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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 14 0. Candidature AAP regional ACTE)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, Changement climatique,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL PERMANENT
SEANCE DU 12 DECEMBRE 2023
OJ N° 014 - Gestion intégrée de l'eau. Eau potable et assainissement. Candidature de la Communauté d'Agglomération Pays Basque à l'appel à projets régional ACTE (Accompagnement au Changement en faveur des Transitions Environnementales). Validation du plan de financement prévisionnel et sollicitation du soutien financier de la Région Nouvelle-Aquitaine.
Date de la convocation : 6 décembre 2023
Nombre de conseillers en exercice : 73
Président de séance : Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Président de la Communauté d’Agglomération Pays Basque
PRESENTS :
ALDANA-DOUAT Eneko ; ALZURI Emmanuel (à compter de l’OJ N°2) ; ARAMENDI Philippe ; AROSTEGUY Maider ; BARANTHOL Jean-Marc ; BERTHET André ; BURRE-CASSOU Marie-Pierre ; BUSSIRON Jean-Yves ; CARRERE Bruno ; CARRIQUE Renée ; CASCINO Maud ; CHAZOUILLERES Edouard (jusqu’à l’OJ N°30) ; CURUTCHARRY Antton (à compter de l’OJ N°4) ; CURUTCHET Maitena ; DAGORRET François ; DARRICARRERE Raymond ; DEQUEKER Valérie ; DURRUTY Sylvie ; ECENARRO Kotte ; ELHORGA Bernard ; ELISSALDE Philippe ; ERREMUNDEGUY Joseba ; ETCHEGARAY Jean-René ; FONTAINE Arnaud ; FOURNIER Jean-Louis ; GASTAMBIDE Arño ; GONZALEZ Francis ; HARDOUIN Laurence ; HIRIGOYEN Roland ; HOUET Muriel ; HUGLA David ; IHIDOY Sébastien ; INCHAUSPÉ Laurent ; IRIART Alain ; IRIART Jean-Pierre ; IRIART BONNECAZE DEBAT Carole ; IRIGOYEN Jean-François ; KAYSER Mathieu ; LABORDE LAVIGNETTE Jean-Baptiste ; LACASSAGNE Alain ; LASSERRE Marie ; MILLET-BARBÉ Christian ; OÇAFRAIN Gilbert ; OLÇOMENDY Daniel ; QUIHILLALT Pierre ; SAMANOS Laurence ; SANSBERRO Thierry.
ABSENTS OU EXCUSES :
ALLEMAN Olivier ; BISAUTA Martine ; BLEUZE Anthony ; BOUR Alexandra ; CHASSERIAUD Patrick ; COURCELLES Gérard ; DEMARCQ-EGUIGUREN Solange ; DURAND-PURVIS Anne-Cécile ; ETCHEVERRY Pello ; ETXELEKU Peio ; IPUTCHA Jean-Marie ; KEHRIG COTTENÇON Chantal ; LACOSTE Xavier ; LAFLAQUIERE Jean-Pierre ; LAUQUÉ Christine ; LEIZAGOYEN Sylvie ; MARTIAL ETCHEGORRY Nathalie ; MASSONDO Charles ; MIALOCQ Marie-Josée ; NADAUD Anne-Marie ; NARBAIS-JAUREGUY Eric ; OLIVE Claude ; PARGADE Isabelle ; ROQUES Marie-Josée ; SERVAIS Florence ; UGALDE Yves.
PROCURATIONS :
ALLEMAN Olivier à ERREMUNDEGUY Joseba ; COURCELLES Gérard à CASCINO Maud ; ETXELEKU Peio à BURRE-CASSOU Marie-Pierre ; IPUTCHA Jean-Marie à SAMANOS Laurence ; LAUQUÉ Christine à LACASSAGNE Alain ; MIALOCQ Marie-Josée à FOURNIER Jean-Louis ; NADAUD Anne-Marie à DAGORRET François ; PARGADE Isabelle à ETCHEGARAY Jean-René ; ROQUES Marie-Josée à GONZALEZ Francis ; SERVAIS Florence à BERTHET André.
SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur Eneko ALDANA-DOUAT
Modalités de vote : Vote à main levée OJ N° 014 - Gestion intégrée de l'eau. Eau potable et assainissement. Candidature de la Communauté d'Agglomération Pays Basque à l'appel à projets régional ACTE (Accompagnement au Changement en faveur des Transitions Environnementales). Validation du plan de financement prévisionnel et sollicitation du soutien financier de la Région Nouvelle-Aquitaine.
