spécifiques
Nature de la décision spécifique Commentaires
Calcul du financement prévisionnel ANRU
Assiette prévisionnelle ANRU NPNRU * 1 100 000,00 €
Taux contractuel retenu NPNRU 50,00 %
Subvention ANRU NPNRU * 550 000,00 € Page 1
17/08/2023
Contrat :
Opération :
Numéro de la version :
N° IDTOP (IODA) C0946-33-0045 N° IDTOP (AGORA)
Maitre d’ouvrage (MO)
30843546000115 LES RESIDENCES
SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A
LOYER MODERE
Intitulé de l’opération requalification Balance Ellipse - 215 logements
Nature de l'opération : 33 - Requalification de logements locatifs sociaux Mode et source de financement NPNRU Nationale
QPV de rattachement Commune de réalisation
QP091026 - La Grande Borne-Le
Plateau 91350 - GRIGNY
FICHE OPERATION
C0946 CA GD PARIS SUD SEINE ESSONNE SENART
Grigny/Viry-Châtillon (Grande Borne/Plateau)
C0946-33-0045 requalification Balance Ellipse - 215 logements
1 Statut : Contractualisation
Identification de l'opération et du maître d'ouvrage
Objectifs et éléments clés de l'opération (conditions auxquelles le financement est accordé)
Dans la continuité des interventions menées sur ces bâtiments en réhabilitation intérieure dans le cadre du PRU, sont prévus :
- La mise en œuvre d'une isolation thermique extérieure au droit de l'ensemble des façades des bâtiments
- Un travail spécifique sur les façades des bâtiments avec des revêtements différenciés
- L'étanchéité des toitures terrasses
- Le remplacement des menuiseries extérieures des logements
- La pose d'accessoires (bavettes, couvertines d'acrotère...),
- La rénovation des parties communes et des halls d'entrée.
Sur les bâtiments concernés par une démolition, un traitement spécifique des façades est prévu, suite au traitement provisoire qui sera mis en oeuvre à
l'issue de la démolition. Enfin, un relogement temporaire des ménages des cages d'escalier contigues aux cages qui seront démolies s'avère nécessaire.
Localisation de l'opération
Adresse / périmètre
2-10, 9-13,14-22 et 17-23 rue de la Balance 24-28, rue du Minotaure 91350 Grigny
Caractéristiques de l'opération
Nombre de logements réservés au titre de la contrepartie en droit de réservation pour action logement 75 Page 2
Semestre de lancement opérationnel Année de lancement opérationnel
S1 2024
Date de prise en compte des
dépenses 05/05/2022
Assiette prévisionnelle ANRU
NPNRU 5 600 099,00 €
Taux max NPNRU 10,00 %
Subvention ANRU NPNRU 560 009,90 €
Prêt bonifié AL NPNRU 4 090 049,50 €
Dont taux majoration de la
SUBVENTION ANRU - Excellence 0,00 %
Dont taux majoration de la
SUBVENTION ANRU - Label BBC 0,00 % Dont taux majoration de la
SUBVENTION ANRU - Organismes
HLM
0,00 %
Calendrier opérationnel prévisionnel
Durée en semestre
8
Validations et modulations spécifiques
Nature de la décision spécifique Commentaires
Calcul du financement prévisionnel ANRU Page 1
18/07/2023
Contrat :
Opération :
Numéro de la version :
N° IDTOP (IODA) C0946-33-0046 N° IDTOP (AGORA)
Maitre d’ouvrage (MO)
30843546000115 LES RESIDENCES
SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A
LOYER MODERE
Intitulé de l’opération requalification Grand Méridien 150 LLS + rescindements 30 LLS
Nature de l'opération : 33 - Requalification de logements locatifs sociaux Mode et source de financement NPNRU Nationale
QPV de rattachement Commune de réalisation
QP091026 - La Grande Borne-Le
Plateau 91170 - VIRY CHATILLON
FICHE OPERATION
C0946 CA GD PARIS SUD SEINE ESSONNE SENART
Grigny/Viry-Châtillon (Grande Borne/Plateau)
C0946-33-0046 requalification Grand Méridien 150 LLS + rescindements 30 LLS
1 Statut : Contractualisation
Identification de l'opération et du maître d'ouvrage
Objectifs et éléments clés de l'opération (conditions auxquelles le financement est accordé)
Dans la continuité des interventions menées sur ces bâtiments en réhabilitation intérieure dans le cadre du PRU, sont prévus : - La mise en œuvre d'une isolation thermique extérieure au droit de l'ensemble des façades des bâtiments - Un travail spécifique sur les facades des bâtiments, avec revêtements différenciés - L'étanchéité des toitures terrasses
- Le remplacement des menuiseries extérieures des logements
- La pose d'accessoires (bavettes, couvertines d'acrotère...),
- La rénovation des parties communes et des halls d'entrée.
