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Lien du pdf (Déliberation - DEL 2023 131 Approbation Avenant1 convention ANRU GB Plateau tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Environnement, Transports,
Envoyé
en
préfecture
le 28/12/2023
VLLE DE
©
Recu en préfecture le 28/12/2023
AE
ET
Publié
le
S'LGF
ID
: 091-219102860-20231218-DEL
2023
131-DE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
.
DEPARTEMENT
DE
L’'ESSONNE
DEL-2023-131
VILLE
DE
GRIGNY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ET
DES
DECISIONS
DU
MAIRE
Séance
du
Lundi
18
décembre
2023
L’An
deux
mille
vingt-trois,
le Lundi
dix-huit
décembre,
à dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Grigny,
légalement
convoqué,
s'est
assemblé
en
Mairie,
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la présidence
de
Monsieur
Philippe
RIO,
Maire.
Date
de
convocation
: 12
décembre
2023
Nombre
de
membres
:
-
En
exercice
: 35
-
Présents
: 20
-
Votants
: 28
Présents
: P.
RIO
— Y.
LE
BRIAND
- L.
CAMARA
-
F.
OGBI
-— P.
TROADEC
-— C.
TAWAB
KEBAY
—
G.
DJEARAMIN
—
S.
BELLAHMER
—
A.
ZERKAL
—
F.
MAHFOUD
—
P.
LOUISON
-—
M.
ISSA
—
AM.
ABOUDOU
—
S$.
CHABROT
-—
L.
JACQUEMIN
—
SL.
DIARRA
-— N.
SAUNIER
— J.
BOUBENDIR
-— M.
FOLLY
-— D.
BRIVADY.
|
Excusés
Représentés
: J. BORTOLI
représenté
par
P.
RIO
— M.
AUBRY
représentée
pat
C.
TAWAB
— R.M.
THUILOT
représentée
par
L. JACQUEMIN
— M.
GAMIETTE
représenté
par
À.
ZERKAL
—
M.
SOILIHI
représenté
par
G.
DJEARAMIN
-—
I.
KEDDOU
représentée
par
F.
OGBI
—S.
GHENAIM
représentée
par
Y.
LE
BRIAND
— À.
KÔSE
représentée
par
L.
CAMARA.
Délibération
N°
DEL
— 2023
— 131
: Approbation
et autorisation
donnée
au Maire
de
signer l’avenant
n°1
à la
convention
pluriannuelle
du projet
de
renouvellement
urbain
du
quartier
de la
Grande
Borne-Plateau
à
Grigny
et
Viy-Châtillon
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
code
des
collectivités
territoriales
Vu
la loi
du
21
février
2014
de
programmation
de
la ville
et
de
la
cohésion
urbaine,
Vu
le
décret
n°2004-123
du
9
février
2004
relatif
à l'Agence
nationale
pour
la
rénovation
utbaine, Vu
le
décret
n°2014-767
du
3
juillet
2014
relatif
à
la
liste
nationale
des
quartiers
ptiotitaires
de
la politique
de
la ville
et
à
ses
modalités
particulières
de
détermination
dans
les
départements
métropolitains,
Vu
la
carte
des
quartiers
d’intérêt
national,
qui
bénéficieront
du
nouveau
programme
de 1/3
Hôtel
de
Ville
BP
13
- 91351
Grigny
Cedex
-
Tél. :
01
69
02
53
53
- Fax:
01
69
43
60
55
Site-internet-http://www,.grignyQT.fr
_-
Adresse électronique:
courriers.ville@grigny91.fr Envoyé
en
préfecture
le 28/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
28/12/2023
Publié
le
SG
ID
: 091-219102860-20231218-DEL
2023
131-DE
renouvellement
urbain,
diffusée
le
15
décembre
2014
par
le
ministère
de
la
ville,
de
la
jeunesse
et
des
sports,
Vu
le
décret
n°2014-1750
du
30
décembre
2014
fixant
la liste
des
quartiers
priotitaires
de
la politique
de
la ville
dans
les
départements
métropolitains,
Vu
la
délibération
DEL-2015-084
autorisant
le Maire
à signer
le
contrat
de
ville
Grigny/
Viry-Chitillon
- Les
Lacs
de l'Essonne
Vu
le protocole
de
préfiguration
portant
sur le projet
de
territoire
de
la Grande
Borne
et
de
Grigny
2,
Vu
l'avis
du
comité
d'engagement
du
17
décembre
2019
portant
sur le projet
de
territoire
et de
renouvellement
urbain
de
la Grande
Borne
et de
Grigny
2
Vu
lPavis
du
comité
d'engagement
du
1*
octobre
2020,
portant
sur
des
ajustements
matériels
suite
à l’avis
du
CNE
du
17
décembre
2019,
Vu
larrêté
ministériel
du
17
décembre
2020
portant
approbation
du règlement
général
de
l'Agence
nationale
pour
la rénovation
urbaine
relatif
au
nouveau
programme
national
de
renouvellement
urbain,
publié
au Journal
officiel
le
23
décembre
2020,
Vu
avis
du
comité
d'engagement
du
30
juin
2021,
portant
sur
le projet
de
territoire
et de
renouvellement
urbain
de
la Grande
Borne
et Grigny
2 amendé
suite
à l’avis
du
CNE
du
17
décembre
2019,
Vu
la
délibération
en
date
du
8
juin
2020
portant
sur
l'approbation
de
la
convention
cadre
pluriannuelle
de
renouvellement
urbain
à conclure
avec
PANRU,
Vu
la
délibération
n°
Del
2021/221
approuvée
par
le
conseil
