Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - d 2023 072 fonds de concours attribution de fonds
Déliberation - d 082 2024 fin attribution fonds de concours douci
Déliberation - d 2023 176 attribution fonds de concours dinvestis
Déliberation - d 083 2024 fin attribution fonds de concours thoir
Déliberation - d 103 2022 attribution de fonds de concours dinves
Déliberation - d 2023 175 attribution fonds de concours dinvestis
Déliberation - d 2023 071 fonds concours reglement dattribution d
Déliberation - d 140 2022 fonds de concours attributions 2022 aux
Déliberation - d 080 2024 fin attribution de fonds de concours di
Déliberation - d 081 2024 fin attribution fonds de concours corno
Déliberation - d 062 2025 fonds de concours attribution fonds concours 2025
Document publié le Mercredi 9 juillet 2025 par la commune de Plaisia.
Lien du pdf (Déliberation - d 062 2025 fonds de concours attribution fonds concours 2025)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 10/07/2025
Reçu en préfecture le 10/07/2025
— TERRE D'ÉMERAUDE COMMUNAUTÉ - Publié 1e CO N SEI L COM M U NAUTAI RE ID : 039-200090579-20250709-D 062 2025-DE
DÉLIBÉRATION N°062/2025
SÉANCE DU 09 JUILLET 2025
Nombre de Conseillers
En exercice : 116 Date de convocation :
Titulaires présents : 69 03/07/2025
Suppléants présents : 05 Date d'affichage :
Pouvoirs : 13 10/07/2025
[ Votants : | 87 | Pour : 87 Contre : 0 | Abstentions : 0
L'an deux mille vingt-cinq, le neuf juillet, à dix-huit heures, le Conseil Communautaire, régulièrement convoqué,
s'est réuni en session ordinaire à la salle de la Grenette d'Orgelet, sous la présidence de Monsieur PROST Philippe.
Délégués titulaires présents :
ANDREY Patrick : BAILLY Hervé : BAILLY Jacques ; BARIOD Denis ; BELPERRON Pierre-Rémy; BENIER ROLLET Claude
: BENOIT Jérôme ; BLASER Michel ; BOISSON Jean Pierre ; BONIN Robert ; BOUILLIER Jean-Charles ; BOURGEOIS
Josette: BOZON Fabienne ; BUCHOT Jean-Yves ; BUNOD Remy ; CALLAND Jacques ; CATILAZ Christophe ; CATTET
Jean-Luc ; CHATOT Patrick ; CLOSCAVET Marie-Claire ; COLIN Gwenaël ; CORAZZINI Sylvie ; DALLOZ Jean-Charles ;
DELORME Carole ; DEVAUX Catherine; DOUVRE Jacques ; DUTHION Jean-Paul ; ETCHEGARAY Josiane ; FAGUET jean-
Jacques ; FAVIER Jean-Louis ; GAMBEY Olivier; GEAY David ; GERMAIN Christophe ; GRAS Françoise; GROSDIDIER
Jean Charles : GUFERIN jean Luc; HALBOURG Bertrand ; HUGONNET Franck: HOTZ Richard ; HUGUES Guy ; JAILLET
Bernard ; LACROIX Serge ; LAVRY Dominique ; LONG Grégoire ; LUSSIANA Eddy ; MAILLARD Jean-Claude ; MARQUES
Patrick : MILLET Jacqueline ; MILLET Michel ; MOREL Denis ; PAIN Michel ; PAGET Jean-Marie; PIETRIGA Guy ;
POURCELOT Anaïs: PROST Philippe : RASSAU Jean-Noël; RAVIER Pascal; REBREYEND COLIN Micheline; RETORD
Dominique : ROUX Nathalie ; RUDE Bernard ; SCHAEFFER Catherine ; SERVIGNAT Odette ; STEYAERT Frank ;
THOMAS Rémi : TISSOT Isabelle ; VACELET Jean-Marie ; VENNERI PARE Sandra ; VIAL Jacques.
Délégués suppléants présents : BRIDE Denis; GIBOZ Brigitte ; JULLEROT Pascal; MARILLIER Michaël; PARTY
Annick.
