Conseil Municipal - cm 4 juillet 2020

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Ordre du Jour - ORDRE DU JOUR 4 JUILLET

Conseil Municipal - CM 4 juillet 2020

Compte-Rendu - COMPTE RENDU du CM 4 JUILLET 2020?time=15946448518

Ordre du Jour - ODJ CM du 08.07.2025

Conseil Municipal - cm 4 juillet 2020 Document publié le Samedi 4 juillet 2020 par la commune de Saint-Rémy-de-Provence. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 4 juillet 2020)Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, 1

Compte rendu du Conseil Municipal

Séance d’installation du 4 juillet 2020

Conformément aux articles L.2121-7, 9, 10 et 12 du Code Général des Collectivités Territoriales et à l’article 9 de la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 codifié à l’article L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Conformément aux articles 9 et 10 de l’ordonnance n°2020-562 du 13 mai 2020.

L’an deux mille vingt, le 4 juillet à 10 h 30, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à l’Alpilium, sis 15, avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny, 13210 Saint-Rémy-de-Provence, suite aux élections municipales du 28 juin 2020. La tenue de la séance à l’Alpilium a été soumise aux services de la Préfecture des Bouches-du-Rhône qui l’a validée. En raison des conditions liées à la crise sanitaire COVID-19, le nombre de personnes dans l’assistance est restreint. La publicité des débats est assurée par retransmission en direct sur la chaine Youtube de la ville.

M. CHERUBINI prend la parole en sa qualité de Maire sortant. Il salue l’ensemble des élus du Conseil Municipal ainsi que toutes les personnes présentes. Cette séance d’installation est particulière en raison de la crise du Covid- 19 et des instructions ministérielles. Le nombre de places pour pouvoir y assister est limité, et la retransmission en direct de cette séance est obligatoire. Cette retransmission est assurée par des caméras installées dans la salle. Un film plus élaboré est également réalisé, il sera mis en ligne dès que la séance sera terminée et qu’il sera monté, la retransmission en direct risquant d’être compliquée en raison de contraintes techniques liées à la bande passante.

M. CHERUBINI donne la parole au doyen d’âge du Conseil Municipal. A Saint-Rémy-de-Provence rien ne se fait comme ailleurs, il y avait deux doyens d’âge. Deux personnes sont nées le même jour et ont été départagées sur l’heure de naissance. Le doyen d’âge est M. Bernard MARIN.

58.- Présidence par le doyen d'âge

Conformément à l'article L. 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales qui prévoit notamment que "la séance dans laquelle il est procédé à l'élection du Maire est présidée par le plus âgé des membres du Conseil Municipal", M. Bernard MARIN est invité à prendre place à la présidence de l'Assemblée.

59.- Installation du Conseil Municipal

Suite aux opérations électorales qui se sont déroulées dans la commune le dimanche 28 juin 2020, ont été élus les 29 candidats figurant dans l'ordre du tableau du Conseil Municipal ci-joint, défini par l'article R. 2121-2 du Code Général des Collectivités Territoriales. Ces personnes, régulièrement proclamées élues, sont installées dans leurs fonctions de "membre du Conseil Municipal de Saint-Rémy-de-Provence."

M. MARIN déclare la séance d’Installation ouverte et invite les élus à prendre place à la table du Conseil Municipal à l’appel de leur nom.

Etaient présents : Mmes et MM. CHERUBINI, BODY-BOUQUET, FAVERJON, MISTRAL, COLOMBET, PLAUD, OULET, JODAR, MILAN, LODS, MARIN, LAPEYRE, NEGRE, ROUSSI-PLANCHE, MARC, MEINHARD, RAMAGE, DORISE, CLAPIER, WILDE, ROGER, SALADIN, THOMAS, PERROT-RAVEZ, MAURON, SALVATORI, SIFFREDI, AOUN, BOUTERIN.

Conseillers en exercice : 29

Conseillers présents : 29

Conseillers représentés : 0

Conseillers absents : 0

Nombre formant la majorité des membres en exercice : 15

M. MARIN déclare que toutes les personnes sus nommées, régulièrement déclarées élues sont installées dans leurs fonctions de membres du Conseil Municipal de Saint-Rémy-de-Provence. 2

60.- Secrétariat de séance

Sous la présidence de M. MARIN

L'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose qu’au début de chacune des séances, le Conseil Municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir la fonction de secrétaire. Il peut adjoindre à ce ou ces secrétaires des auxiliaires, pris en dehors de ses membres, qui assistent aux séances, mais sans participer aux délibérations.

