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Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Champigny-sur-Marne.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 035 Contrat de Ville « Engagement Quartiers 2030 » de Champigny sur Marne 0)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
de
Ed
VILLE DE CHAMPIGNY-SUR-MARNE
sal
PUBLIE LE {8 AVR 70
N°2024-035
Conseil municipal
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
SEANCE DU 27 MARS 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le mercredi, vingt-sept mars à vingt heures trente-deux minutes,
le Conseil municipal de la Mairie de Champigny-sur-Marne convoqué le jeudi vingt-et-un mars s'est
réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil municipal, sous la présidence de
M. Laurent JEANNE, Maire en exercice.
OBJET DE LA DELIBERATION
Contrat de Ville « Engagement Quartiers 2030 » de Champigny-sur-Marne
Rapporteur : M. SLIMOVICI
Direction : Direction générale adjointe
Service : Service des Assemblées et Affaires juridiques
Présent{e)s :
M. JEANNE, Maire.
Mme THIROUX, M. DUVAUDIER, Mme AMAR, M. LATRONCHE, Mme MUSSOTTE-GUEDJ, M. CHATAUD,
Mme ARRON, M. DUBUS, Mme ABCHICHE, M. GOUPIL, Mme SAUSSEREAU, M. AKKOUCHE,
Mme CARPE, Mme BERTRAND, M. NGANDE, Mme BENAHMED, M. PICOT,
adjointes et adjoints au Maire,
M. VIGUIE, M. GAUDIERE, M. LHOSTE, M. RIBEIRO conseillers municipaux délégués
Mme DUVERGER, Mme PARLOUAR, Mme BENOLIEL, Mme DEGAGER-PHALANCHERE,
Mme DONATIEN, M. SLIMOVICI, Mme DE OLIVEIRA, M. BARON, Mme THEOPHILE, Mme NGANDE,
Mme CAPORAL, M. SOLARO, M. FAUTRE, M. LURIER, Mme ADOMO, M. MAILLER,
Mme KEITA-GASSAMA, M. PESSOA GRHO, M. FORHAN, Mme CIPRIANO conseillères municipales et
conseillers municipaux
Absent{e)s et/ou excusé(e)s : M. BASTIN (donne procuration à Mme THIROUX),
M. BOULAY (donne procuration à Mme MAR), Mme SAILLAND (donne procuration à
Mme BENAHMED) , M. LURIER, Mme MASOUDI-LAIJNEF ( donne procuration à
Mme KEITA-GASSAMA), M. TITOV ( donne procuration à Mme CAPORAL), M. SUDRE {( donne
procuration à M. FAUTRE), M. SY ( donne procuration à M. MAILLER jusqu’à 22h02)
Secrétaire de séance : Mme MUSSOTTE-GUEDIJ
Nombre de membres en exercice : 49
Nombre de membres présent{e)s : 41
Nombre de procurations : 7
Nombre de votant{e)s : 48
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Melun dans un délai de deux
mois à compter de sa publication ou son affichage ou sa notification aux intéressés ainsi qu'à sa transmission au représentant
de l’état. La juridiction administrative territorialement compétente peut être saisie par l’application « Télérecours citoyens »
accessible à partir du site www.telerecours.fr
HÔTEL DE VILLE - 14 RUE LOUIS TALAMONI - 94507 - CHAMPIGNY-SUR-MARNE - TÉL.: 01 45 16 40 00
Accusé de réception en préfecture
094-219400173-20240418-2024-035-DE
Date de télétransmission : 18/04/2024
Date de réception préfecture : 18/04/2024 Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine,
dites « loi Lamy »,
Vu le décret n°2023-1314 établissant la nouvelle liste des quartiers prioritaires de la politique
de la ville (QPV) en France et publié au Journal officiel du 29 décembre 2023,
Vu la circulaire du 31 août 2023 relative à la préparation des futurs contrats de ville ainsi que
les conclusions du CIV du 27 octobre 2023 s'inscrivant dans la continuité de la loi Lamy,
Vu l'avis de la 1° commission : Finances — Affaires générales — Marchés et achats publics —
Personnel communal — Formation du personnel — Handicap — Nouvelles technologies,
émis lors de sa séance en date du 19 mars 2024 ;
Vu l'avis de la 2°"€ commission : Aménagement du territoire et développement urbain —
Politique du logement et amélioration de l'habitat - Développement économique - Emploi —
Insertion — Economie solidaire — Commerce et marchés aux comestibles — Artisanat —
Tourisme, émis lors de sa séance en date du 20 mars 2024 ;
Vu l'avis de la 3%"€ commission : Cadre de vie — Espaces publics — Réseaux — Environnement et
développement durable — Développement des transports en commun — Partage de l’espace
public — Déplacements — Sécurité — ASVP, émis lors de sa séance en date du 18 mars 2024 ;
Vu l'avis de la 4" commission : Solidarité — Action sociale — Prévention — Santé —
Politique en direction des seniors - Condition animale, émis lors de sa séance en date du
18 mars 2024 ;
Vu l'avis de la 5°" commission : Enseignement — Formation professionnelle — Restauration
collective — Enfance — Petite enfance — Jeunesse — Bâtiments communaux — Droits des
femmes, émis lors de sa séance en date du 19 mars.2024 ;
Vu l'avis de la 6°"€ commission : Politique culturelle — Politique sportive — Projets de solidarité
internationaux — Comité de Jumelage — Initiatives festives —Vie Associative, émis lors de sa
séance en date du 18 mars 2024.
après en avoir délibéré, à la majorité
38 votes pour dont 3 procurations (M. BASTIN, M. BOULAY, Mme SAILLAND,)
2 votes contre dont 1 procuration (M. SY}, M. MAILLER
8 abstentions dont 3 procurations (Mme MASOUDI-LAJNEF, M. TITOV, M. SUDRE), Mme CAPORAL, M. SOLARO, M. FAUTRE,
Mme ADOMO, Mme KEITA-GASSAMA
Accusé de réception en préfecture
094-219400173-20240418-2024-035-DE
Date de télétransmission : 18/04/2024
Date de réception préfecture : 18/04/2024 ARTICLE 1 : APPROUVE le contenu de la partie du Contrat de Ville « Engagements Quartiers
2030 » concernant Champigny-sur-Marne,
ARTICLE 2 : APPROUVE la transmission du présent document à l’EPT Paris-Est Marne et Bois
pour son intégration au document final Contrat de Ville intercommunal.
Monsieur Laurent JEANNE
Maire de Champigny-sur-Marne
Conseiller régional d'Ile-de-France
Transmission en préfecture, le { $ AVR. 2024
Publication, le
1 8 AVR. 202L-; fes s « A At Certifié exécutoire 2 }
Le Maire ( mere A | a Er: ME Las CA
Le secrétaire À séance Madame Cathétine MUSSOTTE-GUED)J
Accusé de réception en préfecture
094-219400173-20240418-2024-035-DE
Date de télétransmission : 18/04/2024
Date de réception préfecture : 18/04/2024