Excusés ayant donné pouvoir : BOURGEOIS Rachel à BOURGEOIS Josette ; DEPARIS-VINCENT Christelle à
MARQUES Patrick ; CAPELLI Sophie à GEAY David ; CASSABOIS Yannick à BELPERRON Pierre-Rémy ; CORSETTI
Patrice à PROST Philippe ; DAVID Lauriane à LUSSIANA Eddy ; GIROD Franck à LONG Grégoire ; LANIS Yves à
DUTHION Jean-Paul ; MOREL-BAILLY Hélène à PIETRIGA Guy; ROZEK Evelyne à BUCHOT Jean-Yves ; REVOL Hervé à
ROUX Nathalie: ROZE Thierry à STEYAERT Frank ; VUITTON Antoine à HOTZ Richard.
Excusés : BELLAT Stéphane; BONDIER Jean-Robert (représenté par MARILLIER Michaël) ; BRUNET Hervé ; DE
MERONA Bernard {représenté par PARTY Annick) ; DUBOCAGE Françoise ; GAUTHIER PACOUD Sandrine ;
JOURNEAUX Cyrille (représenté par BRIDE Denis) ; LANCELOT Catherine (représentée par GIBOZ Brigitte) ; LARUADE Laurent (représenté par JULLEROT Pascal); PARIS Robert.
Absents : ARTIGUES Damien : AYMONIER Gaëtan ; BANDERIER Dominique ; BAUDIER Stéphanie ; BIN Richard ;
BOILLETOT Jean-Marc : BOISSON Laurence ; BRIDE Frédéric : CHAMOUTON Patrick ; CIOE Bruno; DUFOUR
Christiane : DUMONT GIRARD Philippe ; FATON Patrice ; GROS-FUAND Florence ; GUILLOT Evelyne ; JACQUEMIN
Pierre : LAMARD Philippe: MOREL Alain ; MORISSEAU Gilles ; NEVERS Jean-Claude ; PERRIN Alexandre ; PONSOT
Pauline ; PRELY Fabrice : REYDELLET DELORME Emmanuelle.
Secrétaire de séance : Guy PIETRIGA.
Obiet : FONDS DE CONCOURS - Attribution de fonds de concours d'investissement 2025 aux
communes
Rapporteur : PIETRIGA Guy
Le RAPPORTEUR, EXPOSE
Envoyé en préfecture le 10/07/2025
Reçu en préfecture le 10/07/2025 7
Pull ID : 039-200090579-20250709-D 062 2025-DE
Dans le cadre de sa politique de soutien à ses communes membres, Terre d'Emeraude Communauté a
souhaité mettre en place des fonds de concours pour les projets d'investissement des communes qui
la composent. À ce titre, et afin de pouvoir concrétiser la mise en œuvre de ces aides financières, Terre
d'Emeraude Communauté à élaboré et approuvé en date du 8 septembre 2022, un règlement
d'attribution des fonds de concours, qui à été modifié et approuvé en date du 14 juin 2023.
Au regard de l'enveloppe des crédits votés lors du budget 2025, la commission Finances a fait le projet
d'attribution suivant, en tenant compte du règlement, et a décidé :
-_ D'écarter les demandes qui ne répondent pas aux critères,
-_ D'écarter les communes qui avaient déjà reçu un fonds de concours en 2024,
- Et de diminuer le montant pour les communes qui avaient reçu un fonds de concours en 2023.