Une intervention spécifique sera menée sur 5 halls d'entrée dont les adresses restent encore à définir en vue de réaliser des halls traversants et lumineux par l'installation notamment de grandes baies vitrées, ainsi que, lorsque cela est possible, par l'agrandissement de ces halls. Sur les bâtiments concernés par une démolition, un traitement spécifique des façades est prévu, suite au traitement provisoire qui sera mis en oeuvre à l'issue de la démolition. Enfin, un relogement temporaire des ménages des cages d'escalier contigues aux cages qui seront démolies s'avère nécessaire. Par ailleurs, Le Méridien va voir sa desserte très fortement améliorée par l’arrivée du T12. Sa position de façade urbaine sur la RD445 et sur la rue de la Grande Borne s’en trouvera renforcée. Le secteur souffre actuellement de son enclavement, du fait de l’absence de voie de desserte interne, et d’une répartition typologique fortement déséquilibrée (10% de F2, 10% de F3, 40% de F4, 40% de F5). Afin de travailler sur les typologies et de faire évoluer le peuplement, il est proposé de transformer des logements de type F5 en logements de type F2. Cette opération se réalisera sur la base d'une moyenne de 2 rescindements par cage d'escalier. Ainsi, et en fonction des libérations, 30 logements F5 des bâtiments entrant dans le dispositif NPNRU du Grand Méridien seront à terme transformés en 60 logements F2. Il sera privilégié des logements situés en bas étage. L'opération sera réalisée selon le même principe et la même nature d'intervention que le rescindement expérimental déjà effectué au Grand Méridien, et dont les coûts sont repris dans la présente FAT. Un conventionnement pour l'ensemble des 60 nouveaux F2 créés sera sollicité.
Localisation de l'opération
Adresse / périmètre
26 à 31 Quartier du Méridien Grigny 23 à 25 / 33 à 38 Quartier du
Méridien Viry
Caractéristiques de l'opération
Nombre de logements réservés au titre de la contrepartie en droit de réservation pour action logement 57 Page 2
Semestre de lancement opérationnel Année de lancement opérationnel
S2 2023
Date de prise en compte des
dépenses 05/05/2022
Assiette prévisionnelle ANRU
NPNRU 6 832 490,00 €
Taux max NPNRU 14,60 %
Subvention ANRU NPNRU 997 543,54 €
Prêt bonifié AL NPNRU 4 001 950,46 €
Dont taux majoration de la
SUBVENTION ANRU - Excellence 4,60 %
Dont taux majoration de la
SUBVENTION ANRU - Label BBC 0,00 % Dont taux majoration de la
SUBVENTION ANRU - Organismes
HLM
0,00 %
Calendrier opérationnel prévisionnel
Durée en semestre
12
Validations et modulations spécifiques
Nature de la décision spécifique Commentaires
Majoration pour excellence
Le CE du 05/05/2022 a validé la majoration du taux de subvention
pour excellence pour les interventions relatives au scindement de
logements.