M. MARIN propose pour le groupe « Défendons notre histoire, Construisons notre avenir » la candidature de Mme DORISE en qualité de secrétaire de séance.

M. THOMAS propose au nom du groupe « Le Renouveau Saint-Rémois », la candidature de Mme AOUN en tant que secrétaire de séance.

M. MARIN soumet à l’assemblée les deux candidatures.

A l’unanimité, Mmes AOUN et DORISE sont désignées secrétaires de séances.

61.- Election du Maire

Sous la présidence de M. MARIN

Les membres du Conseil Municipal étant installés dans leurs fonctions, et les conditions de quorum imposées à l’article 10 de la Loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 étant remplies, l'assemblée est invitée à procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l'élection du Maire.

M. MARIN informe qu’il convient préalablement de composer le bureau et indique que sont proposés comme assesseurs les deux conseillers les plus jeunes, un dans chacune des listes. Il s’agit de Mme Flavie LAPEYRE pour le groupe « Défendons notre histoire, Construisons notre avenir » et de Mme Céline SALVATORI pour le groupe « Le Renouveau Saint-Rémois ». M. MARIN demande ensuite quels sont les candidats à l’élection du Maire. M. THOMAS informe l’assemblée que le groupe « Le Renouveau Saint-Rémois » ne présentera pas de candidat au poste de Maire et que ses élus ne participeront pas au vote.

M. MARIN déclare que cette décision est enregistrée.

M. CHERUBINI présente sa candidature aux fonctions de Maire de Saint-Rémy-de-Provence. M. MARIN prend acte de cette candidature.

Les élus votent à bulletin secret, les 7 élus du groupe « le Renouveau Saint-Rémois » s’abstiennent.

M. MARIN appelle Mme Flavie LAPEYRE et Mme Céline SALVATORI, pour procéder au dépouillement des bulletins de vote.

M. CHERUBINI ayant recueilli 22 voix sur les 22 votes exprimés, M. Hervé CHERUBINI est proclamé Maire de Saint-Rémy-de-Provence à la majorité absolue.

M. MARIN Bernard remet l'écharpe de Maire à M. CHERUBINI qui le remercie.

Prenant la présidence de la séance, Monsieur le MAIRE remercie M. MARIN d’avoir présidé le début de séance, il remercie également les 22 élus de la majorité municipale pour leur confiance, et propose de poursuivre l’ordre du jour du Conseil Municipal.

62.- Création de 8 postes d'Adjoints

Sous la présidence de M. le MAIRE

Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, notamment en ses articles L. 2122-1 et L. 2122-2, il est proposé au Conseil Municipal la création de huit postes d'Adjoint dont l'entrée en fonction interviendra dès leur élection.

Délibération adoptée par 22 voix pour (H. CHERUBINI, F. BODY-BOUQUET, Y. FAVERJON, M. MISTRAL, G. COLOMBET, I. PLAUD, V. OULET, F. JODAR, H. MILAN, L. LODS, B. MARIN, F. LAPEYRE, Y. NEGRE, S. ROUSSI-PLANCHE, R. MARC, C. MEINHARD, B. RAMAGE, J. DORISE, J-P CLAPIER, M. WILDE, R. ROGER, N. SALADIN) et 7 abstentions (R. THOMAS, G. PERROT-RAVEZ, J. MAURON, C. SALVATORI, M. SIFFREDI, D. AOUN, P. BOUTERIN). 3

63.- Election des Adjoints

Sous la présidence de M. le MAIRE

Conformément à l'article L. 2122-7-2 du Code Général des Collectivités Territoriales qui stipule que "dans les communes de 3 500 habitants et plus, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel" et que "sur chacune des listes, l'écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un", l'assemblée est invitée à procéder à l'élection des huit adjoints.

M. THOMAS informe que le groupe « Le Renouveau Saint-Rémois » ne dépose pas de candidature pour les postes d’Adjoints et ses élus ne prendront pas part au vote.

