Compte-Rendu - cr cm 18 septembre 2018

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Compte-Rendu - cr cm 18 septembre 2018 Document publié le Mardi 18 septembre 2018 par la commune de Saint-Rémy-de-Provence. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 18 septembre 2018)Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, 1

Compte rendu du Conseil Municipal

Séance du 18 septembre 2018

L’an deux mille dix-huit, le 18 septembre à 20h30, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni en mairie de Saint-Rémy-de-Provence, en salle d’Honneur, en séance publique, sous la présidence de M. Hervé CHERUBINI, Maire.

Conseillers en exercice : 33

Conseillers présents : 28

Conseillers représentés : 5

Etaient présents :

Mmes et MM. ABIDI, AOUN, BODY-BOUQUET, BONET, BROSSARD-GONFOND, CHERUBINI, CLAPIER, COLOMBET, DOURDIN, FAVERJON, GAY, GUIGNARD, GUILLOT, LAPEYRE, LAUBRY, MARIN, MARSOT, MILAN, MONTAGUT, NEGRE, OULET, PASCAL, PERROT-RAVEZ, PLAUD, PONS, RAYBAUD, VIDAL-FUENTES, WILDE.

Etaient absents représentés :

M. BLANC Michel (pouvoir à M. FAVERJON Yves)

M. GIOVANNETTI Michel (pouvoir à M. LAPEYRE Pierre)

M. GUENOT Jacques (pouvoir à M. NEGRE Yves)

Mme INGOGLIA Angeline (pouvoir à M. MILAN Henri)

Mme JODAR Françoise (pouvoir à Mme MONTAGUT Claudia)

M. le MAIRE ouvre la séance à 20h30.

L’Assemblée nomme Mme LAUBRY et Mme PASCAL, secrétaires de séance.

Le compte rendu de la séance du 10 juillet 2018 est mis au vote.

Le compte rendu est adopté à l'unanimité.

DELIBERATIONS

116.- Organisation d’une consultation des électeurs de la Commune sur la mise en place d’un Conseil Consultatif chargé de réfléchir à l’évolution de l’Intercommunalité

Rapporteur : Monsieur le Maire

Monsieur le Maire expose le projet de délibération en vue de l’organisation d’une consultation des électeurs de la commune.

« Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.1112-15 à L.1112-22 et L.2143-2 ;

Considérant qu’il existe au sein du Pays d’Arles de nombreux thèmes de coopérations et d’intérêts partagés, fondés sur des réalités historiques, économiques, sociologiques, culturelles et géographiques ; que les élus du territoire ont déjà exprimé une volonté politique forte qui a conduit à la création d’un Pays dès 1999, puis d’un Pôle d’équilibre territorial et rural (PETR) et qui s’est traduite par l’élaboration d’un schéma de cohérence territoriale (SCOT) et d’un plan climat air énergie territorial (PCAET) commun et la négociation avec l’Etat d’un contrat de ruralité et avec la région d’un contrat régional d’équilibre territorial ;

Considérant que l’émergence d’une nouvelle intercommunalité, autonome et partenaire de la métropole Aix- Marseille-Provence, sous la forme d’une Communauté d’agglomération ou de toute autre type de structure de coopération intercommunale, permettrait de porter politiquement et de mettre en œuvre opérationnellement un projet de territoire, dans la volonté affirmée de renforcer la performance de l’action publique locale et d’ajuster les politiques publiques au plus proche des besoins des habitants et des acteurs ; Considérant qu’un tel projet permettrait de concourir aux objectifs de rationalisation du paysage intercommunal définis par la loi, à savoir l’amélioration de la cohérence spatiale des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre et l’accroissement de la solidarité financière et de la solidarité territoriale ; 2

Considérant que le droit des électeurs d’être consultés sur l’avenir de la Commune est indissociable de la libre administration des Collectivités Territoriales ;

Considérant que le Conseil Municipal envisage de créer un Comité Consultatif, prévu par l’article L.2143-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, pour associer la population à la réflexion sur ce problème d’intérêt communal ;

Considérant qu’il importe au préalable de soumettre aux électeurs la question de l’opportunité d’une telle décision ;

Considérant qu’une telle consultation ne peut légalement intervenir qu’à compter de l’expiration d’un délai de deux mois à compter de la transmission au Préfet de la délibération qui en prévoit le principe et les modalités ;

Le Conseil municipal,

Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

DÉCIDE, à la [majorité/unanimité] des voix :

ARTICLE 1er : Les électeurs de la Commune sont convoqués le dimanche 2 décembre 2018 en vue de se prononcer sur le projet de délibération annexé à la présente délibération.

ARTICLE 2 : Les électeurs feront connaître par oui ou par non s'ils approuvent ce projet. ARTICLE 3 : Les bureaux de vote de la Commune seront ouverts de 8h à 18h. ARTICLE 4 : Un dossier d'information sera mis à la disposition du public à compter du 12 novembre 2018, en Mairie, aux heures d’ouverture habituelles. Ce dossier comprendra la présente délibération, les observations éventuelles des conseillers municipaux ainsi qu'une notice d’information sur le projet. ARTICLE 5 : La consultation des électeurs est une demande d’avis. Après avoir pris connaissance du résultat de la consultation, le Conseil Municipal arrêtera sa décision.

ARTICLE 6 : Les dépenses résultant de l'organisation de la consultation seront imputées sur les crédits ouverts à la section de fonctionnement du budget de la Commune. »

Monsieur le Maire fait un rappel historique.

En novembre 2017, les membres du Pôle d’Equilibre Territorial et Rural (soit la quasi-totalité des élus du territoire du Pays d’Arles) ont adopté à l’unanimité une délibération portant sur quatre points. Premier point : aucun élu des communes représentées ne souhaitait l’intégration du Pays d’Arles dans la métropole marseillaise. Deuxième point : Toutes les communes demandaient que le département soit pérennisé. Troisième point : en cas d’évolution de la carte intercommunale, tous les élus étaient d’accord pour refuser une ouverture vers le Gard ou vers le Vaucluse, tous souhaitaient une évolution dans les limites du département des Bouches-du-Rhône. Quatrième point : en cas de fusion de la métropole et du département sur le périmètre de la métropole, les élus du territoire du Pays d’Arles souhaitaient la création d’une nouvelle communauté d’agglomération issue de la fusion des trois intercommunalités du Pays d’Arles, récupérant les compétences départementales dans le cadre d’une collectivité territoriale à statut particulier.

Le 8 mars 2018, les élus de la Communauté de Communes Vallée des Baux-Alpilles ont délibéré à l’unanimité pour demander au Préfet la fusion des trois intercommunalités du Pays d’Arles en une seule intercommunalité d’agglomération regroupant les vingt-neuf communes du territoire et les 170 000 habitants du territoire. Le 11 mai 2018, après avoir été saisi, le Préfet des Bouches-du-Rhône a répondu par courrier adressé aux Présidents des trois intercommunalités du Pays d’Arles. Monsieur le Maire lit des extraits de ce courrier : « Ce projet qui va dans le sens de la rationalisation des périmètres des EPCI et s’inscrit parfaitement dans le cadre des lois du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales (dite loi RCT) et du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (dite loi NOTRe), ne soulève pas d’objection de ma part. Il doit permettre de simplifier l’organisation administrative du territoire tout en contribuant à préserver l’identité du pays d’Arles, comme vous l’avez très justement exposé lors de l’entretien que nous avons eu le 4 mai dernier. ... ....Comme je vous l’ai indiqué, il me paraît nécessaire, pour permettre aux 29 communes concernées par le projet d’EPCI fusionné de délibérer en toute connaissance de cause, de disposer de ce projet de statut en même temps que l’arrêté fixant le projet de périmètre de la fusion. Le CGCT prévoit, en effet, que l’approbation du projet de statut par les conseils municipaux doit intervenir dans les trois mois qui suivent la notification d’un projet de périmètre. Vous avez la possibilité de re-délibérer ultérieurement afin de solliciter la prise d’un arrêté de périmètre. Je ne vois pas d’objection à ce que vous relanciez la procédure en reprenant cette délibération dès que le projet de statut du futur EPCI fusionné aura pu être finalisé. Les services de l’Etat se tiennent à votre disposition pour vous accompagner dans cette démarche. ».

Suite à ce courrier les trois intercommunalités ont travaillé sur les projets de statut. Le 27 juin 2018, les élus de l’ACCM, communauté de communes Arles-Crau-Camargue-Montagnette, ont délibéré à l’unanimité, moins l’abstention des élus du Front National, pour présenter au Préfet le projet de fusion des trois intercommunalités avec les projets de statuts. 3

Deux mois après, le 28 août 2018, le Préfet des Bouches-du-Rhône a adressé un nouveau courrier aux Présidents des trois intercommunalités. Monsieur le Maire lit des extraits de ce courrier : « Par délibération du 27 juin 2018, le conseil communautaire de l’ACCM m’a sollicité aux fins de création d’une intercommunalité unique sur le Pays d’Arles, qui serait issue de sa fusion avec les deux EPCI à FP actuellement existants sur ce territoire : la Communauté d’Agglomération Terre de Provence (CATP) et la Communauté de Communes Vallée des Baux-Alpilles (CCVBA). ...

