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Déliberation - d 140 2022 fonds de concours attributions 2022 aux communes coyron et les crozets
Document publié le Jeudi 27 octobre 2022 par la commune de Plaisia.
Lien du pdf (Déliberation - d 140 2022 fonds de concours attributions 2022 aux communes coyron et les crozets)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 28/10/2022
Reçu en préfecture le 28/10/2022
— TERRE D'ÉMERAUDE COMMUNAUTÉ - Aïfiché 1e CONSEI L CO M M U NAUTAI RE ID : 039-200090579-20221027-D 140 2022-DE
DÉLIBÉRATION N°140/2022
SÉANCE DU 27 OCTOBRE 2022
Nombre de Conseillers
En exercice : 116 Date de convocation :
Titulaires présents : 79 21 4 0/2022
Suppléants présents : 4 Date d'affichage :
Pouvoirs : 7 28/10/2022
Votants : | 90 | Pour: 90 Contre: | O0 | Abstentions : 0 _
L'an deux mille vingt-deux, le vingt-sept octobre à dix-huit heures, le Conseil Communautaire, régulièrement
convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la salle François TRUFFAUT de Moirans en Montagne, sous la
présidence de Monsieur PROST Philippe.
Délégués titulaires présents (79) :
BAILLY Hervé; BAILLY Jacques : BAILLY Thierry ; BANDERIER Dominique ; BAUDIER Stéphanie ; BELLAT Stéphane;
BELPERRON Pierre-Rémy ; BENIER ROLLET Claude ; BENOIT Jérôme ; BLASER Michel ; BOISSON Jean Pierre ;
BONDIER Jean-Robert ; BONIN Robert; BOURGEOIS Josette ; BOZON Fabienne; BUCHOT Jean-Yves ; BUNOD Remy
: CALLAND Jacques ; CAPPELLI Célestin ; CASSABOIS Yannick; CHAMOUTON Patrick; CHATOT Patrick; CLOSCAVET Marie-Claire : COLIN Gwenaël : CORAZZINI Sylvie ; CORON Nathalie; DALLOZ Jean-Charles ; DAVID Lauriane ;
DEPARIS-VINCENT Christelle ; DEVAUX Catherine : DUBOCAGE Françoise ; DUFOUR Anne; DUTHION Jean-Paul ;
FAGUET Jean-Jacques ; FAVIER Jean-Louis ; GAMBEY Olivier; GAUTHIER PACOUD Sandrine ; GEAY David ; GERMAIN
Christophe ; GROSDIDIER Jean Charles ; GUERIN Jean Luc; HOTZ Richard ; HUGUES Guy ; JACQUEMIN Pierre ; JAILLET
Bernard ; JULLEROT Pascal; LACROIX Serge ; LAVRY Dominique ; LUSSIANA Eddy ; MAILLARD Jean-Claude ;
MARQUES Patrick : MILLET Jacqueline ; MILLET Michel ; MOREL Alain ; MOREL Denis ; MOREL-BAILLY Hélène ;
NEVERS Jean-Claude ; PAIN Michel ; PIETRIGA Guy; POURCELOT Anaïs ; PROST Philippe; RASSAU Jean-Noël ; RAVIER
Pascal; REBREYEND COLIN Micheline; RETORD Dominique ; REVOL Hervé ; REYDELLET DELORME Emmanuelle ;
ROUX Nathalie ; ROZEK Evelyne ; RUDE Bernard ; SCHAEFFER Catherine ; SERVIGNAT Odette ; STEYAERT Frank ; THOMAS Rémi ; TISSOT Isabelle ; VACELET Jean-Marie ; VENNERI PARE Sandra ; VIAL Jacques ; VILLESSECHE Anne.
Délégués suppléants présents (4) : GIBOZ Brigitte ; GIRARDOT Michel ; RIQUOIS Jean-Pierre ; VICHOT Étienne.