M. le MAIRE prend acte de la déclaration de M. THOMAS.

M. FAVERJON informe que le groupe « Défendons notre histoire, Construisons notre avenir » présente une liste de 8 conseillers municipaux aux postes d'Adjoints conformément à la délibération précédente ayant créé ces huit postes. Les conseillers présentés sont :

1-M. Yves FAVERJON

2-Mme Florine BODY-BOUQUET

3-M. Gabriel COLOMBET

4-Mme Magali MISTRAL

5-M. Vincent OULET

6-Mme Isabelle PLAUD

7-M. Henri MILAN

8-Mme Françoise JODAR

Les élus votent à bulletin secret, les 7 élus du groupe d’opposition s’abstiennent.

A la suite du vote, M. le MAIRE appelle Mme LAPEYRE et Mme SALVATORI pour procéder au dépouillement des bulletins de vote.

Par 22 voix pour sur les 22 suffrages exprimés sont proclamés adjoints : 1) M. Yves FAVERJON

2) Mme Florine BODY-BOUQUET

3) M. Gabriel COLOMBET

4) Mme Magali MISTRAL

5) M. Vincent OULET

6) Mme PLAUD

7) M. Henri MILAN

8) Mme Françoise JODAR

M. le MAIRE remet l'écharpe à chacun de ses huit adjoints.

Lecture de la Charte de l’élu local

M. le MAIRE procède à la lecture de la Charte de l’élu local, correspondant à l’article L. 1111-1-1 du Code Général des Collectivités Territoriales issu de la loi n°2015-366 du 31 mars 2015 visant à faciliter l’exercice, par les élus locaux, de leur mandat.

1- L’élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité. 2- Dans l’exercice de son mandat, l’élu local poursuit le seul intérêt général, à l’exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier. 3-L’élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d’intérêts. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l’organe délibérant dont il est membre, l’élu local s’engage à les faire connaître avant le débat et le vote.

4-L’élu local s’engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l’exercice de son mandat ou de ses fonctions à d’autres fins.

5-Dans l’exercice de ses fonctions, l’élu local s’abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel futur après cessation de son mandat et de ses fonctions. 6-L’élu local participe avec assiduité aux réunions de l’organe délibérant et des instances au sein desquelles il a été désigné.

7-Issu du suffrage universel, l’élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l’ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions. 4

64.- Délégation du Conseil Municipal au Maire

Rapporteur : M. le MAIRE

Monsieur le Maire informe l’Assemblée qu’il convient de préciser la délégation accordée par le Conseil Municipal à Monsieur le Maire pour la durée de son mandat.

Ainsi, le Conseil Municipal en vertu de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, modifié par la LOI n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 dans ses articles 6 et 9, donne délégation à Monsieur le Maire pour la durée de son mandat, des missions suivantes :

1/ Arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales,

2/ Fixer dans les limites déterminées par le Conseil Municipal, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, le dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et d’une manière générale les droits prévus au profit de la commune qui n’ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l’objet de modulations résultant de l’utilisation de procédures dématérialisées,

3/ Procéder dans les limites fixées par le Conseil Municipal, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l’article L 1618-2 et au a de l’article L 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires,

4/ Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget, 5/ Décider la conclusion et la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans, 6/ Passer les contrats d’assurance et accepter les indemnités de sinistres y afférentes, 7/ Créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux,

8/ Prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières, 9/ Accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges, 10/ Décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 €uros, 11/ Fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires avoués, huissiers de justice et experts jusqu’à 10 000 €uros,

12/ Fixer dans les limites de l’estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes,

13/ Décider de la création de classes dans les établissements d’enseignement, 14/ Fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme, 15/ Exercer au nom de la commune, les droits de préemption définis par le Code de l’Urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues à l’article L.211-2 ou au premier alinéa de l’article L 213-3 de ce même Code, dans les conditions que fixe le Conseil Municipal,

16/ Intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le Conseil Municipal, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants,

17/ Régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux, dans la limite de 3 000 €uros,

18/ Donner en application de l’article L 324-1 du Code de l’Urbanisme, l’avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local, 19/ Signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l’article L. 311-4 du Code de l’Urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d’équipement d’une zone d’aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l’article L 332-11-2 du même Code dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux, 20/ Réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum de 200 000 €uros, 21/ Exercer ou déléguer, en application de l’article L.214-1-1 du Code de l’Urbanisme, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le Conseil Municipal, le droit de préemption défini par l’article L.214-1 du même Code,

22/ Exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L.240-1 à L.240-3 du Code de l’Urbanisme ou de déléguer l’exercice de ce droit en application des mêmes articles, dans les conditions fixées par le Conseil Municipal,

23/ Prendre les décisions mentionnées aux articles L.523-4 et L.523-5 du Code du Patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d’archéologie préventive prescrits pour les opérations d’aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune, 5

24/ Autoriser, au nom de la Commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre.