... Je note toutefois que ce projet ne semble pas faire l’objet d’un consensus de la part des élus de l’ouest du département (Monsieur le Maire indique qu’aucune délibération contredisant les deux précédentes n’avait été prise). La CCVBA et la CATP n’ont ainsi pas jugé opportun de délibérer à nouveau sur cette demande de fusion. De plus, ainsi que vous le savez, des conditions de majorité doivent être réunies pour mener à bien un tel projet de fusion. ... ... La procédure initiée pourrait ainsi ne pas recueillir les majorités nécessaires. (Monsieur le Maire remarque qu’il n’est pas possible de savoir si un projet va recueillir ou non une majorité nécessaire, si les communes ne peuvent pas s’exprimer sur le sujet). Il ne m’apparait donc pas opportun d’engager cette procédure de fusion des trois EPCI du Pays d’Arles. ».

Monsieur le Maire explique que les 29 Conseils Municipaux du Pays d’Arles ne pourront donc pas délibérer pour signifier à leur population, aux élus du territoire et aux représentants préfectoraux, leur souhait de créer ou non une intercommunalité unique du Pays d’Arles. L’ACCM va probablement déposer un recours. Dans la mesure où les 600 élus du Pays d’Arles se trouvent privés du droit de s’exprimer sur l’avenir du territoire, il parait logique de saisir la population. Il est important, sur une évolution territoriale aussi porteuse de changements pour les habitants de Saint-Rémy-de-Provence, d’informer la population, d’instaurer un débat et enfin de consulter la population. La délibération présentée peut paraître particulière dans sa rédaction, mais c’est la seule manière légale à disposition du Conseil Municipal de pouvoir consulter les Saint-Rémois. Il n’est pas possible de poser la question directe du type « Souhaitez-vous ou non intégrer la Métropole Aix-Marseille Provence », une telle délibération serait retoquée par la Préfecture car il ne s’agit pas d’une compétence communale. Monsieur le Maire souligne que dans le cas d’une fusion entre la métropole et le département c’est le Parlement qui sera saisi et pas les communes. Dans le cas de fusion d’intercommunalités, communautés de communes et communautés d’agglomérations, les communes sont automatiquement saisies. Monsieur le Maire indique que des compléments juridiques concernant la présente délibération peuvent être apportés par la Directrice Générale des Services, Mme BOREL, qui a travaillé à sa rédaction en partenariat avec un avocat parisien.

Mme BOREL précise que cette procédure est codifiée au Code Général des Collectivités Territoriales aux articles L1112-15 et suivants, le vote des électeurs ne pouvant porter que sur des questions relevant du champ d’intervention et de compétence de la commune. La délibération présentée respecte ces contraintes. M. MILAN demande, si dans l’éventualité où la commune serait appelée à rentrer dans la métropole, les 3 intercommunalités actuelles disparaitront.

Monsieur le Maire le confirme à droit constant.

M. MILAN souhaite savoir si, contrairement aux communes, les intercommunalités pourraient délibérer directement.

Monsieur le Maire rappelle que les intercommunalités se sont exprimées à deux reprises. La CCVBA, à l’unanimité, a voté le 8 mars pour la fusion des trois intercommunalités, et l’ACCM s’est prononcée le 28 juin à l’unanimité des maires présents, sauf les élus du Front National qui se sont abstenus, pour cette fusion. Il n’y a pas eu de voix contre.

M. MILAN demande à Monsieur le Maire s’il va demander aux maires des autres communes de faire la même démarche.

Monsieur le Maire indique, qu’étant très respectueux des décisions et de la souveraineté des communes, il n’a pas contacté les maires pour les inciter à suivre la démarche de Saint-Rémy-de-Provence. Chaque maire fait ce qu’il souhaite faire. C’est le cas du maire de Fontvieille qui a annoncé fin août, sans l’en informer au préalable, qu’il organiserait une consultation sur son territoire. Les autres maires feront ce qu’ils souhaitent faire. Mme AOUN remercie Monsieur le Maire pour l’historique fait, mais note qu’une partie a été occultée. L’association « Saint-Rémy : Avenir et Traditions » qu’elle préside, a envoyé un courrier il y a environ 6 mois auprès de lui-même et de l’ensemble des maires des 28 autres communes concernées par le risque d’intégration dans la métropole, demandant l’organisation d’un référendum. Seuls trois maires ont répondu à ce courrier, M. Lucien LIMOUSIN (Maire de Tarascon), M. Jean-Marc MARTIN-TEISSERE (Maire de Verquières) et M. Jean MANGION (Maire de Saint-Etienne-du-Grès). Concernant les autres maires, M. CHERUBINI compris, il n’y a eu aucune réponse, silence absolu. La question se pose alors de savoir pourquoi, alors que Monsieur le Maire indique être très respectueux de la démocratie et du « pouvoir » de la population sur des sujets la concernant au plus haut point, il n’a pas accepté d’organiser ce qui était proposé dans ce courrier au moment où cela était proposé. Mme AOUN ose espérer qu’il ne s’agissait pas juste d’une réaction purement politique envers le groupe d’opposition qu’elle représente. De plus lors d’une réunion, l’opposition a interrogé Monsieur le Maire à ce sujet, et il a répondu « si il y a une majorité de communes qui est effectivement pour ce genre de consultation, alors je l’organiserai et nous le 4

ferons. ». Or pour l’heure il n’y a que trois communes qui risquent d’organiser cette consultation : Fontvieille, Arles et Saint-Martin de Crau. Eyragues a voté contre il y a peu. Ce qui est observé ce soir va à l’encontre de l’annonce de Monsieur le Maire faite il y a six mois, l’initiative étant prise d’organiser cette consultation alors qu’il n’y a plus d’unanimité quant au souhait de réaliser un référendum.

Entrée en séance de Stéphan GUIGNARD à 20h45.

Mme AOUN considère qu’il y a là une incohérence. En outre il y a six mois on pouvait espérer que le Gouvernement prenne en compte l’avis de la population, bien que jusqu’à présent M. MACRON ne montre pas une grande ouverture face à ce genre de réaction. Mais cela était il y a six mois, rien n’était encore décidé. Aujourd’hui il est proposé d’organiser une consultation de la population alors que dans son courrier du 28 août dernier le Préfet des Bouches-du-Rhône indique que l’affaire est close. Mme AOUN pense que mettre en place une consultation, qui aura un coût même s’il est modique, non comprise par un grand nombre de Saint-Rémois n’est pas raisonnable. D’autant plus que depuis le 8 mars dernier il y a eu beaucoup de dissensions et de revirements de situations, le projet d’une intercommunalité unique du Pays d’Arles regroupant les trois intercommunalités actuelles ne fait plus l’unanimité des communes, jusqu’au rejet de cette idée de fusion par Monsieur le Préfet. Tout ce qui a été fait depuis au moins un an n’a servi à rien, il n’y aura pas d’exception pour le Pays d’Arles, il faut en être conscient. Il n’y a donc plus aucun intérêt actuellement à organiser cette consultation. De plus Monsieur le Préfet doit rendre ses propositions pour la mi-novembre au Premier Ministre, cette consultation est trop tardive, inutile et trop compliquée. Monsieur le Maire semble en être conscient vu ses craintes exprimées en CCVBA. Mme AOUN estime que ce sujet intéresse très peu de personnes. La manifestation organisée sur Arles par M. David GRZYB, n’a réuni que 65 personnes. Elle remarque que Monsieur le Maire ne s’y est pas rendu. Mme AOUN souligne que Monsieur le Maire souhaite initier un référendum uniquement lorsque la situation ne lui convient pas, et précise que si Monsieur le Préfet avait donné un avis favorable en indiquant que le Pays d’Arles ferait l’objet d’une exception à la règle, la population n’aurait pas été interrogée. Elle se demande donc où est cette grande démocratie dont Monsieur le Maire se prévaut, et lui demande pourquoi avoir refusé un référendum sur le projet des Cèdres qui est un sujet qui préoccupe les Saint-Rémois. Cela fait plus d’un an que des réunions sont organisées pour se battre contre la métropole occultant tous les autres problèmes concernant la commune et pouvant intéresser les Saint-Rémois comme les questions de l’emploi, l’économie, le tourisme, la sécurité. Mme AOUN estime que l’énergie développée devrait être consacrée à faire en sorte que Saint-Rémy-de-Provence ne soit pas marquée à l’encre rouge à la métropole, la situation risquant de se retourner contre la commune, et surtout à essayer de faire changer les compétences de proximité allouées aux collectivités, sachant que la métropole existante n’a rien à voir avec celle en devenir. Monsieur le Maire reprend la parole en indiquant qu’en résumé, Mme AOUN est contre le fait que les Saint- Rémois puissent donner leur avis sur l’évolution institutionnelle de la commune de Saint-Rémy-de-Provence. Mme AOUN répond en indiquant que Monsieur le Maire est lui-même contre lorsque l’idée est proposée par l’opposition depuis le mois de mars. Monsieur le Maire veut s’attribuer cette possibilité de consultation alors que cela fait plus de six mois que l’opposition le demande.

Monsieur le Maire, précise que le document dont parle Mme AOUN date du mois d’avril ce qui fait cinq mois, et lit un extrait de ce tract :

« Il y a plusieurs années, en créant les intercommunalités, le pouvoir nous promettait que l’unification des services administratifs de plusieurs communes allait alléger nos impôts. En réalité, les frais de fonctionnement n’ont pas cessé d’augmenter tout comme les impôts locaux.

Bernard Reynes, notre député et Hervé Chérubini, notre maire, ne souhaitent pas intégrer la métropole marseillaise. Ils préfèrent une fusion des trois communautés dans une nouvelle communauté d’agglomérations (Pays d’Arles. ...