Excusés ayant donné pouvoir (7) : ANDREY Patrick à Jean-Charles GROSDIDIER ; BOURGEOIS Rachel à LUSSIANA
Eddy; BRUNET Hervé à PAIN Michel : CAPELLI Sophie à DAVID Lauriane ; GIROD Franck à PROST Philippe ; GRAS
Françoise à CALLAND jacques ; ETCHEGARAY Josiane à BUCHOT Jean-Yves.
Excusés: CAILLON Gérard (représenté par RIQUOIS Jean-Pierre) ; CATILAZ Christophe ; CATTET Jean-Luc ; DE
MERONA Bernard ; GROS-FUAND Florence: HUGONNET Franck ; JOURNEAUX Cyrille ; LANCELOT Catherine (représentée par GIBOZ Brigitte) ; LONG Grégoire ; PARIS Robert ; PERRIN Alexandre (représenté par GIRARDOT Michel) ; VUITTON Antoine (représenté par VICHOT Étienne).
Absents : ARTIGUES Damien : AYMONIER Gaëtan ; BARIOD Denis ; BIN Richard; BOILLETOT Jean-Marc ; BOISSON
Laurence : BRIDE Frédéric; CIOE Bruno; DUFOUR Christiane ; DUMONT GIRARD Philippe ; FATON Patrice; FIEUX
Henri-Didier; GUILLOT Evelyne ; LAMARD Philippe ; MORISSEAU Gilles ; PAGET Jean-Marie ; PANISSET Marilyne ;
PRELY Fabrice.
Secrétaire de séance : Guy PIETRIGA
Objet : FONDS DE CONCOURS - Attributions 2022 aux communes Coyron et Les Crozets
Rapporteur : PIETRIGA Guy
Le RAPPORTEUR,
EXPOSE Envoyé en préfecture le 28/10/2022
Reçu en préfecture le 28/10/2022
Affiché le
ID : 039-200090579-20221027-D 140 2022-DE
Dans le cadre de sa politique de soutien à ses communes membres, Terre d'Emeraude Communauté a
souhaité mettre en place des fonds de concours pour les projets d'investissement des communes qui
la composent. A ce titre, et afin de pouvoir concrétiser la mise en œuvre de ces aides financières, Terre
d'Emeraude Communauté a élaboré et approuvé en date du 8 septembre 2022, un règlement
d'attribution des fonds de concours.
Pour 2022, et en complément des attributions approuvées par délibération en date du 8 septembre
2022, les communes suivantes non intégrées dans la délibération initiale dans l'attente d'éléments
complémentaires parvenus entre-temps avaient fait une demande de fonds de concours dans le cadre
des projets décrits ci-dessous :
Commune Projet Montant total du
projet HT
Coyron Réfection de voirie 36 093,50 €
Les Crozets Rénovation des installations 25 044,24 €
thermiques du chalet des
Louvières et amélioration de
l'isolation, du chauffage et de
l'éclairage
Le BUREAU COMMUNAUTAIRE, dans sa séance du 19 octobre 2022 a émis un avis favorable,
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après avoir entendu cet exposé et avoir délibéré,
DÉCIDE
D'APPROUVER conformément au règlement adopté, les attributions des fonds de concours
d'investissement aux communes, suivantes :
Commune Projet Montant HT du Montant du fonds
projet de concours
attribué
Coyron Réfection de voirie 36 093,50 € 10 000,00 €
Les Crozets Rénovation des installations 25 044,24 € 9 392,12 €
thermiques du chalet des
Louvières et amélioration de
l'isolation, du chauffage et de
l'éclairage
Total des fonds de concours attribués 19 392,12 €
Des conventions d'attribution de ces fonds de concours d'investissement seront rédigées et signées
avec chaque commune.
Le montant de ces fonds de concours d'investissement sera révisé selon le plan de financement définitif
de réalisation des travaux.
Les crédits de ces fonds de concours sont inscrits au budget principal en section d'investissement au
compte 2041412.
D'AUTORISER le Président à signer tout acte relatif à cette décision. Envoyé en préfecture le 28/10/2022
Reçu en préfecture le 28/10/2022
Affiché le
ID : 039-200090579-20221027-D 140 _2022-DE
li Suit
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les
membres présents.
Pour extrait conforme,
JE Her 6 Le Président SPA