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unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 08 0 Laureats AAP Eco innovation 2023 Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 08 0 Laureats AAP Eco innovation 2023)Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Industrie, EXTRAIT DU REGISTRE DES

DELIBERATIONS

DU CONSEIL PERMANENT

SEANCE DU 19 SEPTEMBRE 2023

OJ N° 008 - Développement économique.

Désignation des lauréats de l'appel à projets Eco-innovation - Industrie durable et responsable 2023.

Date de la convocation : 13 septembre 2023

Nombre de conseillers en exercice : 73

Président de séance : Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Président de la Communauté d’Agglomération Pays Basque

PRESENTS :

ALLEMAN Olivier ; ALZURI Emmanuel ; AROSTEGUY Maider ; BARANTHOL Jean-Marc ; BERTHET André ; BLEUZE Anthony ; BOUR Alexandra (à compter de l’OJ N°6) ; BURRE-CASSOU Marie-Pierre (à compter de l’OJ N°2) ; BUSSIRON Jean-Yves ; CARRERE Bruno ; CARRIQUE Renée ; CASCINO Maud ; CHAZOUILLERES Edouard (à compter de l’OJ N°7) ; COURCELLES Gérard ; CURUTCHARRY Antton (à compter de l’OJ N°3) ; CURUTCHET Maitena (à compter de l’OJ N°2) ; DAGORRET François ; DARRICARRERE Raymond ; DEMARCQ-EGUIGUREN Solange ; DEQUEKER Valérie ; DURRUTY Sylvie (à compter de l’OJ N°5) ; ECENARRO Kotte ; ELHORGA Bernard ; ELISSALDE Philippe ; ERREMUNDEGUY Joseba ; ETCHEGARAY Jean-René ; ETXELEKU Peio (à compter de l’OJ N°2) ; FONTAINE Arnaud ; FOURNIER Jean-Louis ; GASTAMBIDE Arño (à compter de l’OJ N°6) ; GONZALEZ Francis ; HARDOUIN Laurence ; HIRIGOYEN Roland ; HOUET Muriel ; HUGLA David ; IHIDOY Sébastien ; INCHAUSPÉ Laurent (à compter de l’OJ N°3) ; IRIART Alain ; IRIGOYEN Jean-François ; KAYSER Mathieu (à compter de l’OJ N°7) ; KEHRIG COTTENÇON Chantal (à compter de l’OJ N°7) ; LABORDE LAVIGNETTE Jean-Baptiste ; LACASSAGNE Alain (à compter de l’OJ N°7) ; LACOSTE Xavier (à compter de l’OJ N°12) ; LAFLAQUIERE Jean-Pierre ; LASSERRE Marie (à compter de l’OJ N°5) ; LAUQUÉ Christine ; LEIZAGOYEN Sylvie ; MARTIAL ETCHEGORRY Nathalie ; MASSONDO Charles ; MILLET-BARBÉ Christian ; NADAUD Anne-Marie (à compter de l’OJ N°2) ; NARBAIS-JAUREGUY Eric (à compter de l’OJ N°5) ; OÇAFRAIN Gilbert ; OLÇOMENDY Daniel ; OLIVE Claude ; PARGADE Isabelle ; QUIHILLALT Pierre (à compter de l’OJ N°15) ; ROQUES Marie-Josée ; SAMANOS Laurence ; SANSBERRO Thierry.

ABSENTS OU EXCUSES :

ALDANA-DOUAT Eneko ; ARAMENDI Philippe ; BISAUTA Martine ; CHASSERIAUD Patrick ; DURAND-PURVIS Anne-Cécile ; ETCHEVERRY Pello ; IPUTCHA Jean-Marie ; IRIART Jean-Pierre ; IRIART BONNECAZE DEBAT Carole ; MIALOCQ Marie-Josée ; SERVAIS Florence ; UGALDE Yves.

PROCURATIONS :

ARAMENDI Philippe à IRIART Alain ; BISAUTA Martine à HARDOUIN Laurence ; DURAND-PURVIS Anne-Cécile à AROSTEGUY Maider ; ETCHEVERRY Pello à IRIGOYEN Jean-François ; IRIART BONNECAZE DEBAT Carole à ETXELEKU Peio (à compter de l’OJ N°2) ; LACASSAGNE Alain à ERREMUNDEGUY Joseba (jusqu’à l’OJ N°6) ; MIALOCQ Marie-Josée à FOURNIER Jean-Louis ; SERVAIS Florence à BERTHET André.

SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur Joseba ERREMUNDEGUY

Modalités de vote : Vote à main levéeOJ N° 008 - Développement économique.

Désignation des lauréats de l'appel à projets Eco-innovation - Industrie durable et responsable 2023.

Rapporteur : Madame Sylvie DURRUTY

Mes chers collègues,

Contexte

La Communauté d’Agglomération Pays Basque accompagne les entreprises du territoire dans les grandes transitions et enjeux de demain. Dans ce contexte, elle a la volonté de soutenir les entreprises productives dans la réduction de leur impact environnemental.