... Une évolution aussi importante ne peut être prise qu’après consultation des habitants, et notamment des Saint-Rémois. Notre association propose :

- Que la municipalité informe les habitants des avantages et des inconvénients d’intégrer la métropole marseillaise

- Que soit organisé un référendum pour donner la parole à la population ». Monsieur le Maire confirme que c’est ce qui est proposé ce soir, quelques semaines après, sachant que se sont écoulés entre temps les deux mois d’été, et il ne voit pas où est le problème. Mme AOUN reprend en indiquant qu’elle maintient tout ce qui a été écrit, mais il s’est passé six mois. Monsieur le Maire souligne que les deux mois d’été sont passés, qu’on est à la rentrée et que cette consultation est proposée.

Mme AOUN fait savoir que l’opposition n’est pas dupe, au mois d’août c’était toujours l’été et Monsieur le Maire l’a contactée concernant le problème de la métropole, mais cette démarche n’a jamais été faite pour demander l’avis de l’opposition sur des sujets importants. 5

Monsieur le Maire fait remarquer à Mme AOUN qu’elle vient de le dire elle-même. Il a pris la peine de l’appeler personnellement, ainsi que Mme INGOGLIA et M. MILAN à qui il a laissé un message. Exceptionnellement une première réunion a été organisée avec les trois groupes d’opposition, pour expliquer toute la démarche et exposer les difficultés rencontrées pour rédiger la question posée. Il demande à Mme AOUN de ne pas dire que l’opposition n’a pas été consultée.

Mme AOUN le reconnait mais revient sur le fait que cela aurait dû être fait au mois de mars pour être dans les temps. Cette démarche est maintenant inutile.

Monsieur le Maire lui demande pourquoi, aucune loi n’ayant été votée.

Mme AOUN répond en indiquant que le gouvernement va obligatoirement opter pour la fusion avec la métropole. Le Premier Ministre a mandaté Monsieur le Préfet pour cela.

Monsieur le Maire propose la lecture du courrier du Premier Ministre, daté du 10 septembre 2018 mandatant le Préfet de Région pur l’organisation d’une concertation sur le territoire : « Monsieur le Préfet,

Créée en 2016, en application de la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM) du 28 janvier 2014, la Métropole Aix Marseille Provence présente une opportunité majeure de développement et de cohésion du territoire sur lequel elle est assise.

Sa localisation géographique, qui en fait une des portes de la France vers la Méditerranée, sa jeunesse, son potentiel d’emploi, de recherche et de dynamisme peuvent en faire une place majeure à l’échelle du pays et de l’Europe. Mais pour réaliser ce potentiel, elle doit approfondir sa structuration, créer les conditions pour que le fait métropolitain s’affirme de façon plus forte et lever des freins majeurs qui handicapent son développement, notamment la croissance des inégalités sociales et territoriales en son sein ainsi que le besoin d’infrastructures de développement à la hauteur d’une métropole européenne stratégique.

Le fait qu’elle représente 91.5 de la population et 62.4 de la superficie du département des Bouches-du- Rhône la caractérise de façon tout à fait spécifique au regard des autres métropoles dans la réflexion sur le système institutionnel pertinent.

Au terme de deux années d’existence, un premier bilan pointe un certain nombre d’évolutions dans sa gouvernance et son fonctionnement qui permettraient à la Métropole de gagner en efficacité, en visibilité et en affirmation.

Nombre d’acteurs (élus, représentants de la société civile ou du monde économique, etc...) ont pu prendre position et formuler des propositions en ce sens.

Je vous charge de mener, d’ici la mi-novembre, une concertation sur le sujet. Celle-ci devra porter sur le périmètre de la Métropole, notamment pour apprécier l’opportunité de procéder à une fusion intégrale de celle-ci avec le département des Bouches-du-Rhône, ainsi que le champ des compétences qu’elle doit exercer. Vous apprécierez l’équilibre du partage des compétences entre Métropole et communes, en étudiants non seulement l’opportunité de rendre à ces dernières celles des compétences, aujourd’hui dévolues à la Métropole, qui nécessitent une approche de proximité, mais aussi celle d’approfondir l’intégration métropolitaine pour les compétences qui vous paraissent le justifier, dans le souci que l’économie d’ensemble de la réforme institutionnelle ne traduise pas une ambition en retrait de l’existant.

Vous mesurerez les incidences financières des évolutions préconisées, compte tenu, notamment de leur impact en matière d’intégration fiscale. Cette analyse devra s’accompagner d’une réflexion sur les mesures qui vous semblent de nature à consolider les moyens budgétaires dont la Métropole doit pouvoir disposer pour affirmer pleinement le fait métropolitain. Vous travaillerez pour cela en étroite collaboration avec le DRFIP, afin d’établir des analyses précises et étayées permettant d’objectiver la situation.

Votre réflexion devra aborder la question du mode de scrutin qu’il convient de retenir pour l’élection des conseillers métropolitains au suffrage universel direct.

Vous veillerez, dans l’organisation de cette concertation, à consulter largement les acteurs impliqués, parlementaires, élus locaux, monde économique et acteurs de la société civile. J’attends également que vous puissiez, dans le cadre de cette concertation, formuler des propositions sur les enjeux du développement de la Métropole, notamment les questions de mobilité, suite au rapport d’inspection remis au printemps dernier, les problématiques de cohésion sociale et de rénovation urbaine. Vous proposerez les modalités d’une intervention optimisée voire renforcée de l’Etat sur ce territoire pour répondre aux problématiques susmentionnées. Je souhaite que vos travaux puissent aboutir à une proposition de projet de contrat qui lierait l’Etat et les acteurs locaux.

Je vous prie de croire, Monsieur le Préfet, à l’assurance de mes sentiments les meilleurs. Edouard PHILIPPE »

Mme AOUN indique que l’opposition dispose du même courrier mais qu’elle n’en fait pas la même interprétation que celle de Monsieur le Maire. Il lui semble que l’explication de texte est très simple. Pour Le Premier Ministre la métropole est la meilleure des solutions, puisqu’il envisage déjà le mode de scrutin et de rendre aux communes certaines compétences de proximité. L’opposition votera contre cette consultation qui est beaucoup trop 6

tardive, complexe et inutile maintenant puisque « les dés sont jetés ». Mme AOUN souhaite informer Monsieur le Maire, qui a dit que durant les deux mois d’été il ne se passe rien, que le groupe « Saint-Rémy au Cœur » a travaillé durant tout l’été.

Monsieur le Maire relève que Mme AOUN est sur le reniement de ce qu’elle a écrit il y a quelques mois. Mme AOUN le dément absolument, elle ne renie pas ce qu’elle avait fait paraître, mais au vu de tout ce qui s’est passé depuis elle ne peut pas suivre Monsieur le Maire dans la proposition faite ce soir. Monsieur le Maire n’a pas suivi l’opposition au mois de mars alors que le sujet était mieux placé dans l’histoire de la métropole. Mme AOUN relève que, constatant que tout ce qui a pu être réalisé jusqu’à présent est un échec cinglant et qu’en dernier recours il est décidé de faire un référendum. Cette situation est regrettable. M. GAY souhaite compléter les propos de Mme AOUN. Le Premier Ministre Edouard PHILIPPE avec Jean- Marc ROUBAUD, Président du Grand Avignon, et M. Jean-François CESARINI, parlent aussi de l’élargissement du Grand Avignon avec évocation de l’intégration de communes du nord du département des Bouches-du-Rhône. Il faut faire attention à cela d’autant qu’actuellement il n’y a plus l’unanimité des maires concernant la création de cette intercommunalité d’agglomération unique. La commune a une épée de Damoclès au-dessus de la tête, le Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône c’est un budget de 2,6 milliards d’euros, le Conseil Départemental du Vaucluse c’est 655 millions d’euros, et pour le Conseil Départemental du Gard c’est 900 millions. M. GAY réaffirme qu’il faut tenir compte du fait que le Préfet a dit « stop » au projet d’intercommunalité d’agglomérations unique en affirmant que la fusion du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône avec la Métropole Aix-Marseille-Provence se fera.

Monsieur le Maire reprend M. GAY en lui indiquant que ce n’est pas ce qui a été dit. Le Président de la République a réuni les Parlementaires du Département des Bouches-du-Rhône et a fait un tour de table sur ce sujet. Les Parlementaires ont tous pris position, certains ont évolué dans la position prise depuis quelque temps. Leurs avis étant particulièrement partagés et aucun consensus n’ayant été obtenu, le Président de la République a annoncé que le Premier Ministre saisirait le Préfet pour une concertation. Monsieur le Maire reconnait que la situation actuelle n’est pas favorable au projet d’intercommunalité d’agglomérations, mais cela n’est pas une raison pour cesser le combat. Il ne faut pas oublier que les Parlementaires sont aussi des élus, et que l’expression de la population peut avoir une réelle portée. Pour rappel ce ne sont pas les Préfets qui font les lois. Ils font des rapports, rendent des avis, conseillent le Gouvernement. C’est le Parlement qui vote les Lois. Actuellement aucune proposition de loi n’a été faite à ce sujet, rien n’est encore déterminé.

M. GAY demande à Monsieur le Maire s’il a déjà vu un vote du Parlement où les membres du groupe La République En Marche se sont positionnés contre le Gouvernement.

Monsieur le Maire informe que cela a été le cas la semaine dernière concernant le glyphosate. Mme AOUN souligne que le Gouvernement actuel n’a jamais dévié de son sujet pour tenir compte de l’avis de la population. M. MACRON, pour lequel le groupe « Saint-Rémy au Cœur » n’a pas appelé à voter, n’a jamais changé de cap et ne se soucie pas beaucoup de ce que peuvent penser les Français. Mme AOUN ne voit donc pas comment, alors que le Préfet doit rendre son document mi-novembre, la consultation, le 2 décembre, de la population de Saint-Rémy-de-Provence, soit moins de 10 000 habitants, puisse faire changer d’avis le Président de la République.

