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Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Champigny-sur-Marne.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 202 Revision du schema Directeur des Liaisons Douces de la ville de Champigny sur Marne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Transports,
99 © champignysurmarne.fr
de
ss” PUBLIE LE 94 GE. 2024
VILLE DE CHAMPIGNY-SUR-MARNE
=
N°2024-202
Conseil municipal
REGISTRE DES DELIBERATIONS
SEANCE DU 11 DÉCEMBRE 2024
L'an deux mille vingt quatre, le onze décembre à 20 heures 30 minutes le
Conseil municipal de la Mairie de Champigny-sur-Marne convoqué le jeudi 05
décembre 2024 s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans Salle du Conseil
Municipal - 12 rue Louis-Talamoni, sous la présidence de Laurent JEANNE
Maire.
RÉVISION DU SCHÉMA DIRECTEUR DES LIAISONS DOUCES DE LA VILLE DE CHAMPIGNY-SUR- MARNE
Rapporteur : M Yann VIGUIÉ
Direction et Service : Municipalité - Maire/DGS - Direction Générale des Services/DGA -
Organisation des astreintes - Mission intercommunalité
Présent(e)s :
M. JEANNE, Mme THIROUX, M. DUVAUDIER, Mme AMAR, M. LATRONCHE, Mme
ARRON, M DUBUS, Mme ABCHICHE, M GOUPIL, Mme SAUSSEREAU, M. AKKOUCHE,
Mme CARPE, M. BASTIN, M. NGANDE, Mme BENAHMED, M. PICOT, M VIGUIE, M.
GAUDIERE, M. DUVERGER, M. BOULAY, Mme DE OLIVEIRA, M. PESSOA, Mme
THÉOPHILE, Mme FORHAN, Mme CAPORAL, M. SOLARO, M. LURIER, M. MAILLER, Mme MASMOUDI-LAINEF, M. TITOV, Mme KEITA-GASSAMA
Absent(e)s et/ou excusé(e)}s :
M. SUDRE
Mme MUSSOTTE-GUED)J (donne procuration à Mme AMAR)
M CHATAUD (donne procuration à M. PICOT)
Mme BERTRAND (donne procuration à M. PESSOA)
M LHOSTE (donne procuration à M. DUVAUDIER)
M. RIBEIRO (donne procuration à M GOUPIL)
M. PARLOU2R (donne procuration à Mme FORHAN)
Mme BENOLIEL (donne procuration à Mme ABCHICHE)
Mme SAILLAND (donne procuration à Mme BENAHMED)
Mme DEGAGER-PHALANCHERE (donne procuration à M. BASTIN)
Mme DONATIEN (donne procuration à Mme ARRON)
Le présent acte peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Melun dans
un délai de deux mois à compter de sa publication ou son affichage ou sa notification aux intéressés ainsi
qu'à sa transmission au représentant de l'état. La juridiction administrative territorialement compétente
peut être saisie par l'application « Télérecours citoyens » accessible à partir du site www.telerecours.fr
HÔTEL DE VILLE - 14 RUE LOUIS TALAMONI - 94507 - CHAMPIGNY-SUR-MARNE - TÉL.: 01 45 16 40 00
Accusé de réception en préfecture
094-219400173-20241220-2024-202-DE
Date de télétransmission : 20/12/2024
Date de réception préfecture : 20/12/2024 M. SLIMOVICI (donne procuration à Mme DE OLIVEIRA)
M. BARON (donne procuration à Mme THIROUX)
Mme NGANDE (donne procuration à Mme THÉOPHILE)
Mme CIPRIANO (donne procuration à Mme CARPE)
M. FAUTRÉ (donne procuration à Mme CAPORAL)
Mme ADOMO (donne procuration à M. SOLARO)
M. SY (donne procuration à M. MAILLER)
Secrétaire de séance : M. GAUDIÈRE
Nombre de membres en exercice : 49
Nombre de membres présent(e)}s : 31
Nombre de procurations : 17
Nombre de votant(e)s : 48
Accusé de réception en préfecture
094-219400173-20241220-2024-202-DE
Date de télétransmission : 20/12/2024
Date de réception préfecture : 20/12/2024 DGA - Organisation des astreintes - Mission intercommunalité
Le Conseil municipal,
Vu le Code Général des collectivités territoriales... ;
Vu l'avis de la 3% commission : Cadre de vie: Espaces publics - Réseaux -
Environnement et Développement Durable - Développement des transports en
commun - Partage de l’espace public - Déplacements - Sécurité - ASVP émis lors de
sa séance en date du 2 décembre 2024 :
Vu l'avis de la 1°° commission : Finances - Affaires générales - Marchés et Achats Publics - Personnel Communal - Formation du personnel - Handicap - Nouvelles technologies émis lors de sa séance en date du 3 décembre 2024 ;
Considérant les évolutions réglementaires et les ambitions nationales en matière de
développement de la part modale vélo ;
Considérant que la commune de Champigny-sur-Marne doit identifier les axes
prioritaires à aménager et les actions d'accompagnement à engager pour structurer
sa politique de mobilité active et solliciter des subventions auprès des organismes
financeurs ;
Considérant que le projet a fait l'objet d’une concertation avec les partenaires
concernés
après en avoir délibéré
ARTICLE 1 : APPROUVE le projet de révision du Schéma Directeur des Liaisons
Douces de Champigny-sur-Marne ;
ARTICLE 2 : APPROUVE le plan triennal d'actions ;
ARTICLE 3 : DECIDE de solliciter l'ensemble des subventions au taux maximum
auprès de tous les organismes financeurs pour sa mise en œuvre ;
ARTICLE 4 : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les
documents y afférents ;
ARTICLE 5 : S’ENGAGE à ne pas commencer les travaux avant la notification de la
subvention, préalablement votée par la commission permanente du Conseil Régional,
sauf en cas de demande de démarrage anticipé à titre dérogatoire ;
ARTICLE 6 : S'ENGAGE à prendre en charge le fonctionnement et l'entretien des
aménagements et équipements qui seront créés ;
Accusé de réception en préfecture
094-219400173-20241220-2024-202-DE
Date de télétransmission : 20/12/2024
Date de réception préfecture : 20/12/2024 ARTICLE 7 : S'ENGAGE à porter au moins 20% des financements sur fonds propres
sur le montant HT.
à l'unanimité,
M. Laurent JEANNE
Maire de Champigny-sur-Marne
Conseiller régional d'Ile-de-France
La secrétaire de séance
M. Bernart GAUDIERE
Accusé de réception en préfecture
094-219400173-20241220-2024-202-DE
Date de télétransmission : 20/12/2024
Date de réception préfecture : 20/12/2024