Rapporteur : Madame Maider AROSTEGUY
Mes chers collègues,
En 2019, la Région a adopté sa feuille de route Néo Terra pour accélérer, face au dérèglement climatique et à l’érosion de la biodiversité, la transition environnementale en Nouvelle-Aquitaine. En 2023, elle l’a complétée d’une stratégie régionale d’Accompagnement au Changement en faveur des Transitions Environnementales (ACTE), dans l’objectif de lever des verrous au changement, ne relevant pas d’aspects techniques ou financiers, mais se situant dans le champ de l’appropriation des enjeux, des évolutions comportementales ou des aspects sociologiques.
L’appel à projets ACTE est un des dispositifs de la stratégie régionale éponyme. A vocation expérimentale, il vise à faire émerger et à soutenir des actions d’accompagnement : mobilisant les sciences sociales et comportementales ;
en faveur du passage à l’action, de réalisations concrètes (dont la définition d’une stratégie) ; au service d’un ou plusieurs des objectifs de la feuille de route Néo Terra.
Partager une vision objective du rôle de l’assainissement non collectif dans l’accélération de la transition écologique sur un bassin-versant pilote du SAGE Côtiers Basques : c’est la réponse que la Communauté d’Agglomération Pays Basque souhaite apporter à cet appel à projets.
Le territoire du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) des Côtiers Basques présente le double intérêt de disposer d’une cartographie de la vulnérabilité face aux pollutions, dont celles des installations d’ANC non-conformes (la zone à enjeux sanitaires), et d’un cadre de gouvernance de la gestion de l’eau sur lequel s’appuyer.
Il s’agirait ainsi d’expérimenter sur un des bassins versants du SAGE Côtiers Basques, une ou plusieurs méthodes pour fédérer l’ensemble des parties prenantes de l’assainissement non collectif autour d’un diagnostic partagé et d’une ambition commune.
Les représentants de la sphère publique (Etat, collectivités locales), du secteur économique (bureaux d’étude spécialisés, architectes/maîtres d’œuvre, fabricants, distributeurs, entreprises de terrassement et de pose, entreprises d’entretien, notaires, agences immobilières…) et de la société civile (groupes plus ou moins constitués représentant la diversité des habitants, usagers ou citoyens) seraient associés à cette démarche.
Un ou plusieurs prestataires extérieurs compétents en matière de sciences comportementales et sociales seraient mobilisés, dès le début du projet : de l’élaboration collective du diagnostic de l’impact écologique de l’assainissement non collectif jusqu’au partage et à la diffusion d’une vision et d’orientations stratégiques communes.
Le diagnostic pourra s’appuyer sur la diversité et le volume des données disponibles, relatives à la qualité des milieux et des installations d’assainissement non collectif. Il pourra être valablement étoffé par un contrat de recherche participative, dont le plan de financement reste toutefois à construire.
Le projet se déploierait sur trois ans :
mars 2024-décembre 2024 : sélection des prestataires, consolidation des données existantes ;
2025 : élaboration collective du diagnostic ; 2026 : élaboration collective d’une vision et d’orientations stratégiques communes, et organisation d’un retour d’expérience.
Ce projet répond à l’engagement n°5 du Projet de territoire de la Communauté d’Agglomération Pays Basque pour améliorer la qualité des cours d’eau.
Le coût prévisionnel du projet est estimé à 60 000 € HT, répartis sur 3 ans. Le montant minimal du cofinancement régional est fixé à 3 000 €, le montant maximal à 20 000 €. Le taux d’intervention financier de la Région est plafonné à 80% de l’assiette éligible.
Les dépenses et recettes se répartiraient comme suit :
Nature des dépenses Montant des dépenses HT Nature des recettes Montant des recettes
Dépenses de personnel 32 000 € Région Nouvelle- Aquitaine 20 000 €
Frais de fonctionnement 3 000 €
Prestations de services 20 000 €
Frais de communication 5 000 € Autofinancement 40 000 € Total 60 000 € Total 60 000 €
Vu la délibération du Conseil communautaire du 31 juillet 2020 portant délégation au Conseil permanent de certaines attributions, notamment pour « Valider les plans de financement des projets inscrits dans le cadre de programmes de financement européens, nationaux, régionaux et locaux (appels à projets, AMI, autres dispositifs de financement …) » ;
Le Conseil permanent est invité à :
valider le projet et le plan de financement prévisionnel présentés ci-avant, portant sur le rôle de l’assainissement non collectif dans l’accélération de la transition écologique sur un bassin versant pilote du SAGE Côtiers Basques ;
autoriser Monsieur le Président ou son représentant à solliciter le soutien financier de la Région Nouvelle-Aquitaine via son appel à projets Accompagnement au Changement en faveur des Transitions Environnementales, et à signer tout document afférent à cette sollicitation.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Pour : 57
Contre : 0
Abstention : 0
Ne prend pas part au vote : 0
Non votants : 0
Fait et délibéré en séance les jours,
mois et an que dessus et le présent
extrait certifié conforme au registre.
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