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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteauroux-les-Alpes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 10 09 21)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Jeunesse, Institutions publiques,
MAIRIE
DE
05380
CHÂTEAUROUX-LES-ALPES
BP
7
(Tél
04.92.43.22.04
- =
04.92.43.55.95)
e-mail
: mairie.05380@wanadoo.fr
Compte-rendu
de
la
réunion
du
conseil
municipal
du
Vendredi
10
septembre
2021
à
19h00
en
mairie
Sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire,
Jean-Marie
BARRAL
Membres
présents
: Jean-Marie
BARRAL,
Xavier
LONG,
Noëlle
ROUX,
Didier
NICARD,
Yves
BARTHALAÏS,
Patrick
RANOCCHI,
Roger
MICHAUD,
Thomas
BETH,
Véronique
GENSUL
Membres
excusés
: Anne-Marie
FABRE
pouvoir
à
Didier
NICARD,
Christine
FOURNIER
pouvoir
à
Jean-Marie
BARRAL,
Anouck
SARTON
pouvoir
à
Noëlle
ROUX,
Didier
ELZEARD
pouvoir
à
Yves
BARTHALAÏS,
Lucie
ANTHOINE
pouvoir
à
Roger
MICHAUD
Membres
absents
: Eric
LIONS
Secrétaire
de
séance
: Noëlle
ROUX
ORDRE
DU
JOUR
:
41-
Tarifs
restaurant
scolaire
année
2021-2022
42-
Tarifs
garderie
méridienne
année
2021/2022
43-
Création
d’un
emploi
non
permanent
pour
un
accroissement
temporaire
d'activité
44-
Création
d’un
emploi
non
permanent
pour
un
accroissement
temporaire
d'activité
45-
Modification
statuts
CCSP
-label
Pays
d’Art
et
d'Histoires
46-
Application
du
régime
forestier
47-
Questions
diverses
Compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
24/06/2021
adopté
avec
13
voix
pour
et
1 abstention.
41-
Tarifs
restaurant
scolaire
année
2021-2022
Délibération
concernant
les
tarifs
du
restaurant
scolaire
pour
l’année
2021-2022.
Suite
à
la
commission
finances
du
02/09/2021
il
est
décidé
de
ne
pas
faire
subir
l'augmentation
du
repas
aux
familles.
Il
y
a
environ
7000
repas
servis
à
la
cantine
par
année.
En
ce
début
d’année
scolaire
il y
a déjà
une
très
forte
demande
à la
cantine.
Délibération
adoptée
à l’unanimité
soit
14
voix.
42-___
Tarifs
garderie
méridienne
année
2021/2022
Délibération
concernant
les
tarifs
de
la
garderie
méridienne
pour
l’année
2021-2022.
Suite
à
la
commission
finances
du
02/09/2021
il
est
décidé
de
ne
pas
augmenter
les
tarifs
de
ce
service
très
utile
aux
familles.
Délibération
adoptée
à l'unanimité
soit
14
voix.
43-
Création
d’un
emploi
non
permanent
pour
un
accroissement
temporaire
d’activité
Création
d’un
emploi
non
permanent
pour
le
poste
d'agent
d'entretien
d'environ
18h
hebdomadaires. Délibération
adoptée
à
l'unanimité
soit
14
voix.
44-
Création
d’un
emploi
non
permanent
pour
un
accroissement
temporaire
d’activité
Création
d’un
emploi
non
permanent
pour
le
poste
d’agent
d'entretien
d'environ
26h
hebdomadaires. Délibération
adoptée
à
l'unanimité
soit
14
voix. 45-_
Modification
statuts
CCSP
-label
Pays
d’Art
et
d’Histoires
Monsieur
le
Maire
expose
au
conseil
municipal
que
le
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Serre-Ponçon,
s’est
prononcé
lors
de
la
séance
du
07
juillet
2021,
pour
la
reprise
de
«
l’organisation
et
de
la
gestion
du
label
Pays
d’Art
et
d'Histoire
»
en
lieu
et
place
de
l'Association
Pays
SUD.
Cette
modification
de
compétence
entraine
de
fait
une
modification
de
ses
statuts. Une
élue
regrette
que
les
communes
doivent
se
prononcer
à la
suite
de
la
CCSP
et
demande
au
Maire
si
cela
changera
Délibération
adoptée
à
l'unanimité
soit
14
voix.
46-_
Application
du
régime
forestier
Monsieur
le
Maire
expose
qu’à
l’occasion
des
travaux
de
révision
de
l'aménagement
de
la
forêt
communale
de
CHATEAUROUX-LES-ALPES,
les
services
de
l'Office
National
des
Forêts
ont
procédé
à
une
étude
complète
de
la
situation
foncière
des
terrains
concernés,
que
celle-ci
a
montré
qu'il
serait
bon
d'appliquer
le
régime
forestier
à
des
parcelles
communales
qui
n'en
relevaient
pas
jusqu'ici,
et
que,
dans
le
but
de
disposer
d’un
acte
administratif
unique
décrivant
les
propriétés
communales
relevant
du
Régime
Forestier,
l'Office
National
des
Forêts
propose
à
la
commune
de
solliciter
de
Madame
la
préfète
la
prise
d’un
nouvel
arrêté
d'application
du
régime
forestier
sur
les
parcelles
communales.
La
contenance
cadastrale
de
la
forêt
communale
serait
de
1
213
ha
46
a
16
ca.
Délibération
adoptée
à l'unanimité
soit
14
voix.