En 2021, la Communauté d’Agglomération a initié l’appel à projets Eco-Innovation à la suite du travail collaboratif mené avec les partenaires industriels du programme « Territoire d’Industrie Pays Basque » qui vise à redynamiser l’industrie avec la mise en place d’actions de proximité cohérentes avec le tissu industriel local.

Les industriels du programme Territoire d’Industrie ont l’ambition de faire du Pays Basque un territoire exemplaire par ses usines durables et son vivier d’entreprises industrielles responsables.

Cet appel à projets vise à soutenir, financièrement et en ingénierie, les structures productives souhaitant s’engager dans la transition écologique au travers de projets innovants concrets et remarquables en termes de réduction d’impact environnemental.

Ce dispositif répond aux ambitions du Projet de territoire de la Communauté d’Agglomération Pays Basque, adopté en juillet 2022, qui trace le chemin à suivre pour un Pays Basque résilient, vivant et engagé, en particulier celles liées aux axes 1 et 3 :

 axe 1 : un territoire résilient grâce à la préservation de ses richesses en soutenant des initiatives et actions en lien avec le Plan Climat Air Energie 2021-2026 (produire autrement avec un réduction des déchets, développement des filières de réemploi, etc.) ;  axe 3 : un territoire engagé grâce à la réinvention des modèles de développement en soutenant une transition écologique avec des projets productifs, innovants et responsables.

Lors des éditions 2021 et 2022, dix projets ont été soutenus, pour une enveloppe globale s’élevant à 95 000 € :

 2021 : cinq lauréats (AIMA, ARROSIA, GREEN WAVE, HADDOCK ainsi que TIKOAM) ont bénéficié d’une enveloppe globale de 50 000 € ;

 2022 : cinq lauréats (RESAK, FACON CUIR, SOMOCAP, EBL POLYESTER, DEMA) ont bénéficié d’une enveloppe globale de 45 000 €.

Ces aides directes axées sur l’Eco-innovation ont été complétées par un parcours d’accompagnement proposé aux industriels sur le site de Créaluz, pépinière technopolitaine dédiée à l’éco-conception de produits.

Avec la volonté d’asseoir dans le temps ces accompagnements, la Communauté d’Agglomération a reconduit en 2023 la troisième édition de l’appel à projets Eco-innovation – Industrie durable et responsable.

Règlement

Le lancement de l’appel à projets Eco-innovation – Industrie durable et responsable 2023 a été approuvé par délibération du Conseil permanent du 21 mars 2023.

Il est rappelé que cet appel à projets vise à soutenir des entreprises et associations productives (TPE et PME) du territoire, de plus de 3 ans, souhaitant s’engager dans la transition écologique et portant un projet ayant pour ambition de : concevoir des produits ou services innovants, responsables et durables ;  faire évoluer les modes de production dans le respect de l’environnement ;  repenser la stratégie et changer pour un modèle économique à impact positif.

Instruction

Ouvert du 28 mars au 12 mai 2023, sept candidats ont répondu à cet appel à projets. Une analyse technique a été réalisée par les services de la Direction du Développement économique et partagée lors d’un comité technique, associant les équipes de la Technopole Pays Basque, d’ADI Nouvelle-Aquitaine et de BPI France.

La sélection des projets a été opérée par un jury ad hoc qui s’est réuni le 11 juillet 2023 et a opéré ses choix au regard des critères du règlement :

 degré d’innovation du projet ;

 ambition du projet en termes de réduction d’impacts ;

 méthodologie d’évaluation de la performance environnementale, qualité et clarté de l’analyse et des indicateurs ;

 intégration du projet à la stratégie d’entreprise et capacité à mener à bien le projet et à le commercialiser, adéquation projet et moyens ;

 intérêt et valeur ajoutée pour le territoire.

Modalités d’intervention

La Communauté d’Agglomération intervient auprès des entreprises lauréates soutenues sous forme de subvention, avec un taux indicatif de soutien de 50% des dépenses éligibles retenues. Les lauréats de l’appel à projets bénéficient également d’un accompagnement personnalisé par les équipes de la Communauté d’Agglomération Pays Basque, en s’appuyant notamment sur le site technopolitain Créaluz dédié à l’éco-conception.

Enveloppe budgétaire

Pour cette troisième édition, l’appel à projets a été renouvelé avec une enveloppe budgétaire dédiée de 50 000 €.

Il a été constaté que les candidatures reçues proposaient des projets plus ambitieux en termes d’innovation et de réduction d’impact sur le territoire.

Il est proposé d’accorder pour l’année 2023 un soutien financier à quatre lauréats.

Projets des lauréats

 Le projet de faisabilité R&D visant à explorer et étudier des solutions de diminution d’impact carbone des matériaux dans l’offre de construction des bâtiments, porté par la société ALKAR SCOP

La société ALKAR, basée à Mauléon et comptant 93 salariés, développe, depuis 1983, son activité de construction de charpente métallique. Avec sept filiales et agences commerciales, elle intervient notamment sur les régions de Nouvelle-Aquitaine, Occitanie et les territoires d’outre-mer. Faisant le constat de son impact carbone à 80%, dû au métal sur la filière de la construction, ALKAR a établi un partenariat avec Nobatek pour réaliser un programme R&D visant à décarboner son activité avec des matériaux innovants.