Calcul du financement prévisionnel ANRU Page 1
17/08/2023
Contrat :
Opération :
Numéro de la version :
N° IDTOP (IODA) C0946-34-0041 N° IDTOP (AGORA)
Maitre d’ouvrage (MO)
30843546000115 LES RESIDENCES
SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A
LOYER MODERE
Intitulé de l’opération Résidentialisation Grand Méridien - 150 logements
Nature de l'opération : 34 - Résidentialisation de logements Mode et source de financement NPNRU Nationale
QPV de rattachement Commune de réalisation
QP091026 - La Grande Borne-Le
Plateau 91350 - GRIGNY
Nature des logements
résidentialisés LLS Cadre d'intervention
FICHE OPERATION
C0946 CA GD PARIS SUD SEINE ESSONNE SENART
Grigny/Viry-Châtillon (Grande Borne/Plateau)
C0946-34-0041 Résidentialisation Grand Méridien - 150 logements
1 Statut : Contractualisation
Identification de l'opération et du maître d'ouvrage
Objectifs et éléments clés de l'opération (conditions auxquelles le financement est accordé)
L'opération consiste en la résidentialisation de 4 bâtiments du sous-ensemble résidentiel du Grand Méridien, composé de 150 logements. Les travaux permettront notamment un aménagement paysager des 2 parcelles qui bordureront la future voie piétonne et la mise à distance des rez-de-chaussée donnant sur voie.
L'opération inclut également l'agrandissement du parking situé rue de la Grande borne, à la suite du dévoiement de la rue, avec la création d'une trentaine de places supplémentaires et l'aménagement de bacs de rétention.
Elle comprend enfin le traitement des espaces extérieurs de la chaufferie, située au 2 rue de la Grande borne, avec notamment un aménagement paysager, la dépollution des sols et l'enlèvement des cuves
Cette opération participera à la requalification des abords des bâtiments et permettra la clarification, à terme, des obligations de chacun des propriétaires fonciers et des modalités de gestion des espaces s'y rattachant.
Localisation de l'opération
Adresse / périmètre
26 à 31 Quartier du Méridien Grigny /23 à 25- 33 à 38 Quartier du
Méridien Viry
Caractéristiques de l'opération Page 2
Semestre de lancement opérationnel Année de lancement opérationnel
S2 2024
Date de prise en compte des
dépenses 05/05/2022
Assiette prévisionnelle ANRU
NPNRU 1 977 300,00 €
Taux max NPNRU 40,00 %
Subvention ANRU NPNRU 790 920,00 €
Dont taux majoration de la
SUBVENTION ANRU - Collectivité 0,00 %
Dont taux majoration de la
SUBVENTION ANRU - Excellence 0,00 % Dont taux majoration de la
SUBVENTION ANRU - Organismes
HLM
0,00 %
Calendrier opérationnel prévisionnel
Durée en semestre
10
Validations et modulations spécifiques
Nature de la décision spécifique Commentaires
Calcul du financement prévisionnel ANRU Page 1
17/08/2023
Contrat :
Opération :
Numéro de la version :
N° IDTOP (IODA) C0946-34-0042 N° IDTOP (AGORA)
Maitre d’ouvrage (MO)
30843546000115 LES RESIDENCES
SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A
LOYER MODERE
Intitulé de l’opération Résidentialisation Balance Ellipse - 215 logements
Nature de l'opération : 34 - Résidentialisation de logements Mode et source de financement NPNRU Nationale
QPV de rattachement Commune de réalisation
QP091026 - La Grande Borne-Le
Plateau 91350 - GRIGNY
Nature des logements
résidentialisés LLS Cadre d'intervention
FICHE OPERATION
C0946 CA GD PARIS SUD SEINE ESSONNE SENART
Grigny/Viry-Châtillon (Grande Borne/Plateau)
C0946-34-0042 Résidentialisation Balance Ellipse - 215 logements
1 Statut : Contractualisation
Identification de l'opération et du maître d'ouvrage
Objectifs et éléments clés de l'opération (conditions auxquelles le financement est accordé)
L'opération consiste en la résidentialisation de 3 bâtiments du sous-ensemble résidentiel Balance-Ellipse, situés rue de la Balance et composés de 215 logements.
Elle comprend la mise à distance des rez-de-chaussée de chaque côté des bâtiments, la reprise de l'ensemble des cheminements piétons et des liaisonnements doux, la réfection et l'amélioration de l’éclairage à l'intérieur des ilots, des aménagements paysagers avec des plantations, la mise en oeuvre de dispositifs anti-intrusion permettant néanmoins le passage de véhicules de secours et de collecte. Par ailleurs, est étudiée la mise en place de BAV enterrées, avec l'hypothèse d'une nécessité de dévoiement des réseaux. Cette opération participera à la requalification des coeurs de boucles et abords des bâtiments et permettra la clarification, à terme, des obligations de chacun des propriétaires fonciers et des modalités de gestion des espaces s'y rattachant.
