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Déliberation - d 103 2022 attribution de fonds de concours dinvestissement 2022 aux communes
Document publié le Jeudi 8 septembre 2022 par la commune de Plaisia.
Lien du pdf (Déliberation - d 103 2022 attribution de fonds de concours dinvestissement 2022 aux communes)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 15/09/2022
Reçu en préfecture le 15/09/2022
Afiché le ID : 039-200090579-20220908-D 103 2022-DE — TERRE D'ÉMERAUDE COMMUNAUTÉ -
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DÉLIBÉRATION N°103/2022
SÉANCE DU 08 SEPTEMBRE 2022
Nombre de Conseillers
En exercice : 116 Date de convocation :
Titulaires présents : 74 02/09/2022
Suppléants présents : 5 Date d'affichage :
Pouvoirs : 19 13/09/2022
Votants : | 98 | Pour : 98 Contre : | 0 | Abstentions : 0 l
L'an deux mille vingt-deux, le huit septembre à dix-huit heures, le Conseil Communautaire, régulièrement
convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la salle François TRUFFAUT de Moirans en Montagne, sous la
présidence de Monsieur PROST Philippe.
Délégués titulaires présents (74) :
ANDREY Patrick : AYMONIER Gaëtan : BAILLY Hervé; BELPERRON Pierre-Rémy ; BENIER ROLLET Claude ; BENOIT
Jérôme BLASER Michel ; BOISSON Jean Pierre ; BONDIER Jean-Robert ; BONIN Robert : BOURGEOIS Rachel ;
BOURGEOIS Josette ; BOZON Fabienne ; BRUNET Hervé ; BUCHOT Jean-Yves ; BUNOD Remy ; CAILLON Gérard ;
CALLAND Jacques ; CAPPELLI Célestin ; CASSABOIS Yannick ; CATILAZ Christophe ; CATTET Jean-Luc ; CHAMOUTON
Patrick ; COLIN Gwenaël ; CORAZZINI Sylvie ; CORON Nathalie; DALLOZ Jean-Charles; DE MERONA Bernard ;
DEPARIS-VINCENT Christelle : DEVAUX Catherine ; DUBOCAGE Françoise; ETCHEGARAY Josiane ; FAVIER Jean-Louis
: GAMBEY Olivier: GAUTHIER PACOUD Sandrine ; GERMAIN Christophe ; GIROD Franck; GUILLOT Evelyne ; HOTZ
Richard : HUGONNET Franck ; JACQUEMIN Pierre ; JAILLET Bernard ; JOURNEAUX Cyrille ; JULLEROT Pascal ; LAVRY
Dominique ; LONG Grégoire ; LUSSIANA Eddy; MAILLARD Jean-Claude; MARQUES Patrick ; MILLET Jacqueline ;
MILLET Michel : MOREL Alain ; MOREL Denis ; PANISSET Marilyne ; PARIS Robert; PIETRIGA Guy; POURCELOT Anaïs ;
PROST Philippe : RASSAU Jean-Noël ; RAVIER Pascal; REBREYEND COLIN Micheline ; RETORD Dominique ; REVOL
Hervé : REYDELLET DELORME Emmanuelle ; ROUX Nathalie ; RUDE Bernard ; SCHAEFFER Catherine ; SERVIGNAT
Odette : STEYAERT Frank ; VACELET Jean-Marie : VENNERI PARE Sandra ; VIAL Jacques ; VILLESSECHE Anne VUITTON
Antoine.
Délégués suppléants présents (5): CARDINAL Damien; FREDY Damien; GIBOZ Brigitte ; GIRARDOT Michel;
JUHAN Christine.
Excusés ayant donné pouvoir (19) : BAILLY Jacques à COLIN Gwenaelle ; BAILLY Thierry à GERMAIN Christophe ;
BAUDIER Stéphanie à BELPERRON Pierre-Rémy; BRIDE Frédéric à ETCHEGARAY Josiane ; CAPELLI Sophie à CAPELLI
Célestin ; CHATOT Patrick à PANISSET Marilyne ; CLOSCAVET Marie-Claire à MARQUES Patrick : DAVID Lauriane à
BOURGEOIS Rachel : DUFOUR Anne à DEPARIS-VINCENT Christelle; DUTHION Jean-Paul à CORON Nathalie ; FATON
Patrice à PIETRIGA Guy ; GEAY David à LONG Grégoire ; GRAS Françoise à CALLAND Jaques ; GROSDIDIER jean
Charles à GIROD Franck : GUERIN Jean Luc à RETORD Dominique ; HUGUES Guy à VACELET Jean Marie; LACROIX
Serge à RASSAU Jean Noël ; MOREL-BAILLY Hélène à PROST Philippe ; TISSOT Isabelle à BENIER ROLLET Claude.
Excusés : ARTIGUES Damien ; BELLAT Stéphane ; FAGUET Jean-Jacques (représenté par JUHAN Christine) ; GROS-
FUAND Florence (représentée par FREDY Damien) ; LANCELOT Catherine (représentée par GIBOZ Brigitte) ; NEVERS
Jean-Claude ; PAIN Michel ; PERRIN Alexandre (représenté par GIRARDOT Michel); THOMAS Rémi (représenté par
CARDINAL Damien).