Monsieur le Maire signifie à nouveau à Mme AOUN qu’elle est dans la résignation, la majorité continue de se battre pour ce qui lui parait juste.

Mme AOUN remarque que l’opposition aussi continue à se battre.

Monsieur le Maire propose de parler sur le fond de la fusion avec la métropole. Mme AOUN indique que cela ne l’intéresse pas.

Monsieur le Maire s’étonne que le fond de la question ne l’intéresse pas, les impôts, la distance avec la ville centre, les services de proximité....

Mme AOUN précise que ce qui ne l’intéresse pas c’est d’en parler ce soir. Si le fond de la question avait intéressé Monsieur le Maire, il aurait suivi l’opposition au mois de mars. A ce moment-là, la forme ne lui convenait pas parce qu’elle venait d’un groupe d’opposition.

Monsieur le Maire rappelle qu’à ce moment-là il a répondu qu’il n’était pas contre la réalisation d’un référendum, cela a même été écrit sur le tract de l’opposition.

Mme AOUN s’insurge en indiquant que Monsieur le Maire avait tenu les propos suivants « si il y a une majorité de communes qui est effectivement pour ce genre de consultation, alors je l’organiserai et nous le ferons. » Monsieur le Maire note que ce ne sont pas les propos écrits sur le tract.

Mme AOUN trouve que Monsieur le Maire fait preuve de mauvaise foi, et précise qu’elle sait très bien ce qu’elle écrit. Ces écrits elle ne les renie pas mais cela date d’il y a six mois, aujourd’hui la consultation n’a plus lieu d’être. De plus les autres maires ne semblent pas le penser non plus, d’autant qu’ils n’étaient pas présents à Arles pour soutenir M. GRZYB. Seul M. FRUSTIER, qui n’est plus maire, était présent. Cela est plutôt incroyable. Monsieur le Maire entend l’avis exprimé par Mme AOUN. Il précise que la population des communes citées Fontvieille, Saint-Martin de Crau, Arles et Saint-Rémy-de-Provence, représente environ la moitié des habitants du 7

Pays d’Arles. Si ces quatre communes délibèrent pour consulter la population, ce sont plusieurs dizaines de milliers de personnes qui seront consultées. Cette consultation aura un poids certain. Il est important de parler du fond. Mme AOUN indique que tout cela est du baratin.

Monsieur le Maire indique que la question de la fiscalité n’est pas du baratin. La fiscalité de la métropole est beaucoup plus élevée que celle de la CCVBA, qui est la plus basse des quatre intercommunalités du Département. En cas de fusion il sera cherché un point médian et cela représentera une augmentation de 17 millions d’euros de la fiscalité sur le territoire du Pays d’Arles dont 9 millions pour les habitants de la CCVBA. Un autre point problématique est la question de la proximité, la Métropole Aix-Marseille-Provence est aujourd’hui la plus grande métropole de France avec une superficie de plus de 3 000 km2. Les autres métropoles Lyon, Toulouse, Bordeaux, Nantes, Lille, ....ont des superficies autour des 500 / 600 km2. La Métropole Aix-Marseille-Provence est déjà cinq fois plus grande que la moyenne des autres au niveau national. Si la fusion se fait à l’échelle du département la métropole aura une superficie totale de 5 000 km2, dix fois plus grande que les métropoles moyennes en France. Pour les habitants du Pays d’Arles, la distance moyenne avec la ville centre de cette métropole sera de 84 km, c’est une aberration territoriale. De plus au Conseil National de Territoire, le Premier Ministre reçoit les Présidents de l’Association des Maires Ruraux de France (AMRF) qui va se prononcer contre ce projet, l’Association des Petites Villes de France (APVF) qui s’est déjà prononcée contre ce projet, l’Association des Maires de France (AMF) qui n’a pas un avis favorable sur ce projet, et l’Association des Intercommunalités de France (AdCF) qui n’est pas à l’aise face à ce projet ,les métropoles faisant partie de cette association du fait qu’elles sont des intercommunalités. Globalement les associations d’élus de France sont vent debout contre ce projet-là, non pas parce qu’ils sont passionnés par l’avenir du Pays d’Arles mais parce qu’ils s’inquiètent du fait que si cette fusion aboutit dans les Bouches-du-Rhône, cela pourra se faire dans d’autres départements. Ce débat est un enjeu national, il parait donc intéressant de consulter la population, pour éclairer les parlementaires et les associations d’élus. Monsieur le Maire trouve curieux, pour un élu de la République, de refuser à ses concitoyens de se prononcer sur l’avenir institutionnel du territoire qui va bouleverser leur vie quotidienne. Même surprenant, cela reste le choix des élus de l’opposition, dicté ou non par d’autres.

Mme AOUN tient à rassurer Monsieur le Maire en l’informant que son choix ne lui est dicté par personne, comme aucun autre de ses choix. Les élus de l’opposition assument pleinement leurs choix et ne dépendent de personne. Mme AOUN rappelle que pour le moment le Conseil Municipal d’Arles n’a pas délibéré sur ce sujet et qu’il faut attendre pour savoir ce qui va être décidé. Mme AOUN souligne qu’elle n’est pas à l’origine de cette nouvelle loi et qu’elle n’a pas demandé à ce que la fiscalité augmente, la perte de proximité avec les citoyens. C’est une situation qui est imposée aux Saint-Rémois. Au vu de tous les éléments donnés par Monsieur le Maire, il est évident qu’il fallait agir mais quand c’était le moment. Une fois de plus la décision se prend à contre-courant du temps. Le choix a été fait de construire une piscine quand toutes les communes décident de les fermer, et sans l’appui de l’intercommunalité. Le Mas de Sarret il a fallu x temps pour enfin se décider à faire quelque chose. Dans le cas de la fusion avec la métropole du temps a été perdu, et maintenant que cette fusion est actée et qu’elle ne dépend pas des élus de la commune, il faut faire avec et faire en sorte que cela se passe au mieux des intérêts des Saint-Rémois. Monsieur le Maire corrige les propos de Mme AOUN, cette fusion n’est pas actée, aucun projet de loi n‘est discuté en ce moment au Parlement. Cela se fera après que le Préfet ait rendu son rapport, après que le Gouvernement ait donné son avis. Christophe CASTANER a annoncé une loi courant 2019, cela laisse le temps aux Conseils Municipaux qui le souhaitent de décider des consultations de la population et de les organiser. Quant à Arles Mme AOUN a indiqué que la décision n’était pas sûre. Bien évidemment tant que le conseil municipal n’a pas délibéré rien n’est sûr. Cependant, même s’il n’y avait que Saint-Rémy-de-Provence et que quelques milliers de Saint- Rémois se déplacent aux urnes pour donner leur avis c’est toujours plus que n’importe quel sondage, basé généralement sur 400 à 600 personnes. Cela serait un super sondage qui pourrait avoir une influence sur les parlementaires qui vont être amenés à se prononcer. Ce n’est pas l’avis du Préfet qui va déterminer la loi. Mme AOUN relève que la loi ne dépend pas non plus de l’avis des élus Saint-Rémois, elle est imposée par M. MACRON. Mme AOUN ne voit pas ce que l’on peut y faire.

Monsieur le Maire indique que s’exprimer et donner son avis peut avoir une action. Les seules batailles perdues d’avance sont celles que l’on ne mène pas.

Mme AOUN en convient, mais la délibération présentée porte sur la création d’un comité consultatif et elle ne voit pas ce que ce comité va pouvoir faire. Cette délibération est un leurre fait aux Saint-Rémois, le vote proposé : «êtes-vous pour ou contre la création d’un comité consultatif». On peut être pour la création d’un comité consultatif tout en étant pour l’intégration dans la métropole, et inversement. D’autant qu’on ne sait pas qui sera à ce comité. Monsieur le Maire conseille à Mme AOUN de lire entièrement cette délibération. Les Saint-Rémois sont tout à fait capables de comprendre la question posée et de savoir ce qui est opportun de voter pour exprimer un désaccord avec l’intégration forcée dans la métropole.

Mme AOUN trouve Monsieur le Maire optimiste.

Monsieur le Maire fait confiance aux Saint-Rémois. L’explication quant à la rédaction de la présente délibération a été donnée, celle-ci respecte la loi. Monsieur le Maire indique que l’ensemble du Conseil Municipal a 8

compris que les élus d’opposition souhaitaient voter contre cette consultation des Saint-Rémois, il ne doute pas que les élus de la majorité voteront pour cette consultation, et celle-ci sera organisée et les Saint-Rémois s’exprimeront. Effectivement si moins de 5% des Saint-Rémois se présentent aux urnes, il pourra être considéré que ce sujet ne les passionne pas. En revanche s’il y en a beaucoup plus, le message pourrait être entendu. Vu toute l’énergie dépensée par les uns et par les autres pour faire en sorte que les référendums populaires, dans les communes qui ont annoncé vouloir les faire, ne se fassent pas, il est légitime de penser que cette consultation dérange. Ce qui veut peut-être dire que l’avis donné pourrait être entendu. Même s’il n’y a que deux chances sur dix d’éviter d’être intégré à la métropole, il faut les saisir.

Mme AOUN note qu’en suivant le raisonnement de Monsieur le Maire, lorsque l’opposition a proposé de faire un référendum cela l’a dérangé. Il serait intéressant de demander aux Saint-Rémois s’ils ne pensent pas que maintenant il est trop tard.

