Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - amst 2024 0126 jard 51 face au 56 rue du crea 2 pl
Arrêté - amst 2025 0018 rue surcouf chemin du monteil crea
Arrêté - AMST 2023 0116 TRUC AV DU STADE NAUTIQUE PARKING C
Arrêté - AMST 2023 0132 GOURAUD PLACE DU GAL CREA STATIONNE
unknown - AMST 2023 0316 GOYA 2 RUE CREA PLACE PMR
Arrêté - AMST 2023 0253 BARBUSSE 2 AV H. CREA PASSAGE PIETO
Arrêté - AMST 2023 0127 GOURAUD GIRATOIRE PLACE ANGLE AV GA
Arrêté - AMST 2023 0125 GOURAUD GIRATOIRE PLACE ANGLE AV GA
Arrêté - AMST 2023 0126 GOURAUD GIRATOIRE PLACE ANGLE AV GA
Arrêté - AMST 2023 0262 CHURCHILL RUE W. CREA ARRET BUS
Arrêté - amst 2025 0010 sainte bernadette impasse chapelle crea 2 places recharge electrique
Document publié le Jeudi 2 janvier 2025 par la commune de Mérignac.
Lien du pdf (Arrêté - amst 2025 0010 sainte bernadette impasse chapelle crea 2 places recharge electrique)
Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Sécurité routière,
AMST-2025-0010 permanent Publié le 17/02/2025
AJT-1
REPUBLIQUE FRANCAISE
__________
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
__________
VILLE DE MERIGNAC
__________
ARRETE MUNICIPAL
Le Maire de la Ville de Mérignac,
Vu la convention de Vienne du 8 novembre 1968 portant sur la signalisation routière, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses Articles L 2213-1, 2, 3, 4, 5 et 6, Vu le code de la route et notamment les articles L 411-1, R 411-25,
Vu le code de la route Article R417-10 et notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
Considérant que la Ville de Mérignac, dans le cadre de sa politique du développement durable souhaite développer les modes alternatifs de déplacements,
Considérant la nécessité de créer 2 places de stationnement avec borne de recharge électrique Impasse chapelle Sainte-Bernadette,
Considérant qu’il importe d’assurer la sécurité publique,
Considérant que pour cela il est nécessaire de prendre les mesures adéquates,
ARRETE
ARTICLE 1 er
Au droit du 2 Place de la chapelle Sainte-Bernadette, 2 places de recharge électrique sont créées. Le stationnement sera interdit à tout véhicule autre qu’électrique. En cas de non-respect une mise en fourrière pourra être effectuée.
ARTICLE 2
La présente décision prendra effet le 31/01/2025
ARTICLE 3
Le présent arrêté sera porté à la connaissance des conducteurs de véhicules à l'aide d'une signalisation conforme aux prescriptions ministérielles et aux textes subséquents sur la signalisation routière.
ARTICLE 4
La signalisation correspondante sera mise en place par les Services Techniques de Bordeaux Métropole.
ARTICLE 5
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de son affichage.
ARTICLE 6
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- La Présidence de BORDEAUX METROPOLE
- Commissariat de police de Mérignac
- Direction Générale des Services
- Monsieur Le Chef de La Police Municipale
- Bordeaux Métropole Signalisation
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d’en assurer l’exécution.
Fait à Mérignac, le 31/01/2025
Alain ANZIANI
Maire de Mérignac
Fin du document