Localisation de l'opération
Adresse / périmètre
2-10, 9-13,14-22 et 17-23 rue de la Balance 24-28, rue du Minotaure 91350 Grigny
Caractéristiques de l'opération Page 2
Semestre de lancement opérationnel Année de lancement opérationnel
S2 2024
Date de prise en compte des
dépenses 05/05/2022
Assiette prévisionnelle ANRU
NPNRU 2 150 000,00 €
Taux max NPNRU 40,00 %
Subvention ANRU NPNRU 860 000,00 €
Dont taux majoration de la
SUBVENTION ANRU - Collectivité 0,00 %
Dont taux majoration de la
SUBVENTION ANRU - Excellence 0,00 % Dont taux majoration de la
SUBVENTION ANRU - Organismes
HLM
0,00 %
Calendrier opérationnel prévisionnel
Durée en semestre
10
Validations et modulations spécifiques
Nature de la décision spécifique Commentaires
Calcul du financement prévisionnel ANRU * Champs pouvant évoluer à l'exécution financière selon les règles définies par le REFI de l'ANRU en vigueur.
** Champs pouvant évoluer à l'exécution financière dans le respect des objectifs définis contractuellement. Page 1
05/12/2023
Contrat :
Opération :
Numéro de la version :
N° IDTOP (IODA) C0946-36-0010 N° IDTOP (AGORA)
Maitre d’ouvrage (MO) 20005922800011 CA GRAND PARIS SUD SEINE ESSONNE SENART Intitulé de l’opération Production neuve - accession sociale à la propriété
Nature de l'opération 36 - Accession à la propriété Mode et source de financement NPNRU Nationale
QPV de rattachement Commune de réalisation
QP091026 - La Grande Borne-Le
Plateau 91350 - GRIGNY
Nombre prévisionnel de logements
concernés * 45
FICHE OPERATION
C0946 CA GD PARIS SUD SEINE ESSONNE SENART
Grigny/Viry-Châtillon (Grande Borne/Plateau)
C0946-36-0010 Production neuve - accession sociale à la propriété
2 Statut : Contractualisation
Identification de l'opération et du maître d'ouvrage
Objectifs et éléments clés de l'opération (conditions auxquelles le financement est accordé)
Dans l'attente de l'identification d'un (des) opérateur(s) Grand Paris Sud est maître d'ouvrage d'attente, il est souhaité réserver une enveloppe pour une opération de 105 logements en accession (en 1 ou plusieurs programmes) sur le secteur des Places Hautes.
Localisation de l'opération
Adresse / périmètre
La grande borne - GRIGNY
Caractéristiques de l'opération * Champs pouvant évoluer à l'exécution financière selon les règles définies par le REFI de l'ANRU en vigueur.
** Champs pouvant évoluer à l'exécution financière dans le respect des objectifs définis contractuellement. Page 2
Semestre de lancement
opérationnel * Année de lancement opérationnel *
S1 2026
Date de prise en compte des
dépenses 17/12/2019
Dont taux majoration de la
SUBVENTION ANRU - Excellence
Dont montant majoration
du montant forfaitaire par
logement
0,00 €
Calendrier opérationnel prévisionnel
Durée en semestre *
9
Validations et modulations spécifiques
Nature de la décision spécifique Commentaires
Calcul du financement prévisionnel ANRU
Montant de la prime retenue par logement 10 000,00 €
Subvention ANRU NPNRU * 450 000,00 € * Champs pouvant évoluer à l'exécution financière selon les règles définies par le REFI de l'ANRU en vigueur.