Monsieur le Maire indique que cela vient d’être expliqué, non il n’est pas trop tard. Quant au coût de l’organisation de cette consultation il ne représenterait que 0,05% du budget de fonctionnement de la ville, ce qui est très marginal rapporté à l’avenir du territoire.

M. GAY souhaite évoquer le courrier de Mme Monica MICHEL qui souhaite que dans l’avenir le Pays d’Arles travaille avec la métropole Aix-Marseille-Provence mais aussi avec les agglomérations de Nîmes et Avignon. Il souhaite que le Conseil Municipal de Saint-Rémy-de-Provence fasse preuve de prudence. Monsieur le Maire explique que si une future communauté d’agglomérations unique du Pays d’Arles existe, il est évident qu’elle travaillera en partenariat avec la métropole, ne serait-ce que sur un sujet comme les transports. Cela ne serait pas non plus un problème de travailler en partenariat avec la communauté d’agglomération du Grand Avignon, et pareillement pour le Gard. Travailler avec les collectivités environnantes en partenariat, échanges, conventions n’est pas un problème.

Mme AOUN souligne que c’est la preuve que tout le monde a le droit de changer d’avis. Au début, lorsque la proximité géographique avec le Gard et le Vaucluse a été soulevée au sein de la CCVBA, des élus de la majorité se sont opposés fermement à une association avec ces départements pour la gestion de dossiers comme par exemple les transports.

Monsieur le Maire reprend en indiquant qu’il n’y a pas un élu sensé qui pourrait dire non à un travail en partenariat avec une intercommunalité voisine, d’autant que cela est déjà le cas avec la communauté d’agglomération du Grand Avignon pour les transports. Le fait de ne pas vouloir que certaines communes du Pays d’Arles soient rattachées avec le Gard ou le Vaucluse ne signifie pas ne pas vouloir travailler en partenariat, ce sont deux choses totalement différentes. Travailler de manière transversale avec les collectivités limitrophes est une évidence.

M. GAY intervient pour rappeler que Jean-Marc ROUBAUD, Président du Grand Avignon, est actuellement en discussion avec Edouard PHILIPPE concernant la réalisation du Grand Provence, projet qui prévoit l’intégration des communes du nord des Bouches-du-Rhône. Il faut être très attentif à la direction prise. Monsieur le Maire indique que ce projet ne concernera certainement pas Saint-Rémy-de-Provence si un découpage du nord des Bouches-du-Rhône doit être réalisé dans le futur. Quoiqu’il en soit Monsieur le Maire ne voit pas le rapport entre la discussion de M. ROUBAUD avec M. PHILIPPE, et le fait de consulter les Saint-Rémois. M. GAY reprend en indiquant que le problème n’est pas la discussion mais le projet d’intégration du nord des Bouches-du-Rhône dans le projet du Grand Provence. M. GAY indique ne pas savoir où conduira le projet de fusion des trois intercommunalités du pays d’Arles.

Monsieur le Maire explique à M. GAY qu’il prend le problème à l’envers. Le seul rempart pour éviter le découpage à la carte du Pays d’Arles avec intégration « d’un bout ici, un bout là » est justement la constitution d’une intercommunalité unique sur le Pays d’Arles. C’est ce que les trois intercommunalités souhaitent faire, et c’est le processus que le Préfet a interrompu.

M. GAY répète qu’il n’y a plus l’unanimité des 29 maires, plusieurs maires ne sont plus en accord avec ce projet.

Monsieur le Maire indique qu’effectivement le maire de Barbentane a annoncé publiquement, par voie de presse, qu’entre une fusion avec Marseille et une fusion avec Avignon, il choisirait Avignon. Cette position peut se comprendre, la commune de Barbentane étant limitrophe de celle d’Avignon, cela correspond à une logique territoriale.

M. GAY précise qu’il ne parle pas du Maire de Barbentane, mais de maires de la CCVBA comme Jean MANGION.

Mme AOUN souhaite connaître la position de M. FENARD.

Monsieur le Maire rappelle qu’il n’a pas pour mission de commenter la décision de chacun des maires. Il propose ce soir de consulter les Saint-Rémois.

Mme AOUN souhaite connaître l’avis important du Président du PETR.

Mme ABIDI prend la parole pour signifier son incompréhension quant au fait de mettre en avant des discussions d’ordre privé concernant d’autres intercommunalités, comme celles qui peuvent exister entre M. 9

ROUBAUD et M. PHILIPPE. Il est important de ne pas induire les gens en erreur et de recentrer le débat sur l’avenir de Saint-Rémy-de-Provence sans argumenter sur la base de discussions extérieures, qui changent tous les jours.

M. GAY revient sur le fait que le Préfet a « sifflé la fin de la partie » dans son courrier du 28 août. Mme PERROT-RAVEZ prend la parole pour informer l’ensemble du Conseil Municipal qu’elle a hésité concernant son vote pour cette délibération. Elle s’est posée beaucoup de questions dont elle a largement fait part au Premier Adjoint et à Monsieur le Maire. Effectivement elle s’est interrogée sur l’opportunité d’une telle décision, si elle n’était pas trop tardive. Elle a pris la décision de voter pour. Cette délibération a l’intérêt d’ouvrir le débat à la population, sur le devenir de la commune, de l’intercommunalité, à côté de la métropole ou en son sein. Il est important que les Saint-Rémois puissent s’exprimer sur ces sujets-là. Les échanges au sein du présent Conseil Municipal en sont la preuve.

M. MILAN souligne que la délibération très alambiquée présentée ce soir montre que rien n’est fait auprès du Préfet, il faut encore qu’il l’accepte. Il se fait la voix de Mme INGOGLIA en lisant le communiqué qu’elle lui a remis avec sa procuration : « Je voterai contre cette délibération, tout d’abord parce que le Préfet ayant refusé la fusion des trois intercommunalités du Pays d’Arles, la messe est dite. Toute réaction, toute tentative de faire modifier cette décision est vouée à l’échec, le Préfet ayant par ce refus indiqué la position de l’Etat. Ce serait la lutte du pot de terre contre le pot de fer. Ensuite la délibération incite à proposer à nos concitoyens de voter oui ou non sur une question qui ne peut être récusée par le Préfet mais qui est la création d’un comité consultatif chargé de réfléchir à l’évolution de l’intercommunalité. Il s’agit d’un combat d’arrière-garde sans chance aucune de réussite et dont on peut imaginer quelle sera l’utilisation ultérieure qui pourra en être faite. » M. MILAN paraphrase Mme INGOGLIA en indiquant qu’il a bien compris que Monsieur le Maire cherche un plébiscite. M. MILAN fait part de ses réflexions suite à réception du projet de délibération. Cette délibération lui a rappelé le temps de ses études où il devait rédiger des dissertations. Tout le monde a bien compris l’utilité de cette consultation, que Monsieur le Maire appelle référendum et qui lui-même appelle plébiscite. Il cite une phrase lue sur wikipédia, illustrant le balancement circonspect : « Si le territoire régional parait le plus approprié pour faire face aux défis du monde moderne, comme le territoire communal le plus proche à répondre aux besoins des citoyens, le département qui a vu son rôle se renforcer ces dernières années demeure-t-il toujours d’actualité ? », c’est un débat qui révolutionne effectivement la démocratie française. M. MILAN indique qu’il est contre l’intégration dans une métropole départementale, notamment par ce que les élections se feront au suffrage universel, donc par listes de partis, et la commune a tout à y perdre. A la lecture de la délibération, ayant d’assez bonnes notions en droit public, il indique avoir piqué un fou rire. Cette délibération parle de référendum, de consultation sur un comité qu’il oserait appeler « comité Théodule », dont l’explication auprès des Saint-Rémois sera tout sauf simple. Il a sondé l’idée auprès des Saint-Rémois et il estime que très peu d’entre eux se déplaceront en décembre pour voter. Sur la forme, la concertation n’est pas nécessaire pour la création du comité, il peut être créé directement par le Conseil Municipal. De plus c’est à la CCVBA de s’exprimer quant à la fusion des trois intercommunalités, ce qui casse un peu plus le lien direct avec la démocratie locale. De plus M. MILAN constate qu’il n’y a plus l’unanimité des communes, cela le pousse à s’interroger sur le pourquoi : pression politique ? C’est fort possible mais il y a aussi des raisons économiques. M. MILAN demande à Monsieur le Maire de confirmer les propos tenus lors d’une réunion, indiquant que cette consultation aurait un coût estimatif de 5000 € pour la commune et que les fonctionnaires qui travailleraient ce jour- là le feraient bénévolement.

Monsieur le Maire précise que certains fonctionnaires viendront bénévolement ce jour-là. Il ne tient pas à citer de nom.

M. MILAN souligne qu’il ne le demande pas. Il en conclut que les autres seront payés. Monsieur le Maire indique que la règle est de payer les agents qui travaillent. M. MILAN souhaiterait connaître les honoraires de l’avocat qui a participé à l’élaboration de la délibération présentée.

Monsieur le Maire informe que ces honoraires ont été pris en charge par l’Association des Petites Villes de France.

