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Arrêté - amst 2024 0126 jard 51 face au 56 rue du crea 2 places recharge electrique
Document publié le Vendredi 12 janvier 2024 par la commune de Mérignac.
Lien du pdf (Arrêté - amst 2024 0126 jard 51 face au 56 rue du crea 2 places recharge electrique)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Investissement et développement économique,
AMST-2024-0126 permanent Publié le 18/12/2024
AJT-1
REPUBLIQUE FRANCAISE
__________
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
__________
VILLE DE MERIGNAC
__________
ARRETE MUNICIPAL
Le Maire de la Ville de Mérignac,
Vu la convention de Vienne du 8 novembre 1968 portant sur la signalisation routière, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses Articles L 2213-1, 2, 3, 4, 5 et 6, Vu le code de la route et notamment les articles L 411-1, R 411-25,
Vu le code de la route Article R417-10 et notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
Considérant que la Ville de Mérignac, dans le cadre de sa politique du développement durable souhaite développer les modes alternatifs de déplacements,
Considérant la nécessité de créer 2 places de stationnement avec borne de recharge électrique Rue du Jard,
ARRETE
ARTICLE 1 er
Au droit du 51 et en face du 56 Rue du Jard, 2 places de recharge électrique sont créées. Le stationnement sera interdit à tout véhicule autre qu’électrique. En cas de non-respect une mise en fourrière pourra être effectuée.
ARTICLE 2
La présente décision prendra effet le 13/12/2024
ARTICLE 3
Le présent arrêté sera porté à la connaissance des conducteurs de véhicules à l'aide d'une signalisation conforme aux prescriptions ministérielles et aux textes subséquents sur la signalisation routière.
ARTICLE 4
La signalisation correspondante sera mise en place par les Services Techniques de Bordeaux Métropole.
ARTICLE 5
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de son affichage.
ARTICLE 6
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Madame la Présidente de BORDEAUX METROPOLE
- Commissariat de police de Mérignac
- Direction Générale des Services
- Monsieur Le Chef de La Police Municipale
- Bordeaux Métropole Signalisation
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d’en assurer l’exécution.
Fait à Mérignac, le 13/12/2024
Alain ANZIANI
Maire de Mérignac
Fin du document