** Champs pouvant évoluer à l'exécution financière dans le respect des objectifs définis contractuellement. Page 1
07/12/2023
Contrat :
Opération :
Numéro de la version :
N° IDTOP (IODA) C0946-36-0063 N° IDTOP (AGORA)
Maitre d’ouvrage (MO) 60980254100076 COOP LOCAT ATTRIB PRODUCT HLM REG MANTES Intitulé de l’opération Opération d'accession sociale à la
propriété - 60 logements - lots H1/E2
Grande Borne
Nature de l'opération 36 - Accession à la propriété Mode et source de financement NPNRU Nationale
QPV de rattachement Commune de réalisation
QP091026 - La Grande Borne-Le
Plateau 91350 - GRIGNY
Nombre prévisionnel de logements
concernés * 60
FICHE OPERATION
C0946 CA GD PARIS SUD SEINE ESSONNE SENART
Grigny/Viry-Châtillon (Grande Borne/Plateau)
C0946-36-0063 Opération d'accession sociale à la propriété - 60 logements - lots H1/E2 Grande Borne
1 Statut : Contractualisation
Identification de l'opération et du maître d'ouvrage
Objectifs et éléments clés de l'opération (conditions auxquelles le financement est accordé)
Cette opération d'accession sociale à la propriété s'inscrit dans une logique de diversification résidentielle et fonctionnelle du secteur des Places Hautes. Il s'agit d'une contrepartie Action Logement.
Localisation de l'opération
Adresse / périmètre
Lots H1/E2 - Places Hautes
Caractéristiques de l'opération * Champs pouvant évoluer à l'exécution financière selon les règles définies par le REFI de l'ANRU en vigueur.
** Champs pouvant évoluer à l'exécution financière dans le respect des objectifs définis contractuellement. Page 2
Semestre de lancement
opérationnel * Année de lancement opérationnel *
S2 2024
Date de prise en compte des
dépenses 17/12/2019
Dont taux majoration de la
SUBVENTION ANRU - Excellence
Dont montant majoration
du montant forfaitaire par
logement
0,00 €
Calendrier opérationnel prévisionnel
Durée en semestre *
12
Validations et modulations spécifiques
Nature de la décision spécifique Commentaires
Calcul du financement prévisionnel ANRU
Montant de la prime retenue par logement 10 000,00 €
Subvention ANRU NPNRU * 600 000,00 € Page 1
17/08/2023
Contrat :
Opération :
Numéro de la version :
N° IDTOP (IODA) C0946-37-0048 N° IDTOP (AGORA)
Maitre d’ouvrage (MO)
30843546000115 LES RESIDENCES
SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A
LOYER MODERE
Intitulé de l’opération réhabilitation façade chaufferie
Nature de l'opération : 37 - Equipement public de proximité Mode et source de financement NPNRU Nationale
QPV de rattachement Commune de réalisation
QP091026 - La Grande Borne-Le
Plateau 91170 - VIRY CHATILLON
FICHE OPERATION
C0946 CA GD PARIS SUD SEINE ESSONNE SENART
Grigny/Viry-Châtillon (Grande Borne/Plateau)
C0946-37-0048 réhabilitation façade chaufferie
1 Statut : Contractualisation
Identification de l'opération et du maître d'ouvrage
Objectifs et éléments clés de l'opération (conditions auxquelles le financement est accordé)
L'arrivée du Tramway T12 et l'aménagement du parvis va entrainer la requalification complète de l'entrée du secteur du Méridien. Ce nouvel espace qualitatif doit être valorisé afin d'apporter une image posiitve au quartier et de développer son attractivité. L'actuelle chaufferie se situe en plein coeur de cet espace réaménagé. Son aspect extérieur est particulièrement dégradé et nécessite une importante rénovation. Il est donc proposé de réaliser des travaux de réhabilitation extérieure de cet équipement, et plus particulièrement des travaux de rénovation profonde de la façade qui donne une image qui nuit à l'objectif ambitieux de valoriser cette entrée de quartier.
Localisation de l'opération
Adresse / périmètre
2 rue de la Grande borne - 91170 Viry Châtillon Page 2
Semestre de lancement opérationnel Année de lancement opérationnel
S2 2023
Date de prise en compte des
dépenses 05/05/2022
Assiette prévisionnelle ANRU
NPNRU 620 000,00 €
Taux max NPNRU 35,00 %
Subvention ANRU NPNRU 217 000,00 €
Dont taux majoration de la
SUBVENTION ANRU - Collectivité 0,00 %
Dont taux majoration de la
SUBVENTION ANRU - Excellence 0,00 %
Calendrier opérationnel prévisionnel
Durée en semestre
8
Validations et modulations spécifiques
Nature de la décision spécifique Commentaires
Calcul du financement prévisionnel ANRU * Champs pouvant évoluer à l'exécution financière selon les règles définies par le REFI de l'ANRU en vigueur.