communautaire
le
25
mai
2021
portant
sur
l'approbation
de
l'avenant
n°1
à
la
convention
cadre
pluriannuelle
de
renouvellement
urbain
à conclure
avec
l'ANRU,
Vu
la délibération
en
date
du
31
janvier
2022
portant
sur
l’approbation
de
la convention
pluriannuelle
de
projet
de
renouvellement
urbain
du
quartier
de
la
Grande
Borne-Plateau
à
Grigny
et
Viry
Vu
Pavis
du
comité
d'engagement
du
5
mai
2022
portant
sur
le
projet
de
renouvellement
utbain
de
la
Grande
Borne-Plateau,
Considérant
que
le
projet
de
renouvellement
urbain
s’appuie
sur
trois
leviers
fondamentaux
pour
agir
durablement
: les
transports
en
commun
avec
la mise
en
service
en
2023
et
2024
du
T12
et
du
Tzend,
la
stratégie
énergétique
visant
sobriété
et
efficience
dont
l'armature
s’attèle
à
déployer
sur
tout
le
territoire
la géothermie
profonde
en
tant
que
ressource
énergétique
à
bas
carbone
et
l’arrivée
d’un
nouveau
cœur
de
ville,
permettant
d’engager
la
refonte
de
l'appareil
commercial,
déployer
une
offre
culturelle
ambitieuse
et viser
une
mixité
d'offre
de
logements,
Considérant
que
la
convention
de
renouvellement
urbain
pour
le
quartier
de
la
Grande
Borne
signée
en
2022
répond
aux
cinq
axes
du
projet
de ville :
Retrouver
un
habitat
digne,
de
la réhabilitation
à la
démolition
La
transition
écologique
et
solidaire,
Paménagement
durable,
la
dédensification
et
la
désartificialisation, Équipements
publics,
une
modernisation
pour
de
meilleurs
services
publics,
Commerces
et
développement
économique,
un
nouvel
axe
économique
de
la Gare
RER
jusqu’à
la Treille,
Les
habitants
au
cœur
des
transformations
2/3 Envoyé
en
préfecture
le 28/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
28/12/2023
Publié
le
S
L
C
ID
: 091-219102860-20231218-DEL
2023
131-DE
Considérant
que
les
objectifs
de
ce
projet
de
ville
répondent
aux
grandes
orientations
définies
dans
le
cadre
du
Nouveau
Programme
National
de
Renouvellement
Urbain
(NPNRU) :
-
Développer
les
mobilités
et des
polarités
;
-
Créer
une
ossature
urbaine
à partir
de
la RD
445
et de
la voie
de
la Plaine
;
-
Poursuivre
et
renforcer
la
transition
énergétique
en
rénovant
les
logements,
en
développant
la géothermie
et
en
aménageant
des
espaces
publics
durables
;
-
Poursuivre
la
transformation
et
la
diversification
des
pôles
et
secteurs
structurants
en
introduisant
des
commerces
et
de
l’activité
économique.
Considérant
que
la
convention
initiale
était
incomplète
puisqu’elle
n’intégrait
pas
une
intervention
structurante
sut
les
quartiers
Méridien
et
Balance
Ellipse,
soit
sur
près
de
1100
logements
Considérant
que
l’intervention
sur
les
secteurs
Méridien
et Balance
Ellipse
visant
leur
réhabilitation
et
résidentialisation
est
complémentaire
à
celle
sur
les
places
hautes
et
nécessaires
pout
garantit
un
habitat
décent
et
modernisé
sur
la
totalité
de
la
Grande
Borne,
un
cadre
de
vie
requalifié,
les
interventions
répondant
également
aux
enjeux
envitonnementaux
et
sociaux
car
ils
visent
entre
autres
à
réduire
les
consommations
énergétiques
et ainsi
maîtriser
les
charges,
Considérant
que
l’ensemble
des
opérations
et
études
intégrées
dans
l’avenant
n°
1
sont
nécessaires
au
suivi
et à la concrétisation
du
projet
d’ensemble
à la
Grande
Borne,
Délibère,
et,
Approuve
l’avenant
n°1
à la convention
plutiannuelle
de
projet
de
renouvellement
urbain
du
quartier
de
la Grande
Borne-Plateau
à Grigny
et Viry,
Autorise
le Maire
ou
son
représentant
ayant
délégation
dans
le domaine
concerné
à signer
ledit
avenant
et
tout
avenant
ultérieur
portant
sur
des
ajustements
mineuts
sans
incidence
financière
à la
convention
pluriannuelle,
Dit
que
la
présente
délibération
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
du
Département
de
l'Essonne. Ainsi
délibéré
les,
jouts,
mois
et an
susdits,
Vote
pour
: 26
Abstention
: 2
(N.
SAUNIER,
J.
BOUBENDIR)
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte publié
le
Transmis
en
Préfecture
le
an
nre
2599
.
ÿ
LE
UL.
90 £
9
pags
r
Deals
LU
La
présente
délibération
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification Envoyé
en
préfecture
le 28/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
28/12/2023
Publié
le
S
L
O7
ID
: 091-219102860-20231218-DEL
2023
131-DE