Absents : BANDERIER Dominique; BARIOD Denis; BOILLETOT Jean-Marc ; BOISSON Laurence ; BIN Richard ; CIOE
Bruno : DUFOUR Christiane : DUMONT GIRARD Philippe ; FIEUX Henri-Didier ; LAMARD Philippe ; MORISSEAU Gilles ; PAGET Jean-Marie ; PRELY Fabrice; ROZEK Evelyne.
Secrétaire de séance : BUCHOT Jean-Yves
Objet : Attribution de fonds de concours d'investissement 2022 aux communes Le RAPPORTEUR,
EXPOSE
Envoyé en préfecture le 15/09/2022
Reçu en préfecture le 15/09/2022
ID : 039-200090579-20220908-D 103 2022-DE
Rapporteur : PIETRIGA Guy
Dans le cadre de sa politique de soutien à ses communes membres, Terre d'Emeraude Communauté a
souhaité mettre en place des fonds de concours pour les projets d'investissement des communes qui
la composent. A ce titre, et afin de pouvoir concrétiser la mise en œuvre de ces aides financières, Terre
d'Emeraude Communauté a élaboré et approuvé en date du 8 septembre 2022, un règlement
d'attribution des fonds de concours.
Pour 2022, les communes suivantes ont fait une demande de fonds de concours dans le cadre des
projets décrits ci-dessous :
Réception de la Commune Projet Montant total du
demande projet HT
19/03/2021 Châtillon Travaux de gros œuvre pour 14 628,10 €
l'espace communal ouvert
02/11/2021 La Chailleuse Réhabilitation et mise aux 369 645,22 €
normes sécurité de l'ancienne
mairie de St-Laurent-La-Roche
23/11/2021 Courbette Travaux de réfection de la 15 333,72 €
toiture de la mairie
06/12/2021 Chevrotaine Travaux de rénovation de 5 388,00 €
l'éclairage public
21/12/2021 Charchilla Création de 2 appartements 260 062,89 €
communaux BBC
11/03/2022 Lect Travaux sur le réseau d'eau 802 348,47 €
29/03/2022 Lavancia Rénovation des fenêtres de la 33 333,00 €
mairie, aménagement sur
l'existant
27/04/2022 Maisod Travaux Hôtel Restaurant ‘Le 864 963,00 €
Relais du Lac’ - Aménagement
intérieur et d'amélioration
énergétique et thermique
07/07/2022 Doucier Création d'un city park, de jeux 127 539,66 €
ludiques et d'un terrain de
pétanque
15/07/2022 Châtel de Joux | Réfection de l'étanchéité du 32 760,00 €
réservoir d'eau potable
25/07/2022 Bonlieu Sécurisation et régulation 12 050,00 €
d'accès des véhicules au
parking du saut de la Forge
31/08/2022 Montcusel Rénovation de la route de 166 202,05 €
Nezan
Le BUREAU COMMUNAUTAIRE, dans sa séance du 31 août 2022 a émis un avis favorable/défavorable,
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après avoir entendu cet exposé et avoir délibéré, Envoyé en préfecture le 15/09/2022
Reçu en préfecture le 15/09/2022 7
Afiché le ID : 039-200090579-20220908-D 103 2022-DE
DÉCIDE
D'APPROUVER conformément au règlement adopté, les attributions des fonds de concours
d'investissement aux communes, suivantes :
Commune Projet Montant HT du Montant du fonds
projet de concours
attribué
Châtillon Travaux de gros œuvre pour 14 628,10 € 3 291,32 €
l'espace communal ouvert
La Chailleuse | Réhabilitation et mise aux 369 645,22 € 10 000,00 €
normes sécurité de l'ancienne
mairie de St-Laurent-La-Roche
Courbette Travaux de réfection de la 15 333,72 € 2 096,90 €
toiture de la mairie
Chevrotaine Travaux de rénovation de 5 388,00 € 1 077,60 €
l'éclairage public
Charchilla Création de 2 appartements 260 062,89 € 10 000,00 €
communaux BBC
Lect Travaux sur le réseau d'eau 802 348,47 € 10 000,00 €
Maisod Travaux Hôtel Restaurant ‘Le 864 963,00 € 10 000,00 €
Relais du Lac’ - Aménagement
intérieur et d'amélioration
énergétique et thermique
Doucier Création d'un city park, de jeux 127 539,66 € 10 000,00 €
ludiques et d'un terrain de
pétanque
Châtel de Joux | Réfection de l'étanchéité du 32 760,00 € 6 552,00 €
réservoir d'eau potable
Bonlieu Sécurisation et régulation 12 050,00 € 2 518,65 €
d'accès des véhicules au
parking du saut de la Forge
Montcusel Rénovation de la route de 166 202,05 € 10 000,00 €
Nézan
Total des fonds de concours attribués 75 536,47 €
Des conventions d'attribution de ces fonds de concours d'investissement seront rédigées et signées
avec chaque commune.
Le montant de ces fonds de concours d'investissement sera révisé selon le plan de financement définitif
de réalisation des travaux.
Les crédits de ces fonds de concours sont inscrits au budget principal en section d'investissement au
compte 2041412.
D'AUTORISER le Président à signer tout acte relatif à cette décision.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les
membres présents. Pour extrait conforme,
Ets
Envoyé en préfecture le 15/09/2022
Reçu en préfecture le 15/09/2022
ID : 039-200090579-20220908-D 103 2022-DE