** Champs pouvant évoluer à l'exécution financière dans le respect des objectifs définis contractuellement. Page 1
05/12/2023
Contrat :
Opération :
Numéro de la version :
N° IDTOP (IODA) C0946-38-0012 N° IDTOP (AGORA)
Maitre d’ouvrage (MO) 20005922800011 CA GRAND PARIS SUD SEINE ESSONNE SENART Intitulé de l’opération Immobilier à vocation économique du
secteur Damier, opérateur restant à
identifier - Phase 2
Nature de l'opération 38 - Immobilier à vocation économique Mode et source de financement NPNRU Nationale
QPV de rattachement Commune de réalisation
QP091026 - La Grande Borne-Le
Plateau 91350 - GRIGNY
Type d'opération
Cas général : Intervention sur immobilier à
vocation économique réalisé par le
propriétaire
FICHE OPERATION
C0946 CA GD PARIS SUD SEINE ESSONNE SENART
Grigny/Viry-Châtillon (Grande Borne/Plateau)
C0946-38-0012 Immobilier à vocation économique du secteur Damier, opérateur restant à identifier - Phase 2
2 Statut : Contractualisation
Identification de l'opération et du maître d'ouvrage
Objectifs et éléments clés de l'opération (conditions auxquelles le financement est accordé)
Le secteur du Damier est situé aux franges du quartier de la Grande Borne depuis la RD310. Le secteur va très prochainement bénéficier des futurs projets de transport en commun structurants, le TZen 4 et le T12, de par sa localisation immédiate, et qui vont constituer des leviers d’attractivités majeurs. Le secteur du Damier est également situé à proximité directe des échangeurs avec l’A6, ce qui confère au secteur un positionnement stratégique renforcé en termes d’attractivité et d’accessibilité, notamment du fait que Grigny constitue l’entrée de l’Agglomération Grand Paris Sud depuis l’A6 en provenance de Paris. L’enjeu sur cette partie du territoire est de compléter et diversifier les possibilités dans le parcours résidentiel des entreprises ou la création d'emploi et de formation.
Une partie des terrains est mobilisable rapidement, ce qui permettrait de commencer la prospection pour les parcelles disponibles dans le court terme.
Localisation de l'opération
Adresse / périmètre
Le Damier
Caractéristiques de l'opération * Champs pouvant évoluer à l'exécution financière selon les règles définies par le REFI de l'ANRU en vigueur.
** Champs pouvant évoluer à l'exécution financière dans le respect des objectifs définis contractuellement. Page 2
Semestre de lancement
opérationnel * Année de lancement opérationnel *
S1 2026
Date de prise en compte des
dépenses 17/12/2019
Dont taux majoration de la
SUBVENTION ANRU - Excellence
Dont taux majoration de la
SUBVENTION ANRU -
Collectivité
Calendrier opérationnel prévisionnel
Durée en semestre *
9
Validations et modulations spécifiques
Nature de la décision spécifique Commentaires
Calcul du financement prévisionnel ANRU
Assiette prévisionnelle ANRU NPNRU * 4 547 111,56 €
Taux contractuel retenu NPNRU 50,00 %
Subvention ANRU NPNRU * 2 273 555,78 € * Champs pouvant évoluer à l'exécution financière selon les règles définies par le REFI de l'ANRU en vigueur.