25/ Exercer, au nom de la commune, le droit d’expropriation pour cause d’utilité publique prévu au troisième alinéa de l’article L.151-37 du Code Rural et de la Pêche Maritime en vue de l’exécution des travaux nécessaires à la constitution d’aires intermédiaires de stockage de bois dans les zones de montagne, 26/ Demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le Conseil Municipal, l’attribution de subventions,

27/ Procéder, dans les limites fixées par le Conseil Municipal, au dépôt des demandes d’autorisations d’urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l’édification des biens municipaux, 28/ Exercer, au nom de la Commune, le droit prévu au I de l’article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d’habitation,

29/ Ouvrir et organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l’article L.123-19 du Code de l’Environnement.

Les délégations consenties en application du 3/ du présent article prennent fin dès l’ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du Conseil Municipal.

Conformément aux dispositions du deuxième alinéa de l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), et sauf dispositions contraires dans la délibération portant délégation, les décisions prises en application de celle-ci peuvent être signées par un adjoint ou un conseiller municipal agissant par délégation du Maire dans les conditions fixées à l’article L.2122-18 modifié par la LOI n°2019-1461 du 27 décembre 2019 article 30.

Conformément aux dispositions du troisième alinéa de l’article L.2122-3 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), le Maire doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires du Conseil Municipal.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de lui accorder, pour la durée de son mandat les délégations énoncées ci-dessus.

Délibération adoptée par 22 voix pour (H. CHERUBINI, F. BODY-BOUQUET, Y. FAVERJON, M. MISTRAL, G. COLOMBET, I. PLAUD, V. OULET, F. JODAR, H. MILAN, L. LODS, B. MARIN, F. LAPEYRE, Y. NEGRE, S. ROUSSI-PLANCHE, R. MARC, C. MEINHARD, B. RAMAGE, J. DORISE, J-P CLAPIER, M. WILDE, R. ROGER, N. SALADIN) et 7 abstentions (R. THOMAS, G. PERROT-RAVEZ, J. MAURON, C. SALVATORI, M. SIFFREDI, D. AOUN, P. BOUTERIN).

- Notification de l’arrêté du Préfet ou du Haut-Commissaire ainsi que du lieu et de l’heure de la réunion de désignation des grands électeurs qui éliront les Sénateurs à tous les membres du Conseil Municipal (décret n°2020-742 du 17 juin 2020)

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’en vue de l’élection des sénateurs du 27 septembre 2020, il convient de notifier en séance l’arrêté préfectoral du 30 juin 2020 portant indication du nombre des délégués titulaires et des délégués suppléants du Conseil Municipal de Saint-Rémy-de-Provence, à désigner et élire. Pour la commune de Saint-Rémy-de-Provence il conviendra d’élire uniquement les délégués suppléants, les 29 membres du Conseil Municipal étant désignés d’office grand-électeurs pour l’élection des 8 sénateurs des Bouches- du-Rhône. La désignation et l’élection de ces délégués se fera lors de la séance exceptionnelle du Conseil Municipal du 10 juillet 2020, à 19h30 en salle de l’Alpilium, en raison des mesures sanitaires qui seront à priori encore en vigueur.

Monsieur le Maire informe l’assemblée que l’ordre du jour de la séance est terminé. Avant de se rendre, avec l’ensemble des élus municipaux qui le souhaitent, au Monument aux Morts pour un dépôt de gerbes tel qu’il est traditionnellement fait à Saint-Rémy après chaque installation du Conseil Municipal, il souhaite prendre quelques minutes, les instructions ministérielles demandant que la séance d’installation du Conseil Municipal soit très rapide en raison de la crise sanitaire, pour rappeler que l’installation d’un maire, des adjoints et d’un conseil municipal, est un acte important dans la vie démocratique d’une commune. La présente installation se fait dans des conditions très particulières notamment sur la forme avec le port du masque, le respect des distanciations sociales et le nombre limité de personnes pouvant y assister. Il tient à remercier les services municipaux pour l’organisation de cette séance, et plus globalement pour l’organisation des élections au premier tour, pour tout ce qui a été fait entre les deux tours durant la crise sanitaire, et pour l’organisation du second tour des élections. Il tient à dire à Mme AUBERT-BOREL, Directrice Générale des Services, que son professionnalisme, tout comme celui dont a fait preuve l’ensemble des agents de la collectivité, fait honneur au Service Public. Monsieur le Maire demande à la Directrice Générale des Services de transmettre aux agents, les profonds remerciements des élus. C’est en s’appuyant sur le service public communal que les élus de la majorité vont poursuivre leurs actions au 6