47-
Questions
diverses
>
Le
maire
et
le
1°
adjoint
ont
reçu
les
gérants
du
restaurant
la
Forge
qui
souhaitent
faire
une
terrasse
supplémentaire.
Les
élus
sont
plutôt
favorables.
Un
élu
suggère
que
l'architecte
en
charge
du
projet
de
traversée
du
village
pourrait
regarder
leur
projet.
>. Déplacement
du
panneau
de
la
commune
de
l'entrée
sud.
Le
département
est
favorable
et
le
maire
prendra
rendez-vous
avec
le
responsable
de
l'agence
technique.
> Le
maire
donne
connaissance
au
conseil
du
courrier
d’un
habitant
aux
Mazentoris
au
sujet
du
fumier
qui
est
au-dessus
de
chez
elle
et
qui
cause
de
fortes
nuisances.
Il
faudra
essayer
de
trouver
une
solution.
> Un
nouveau
propriétaire
souhaite
acheter
3 parcelles
communales
à proximité.
Les
élus
s'y
opposent.
> Les
nouvelles
ouvertures
de
la
poste
dès
octobre
sont
de
9h
à 12h
aux
jours
habituels.
> Suite
à la
réunion
pour
le
projet
de
la
traversée
du
village,
le
maire
explique
que
le dossier
de
consultation
des
entreprises
sera
finalisé
au
mois
de
décembre.
Un
élu
explique
que
les
financements
sont
obtenus
à
hauteur
de
56%
sans
compter
la
participation
du
département.
Le
maire
explique
qu'il
a
rencontré
le
conseiller
départemental
pour
discuter
du
montant
versé
sur
ce
dossier.
> Le
maire
explique
que
la
fréquentation
à la
cantine
est
très
élevée
dès
le
début
d’année
scolaire.
Les
cantines
sont
limitées
à
42
et
30
enfants
et
le
protocole
sanitaire
est
contraignant.
Il
faudra
faire
une
information
aux
parents
et
ensuite
si
nécessaire
refuser
les
enfants
dont
un
parent
au
moins
ne
travaille
pas.
> Questionnement
sur
le
marché
de
noël
et
le
feu
d'artifice.
Les
élus
souhaitent
qu'il
soit
maintenu.
Et
il
faudra
réfléchir
à
une
animation
différente
d’un
spectacle
à
la
salle
des
fêtes.
> Le
repas
des
ainés
n'aura
pas
lieu
de
nouveau
pour
cette
année
2021.
Des
paniers
garnis
comme
l’an
passé
seront
proposés.
> Le
Maire
explique
qu’il
a rencontré
la
SAFER
au
sujet
du
terrain
du
secours
populaire.
Il
demande
au
conseil
municipal
ce
qui
pourrait
être
fait.
Un
élu
avait
l’idée
d’un
lotissement
communal
et
de
jardins
partagés.
Le
maire
pensait
à
une
résidence
sénior.
Un
élu
se
demande
jusqu'où
va
l'intervention
de
la
commune
sur
ce
type
de
projet. Une
élue
souhaite
savoir
où
en
est
le
projet
avec
le
crédit
foncier.
Le
maire
explique
qu'il
a
rencontré
les
nouveaux
propriétaires
mais
qu’ils
n’ont
pas
répondu
favorablement
à
la
demande
de
la
commune
de
conserver
les
terrains
sportifs.
Un
élu
trouve
que
c’est
une
opportunité
de
pouvoir
récupérer
ce
type
de
terrain.
> Le
maire
revient
sur
le problème
du
parking
de
l’église
Ste
Irénée
où
beaucoup
de
voitures
ne
bougent
pas.
Il
précise
que
s’il
n’y
pas
plus
de
civisme
le
parking
deviendra
payant.
La
procédure
pour
enlever
les
véhicules
ventouses
va
être
reprise
et
un
portique
pour
limiter
l’accès
aux
fourgons
va
être
chiffré.
> Un
sentier
est
régulièrement
obstrué
par
des
branchages
au-dessus
de
Chameyer.
Un
courrier
a
déjà
été
envoyé
au
propriétaire
à
ce
sujet.
Une
élue
explique
que
les
usagers
empruntent
une
voie
pour
l'exploitation
agricole
sur
des
parcelles
privées.
Le
maire
explique
que
l’ancien
chemin
est
un
sentier
cadastré
et
qu'il
faudra
rétablir
la
libre
circulation.
> Un
élu
explique
que
dans
une
commune
voisine
il a
été
mis
en
place
un
conseil
participatif
pour
les
habitants
ainsi
qu’un
conseil
municipal
des
jeunes.
Une
enveloppe
budgétaire
a
été
ouverte
pour
mener
à
bien
les
projets
proposés
pas
ses
membres.
> Un
élu
explique
que
la
mairie
avait
reçu
des
courriers
au
sujet
de
la
vitesse
excessive
sur
l'avenue
de
la
gare.
Un
marquage
au
sol
a
été
fait
mais
cela
ne
suffit
pas.
Il
propose
la
mise
en
place
de
feux
tricolores
« récompense
»
qui
est
vert
et
devient
rouge
si
la
voiture
roule
trop
vite.
Des
devis
ont
été
faits.
> Le
cabanon
a été
acheté
et
installé
à la
crèche
pour
le rangement
du
matériel
et
dégager
l'entrée.
L'ordre
du
jour
étant
clos,
la
séance
est
levée
à
20h30.
Le
Maire,
J-M
BARRAL
3 SES
P5380
22
U)