** Champs pouvant évoluer à l'exécution financière dans le respect des objectifs définis contractuellement. Page 1
13/12/2023
Contrat :
Opération :
Numéro de la version :
N° IDTOP (IODA) C0946-38-0047 N° IDTOP (AGORA)
Maitre d’ouvrage (MO)
30843546000115 LES RESIDENCES
SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A
LOYER MODERE
Intitulé de l’opération création d'une pharmacie Place du damier
Nature de l'opération 38 - Immobilier à vocation économique Mode et source de financement NPNRU Nationale
QPV de rattachement Commune de réalisation
QP091026 - La Grande Borne-Le
Plateau 91350 - GRIGNY
Type d'opération
Cas général : Intervention sur immobilier à
vocation économique réalisé par le
propriétaire
FICHE OPERATION
C0946 CA GD PARIS SUD SEINE ESSONNE SENART
Grigny/Viry-Châtillon (Grande Borne/Plateau)
C0946-38-0047 création d'une pharmacie Place du damier
1 Statut : Contractualisation
Identification de l'opération et du maître d'ouvrage
Objectifs et éléments clés de l'opération (conditions auxquelles le financement est accordé)
Création d'une seconde pharmacie dans le quartier de la Grande borne, afin de répondre aux besoins de santé des 15 000 habitants du secteur. Cette office s'installe en rez-de-chaussée d'un bâtiment appartenant aux Résidences Yvelines Essonne, sur une surface de 158 m², dans le secteur du Damier, qui se situe à proximité du secteur des places Hautes qui va connaitre un profond réaménagement. Les Résidences Yvelines Essonne prend en charge l'ensemble des travaux d'aménagement et d'installation de cette nouvelle pharmacie.
Localisation de l'opération
Adresse / périmètre
9 place du Damier 91350 Grigny
Caractéristiques de l'opération * Champs pouvant évoluer à l'exécution financière selon les règles définies par le REFI de l'ANRU en vigueur.
** Champs pouvant évoluer à l'exécution financière dans le respect des objectifs définis contractuellement. Page 2
Semestre de lancement
opérationnel * Année de lancement opérationnel *
S2 2022
Date de prise en compte des
dépenses 17/12/2019
Dont taux majoration de la
SUBVENTION ANRU - Excellence
Dont taux majoration de la
SUBVENTION ANRU -
Collectivité
Calendrier opérationnel prévisionnel
Durée en semestre *
3
Validations et modulations spécifiques
Nature de la décision spécifique Commentaires
Validation du taux maximum de subvention au regard du taux maximum de la CL concernée
Le CE du 10/10/2022 a validé l'application du taux scoring de la ville de Grigny à cette opération commerciale
Calcul du financement prévisionnel ANRU
Assiette prévisionnelle ANRU NPNRU * 202 800,00 €
Taux contractuel retenu NPNRU 70,00 %
Subvention ANRU NPNRU * 141 960,00 € * Champs pouvant évoluer à l'exécution financière selon les règles définies par le REFI de l'ANRU en vigueur.
** Champs pouvant évoluer à l'exécution financière dans le respect des objectifs définis contractuellement. Page 1
09/11/2023
Contrat :
Opération :
Numéro de la version :
N° IDTOP (IODA) C0946-41-0024 N° IDTOP (AGORA)
Maitre d’ouvrage (MO) 21910286000018 COMMUNE DE GRIGNY Intitulé de l’opération Etudes phase 2 - la Grande Ferme
résiliente à Grigny (GPS) - territoire de
résilience sociale et alimentaire
Nature de l'opération 41 - Quartiers fertiles – Opérations d’ingénierie Mode et source de financement Quartiers Fertiles PIA
QPV de rattachement Commune de réalisation
QP091026 - La Grande Borne-Le
Plateau 91350 - GRIGNY
FICHE OPERATION
C0946 CA GD PARIS SUD SEINE ESSONNE SENART
Grigny/Viry-Châtillon (Grande Borne/Plateau)
C0946-41-0024 Etudes phase 2 - la Grande Ferme résiliente à Grigny (GPS) - territoire de résilience sociale et alimentaire
2 Statut : Contractualisation
Identification de l'opération et du maître d'ouvrage
Objectifs et éléments clés de l'opération (conditions auxquelles le financement est accordé)
Le projet consiste en une mission préalable stratégique et technique, l’installation d’une ferme éphémère qui se transformera en ferme expérimentale permanente positionnée sur un ou plusieurs sites de la Grande Borne, ZAC centre-ville et Grigny II. Les objectifs sont d’installer à terme un agriculteur à temps plein sur un hectare à minima et de créer une micro-conserverie, d’assurer un lien social fort avec les habitants autour de la thématique de l’alimentation, et de favoriser l’insertion et l’éducation, ainsi que la formation aux métiers de l’agriculture."
