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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteauroux-les-Alpes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 24 06 21)
Thèmes du document : Logement, Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire,
MAIRIE
DE
05380
CHÂTEAUROUX-LES-ALPES
BP
7
(Tél
04.92.43.22.04
- ==
04.92.43.55.95)
e-mail
: mairie.05380@wanadoo.fr
Compte-rendu
de
la
réunion
du
conseil
municipal
du
Jeudi
24
juin
2021
à 19h00
en
mairie
Sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire,
Jean-Marie
BARRAL
Membres
présents
: Jean-Marie
BARRAL,
Xavier
LONG,
Noëlle
ROUX,
Anouck
SARTON,
Didier
ELZEARD,
Didier
NICARD,
Yves
BARTHALAÏS,
Patrick
RANOCCHI,
Véronique
GENSUL,
Eris
LIONS Membres
excusés
:
Anne-Marie
FABRE
pouvoir
à Jean-Marie
BARRAL,
Christine
FOURNIER
pouvoir
à Anouck
SARTON,
Roger
MICHAUD
pouvoir
à Noëlle
ROUX,
Thomas
BETH
pouvoir
à
Xavier
LONG
Membres
absents
: Lucie
ANTHOINE
Secrétaire
de
séance
: Noëlle
ROUX
ORDRE
DU
JOUR
:
30-
Dénomination
et
numérotation
des
voies
de
la
commune
31-
Convention
avenant
logement
social
32-
Convention
Enedis
poste
de
transformation
électrique
33-
Approbation
des
statuts
du
futur
GIE
Châteauroux
les
Alpes
34-
Modification
statuts
CCSP
-compétence
mobilité
35-
Déclassement
du
domaine
public
36-
Modification
simplifiée
n°1
du
Plan
Local
d'Urbanisme
37-
Plan
de
financement
adressage
38-
Plan
de
financement
voirie
communale
2021
39-
Plan
de
financement
voirie
dégâts
hiver
2020/2021
40-
Revente
de
fenêtres
41-
Questions
diverses
Compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
08/04/2021
adopté
à l’unanimité
soit
13
voix.
30-
Dénomination
et
numérotation
des
voies
de
la
commune
Arrivée
Eric
Lions
19h05
Monsieur
le
Maire
expose
l'intérêt
d'établir
un
plan
d’adressage
de
la
commune
(numérotage
et
dénomination
des
voies)
en
particulier
pour
une
meilleure
identification
des
lieux-dits
et
des
maisons.
Cet
adressage
constitue
un
pré-requis
obligatoire
pour
le
déploiement
de
la
fibre
optique,
en
permettant
notamment
la
localisation
des
foyers
châteauroussins.
Il explique
ensuite
que
la
réalisation
de
ce
plan
d’adressage
a été
confiée
à un
prestataire
de
la
commune. Délibération
adoptée
à l’unanimité
soit
14
voix.
81-
Convention
avenant
logement
social
Monsieur
le Maire
a informé
le Conseil
Municipal
de
l‘échéance
du
baïl
à construction
de
la
société
immobilière
3F,
de
la
résidence
« Les
Taxils
» sur
la
commune.
A la
date
du
24/10/2020
la
commune
de
Châteauroux-les-Alpes,
selon
les
termes
de
l’acte
signé
entre
la
commune
et
la
SECILEF
en
date
du
24/10/1980,
devient
seule
propriétaire
des
bâtiments. Le
maire
rappelle
le
conseil
municipal
du
8 avril
où
il a
été
décidé
de
reprendre
la
gestion
de
ces
logements. Une
convention
est
établie
entre
l'Etat
et
la
société
3F,
il convient
donc
de
mettre
en
place
un
avenant
à la
convention
pour
acter
le
changement
de
propriétaire.
Délibération
adoptée
à l'unanimité
soit
14
voix.