Les demandes de fonds de concours étaient les suivantes :
Réception de la Commune Projet Montant total du
demande projet HT
Travaux d'élargissement
21/05/2024 Val Suran accès zone artisanale côté 25 929 €
rivière
Installation de jeux 18/02/2025 Val Suran , 30 530 €
d'enfants
Travaux de défense
24/05/2024 Thoiria incendie des hameaux de 69 365 €
la Fraite et des Granges
24/06/2024 St Maurice Crillat | Céation d'un réseau 29 858 € pluvial au bourg de Crillat
22/07/2024 Sarrogna Défense extérieure contre 43 120 € l'incendie
Travaux de réfection de
25/07/2024 Genod chemins dégradés par les 20 275€ pluies, et unique accès à la
forêt en cas d'incendie
06/11/2024 Genod Installation de 4 cavurnes 1 900 € dans le cimetière
19/08/2024 Mesnois Travaux de rénovation de la 198 000 € Mairie
Travaux d'aménagement
07/02/2025 Cernon voirie aux entrées du bourg 72 601 €
de Cernon
18/10/2024 Cernon Travaux pour ls 20 950 € renforcement de la Envoyé en préfecture le 10/07/2025
Reçu en préfecture le 10/07/2025
pere Publié le 2
ID : 039-200090579-20250709-D 062 2025-DE
défense incendie rue de
l'Epineux
18/10/2024 Marnézia Création d'une aire de jeux 84 823€ multigénérationnelle Travaux de mise en
21/10/2024 Nancuise conformité pour la défense 72 482 € contre l'incendie
31/10/2024 Dompierre sur Création d'une réserve 45 601 € Mont incendie
14/11/2024 Montcusel Rénovation des fontaines 42 435 € et puits
18/11/2024 Chancia Rénovation de la Chapelle 128 000 €
Travaux de mise en
18/11/2024 Mérona conformité pour la défense 62970 € contre l'incendie
. Renouvellement de
20/11/2024 SIE du petitlac de | iiiction d'eau potable 295 000 € Clairvaux . , entre Soucia et Thoiria
21/11/2024 Alièze Défense extérieure contre 149 879 € l'incendie
28/11/2024 Courbette Création d'un parking 14 450 € attenant à la Mairie Réalisation d'une extension
02/12/2024 Valzin en Petite du local technique et local 43 626 € Montagne poubelles de la salle du
Martelet
06/12/2024 Gigny Défense extérieure contre 99 394 € l'incendie
12/12/2024 Châtel de Joux Rénovation de la toiture de 31 724€ la Chapelle
06/01/2025 Patornay Réhabilitation de la Mairie 98 685 €
Installation de 4 réserves
23/01/2025 Présilly d'eau pour la défense 149 720 € incendie
Travaux de sécurisation de
05/02/2025 Jeurre la voie communale C3 52 545 €
Jeurre Douvre
18/02/2025 Pimorin Défense extérieure contre 75155€ l'incendie Travaux de réhabilitation
21/02/2025 La Boissière thermique de la mairie et 16557€ de la salle de rencontre
Travaux de réfection de la
21/02/2025 La Boissière voirie communale et 9328€ sécurisation du village
21/02/2025 La Boissière léglse d'accessibilité à 5218€ Envoyé en préfecture le 10/07/2025
Reçu en préfecture le 10/07/2025
Publié le CET
ID : 039-200090579-20250709-D 062 2025-DE
Travaux de réhabilitation et
25/02/2024 Les Crozets isolation thermique d'un 36 864€
bâtiment communal
21/03/2025 Charcier Réfection de la route 10 748€ d'exploitation forestière
24/03/2025 La Frasnée Travaux de création de 28 846 € voirie
27/03/2025 Orgelet Aménagement au stade à 25 809€ Orgelet
28/03/2025 Condes Projet de ruisseau Impasse 80 000 € des Sources
29/03/2025 Martigna Réfection et réhabilitation 27 797 € du mur du cimetière
Réalisation d'une piste
forestière pour
désenclaver la partie ouest
29/03/2025 Martigna du villäge et donner 21 648 €
possibilité d'accès aux
secours {incendie et
accidentel)
31/03/2025 Andelot Morval | Défense extérieure contre 35237€ l'incendie
31/03/2025 Montlainsia Rénovation ancienne cure 377 700 € en logement
La COMMISSION FINANCES réunie le 13 mai 2025 a émis un avis favorable,
Le BUREAU COMMUNAUTAIRE, dans sa séance du 24 juin 2025 à émis un avis favorable,
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après avoir entendu cet exposé et avoir délibéré,