Localisation de l'opération
Adresse / périmètre
QPV de la Grande Borne et de Grigny 2 * Champs pouvant évoluer à l'exécution financière selon les règles définies par le REFI de l'ANRU en vigueur.
** Champs pouvant évoluer à l'exécution financière dans le respect des objectifs définis contractuellement. Page 2
Semestre de lancement
opérationnel * Année de lancement opérationnel *
S1 2022
Date de prise en compte des
dépenses 01/06/2020
Dont taux majoration de la
SUBVENTION ANRU - Excellence
Dont taux majoration de la
SUBVENTION ANRU -
Autres
Calendrier opérationnel prévisionnel
Durée en semestre *
8
Validations et modulations spécifiques
Nature de la décision spécifique Commentaires
Calcul du financement prévisionnel ANRU
Assiette prévisionnelle * 130 000,00 €
Taux contractuel retenu 50,00 %
Subvention ANRU * 65 000,00 €
Prêt bonifié AL * 0,00 € * Champs pouvant évoluer à l'exécution financière selon les règles définies par le REFI de l'ANRU en vigueur.
** Champs pouvant évoluer à l'exécution financière dans le respect des objectifs définis contractuellement. Page 1
24/10/2023
Contrat :
Opération :
Numéro de la version :
N° IDTOP (IODA) C0946-41-0026 N° IDTOP (AGORA)
Maitre d’ouvrage (MO) 20005922800011 CA GRAND PARIS SUD SEINE ESSONNE SENART Intitulé de l’opération La Grande Ferme Résiliente à Grigny
(GPS) - territoire de résilience sociale
et alimentaire
Nature de l'opération 41 - Quartiers fertiles – Opérations d’ingénierie Mode et source de financement Quartiers Fertiles PIA
QPV de rattachement Commune de réalisation
QP091026 - La Grande Borne-Le
Plateau 91350 - GRIGNY
FICHE OPERATION
C0946 CA GD PARIS SUD SEINE ESSONNE SENART
Grigny/Viry-Châtillon (Grande Borne/Plateau)
C0946-41-0026 La Grande Ferme Résiliente à Grigny (GPS) - territoire de résilience sociale et alimentaire
2 Statut : Contractualisation
Identification de l'opération et du maître d'ouvrage
Objectifs et éléments clés de l'opération (conditions auxquelles le financement est accordé)
Le projet consiste en une mission préalable stratégique et technique , l’installation d’une ferme éphémère qui se transformera en ferme expérimentale permanente positionnée sur un ou plusieurs sites de la Grande Borne, ZAC centre-ville et Grigny II. Les objectifs sont d’installer un dispositif pérenne avec un modèle économique viable sur un hectare à minima, d’assurer un lien social fort avec les habitants autour de la thématique de l’alimentation, et de favoriser l’insertion et l’éducation, ainsi que la formation aux métiers de l’agriculture. La maitrise d'ouvrage de GPS est temporaire dans l'attente de la définition du projet
Localisation de l'opération
Adresse / périmètre
QPV Grande Borne et Grigny 2 * Champs pouvant évoluer à l'exécution financière selon les règles définies par le REFI de l'ANRU en vigueur.
** Champs pouvant évoluer à l'exécution financière dans le respect des objectifs définis contractuellement. Page 2
Semestre de lancement
opérationnel * Année de lancement opérationnel *
S2 2023
Date de prise en compte des
dépenses 01/06/2020
Dont taux majoration de la
SUBVENTION ANRU - Excellence
Dont taux majoration de la
SUBVENTION ANRU -
Autres
Calendrier opérationnel prévisionnel
Durée en semestre *
7
Validations et modulations spécifiques
Nature de la décision spécifique Commentaires
Calcul du financement prévisionnel ANRU
Assiette prévisionnelle * 58 549,30 €
Taux contractuel retenu 50,00 %
Subvention ANRU * 29 274,65 €
Prêt bonifié AL * 0,00 €