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Document publié le Mardi 21 juin 2016 par la commune de Carlipa.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2016+09+01+CR+CM)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Assurance,
Mairie de CARLIPA
Conseil Municipal
Compte-rendu de la séance du 1° septembre 2016
Présents : MM SERRANO - OLIVIER - PENNAVAYRE - DESPLAS - ARNAUD et GUYONNET - Mmes ARIBAUD — BAUDA - OLIVIER et ROUQUET Absente excusée : Mme CARPENTIER
SSOEMN : ADHÉSION DE LA COMMUNE DE ST HILAIRE
Le conseil municipal, à l’unanimité, donne son accord à l’adhésion de la commune de Saint Hilaire au Syndicat Sud Oriental des Eaux de la Montagne Noire.
CCPLM : MODIFICATION STATUTAIRE
Le Maire expose au conseil municipal que le 21 juin 2016, le conseil communautaire à approuvé un projet de modification statutaire modifiant l’article 3 des statuts de la Communauté de Communes Piège Lauragais Malepère, relatif aux compétences, largement impactées par l’entrée en vigueur des derniers textes législatifs.
Il donne lecture de cette délibération. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve cette délibération du conseil communautaire portant modification statutaire de la CCPLM.
CONTRATS AFFERMAGE EAU ET ASSAINISSEMENT: ÉLECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D'OUVERTURE DES PLIS
Le Maire rappelle qu’il convient d’élire la commission d’ouverture des plis relative à la délégation des services publics.
Cette commission, présidée par le Maire, se composera 3 membres titulaires et 3 membres suppléants. Il est procédé au vote.
Sont élus délégués titulaires : Sont élus délégués suppléants : - ARNAUD Roger - CARPENTIER Marie-Camille - __ DESPLAS René - GUYONNET Camille
- PENNAVAVYRE Jean-François - OLIVIER Bernard
M 49 / EAU ET ASSAINISSEMENT : DÉCISION MODIFICATIVE N° 1 Il convient de procéder à une augmentation de crédits pour récupération de TVA. ° Dépenses Investis. / au 2762 — Créances droit déduction TVA +23 000 € e Recettes Investis. / au 2158 — Autres matériel d’exploitation +23 000 € Cette décision modificative est votée à l’unanimité.
RENOUVELLEMENT DU CONTRAT D’ASSURANCE STATUTAIRE Une délibération est prise pour renouveler à compter du 01/01/2017 le contrat d’assurance statutaire et ce pour une durée de 4 années.
Le conseil municipal approuve les taux et prestations négociés par le Centre de Gestion dans le cadre du contrat-groupe d’assurance statutaire.
COMPTE-RENDUS DES DÉLÉGUÉS AUX COMMISSIONS COMMUNALES
# 30/06 — Commission Finances et Travaux : Bernard OLIVIER — Jean-F. PENNAVAYRE Présentation des différents devis et validation des devis suivants :
- Réfection de l’ancien monument aux morts / Ent. SIBRA 3310€HT/3972€TTC - Divers travaux / Ent, CHAUVET 642.25 € TTC
* Michèle ARIBAUD fait un point sur les différentes activités de la commission Festivités
* La commission Communication menée par Bernard OLIVIER et René DESPLAS s’est réunie plusieurs fois cet été pour avancer sur le projet du site internet de la commune. Ce site sera bientôt opérationnel.
* Serge SERRANO présente, dans le cadre du PLU, le projet de PADD qui sera étudié le 22 septembre prochain en présence des Personnes Publiques Associées. COMPTE-RENDUS _DES DELEGUES_ AUX __ DIFFERENTES _ INSTITUTIONS EXTRACOMMUNALES
* 29/06 — PETR / Pays Lauragais : Serge SERRANO
* 29/06 - AMA/AG : Serge SERRANO
* 30/06 —- SSOEMN / AG : Roger ARNAUD
* 06/07 — GAL / Pays Lauragais : Serge SERRANO
# 18/07 — Préfecture (suite aux attentats de Nice) : Serge SERRANO
* 30/08 — CCPLM / Signature du PEDT : Serge SERRANO — Michèle ARIBAUD
- Séance levée à 23h —
Vu pour être affiché le 2 septembre 2016, conformément aux prescriptions de l’article L.121- 17 du Code des Communes.
Le Maire,
Serge SERRANO