Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Arlysère - 2025 02 06
unknown - Communauté d'agglomération - Arlysère - 2025 12 18
unknown - Communauté d'agglomération - Arlysère - 2025 12 18
unknown - Communauté d'agglomération - Arlysère - 2025 03 20
unknown - Communauté d'agglomération - Arlysère - 2025 12 18
unknown - Communauté d'agglomération - Arlysère - 2025 12 18
unknown - Communauté d'agglomération - Arlysère - 2025 12 18
unknown - Communauté d'agglomération - Arlysère - 2025 12 18
unknown - Communauté d'agglomération - Arlysère - 2025 12 18
unknown - Communauté d'agglomération - Arlysère - 2025 12 18
unknown - Communauté d'agglomération - Arlysère - 2025 12 18 D17 Mobilites Covoiturage
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Arlysère - 2025 12 18 D17 Mobilites Covoiturage)
Thèmes du document : Transports, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
(073-20006897 202512182025 12 18 tExfpait
du
registre
des
délibérations
Accusé
certifié
exécutoire
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Jeudi
18
décembre
2025
—.
JRéception
par
le
préfet :
22/12/2025)
TT
riySéPéblication
: 22/12/2025
UNE
AGGLO
à
votre
service
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
d'Agglomération
Arlysère,
légalement
convoqué
le
11
décembre
2025,
s’est
réuni
le Jeudi
18
décembre
2025
à
18h00,
en
séance
publique
à
la Salle
des
fêtes
à
Ugine,
sous
la
présidence
de
Franck
LOMBARD,
Président.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 73
/
Quorum
: 37
Nombre
de
délégués
présents
: 57
délégués
présents
dont
1 suppléante
Nombre
de
membres
représentés
: 4
Délégués
titulaires
présents
:
COMMUNE
D’ORIGINE
Prénoms
NOMS
ALBERTVILLE
Michel
BATAILLER
ALBERTVILLE
Hervé
BERNAILLE
ALBERTVILLE
Fatiha
BRIKOUI
AMAL
ALBERTVILLE
Jean-François
BRUGNON
ALBERTVILLE
Frédéric
BURNIER
FRAMBORET
ALBERTVILLE
Lysiane
CHATEL
ALBERTVILLE
Josiane
CURT
ALBERTVILLE
Jean-François
DURAND
ALBERTVILLE
Jean-Pierre
JARRE
ALBERTVILLE
Bérénice
LACOMBE
ALBERTVILLE
Karine
MARTINATO
ALBERTVILLE
Pascale
MASOERO
ALBERTVILLE
Jacqueline
ROUX
ALBERTVILLE
Christelle
SEVESSAND
ALLONDAZ
Frédérique
DUC
BATHIE
(LA)
Jean-Pierre
ANDRE
BEAUFORT
SUR
DORON
Christian
FRISON
ROCHE
BONVILLARD
Julien
BENARD
CESARCHES
Hervé
MURAZ
DULAURIER
CEVINS
Philippe
BRANCHE
COHENNOZ
Christian
EXCOFFON
CREST-VOLAND
Christophe
RAMBAUD
ESSERTS-BLAY
Raphaël
THEVENON
FRONTENEX
Claude
DURAY
FRONTENEX
Alain
REGAUDIAT
ARLYSÈRE
agglomération
- L’Arpège
- 2 avenue
des
Chasseurs
Alpins
- BP
20109
- 73
207
Albertville
cedex
Tel.
04
79
10
48
48
contact@arlysere.fr
www.arlysere.fr GIETTAZ
(LA)
Noël
BIBOLLET
GILLY
SUR
ISERE
Jean-Marc
DESCAMPS
GILLY
SUR
ISÈRE
Pierre
LOUBET
GILLY
SUR
ISERE
Sylvie
RUFFIER
DES
AIMES
GRESY
SUR
ISERE
François
GAUDIN
GRIGNON
Lina
BLANC
GRIGNON
François
RIEU
HAUTELUCE
Bernard
BRAGHINI
MERCURY
Yves
DUNAND
MERCURY
Evelyne
MARECHAL
MERCURY
Alain
ZOCCOLO
MONTAILLEUR
Jean-Claude
SIBUET
BECQUET
MONTHION
Jean-Claude
LAVOINE
NOTRE
DAME
DE
BELLECOMBE
Philippe
MOLLIER
NOTRE
DAME
DES
MILLIERES
André
VAIRETTO
PALLUD
James
DUNAND
SAUTHIER
PLANCHERINE
Jean-Pierre
FAZZARI
QUEIGE
Edouard
MEUNIER
SAINT
NICOLAS
LA
CHAPELLE
Ghislaine
JOLY
SAINT
VITAL
Serge
DAL
BIANCO
TOURS
EN
SAVOIE
Yann
MANDRET
UGINE
Sophie
BIBAL
UGINE
Michel
CHEVALLIER
UGINE
Mustapha
HADDOU
UGINE
Franck
LOMBARD
UGINE
Nathalie
MONVIGNIER
MONNET
UGINE
Simon
OUVRIER-BUFFET
UGINE
Françoise
VIGUET
CARRIN
VENTHON
Claude
REVIL
BAUDARD
VERRENS-ARVEY
Christian
RAUCAZ
VILLARD
SUR
DORON
Emmanuel
HUGUET
Délégués
suppléants
présents
:
COMMUNE
D’ORIGINE
Prénoms
NOMS
MARTHOD
Virginie
VERNAZ
ARLYSÈRE
agglomération
- L’Arpège
-
Tel.