DÉCIDE
D'APPROUVER conformément au règlement adopté, et aux arbitrages de la commission Finances, les
attributions des fonds de concours d'investissement aux communes, suivantes :
Commune Projet Montant total | Montant du fonds de
du projet HT concours attribués
Travaux d'élargissement
Val Suran accès zone artisanale côté 25 929€ 10 000 €
rivière
Travaux de défense
Thoiria incendie des hameaux de la 69 365 € 10 000 €
Fraite et des Granges
St Maurice Crillat | ation d'un réseau pluviaï 29 858 € 10 000 € au bourg de Crillat Dé 2 Sarrogna Défense extérieure contre 43120€ 9 702€ l'incendie
Genod Travaux de réfection de 20 275 € 8110€ chemins dégradés par les Envoyé en préfecture le 10/07/2025
Reçu en préfecture le 10/07/2025
pere Publié le 2
ID : 039-200090579-20250709-D 062 2025-DE
pluies, et unique accès à la
forêt en cas d'incendie
Mesnois Travaux de rénovation de la 198 000 € 10 000 € Mairie
Travaux d'aménagement
Cernon voirie aux entrées du bourg 72 601 € 10 000 € de Cernon
Marnézia Création d'une aire de jeux 84823€ 10 000 € multigénérationnelle
Travaux de mise en
Nancuise conformité pour la défense 72 482€ 10 000 € contre l'incendie
Dompierre sur Création d'une réserve 45 601 € Gga1e
Mont incendie
Montcusel Rénovation des fontaines et 42 435 € 10 000 € puits
Travaux de mise en
Mérona conformité pour la défense 62 970 € 9 446 € contre l'incendie
Alièze Défense extérieure contre 149879 € 10 000 € l'incendie
Courbette Création d'un parking 14 450 € 5 780 € attenant à la Mairie
Réalisation d'une extension
Valzin en Petite | du local technique et local 12 626€ 10 000 € Montagne poubelles de la salle du
Martelet
Gigny Défense extérieure contre 99 394 € 10 000 € l'incendie
Châtel de Joux | Rénovation de la toiture de 31 724€ 10 000 € la Chapelle
Patornay Réhabilitation de la Mairie 98 685 € 10 000 €
Installation de 4 réserves
Présilly d'eau pour la défense 149 720 € 9 849 € incendie
Travaux de sécurisation de
Jeurre la voie communale C3 52 545 € 9 849 €
Jeurre Douvre
Pimorin Défense extérieure contre 75155€ 10 000 € l'incendie
Travaux de réhabilitation
La Boissière thermique de la mairie et 16557 € 5 795 € de la salle de rencontre
Travaux de réhabilitation et
Les Crozets isolation thermique d'un 36 864 € 10 000 € bâtiment communal
Charcier Réfection de la route 10 748 € 5224€ d'exploitation forestière Envoyé en préfecture le 10/07/2025
Reçu en préfecture le 10/07/2025
Publié le
ID : 039-200090579-20250709-D 062 2025-DE
La Frasnée Travaux de création de 28 846 € 10 000 € voirie
Martigna Réfection et réhabilitation 27797 € 10 000 €
du mur du cimetière
Andelot Morval | Défense extérieure contre 35 237€ 9 404 € l'incendie
Total attributions fonds de concours 2025 250 000 €
Des conventions d'attribution de ces fonds de concours d'investissement seront rédigées et signées
avec chaque commune.
Le montant de ces fonds de concours d'investissement sera révisé selon le plan de financement définitif
de réalisation des travaux.
Les crédits de ces fonds de concours sont inscrits au budget principal en section d'investissement au
compte 2041412.
D'AUTORISER Monsieur le Président à signer tout acte relatif à cette décision.
L'autorité territoriale :
e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
en vertu de son dépôt en Préfecture et de sa notification ou publication
e informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un
recours devant le Tribunal Administratif de Besançon ou par
l'application Internet Télérecours citoyens, accessible à partir du site
www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de la
présente notification ou publication.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres
présents.
Pour extrait conforme,
e PréSident