M. MILAN souligne que cela prouve que Monsieur le Maire a de la ressource. Ensuite un journal va être publié dans lequel les élus seront invités à faire part de leurs réflexions, cette publication et sa distribution ont également un coût. Cela commence à faire beaucoup de dépenses. En outre Monsieur le Maire a refusé un référendum sur le projet des Cèdres sur les mêmes raisons économiques. De plus créer une nouvelle strate dans les collectivités territoriales, uniquement pour préserver les intérêts des habitants, semble être une nouvelle usine à gaz n’ayant pour conséquence que l’augmentation du coût de l’action publique. De plus M. MILAN fait remarquer que Monsieur le Maire sait très bien que l’ensemble des personnels communaux sera repris, et il trouve inutile de faire peur aux employés car ils ne seront pas pénalisés. Concernant le fond de la question, M. MILAN a toujours dit son opposition aux associations des communes forcées. Ces aberrations sont consécutives à la volonté de l’Etat de tuer les communes, celles-ci restant indépendantes de l’Etat et des partis politiques. Avec les réformes successives acceptées par Monsieur le Maire pour des raisons qui le regarde, il n’est pas décent de sa part de revenir sur cette 10

évolution néfaste pour la démocratie. De plus, en son temps un référendum avait été proposé qui n’a pas été accepté par Monsieur le Maire. Pourquoi faire ce « référendum-consultation-plébiscite » maintenant, alors que les autres communes ne suivent plus suite au courrier du Préfet du 28 août dernier. M. MILAN aurait préféré que Monsieur le Maire s’abstienne lors du second tour des élections présidentielles d’appeler à voter MACRON. Lui-même avait indiqué sur son compte facebook « entre la peste et le choléra je ne choisirai pas », entre Marine LEPEN et Emmanuel MACRON qui dit maintenant « vous allez rejoindre Marseille ». Il rejoint les nombreux élus, la plupart étant de gauche, que l’abstention devrait être prise en compte. M. MILAN estime que Monsieur le Maire a appelé à voter MACRON par démagogie et pour des questions de facilité. En conclusion, M. MILAN est toujours opposé au regroupement des communes et encore plus à l’intégration dans la métropole ou le Pays d’Arles. De même il est opposé à l’organisation d’une consultation qui ne servira à rien et qui coûtera de l’argent aux Saint-Rémois en pure perte. M. MILAN propose une action novatrice qui déplaira fortement au Préfet et qui aura valeur de référendum grandeur nature. Il propose que ce soir les conseillers municipaux démissionnent tous et que de nouvelles élections soient organisées avec une liste unique, dans laquelle il veut bien figurer, ainsi que tous ceux qui sont opposés à la Métropole, entre autre M. HACQUARD. Ainsi la vraie question pourra être posée sans essayer de passer outre l’interdiction de l’Etat en la personne du Préfet.

Monsieur le Maire reprend la parole pour faire remarquer que M. MILAN est contre la métropole mais ne souhaite pas que les Saint-Rémois l’expriment.

M. MILAN rectifie en indiquant qu’il tient à ce que les Saint-Rémois s’expriment, mais il demande que le débat soit franc, ouvert et clair. La propagande électorale peut être utile pour dénoncer les dangers de la métropole, tous les élus étant réunis sur la même liste, il n’y aura plus de risque d’opposition. Monsieur le Maire indique à M. MILAN qu’il prend note de sa demande et qu’il en fera part à la prochaine réunion de majorité. Plus sérieusement, concernant les élections nationales, Monsieur le Maire affirme qu’il a des convictions et il n’en changera pas. Son grand-père a fui le fascisme en Italie dans les années 30 et cela a forgé son histoire familiale et personnelle. A chaque fois qu’il en a eu l’occasion Monsieur le Maire a pris position contre le Front National, au deuxième tour des élections présidentielles comme au deuxième tour des élections cantonales ce qui a permis à l’Union de Droite d’être élue et de conforter Martine VASSAL. Monsieur le Maire indique qu’il a fait ce qu’il avait à faire et ne regrette rien. Concernant la métropole Monsieur le Maire a aussi des convictions auxquelles il reste fidèle. Pendant 25 ans il a appartenu au Parti Socialiste, il s’est présenté plusieurs fois sous cette étiquette. Il a quitté ce parti en 2013 quand le projet de métropole a été lancé, parce qu’il considérait que ce projet n’était pas adapté à des communes rurales, comme Saint-Rémy-de-Provence. 5 ans après Monsieur le Maire est toujours dans la même démarche, il considère toujours que l’outil métropolitain n’est pas adapté aux communes rurales ou semi-rurales comme les 29 communes du Pays d’Arles. Le problème de la métropole actuelle, qui serait aggravé si les 29 communes devaient l’intégrer de force, comme l’avait dit Jean-Claude GAUDIN au moment de la création de la métropole, c’est qu’ « on va trop vite, trop loin et trop fort ». Trop vite dans l’intégration forcée des communes, trop loin, la métropole Aix-Marseille-Provence est l’intercommunalité la plus vaste de France, et trop fort, concernant les compétences. Il faut se rappeler que, tous gouvernements confondus depuis 2010, trois lois ont été votées sur l’évolution intercommunale : la loi réforme des collectivités territoriales en 2010 renforçant les compétences des intercommunalités, la loi Maptam en 2014 créant les métropoles et la loi NOTRe en 2015 donnant aux intercommunalités la GEMAPI en 2018, le Tourisme et la collecte des ordures ménagères au 1er janvier 2017, etc... Toutes tendances confondues, les gouvernements successifs sont allés dans le sens du renforcement des intercommunalités. Il y a quelques jours deux parlementaires ont rendu un rapport indiquant qu’il fallait mutualiser les polices municipales. C’est une nouvelle compétence qui va basculer des communes vers les intercommunalités. La métropole est le summum de l’intégration intercommunale, elle détient un plus grand nombre de compétences que les communautés de communes, d’agglomérations ou que les communautés urbaines. Le pire étant que pour les métropoles le vote se fait par scrutin de liste, ce qui signifie que tous les maires du département ne siègeront pas à la Métropole. Actuellement, la loi indique que dans chaque intercommunalité de communes et communauté d’agglomérations il doit y avoir au moins un représentant de chaque commune. Dans le cas d’un scrutin de liste à la métropole, cela sera la première fois que dans un Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) il n’y aura même plus un représentant par commune. Le résultat en est un EPCI avec de plus en plus de compétences, des élus de plus en plus déconnectés des territoires et des distances de plus en plus importantes. Cette possible évolution mérite une consultation des Saint-Rémois. Concernant l’idée de plébiscite, cela fera bientôt trente ans que Monsieur le Maire a intégré le Conseil Municipal de Saint-Rémy-de-Provence, et il n’attend pas après une consultation concernant la métropole pour obtenir un plébiscite. La personne d’Hervé CHERUBINI n’est pas le sujet dans cette histoire. Les élections municipales ne s’évoqueront pas avant la mi-2019 ou la mi-2020 si elles sont reportées. Le sujet de ce soir est bien l’avenir de la commune de Saint-Rémy-de-Provence et l’avenir du Pays d’Arles, cela dépasse de loin les petites considérations tactiques ou l’avenir électoral personnel d’untel ou untel. M. MILAN souhaite répondre à Monsieur le Maire. Concernant la réflexion fort honorable d’entre les deux tours des élections présidentielles, en choisissant M. MACRON Monsieur le Maire a pénalisé ses électeurs, en rappelant ce qui a été dit concernant les 17 millions d’euros. Concernant le renforcement des intercommunalités, M. 11

MILAN estime que si la décision avait été prise de ne pas intégrer la CCVBA, si Monsieur le Maire avait fait preuve de résistance, aujourd’hui Saint-Rémy-de-Provence ferait partie des communes rétives et les Saint-rémois sauraient pouvoir compter sur lui. De plus si Monsieur le Maire n’est plus d’accord avec le système, M. MILAN revient sur la proposition de démission de l’ensemble du Conseil Municipal et suggère de faire « la nuit du 4 août » un 18 septembre, l’effet ressenti et le courage dont Monsieur le Maire ferait preuve pourraient faire plier le Préfet, ramener les maires des 29 communes sur l’idée de l’intercommunalité unique du Pays d’Arles. Cela permettrait à tous ceux qui ne veulent pas de la métropole de pouvoir s’exprimer. Or ce soir tout ce qui est proposé c’est de voter une délibération pour Saint-Rémy, seule dans son coin, pour dire « nous sommes contre ». Il est important de faire un geste fort.

Monsieur le Maire entend ce que dit M. MILAN, mais il va, avec tous ceux qui le souhaitent, lutter jusqu’au bout contre l’intégration forcée de Saint-Rémy et des 28 autres communes du Pays d’Arles dans la métropole. Jusqu’au bout signifie jusqu’à l’adoption définitive de la loi. Cette adoption va prendre plusieurs mois durant lesquels il est important de se battre. Si effectivement dans six mois, un an, une loi est adoptée instaurant l’intégration de force dans la métropole, il sera alors peut-être intéressant qu’un certain nombre de maires du Pays d’Arles déposent leur écharpe sur le bureau de Monsieur le Préfet. Le faire ce soir n’a pas d’intérêt, car pour l’heure il faut se battre, et si effectivement une loi est adoptée dans un sens qui ne convient pas, il faudra réfléchir à d’autres actions.

M. MILAN note qu’une fois que la loi sera adoptée cela n’aura plus d’intérêt. L’acte fort doit être fait dès à présent, dans les deux mois qui viennent.

Mme PERROT-RAVEZ précise qu’il est important de peser pour montrer que les élus ne sont pas favorables à l’intégration de Saint-Rémy-de-Provence et de la CCVBA dans la métropole. Il est nécessaire de se battre contre cette intégration forcée. Il est également primordial de consulter la population pour construire un projet défendant les intérêts de Saint-Rémy et du Pays d’Arles au sein de la métropole si l’intégration est adoptée. Cette consultation, certes alambiquée, est le seul moyen pour mobiliser les Saint-Rémois sur cette question, et quand bien même les communes Arles, Saint-Rémy-de-Provence et Saint-Martin de Crau ne seraient pas écoutées, le fait que la population ait pu s’exprimer pourra peser dans la suite des débats pour défendre la place de la commune et du Pays d’Arles. M. FAVERJON intervient pour signifier son sentiment quant à la proposition de M. MILAN de démissionner. Il estime que cela reviendrait à quitter le navire en pleine tempête. Il n’est pas envisageable de démissionner car la commune gère bien d’autres dossiers dont il est nécessaire de s’occuper.

