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Document publié le Jeudi 7 avril 2016 par la commune de Carlipa.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2016+04+07+CR+CM)
Thèmes du document : Budget, Consommateurs, Assurance,
Mairie de CARLIPA
Conseil Municipal
Compte-rendu de la séance du 7 avril 2016
Présents : MM SERRANO - OLIVIER - PENNAVAYRE - DESPLAS - ARNAUD et GUYONNET - Mmes ARIBAUD – CARPENTIER - OLIVIER et ROUQUET Absente excusée : Mme BAUDA
VOTE DES BUDGETS PRÉVISIONNELS 2016 / M14
* Le Budget Prévisionnel général M14 s’équilibre en section de fonctionnement pour un montant de 512 951 € et en section d’investissement pour un montant de 163 849.88 €. Le conseil municipal vote à l’unanimité ce budget.
* Le Budget Prévisionnel de l’Atelier d’Accueil Boulangerie s’équilibre en section de fonctionnement pour un montant de 14 209.45 € et en section d’investissement pour un montant de 22 759.42 €.
Ce budget est voté à l’unanimité par l’assemblée.
* Le Budget Prévisionnel du CCAS, Centre Communal d’Action Sociale, s’équilibre en section de fonctionnement pour un montant de 2 347.67 €
Le conseil d’administration vote à l’unanimité ce budget.
VOTE DU BUDGET PRÉVISIONNEL 2016 / M49 – Eau et Assainissement Le Budget Prévisionnel M49 – Eau et Assainissement s’équilibre en section d’exploitation pour un montant de 50 377.76 € et en section d’investissement pour un montant de 292 034.53 €.
Le conseil municipal vote à l’unanimité ce budget.
CONTRAT D’ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES
Le maire expose qu’il convient de renouveler le contrat d’assurance proposé par le centre de gestion qui couvre certains risques financiers découlant des règles statutaires (décès, maladie, invalidité,…). Le centre de gestion procède cette année à un marché public relatif à la mise en concurrence de ce contrat qui sera conclus à compter du 1er janvier 2017 pour une période de 4 ans.
Une délibération est prise à l’unanimité afin de charger le centre de gestion de lancer une procédure de marché public, en vue de souscrire pour le compte de la commune une convention d’assurance auprès d’une entreprise d’assurance agréée.
CCPLM : RAPPORT D’ACTIVITÉS 2015
Le maire présente le rapport d’activités 2015 de la CCPLM, Communauté de Communes Piège Lauragais Malepère.
CONVENTION ATD11
Une convention est signée avec l’Agence Technique Départementale afin de lui confier la mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour le renouvellement du contrat d’affermage eau et assainissement.
COMPTE-RENDUS DES DÉLÉGUÉS AUX DIFFÉRENTES INSTITUTIONS EXTRACOMMUNALES
* 25/01 – SYADEN/CR éclairage public : Jean-François PENNAVAYRE
* 25/01 et 24/03 – CCPLM/ CAMP Marchés pubics : Jean-François PENNAVAYRE * 28/01 – CLIC/Assoc. « Ma Vie » : Michèle ARIBAUD
* 29/01 – CCPLM/Inauguration Maison Services Publics : Michèle ARIBAUD * 04/02 et 09/02 – AMA/Formation « Communication » : Bernard OLIVIER - Serge SERRANO
* 04/02 – CCPLM/Culture : Serge SERRANO * 11/02 – CCPLM/Conseil communautaire : Bernard OLIVIER - Serge SERRANO * 12/02 – CCPLM/Réunion de secteur à Villepinte
* 26/02 et 15/03 – GAL/Culture : Serge SERRANO
* 03/03 – CCPLM/Bureau exécutif : Serge SERRANO
* 14/03 – Pays Lauragais/Comité Syndical : Serge SERRANO
* 04/02 – CCPLM/Culture : Serge SERRANO
* 18/03 – ATD11/DSP Eau et Assainissement à Carlipa
* 22/03 – CCPLM/Comité Technique : Serge SERRANO
* 23/03 – CCPLM/Groupe travail Eau et Assainissement : Serge SERRANO
- Séance levée à 23h45 –
Vu pour être affiché le 8 avril 2016, conformément aux prescriptions de l’article L.121-17 du Code des Communes.
Le Maire,
Serge SERRANO