Pour cette initiative, ALKAR bénéficie d’une subvention de 15 000 €, correspondant à 50% de ses dépenses de développement éligibles retenues, pour un coût total estimé du projet s’élevant à 96 137 €.

 Le projet de structuration de la démarche environnementale à travers le développement du produit XUME intégrant des matériaux en plastique recyclé et recyclable, porté par l’association ALKI SA

La structure ALKI SA, comptant 42 salariés, est spécialisée, depuis 1981, dans la conception et la fabrication de produits mobiliers haut de gamme en bois, avec un atelier de fabrication basé à Itxassou.Avec la stratégie d’accélérer et d’intégrer sa démarche d’éco-innovation dans toute sa chaîne de valeur, la société porte un projet de re-conception de son produit XUME, une chaise à structure bois en intégrant un nouveau matériau de plastique PET, recyclé et recyclable. L’objectif est à terme de déployer ces réflexions et cette démarche sur l’ensemble de sa chaine de valeur. La concrétisation du projet permettra également à ALKI l’ouverture vers d’autres marchés stratégiques pour la société.

Pour cette initiative, ALKI bénéficie d’une subvention de 15 000 €, correspondant à environ 50% de ses dépenses de développement éligibles retenues, pour un coût total estimé du projet s’élevant à environ 30 000 €.

 Le projet WAAMOLD pour le développement d’outillages de moulage de pièces composites en fabrication additive, porté par la société CERTIM SAS

La société CERTIM, basée à Bidart et comptant 22 salariés, réalise, depuis 1954, des études, de la fabrication et de l’installation sur site de moyens de production (outillage de moulage, détourage, etc.) pour l’industrie aéronautique.

Avec l’ambition de contribuer à la diminution de l’impact environnemental de l’industrie, la société porte le projet WAAMOLD en partenariat avec Addimadour, plateforme technologique spécialisée dans la fabrication additive basée à Technocité (Bayonne). Addimadour réalisera une analyse du cycle de vie des procédés de fabrication additive (impression 3D) d’outillages de moulage en acier « INVAR ».

La production d’acier étant responsable de 8% des émissions annuelles de gaz à effet de serre (Agence Internationale de l’Energie), CERTIM vise à réduire par trois la quantité des matières premières utilisées, ainsi que les transports intermédiaires de tôles d’acier de grandes dimensions. Pour cette initiative, CERTIM bénéficie d’une subvention de 15 000 €, correspondant à 50% de ses dépenses de développement éligibles retenues, pour un coût total estimé du projet s’élevant à 111 420 €.

 Le projet de développement du nouveau modèle de toilettes sèches « KOLLECT TECH », porté par la société BERECHA SASU

La société BERECHA, basée à Itxassou et créée en 2018, est spécialisée dans la conception, fabrication et location de toilettes sèches éco-conçues à séparation à la source, écologique et automatisée.

Compte tenu des enjeux de réduction de consommation d’eau (20% d’eau potable destinée aux toilettes), BERECHA porte le projet de développement d’un nouveau modèle de toilettes sèches KOLLECT TECH pour répondre notamment aux besoins des collectivités du Pays Basque. Le modèle KOLLECT TECH permettra notamment une réduction de la fréquence de maintenance et la valorisation des matières collectées auprès des partenaires actuels dans la méthanisation et la valorisation des urines.

Pour cette initiative, KOLLECT TECH bénéficie d’une subvention de 5 000 €, correspondant à 50% de ses dépenses de développement éligibles retenues, pour un coût total estimé du projet s’élevant à 85 800 €.

Vu la délibération du Conseil communautaire du 31 juillet 2020 portant délégation au Conseil permanent de certaines attributions, notamment pour « Lancer les appels à projets communautaires, désigner les lauréats et signer les conventions de financement correspondantes » ;

Considérant les enjeux de soutien des entreprises productives du territoire s’engageant dans une transformation environnementale et sociétale ;

Le Conseil permanent est invité à :

 accorder, au titre de leur succès à l’appel à projets Eco-innovation – Industrie durable et responsable 2023, les subventions suivantes : 15 000 euros à la société ALKAR SCOP ;

 15 000 euros à l’association ALKI SA ;

 15 000 euros à la société CERTIM SAS ;

 5 000 euros à la société BERECHA SASU ;

 approuver les termes des conventions correspondantes ci-annexées, et autoriser Monsieur le Président ou son représentant à les signer.

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2023. Chapitre 65 - Nature 6574.

ADOPTE A L'UNANIMITE

Pour : 66

Contre : 0

Abstention : 0

Ne prend pas part au vote : 0

Non votants : 0

Fait et délibéré en séance les jours,

mois et an que dessus et le présent

extrait certifié conforme au registre.

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