Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2024 039 Remise de dette contractée envers la vill
Déliberation - 2024 035 Contrat de Ville « Engagement Quartiers 2
Déliberation - 2024 060 Renouvellement convention entre la Ville
Procès Verbal - PV Champigny sur Marne CM 27.03.24 0
Déliberation - 2024 202 Revision du schema Directeur des Liaisons
Procès Verbal - PV Champigny sur Marne CM 28.06.23 0
Procès Verbal - PV Champigny sur Marne CM 2025 02 05 0
Procès Verbal - PV Champigny sur Marne CM 15.11.23 0
Déliberation - 2026 122 Contrat d'objectifs et de moyens entre la
Déliberation - 2025 156 Acquisition et gestion dune licence IV pa
Déliberation - 2024 039 Remise de dette contractée envers la ville de Champigny sur Marne 0
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Champigny-sur-Marne.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 039 Remise de dette contractée envers la ville de Champigny sur Marne 0)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises,
e VILLE DE CHAMPIGNY-SUR-MARNE
=
PUBLIELE {8 AVR. 2024
N°2024-039
Conseil municipal
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
SEANCE DU 27 MARS 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le mercredi, vingt-sept mars à vingt heures trente-deux minutes,
le Conseil municipal de la Mairie de Champigny-sur-Marne convoqué le jeudi vingt-et-un mars s'est
réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil municipal, sous la présidence de
M. Laurent JEANNE, Maire en exercice.
OBJET DE LA DELIBERATION
Remise de dette contractée envers la ville de Champigny-sur-Marne
Rapporteur : Mme THIROUX
Direction : Direction générale adjointe
Service : Service des Assemblées et Affaires juridiques
Présent(e)s :
M. JEANNE, Maire.
Mme THIROUX, M. DUVAUDIER, Mme AMAR, M. LATRONCHE, Mme MUSSOTTE-GUEDIJ, M. CHATAUD,
Mme ARRON, M. DUBUS, Mme ABCHICHE, M. GOUPIL, Mme SAUSSEREAU, M. AKKOUCHE,
Mme CARPE, Mme BERTRAND, M. NGANDE, Mme BENAHMED, M. PICOT,
adjointes et adjoints au Maire,
M. VIGUIE, M. GAUDIERE, M. LHOSTE, M. RIBEIRO conseillers municipaux délégués
Mme DUVERGER, Mme PARLOUAR, Mme BENOLIEL, Mme DEGAGER-PHALANCHERE,
Mme DONATIEN, M. SLIMOVICI, Mme DE OLIVEIRA, M. BARON, Mme THEOPHILE, Mme NGANDE,
Mme CAPORAL, M. SOLARO, M. FAUTRE, M. LURIER, Mme ADOMO, M. MAILLER,
Mme KEITA-GASSAMA, M. PESSOA GRIJO, M. FORHAN, Mme CIPRIANO conseillères municipales et
conseillers municipaux
Absent{e)s et/ou excusé(e)s : M. BASTIN (donne procuration à Mme THIROUX),
M. BOULAY (donne procuration à Mme MAR), Mme SAILLAND (donne procuration à
Mme BENAHMED) , M. LURIER, Mme MASOUDI-LAINEF ( donne procuration à
Mme KEITA-GASSAMA), M. TITOV ( donne procuration à Mme CAPORAL), M. SUDRE ( donne
procuration à M. FAUTRE), M. SY ( donne procuration à M. MAILLER jusqu’à 22h02)
Secrétaire de séance : Mme MUSSOTTE-GUEDJ
Nombre de membres en exercice : 49
Nombre de membres présent(e)s : 41
Nombre de procurations : 7
Nombre de votant(e)s : 48
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Melun dans un délai de deux
mois à compter de sa publication ou son affichage ou sa notification aux intéressés ainsi qu'à sa transmission au représentant
de l’état. La juridiction administrative territorialement compétente peut être saisie par l'application « Télérecours citoyens »
accessible à partir du site www.telerecours.fr
HÔTEL DE VILLE - 14 RUE LOUIS TALAMONI - 94507 - CHAMPIGNY-SUR-MARNE - TÉL.: 01 45 16 40 00 Direction des Ressources Humaines
Service de l'Administration du Personnel
Séance du Conseil municipal du 27 mars 2024
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales;
Vu le Code de la Fonction Publique, notamment son article L 313-1 ;
Vu le tableau des effectifs de la Commune de Champigny-sur-Marne, annexé au budget
primitif 2024, adopté par délibération n°2024-001 du 7 février 2024 ;
Vu l'avis de la 1° commission : Finances — Affaires générales - Marchés et Achats Publics -
Personnel Communal — Formation du personnel — Handicap — Nouvelles technologies, émis
lors de sa séance en date du 19 mars 2024;
Vu la demande de remise gracieuse de l’ancien agent en date du 13 janvier 2023 ;
Considérant ce qui suit :
L'agent a été recruté comme vacataire puis contractuel au sein du CLME (centre de loisirs)
d’avril 2014 à mars 2015.
Un trop perçu de rémunération a été versé pour la période de mai à octobre 2014, raison pour
laquelle, un titre a été émis en date du 19 mars 2015, le trop-perçu réclamé étant de 6 345.84
euros (somme que l’ancien agent doit à la collectivité).
L'ancien agent s’est manifesté auprès de la collectivité pour une remise gracieuse de cette
dette.
Compte tenu du fait qu’il a commencé à rembourser sa dette mais aussi en lien avec sa
situation de précarité (familiale et financière), il est proposé de lui accorder une remise
gracieuse à hauteur de 50% de la somme restant due soit un montant de 2293,73 euros.
C'est dans ce contexte que la demande de remise gracieuse de cet ancien agent est présentée
au conseil municipal.
après en avoir délibéré, à l’unanimité
ARTICLE 1 : ACCORDE une remise gracieuse de dette partielle à hauteur de 2293,73 euros et
laisse à la charge de l’ancien agent la somme de 2293,73 euros. ARTICLE 2 : PRECISE que la dépense correspondante sera imputée au budget de l'exercice en
cours.
Monsieur Laurent JEANNE
Maire de Champigny-sur-Marne
Conseiller régional d'Ile-de-France
Transmission en préfecture, 1e 18 AVR. 2024
Publication, le 1 & AVR. 2024
Certifié exécutoire
Le Maire