M. MILAN rappelle qu’il n’est pas à l’origine de cette consultation qui aurait dû s’appeler référendum. Contrairement à M. FAVERJON et Mme PERROT-RAVEZ il est persuadé qu’il n’y a pas un dixième des Saint- Rémois qui comprendra l’objet de la consultation qui leur sera proposée. Voter pour ou voter contre un Comité parait compliqué. Un travail collectif des élus issus d’une nouvelle majorité ne devrait pas empêcher le combat d’être mené.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de passer au vote.

Délibération adoptée par 25 voix pour et 8 voix contre (Mmes AOUN, INGOGLIA, MARSOT, PASCAL, MM. GAY

117.- Maintien et construction d’une nouvelle résidence autonomie sur la commune de Saint-Rémy-de- Provence

Rapporteur : Monsieur le Maire

Saint-Rémy-de-Provence n’a jamais compté autant de seniors, pouvant et désirant vieillir chez eux en autonomie, qu’actuellement. Les résidences autonomie (anciennement foyer logement) offrent la solution adéquate à ceux qui souhaitent profiter d’un logement et de services à la demande, dans un environnement sécurisé et dans un cadre permettant le maintien des liens sociaux. Depuis près de 40 ans le Mas de Sarret remplit cette fonction auprès de la population Saint Rémoise. Cet établissement est établi sur un terrain communal qui a été confié par bail emphytéotique au bailleur social « Famille et Provence ». Ce bailleur social a construit sur le terrain le bâtiment du Mas de Sarret mis à disposition de l’association « Entraide des Bouches-du-Rhône » afin de gérer la résidence autonomie pour personnes âgées.

L’association Entraide a décidé de délocaliser la résidence du Mas de Sarret. Lors de la réunion du 30 juillet 2018 organisée en mairie de Saint-Rémy-de-Provence, le Directeur de l’association a exposé les conditions du maintien de cette résidence autonomie sur la commune :

-Mettre un terrain de 6 000 à 7 000 m2 à disposition de l’Entraide pour l’euro symbolique, -Garantir l’emprunt nécessaire à la construction de la résidence autonomie à hauteur de 50%, -Apporter une subvention d’investissement à hauteur de 500 000 €.

Monsieur le Maire propose à l’Assemblée de mettre à disposition un terrain correspondant aux critères, de co- garantir l’emprunt à hauteur de 50% et d’apporter une subvention d’investissement à hauteur de 500 000 €. Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de l’autoriser à entreprendre les démarches nécessaires à savoir : 12

-Travailler avec l’EPF PACA pour l’implantation d’une résidence autonomie sur le site des Roches pour un coût foncier d’un euro symbolique,

-Entamer les démarches préalables à la délibération de garantie d’emprunt pour la construction d’une nouvelle résidence autonomie,

-Inscrire au débat d’orientation budgétaire 2019, une subvention d’investissement de 500 000 € si la construction nouvelle répond aux conditions des articles L301-1, L302-5 et R351-55 al.1 du Code de la Construction et de l’Habitat.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de l’autoriser à signer toutes les pièces nécessaires à ces dossiers.

Monsieur le Maire précise que l’EPF PACA est plutôt favorable à l’installation de l’Entraide sur l’un de leurs terrains. L’EPF PACA et l’Entraide siégeant tous deux à Marseille, il a été convenu qu’ils se rencontreront sur Marseille pour toutes les discussions techniques, bien évidement des réunions auxquelles participera la commune seront programmées. La ville s’implique avec la délibération présentée ce soir, en proposant un terrain pour l’euro symbolique, la garantie d’emprunt et en délibérant sur une subvention d’investissement à hauteur de 500 000 € lors du budget primitif de 2019.

M.MILAN fait part des réflexions de Mme INGOGLIA : « Je voterai pour cette délibération qui résout l’avenir du Mas de Sarret dans des conditions favorables pour les personnes qui y habitent et pour les personnels qui y travaillent. Le futur bâtiment étant construit sur Saint-Rémy non loin de l’actuel, avec toutes les avancées urbanistiques actuelles. Je remarque seulement que pour la subvention de 500 000 € il a été choisi la forme d’une subvention d’investissement permettant d’étaler son paiement en fonction des délais de construction ce qui laisse à penser qu’une partie de cette somme restera à la charge de la municipalité élue en 2020. ». M. MILAN fait ensuite part de sa réflexion personnelle. Pendant la campagne électorale, le problème de la clôture de la décharge avait été évoqué qui, n’ayant pas été faite en temps et en heure mais suite à l’injonction du Préfet, a coûté 1 million d’euros. Aux dires du Président de l’Entraide, c’est le même problème pour le Mas de Sarret. La mise à disposition d’une maison de retraite sans amiante et en bon état est une évidence, mais l’Entraide n’aurait peut-être pas demandé la subvention de 500 000 € à la commune si le dossier avait été géré dans les temps. Monsieur le Maire indique à M. MILAN que la décision de ne pas verser les 500 000 € peut être prise, en revanche l’Entraide pourrait décider d’installer la résidence dans une autre commune. M. MILAN fait remarquer à Monsieur le Maire qu’il n’a pas dit ne pas vouloir voter cette subvention, mais il aimerait que la gestion des dossiers se fasse autrement que dans l’urgence, cela permettrait à la commune de faire des économies.

Monsieur le Maire rappelle les contraintes du Mas de Sarret : il s’agit d’un établissement géré par l’Entraide 13, dans des locaux appartenant à Famille Provence sur un terrain appartenant à la commune. Le bâtiment n’est pas communal et sa gestion ne dépend pas non plus de la commune. La proposition faite ce soir est de répondre aux conditions posées par l’Entraide 13 pour le maintien du Mas de Sarret dans la commune. M. MILAN constate que Monsieur le Maire fait la même réponse que d’habitude : « pour les poubelles voyez la CCVBA, pour le bâtiment voyez l’Entraide », finalement vu que Monsieur le Maire n’a aucun pouvoir, cela ne devrait pas lui poser problème d’intégrer la métropole.

Monsieur le Maire indique à M. MILAN qu’il votera pour cette délibération comme il le souhaitera. Mme PASCAL intervient au nom des élus du groupe d’opposition « Saint-Rémy au Cœur » pour indiquer que bien évidemment ils voteront pour la délibération présentée, l’établissement du Mas de Sarret étant nécessaire pour les Saint-Rémois. Toutefois, dans un courrier adressé à l’Entraide daté du 28 juillet 2018, Monsieur le Maire remettait en cause la décision de l’Entraide de désaffecter le site, et demandait le passage d’une nouvelle commission de sécurité pour vérifier que l’établissement était bien en conformité avec les normes de sécurité. Mme PASCAL demande si cette commission est passée et si ses conclusions sont connues. M. LAPEYRE prend la parole en indiquant que M. CLAPIER et lui-même font partie de cette commission de sécurité. La visite de l’établissement actuel du Mas de Sarret a eu lieu le 12 septembre dernier, le seul problème soulevé par cette commission concerne la porte d’entrée. Une autre conclusion est qu’il est plus raisonnable financièrement de repartir sur une construction neuve plutôt que sur de la rénovation du bâtiment, qui est dépassé datant des années 70. Toutefois ce bâtiment ayant été entretenu régulièrement il ne présente pas de problème de sécurité, en dehors de clavettes qui ont été mises sur la porte d’entrée qui seront retirées. Ce rapport sera donné par le préventionniste présent lors de la visite d’ici quelques temps.

Mme PASCAL précise que les élus du groupe Saint-Rémy au Cœur avaient eu l’information que ce rapport était défavorable.

M. LAPEYRE indique que cet avis défavorable concerne la porte d’entrée, sur laquelle les clavettes mises en place gênent l’évacuation en cas d’urgence. Il précise qu’il a signé ce rapport en tant que délégué de la commission de sécurité. Le retrait des clavettes résout ce problème.

Mme PASCAL remercie M. LAPEYRE des informations données. De plus elle indique que les élus de l’opposition n’oublient pas que la situation à laquelle la commune doit faire face est liée à l’ignorance par la 13

municipalité des signaux d’alerte concernant les problèmes de la résidence. L’état des locaux du Mas de Sarret était connu de tous depuis longtemps d’autant que les résidents et leurs familles avaient fait des signalements. L’opposition tient à ce que tout soit mis en œuvre le plus rapidement possible pour que les anciens Saint-Rémois puissent rester à Saint-Rémy dans les meilleures conditions possibles.

Monsieur le Maire revient sur le point « vous n’avez pas réagi à temps » en rappelant que dans le règlement du PLU, qui sera proposé dès que le commissaire enquêteur aura rendu son rapport, par anticipation la densification du terrain a été permise au cas où l’Entraide aurait souhaité reconstruire sur place. La réalisation de réserve foncière via l’EPF PACA, qui est aussi une anticipation, permet à la commune de mettre à disposition un autre terrain convenant mieux aux exigences de l’Entraide. De plus la ville n’est pas gestionnaire ni propriétaire des bâtiments actuels. La municipalité n’ayant été officiellement sollicitée pour la mise à disposition d’un terrain qu’avant l’été 2018, sa réaction se fait dans les temps voulus. Monsieur le Maire indique à l’Assemblée que, vérification faite début septembre, aucune délibération de la commune d’Eyguières n’avait été prise pour contractualiser avec l’Entraide.