32-
_
Convention
Enedis
poste
de
transformation
électrique
dans
le cadre
de
l’amélioration
de
la
qualité
de
la
desserte
du
réseau
électrique
de
distribution
publique
des
travaux
doivent
être
fait
sur
un
terrain
communal.
Il s’agit
du
projet
d'installation
d’un
poste
de
transformation
électrique
au
hameau
de
Serre-
Buzard.
Il est
nécessaire
signer
la
convention
de
mise
à disposition
dans
le
cadre
du
démarrage
des
travaux.
Délibération
adoptée
à l’unanimité
soit
14
voix.
33-
_ Approbation
des
statuts
du
futur
GIE
Châteauroux
les
Alpes
Monsieur
le Maire
rappelle
la
délibération
n°56
du
17/09/2020
et
la
délibération
29
du
08/04/2021
approuvant
les
statuts
du
futur
GIE
Energie
CHATEAUROUX
LES
ALPES.
I1 est
nécessaire
de
reprocéder
au
vote
compte
tenu
de
la
transformation
de
l’Union
des
ASA
de
Châteauroux
les
Alpes
en
ASA
d'irrigation
de
Châteauroux
les
Alpes.
Un
adjoint
rappelle
la
difficulté
a trouver
un
notaire
pour
la
commune,
qui
ait
le
temps
de
suivre
ce
dossier.
Délibération
adoptée
à l'unanimité
soit
14
voix.
34-
___
Modification
statuts
CCSP
-compétence
mobilité
Le
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Serre-Ponçon,
s’est
prononcé
pour
la
prise
de
la
compétence
mobilité,
lors
de
la
séance
du
29
mars
2021.
Cette
prise
de
compétence
entraine
de
fait
une
modification
de
ses
statuts.
Un
élu
explique
suite
à l’application
de
la
loi
MOB
cela
permet
à la
communauté
de
communes
de
mettre
en
place
des
systèmes
de
mobilité
sur
le
territoire.
Ce
qui
est
de
la
compétence
de
la
région
de
change
pas
(transports
scolaires).
Une
élue
fait
remarquer
que
la
navette
pour
le
ski
entre
Embrun
et
Les
Orres
est
gratuite
pour
les
enfants
d’Embrun
mais
pas
pour
les
autres
enfants
du
canton
et
que
le
coût
est
très
élevé.
La
navette
circule
presque
à vide
et
du
coup
elle
n'effectue
pas
sa
mission
de
désengorger
les
parkings
et
éviter
l’utilisation
de
la
voiture.
Délibération
adoptée
à l’unanimité
soit
14
voix.
35-
__
Déclassement
du
domaine
public
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
lors
de
la
construction
du
garage
des
services
techniques
le
propriétaire
de
la
parcelle
voisine
avait
accepté
d'enlever
la
servitude
qui
grevait
la
parcelle
communale
et
avait
facilité
l’accès
au
réseau
(assainissement
en
particulier)
et
donc
permis
la
réalisation
du
projet.
En
contrepartie
la
commune
accepte
de
céder
une
emprise
d'environ
350m°
de
la
parcelle
ZC
186
à Fontmolines. Délibération
adoptée
à l’unanimité
soit
14
voix.
36-
Modification
simplifiée
n°1
du
Plan
Local
d'Urbanisme
Délibération
retirée
de
l’ordre
du
jour.
37-
_ Plan
de
financement
adressage
Monsieur
le Maire
expose
au
conseil
municipal
qu'un
dossier
de
demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
départemental
va
être
déposé
dans
le cadre
du
projet
d’adressage.
La
demande
prend
en
compte
la
réalisation
du
plan
d’adressage
et
l’achat
des
plaques
de
rues
et
numéros
des
maisons.
Délibération
adoptée
à l’unanimité
soit
14
voix.
38-
Plan
de
financement
voirie
communale
2021
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
qu’une
subvention
concernant
les
travaux
de
voirie
communale
est
attribuée
chaque
année
par
le
Conseil
départemental
des
Hautes-Alpes.