04
79
10
48
48
2 avenue
des
Chasseurs
Alpins
- BP
20109
- 73
207
Albertville
cedex
contact@arlvsere.fr
www.arlvsere.fr Délégués
représentés :
Yves
BRECHE
ALBERTVILLE
Ayant
donné
pouvoir
à Jean-François
DURAND
Morgan
CHEVASSU
ALBERTVILLE
Ayant
donné
pouvoir
à
Frédéric
BURNIER
FRAMBORET
Davy
COUREAU
ALBERTVILLE
Ayant
donné
pouvoir
à
Pascale
MASOFRO
Sabrina
BARBERO
LA
BATHIE
Ayant
donné
pouvoir
à Jean-Pierre
ANDRE
Le
Conseil
Communautaire
a
choisi
Simon
OUVRIER
BUFFET
comme
Secrétaire
de
séance.
ARLYSÈRE
agglomération
- L'Arpège
- 2
avenue
des
Chasseurs
Alpins
- BP
20109
- 73
207
Albertville
cedex
Tel
N4791NA8R
AR
cantart@arlucera
fr
nana
arlucere
fr élibération n
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Jeudi
18
décembre
2025
LA
Fut-purgére,
Saint vr
UNE
AGGiO
dibertuile,
Hkendgr,
Beaufort,
Benvans,
César
à
votre
service
La
Bdthir,
10 Giettas,
Morthog
vera
Mo
Objet:
Mobilité
- Covoiturage
—
Poursuite
du
service
de
mise
en
relation
et
d'incitation
financière Rapporteur
: M.
le
Président
La
Communauté
d'Agglomération
Arlysère
est
compétente
pour
l’organisation
de
la
mobilité
au
sens
du
Titre
Ill du
Livre
Il de
la
première
partie
du
Code
des
transports,
sous
réserve
de
l'article
L.3421-2
du
même
Code.
De
ce
fait,
la CA
Arlysère
est
amenée
à gérer
l’ensemble
des
transports :
-
scolaires
(une
soixantaine
de
services),
-
urbains
(9
lignes),
-
et
non
urbains
(3
lignes).
En
complément
de
ces
missions
«
classiques
»
; la
loi
permet
à
Arlysère
de
développer
tous
les
modes
de
déplacements
alternatifs
à
la voiture
individuelle,
soit
le
vélo,
la
marche,
l’autopartage,
le
covoiturage. C'est
ainsi
qu’'Arlysère
a
développé
un
service
d'incitation
au
covoiturage,
au
travers
d’une
application
dédiée
au
covoiturage
domicile/travail,
permettant
la
mise
en
relation
conducteur/passager.
Jusqu’à
fin
2025,
un
partenariat
avec
Klaxit
puis
avec
Blablacar
Daily
a ainsi
été
mis
en
œuvre,
associé
à
une
prise
en
charge
par
la
collectivité
des
gratifications
conducteur
et
des
trajets
des
bénéficiaires.
Ce
dispositif
permettant
de
dynamiser
la
pratique
du
covoiturage
sur
le
territoire
et
au-delà,
puisqu'il
a
été
mis
en
œuvre
de
manière
coordonnée
avec
les
autres
territoires
de
Savoie,
sous
la
houlette
de
Département.
Les
modalités
du
dispositif
départemental
sont
aujourd’hui
en
discussion
(notamment
sur
la
répartition
de
la
prise
en
charge
des
incitations
financières
selon
l’origine
et
la
destination
des
trajets). Dans
l’attente,
et
afin
de
ne
pas
casser
la
dynamique
initiée,
il est
proposé
de
le
renouveler
sur
la
période
allant
de
janvier
à juin
2026,
ce
qui
laissera
également
le
choix
aux
nouveaux
élus
de
faire
évoluer,
ou
non,
ce
dispositif.
Les
modalités
suivantes
concernant
les
incitations
financières
sont
proposées
:
e
Maintien
tarification
suivante
: borne
de
1,5
€
à
3 €
de
rémunération
conducteur
+
Pour
les
trajets
internes
à
Arlysère
: la
gratuité
des
trajets
est
prise
en
charge
à
100
%
par
la
collectivité
°
Pour
les
trajets
entrants
ou
sortants,
pris
en
charge
à
50
%,
exclusion
des
trajets
avec
la
Métropole
Savoie,
mais
une
prise
en
charge
réciproque
avec
les
collectivités
de
l'APTV
et
du
Pays
de
Maurienne
En
complément,
des
actions
de
promotion
(communication,
évènements,
animations.)
de
la
plateforme
et du
covoiturage
seront
maintenues.
Le
budget
prévisionnel
maximum
est
de
30
000
€
HT
pour
le
1°
semestre
2026,
avec
une
recherche
de
financement
si possible
à 80%
sur
le
premier
semestre
2026.
Les
modalités
pratiques
d'accompagnement
des
usagers
restent
identiques
à ce
qui
se
pratiquait.
Vu
en
Commission
opérationnelle
Mobilités
le 3 décembre
2025.
Arlysère
agglomération Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
acte
la mise
en
œuvre
de
l’ensemble
des
actions
proposées
et les budgets
afférents
;
valide
l’ensemble
des
modalités
proposées
;
mandate
M.
le
Président
ou
à
défaut
le
Vice-Président
en
charge
des
Mobilités,
pour
contractualiser
avec
le
ou
les
opérateurs
retenus
;
autorise
M.
le
Président
ou
à
défaut
le
Vice-Président
en
charge
des
Mobilités,
à
signer
les
contrats
et
conventions
de
subventions
nécessaires
à
la
mise
en
place
des
incitations
financières
décidées
;
autorise
M.
le Président
ou
à défaut
le
Vice-Président
en
charge
des
Mobilités
à prendre
toutes
les mesures
correspondantes.
Extrait
certifié
conforme
et
exécutoire
\e
Président
Le
secrétaire
de
séance
Simon
OUVRIER-BUFFET
Arlysère
agglomération