Mme PASCAL souhaite savoir comment l’EPF PACA peut accepter la mise à disposition du terrain pour l’euro symbolique.

Monsieur le Maire explique que ce qui est proposé ce soir c’est que le terrain soit mis à disposition de l’Entraide pour l’euro symbolique. La discussion entre la commune et l’EPF PACA sur son indemnisation éventuelle par la commune aura lieu lorsqu’un projet global aura été établi. L’EPF PACA a indiqué que tout serait fait pour équilibrer au mieux l’opération pour qu’elle soit la moins coûteuse possible pour la commune. N’étant qu’au début des études et des réflexions, il n’est pas possible de donner plus d’information ce soir. Mme PASCAL se demande si le prix du terrain au m2 ne serait pas trop élevé si on devait faire des logements autour de l’établissement.

Monsieur le Maire indique qu’il ne peut pas apporter de réponse aujourd’hui. Tout cela fera l’objet d’un travail de réflexion de l’EPF PACA, de discussion avec l’Entraide pour définir exactement la surface de terrain qu’ils souhaitent. C’est un dossier lourd qui sera à nouveau abordé en Conseil Municipal. Ce qui est important ce soir c’est de répondre aux demandes de l’Entraide.

M. MILAN souhaite que lui soit précisé si l’échelle haute du rachat de terrain de l’EPF PACA par la commune est aujourd’hui autour de 90 € du m2.

Monsieur le Maire indique que 90€/m2 est environ, à 10% près, le prix payé par l’EPF PACA lors de leur achat de terrain. L’EPF PACA va faire en sorte de faire peser la charge foncière sur le reste des terrains pour que l’opération soit la moins coûteuse pour la commune. Monsieur le Maire précise que bien évidemment le Conseil Municipal sera informé de l’avancée du dossier.

M. GAY aimerait que soit précisé le devenir du bâtiment actuel après le transfert. Monsieur le Maire indique qu’à l’heure actuelle il est totalement impossible d’apporter une réponse. Cela fera l’objet d’une discussion entre Famille Provence, propriétaire du bâtiment, et la commune, propriétaire du terrain. Toutefois il ne faut pas perdre de vue que c’est un bâtiment qui n’a plus une longue espérance de vie. Le temps de la réalisation du nouveau bâtiment, qui va prendre plusieurs années, le bâtiment aura encore vieilli et il sera peut-être envisagé de raser le bâtiment. Mais rien n’est encore décidé. M. GAY comprend qu’il faudra certainement raser le bâtiment, mais espère que le désamiantage du bâtiment et les travaux de démolition ne seront pas à la charge de la commune.

Monsieur le Maire souligne que cela fera l’objet d’une discussion entre Famille Provence et la commune. Il est difficile de parler plus avant de ce sujet, la commune n’ayant pas rencontré les responsables de Famille et Provence pour en discuter.

Délibération adoptée à l’unanimité.

118.- Opération d’aménagement de l’avenue de la Libération et de l’avenue André et Denis Pellissier – Attribution des marchés de travaux

Rapporteur : Vincent OULET

Monsieur Oulet rappelle les délibérations approuvées par le Conseil Municipal concernant cette opération (n°2017-51 du 16 mai 2017 relative à la constitution d’un groupement de commandes entre la ville et la CCVBA, n°2017-121 du 24 octobre 2017 relative à l’attribution du marché de maitrise d’œuvre de cette opération au groupement ARTELIA/STOA, n°2018-64 du 22 mai 2018 relative à l’approbation de l’avant-projet et à la fixation du forfait définitif de rémunération du maître d’œuvre).

L’Assemblée est informée qu’une consultation, objet d’une procédure adaptée, a été lancée en vue de la passation des marchés publics de travaux pour l’aménagement de l’avenue de la Libération et l’avenue André et Denis Pellissier. Quatre lots distincts ont été établis :

-Lot 1 : Démolition,

-Lot 2 : Réseaux,

-Lot 3 : Voirie, 14

-Lot 4 : Eclairage public.

La Commission d’Appel d’Offres adaptée s’est réunie le 11 septembre 2018 et a proposé, au vu du rapport établi par le bureau d’étude ARTELIA maître d’œuvre de l’opération, de classer en première position les offres suivantes :

-Lot 1 : Démolition, PREMY sise à Vitrolles, montant quantitatif estimatif 58 000 € HT ; -Lot 2 : Réseaux, CISE TP sise à Villeneuve Lez Avignon, montant quantitatif estimatif 220 524.70 € HT ; -Lot 3 : Voirie, EIFFAGE sise à Cavaillon, montant quantitatif estimatif 1 347 754.80 € HT ; -Lot 4 : Eclairage public, BOUYGUES Energies et Services sise à Marguerittes, montant quantitatif estimatif 106 909.30 € HT.

Monsieur Oulet demande au Conseil Municipal d’approuver le classement des offres par la Commission d’Appels d’Offres adaptée du groupement, d’attribuer les marchés aux sociétés classées en première position et d’autoriser Monsieur le Maire à signer les marchés de travaux avec ce sociétés pour les montants cités supra. Mme AOUN tient à signifier à l’Assemblée qu’elle trouve dérangeant de voter pour des travaux s’élevant à un montant supérieur à 1 700 000 €, sans compter les futurs avenants, sans qu’aucune présentation au préalable du projet leur ait été faite. Elle ose espérer que les élus de la majorité ont eu cette présentation. Il n’y a même pas eu de pièce jointe à la délibération. A l’heure où l’informatique permet toutes sortes de réalisations et de communications, il est incompréhensible qu’en tant que représentants de la République, comme le disait Monsieur le Maire en début de séance, les élus de l’opposition aient été laissés de côté. Il aurait été normal et plus démocratique de faire passer tout le dossier à tous les élus. N’aimant pas voter pour des dossiers qu’ils ne connaissent pas, les élus du groupe « Saint- Rémy au Cœur » se sont présentés en Mairie pour obtenir des renseignements. Renseignements qu’ils ont obtenus auprès de Mme MAZUY, Directrice des Services Techniques de la Ville, qui les a très bien reçus et qui leur a donné toutes les explications nécessaires à la compréhension du dossier. Mme AOUN trouve qu’il serait plus simple de faire parvenir aux élus de l’opposition une fiche programme ou tout autre document, d’autant plus quand il leur est demandé d’engager leur voix sur des dossiers avec de tels montants. Cela est important. Monsieur le Maire rappelle que la loi prévoit cinq jours francs entre l’envoi de l’ordre du jour du Conseil Municipal avec les délibérations, et le jour de la tenue de l’Assemblée. Cela est précisément prévu pour que les élus qui le souhaitent puissent se rapprocher des services municipaux pour se renseigner. Il aurait été problématique que les services n’apportent pas de réponse.

Mme AOUN demande à Monsieur le Maire si les 25 élus de la majorité n’ont que les cinq jours eux aussi pour se préparer.

Monsieur le Maire indique qu’il en est de même.

Mme AOUN tient à savoir également s’ils ne sont pas du tout au courant de ce qui va se faire sur l’avenue. Monsieur le Maire indique que M. Oulet a fait une intervention à ce sujet, mais il ne peut pas confirmer que tous les élus étaient présents.

Mme AOUN souhaite savoir si les élus absents ont fait la démarche de rencontrer Mme MAZUY. Monsieur le Maire explique qu’il n’interroge pas individuellement les élus pour savoir s’ils ont rencontré Mme MAZUY. Il souligne que le fait que les élus de l’opposition se soient renseignés auprès des services est une très bonne chose. Monsieur le Maire souligne que lors de son premier mandat, entre 1989 et 1995, Monsieur PAMPALONI étant Maire il était compliqué d’obtenir des réponses auprès des services. Mme AOUN indique qu’il n’est pas toujours simple d’en obtenir. Elle remarque qu’il aurait notamment été utile ce soir, pour les personnes présentes, qu’une présentation du projet soit faite, cela ne lui semble pas compliqué. Monsieur le Maire précise que le projet sera présenté à la population lors d’une réunion publique. Mme AOUN remarque que cette présentation se fera quand tout sera voté. M. FAVERJON informe qu’une réunion aura lieu mi-octobre, destinée aux personnes directement impactées par ces travaux, pour leur présenter le projet et le calendrier de réalisation. Mme AOUN tient quand même à faire remarquer que pour un dossier d’une telle importance il aurait été préférable que les élus de l’opposition, élus eux aussi par les Saint-Rémois, soient informés correctement. M. OULET intervient pour faire un mea culpa, avec l’ensemble des dossiers en cours, il a oublié d’organiser une commission pour présenter ce projet. Il s’engage à ce que dorénavant, lors de chantiers importants des commissions soient réalisées auxquelles l’opposition sera conviée.

Mme AOUN entend ce que lui dit M. OULET. Concernant le vote des élus de l’opposition, n’ayant pas eu de renseignements précis avec la délibération ils se demandaient comment ils allaient voter. Ayant été bien informés par Mme MAZUY ils voteront pour.

M. MILAN souhaite avoir des informations concernant la concertation qui serait en cours sur la zone des Cèdres ou peut-être sur le stationnement.

Mme MAZUY précise que, suite à une délibération votée en Conseil Municipal, des études sont en cours sur l’aménagement du parking de la Libération dans le quartier dit du Clos des Cèdres. Lors d’un précédent Conseil Municipal Monsieur le Maire s’est engagé à recréer un parking de 400 places en dehors des terrains appartenant à