La
commune
affecte
cette
subvention
sur
les
voies
communales
suivantes
: Pré
Sabens,
St
Marcellin,
Fontfourane,
La
Reste
à St
Roch,
route
du
stade
Délibération
adoptée
à l’unanimité
soit
14
voix.
39-
Plan
de
financement
voirie
dégâts
hiver
2020/2021
En
séance
du
13/04/2021
la
Commission
permanente
du
Conseil
Départemental
a voté
pour
l'ouverture
d’une
enveloppe
exceptionnelle
dédiée
aux
opérations
de
remise
en
état
de
la
voirie
communale
pour
les
communes
qui
on
font
la
demande.
2 La
commune
va
déposer
un
dossier
de
demande
de
subvention.
Délibération
adoptée
à l'unanimité
soit
14
voix.
40-
Revente
de
fenêtres
Monsieur
le
Maire
expose
au
conseil
municipal
que
suite
aux
travaux
de
rénovation
énergétique
sur
les
bâtiments
communaux,
la
commune
a dû
changer
les
menuiseries
du
bâtiment
des
Mathieux.
Ces
menuiseries
sont
en
bon
état.
Délibération
adoptée
à l'unanimité
soit
14
voix.
41-
Questions
diverses
> Le
conseiller
en
charge
de
la
voirie
fait
le
point
sur
le
projet
d'aménagement
du
village.
L'architecte
a pris
du
retard.
Lors
de
la
dernière
commission
voirie
les
élus
se
sont
rendus
à St
Alban.
Une
demande
d'aménagement
du
carrefour
a été
faite
à la
DIR-MED
et
des
études
préalables
vont
démarrer.
> Le
maire
explique
qu’il
a rencontré
la
SAFER
afin
de
discuter
des
biens
vendus
par
le
secours
catholique,
il y
a un
demi-hectare
de
terrain
mais
pour
acheter
ce
terrain
et
obtenir
des
subventions
il faut
un
projet.
Le
conseil
municipal
y réfléchira.
> La
réunion
de
lancement
pour
l'étude
de
la
rénovation
de
l'école
aura
lieu
le
vendredi
2
juillet
prochain.
> Elections
du
dimanche
27
juin
il manque
encore
des
élus
pour
tenir
les
bureaux
de
vote.
Un
élu
fait
remarquer
que
ce
sont
les
obligations
légales
des
élus
de
tenir
le bureau
de
vote.
> Une
élue
explique
que
le
dernier
tableau
restauré
de
l’église
St
Marcellin
devait
être
ramené
par
le
restaurateur
le
23
juin,
cependant
les
services
de
la
DRAC
n'ayant
pas
validé
la
dernière
retouche,
le
retour
est
reporté
à une
date
ultérieure.
La
nuit
des
églises
aura
lieu
lundi
28
juin
à 20h
à l'église
Ste
Irénée.
> Un
élu
absent
a demandé
de
transmettre
deux
questions
:
- Le
restaurant
de
la
Forge
avait
posé
des
questions
sur
l'aménagement
de
la
traversée
du
village
et
leur
terrasse.
Un
élu
répond
que
la
terrasse
pourra
être
conservé
sur
cet
espace
partagé.
- L'association
Rions
de
Soleil
va
déménager
il aimerait
savoir
où
en
est
leur
demande.
Le
maire
répond
qu'il
a demandé
auprès
de
la
commune
d’'Embrun
si un
cabanon
était
disponible
mais
ce
n’est
pas
possible.
> Un
élu
explique
qu'il
faut
se
décider
sur
le bureau
d’études
choisi
pour
le plan
communal
de
sauvegarde.
Car
il faudra
démarrer
le PCS
au
plus
tôt.
L'ordre
du
jour
étant
clos,
la
séance
est
levée
à 20h20.
Le
Maire,