service des Saint-Rémoises et des Saint-Rémois. La feuille de route est importante, le programme étant dense et fourni, et elle sera mise en œuvre dès le lundi 6 juillet avec la première réunion de majorité. Toutes ces actions se feront dans le respect, la dignité et l’humilité dus aux Saint-Rémois. Les élus vont faire en sorte d’être dignes de la confiance que les Saint-Rémois leur ont accordée en travaillant et en étant à leur service durant les six années à venir. Ses derniers mots seront pour remercier les élus de la majorité municipale pour leur confiance et leur 22 voix pour sa cinquième et dernière élection de maire. Il remercie l’ensemble des 31 candidats de leur liste « Défendons notre histoire, Construisons notre avenir ». Il salue ceux qui sont présents et qui, pour cause de proportionnelle, n’ont pu être élus. Monsieur le Maire salue plus largement les 4 876 Saint-Rémois qui se sont rendus aux urnes pour le deuxième tour, donnant une participation à hauteur de 55%, ce qui représente 15 point de plus que la moyenne nationale. Tous les élus peuvent se féliciter de cette participation forte des Saint-Rémoises et des Saint-Rémois. Il remercie plus particulièrement les 2 332 Saint-Rémois qui ont fait confiance à leur liste, tout en saluant les 2 327 Saint-Rémois qui se sont exprimés pour la liste concurrente dont il salue les 7 élus présents. A titre personnel il s’autorise un petit mot pour sa mère sans qui, et c’est une lapalissade, il ne serait pas là et la remercie pour sa présence. Il remercie également ses proches qui sont restés à ses côtés durant toute cette période électorale, dans laquelle s’est insérée la crise sanitaire, qui a été particulièrement longue et difficile. Il remercie ensuite ses prédécesseurs, M. RICHAUD, malheureusement disparu, et qui lui a mis « le pied à l’étrier » et M. PAMPALONI avec qui il a beaucoup appris dans l’opposition municipale entre 1989 et 1995. Il salue ensuite M. PALIX, son dernier prédécesseur, et le remercie pour sa présence républicaine à cette séance d’installation. Il renouvelle ses remerciements aux personnes qui sont présentes malgré les conditions particulières et propose de lever la séance et d’aller déposer la gerbe au Monument aux Morts. M. THOMAS souhaitant s’exprimer, il lui donne la parole.

M. THOMAS remercie Monsieur le Maire de lui donner la parole. Il salue l’ensemble des personnes présentes et tous les membres du Conseil Municipal de Saint-Rémy-de-Provence. Il souhaite s’exprimer au nom des 7 élus du groupe « Le Renouveau Saint-Rémois ». Il y a près d’une semaine les Saint-Rémois ont été un peu sidérés, estomaqués, médusés devant le résultat des élections municipales de ce second tour à Saint-Rémy-de-Provence. Cinq voix, cinq voix c’est le nombre de suffrages qui séparent les deux listes qui se sont présentées aux électeurs le dimanche 28 juin dernier. Cela fait la deuxième fois à Saint-Rémy qu’un faible écart sépare deux listes concurrentes au second tour des élections municipales. On pourrait penser que, comme l’a dit Monsieur le Maire, à Saint-Rémy rien ne se fait comme ailleurs, mais cela interpelle. Toute cette semaine M. THOMAS a rencontré des Saint-Rémoises et des Saint-Rémois qui l’ont interrogé, questionné sur les conditions d’organisation de cette élection. Bien loin de lui l’idée de mettre en cause l’organisation des élections municipales par les services et les employés municipaux. Monsieur le Maire a dit sur les réseaux sociaux en début de semaine, qu’il s’honorait de diriger une administration qui avait fait son travail. Il ne le conteste pas. Les interrogations portent sur l’organisation par les élus sortants qui étaient en place la semaine dernière. C’est la raison pour laquelle les élus de la liste « Le Renouveau Saint-Rémois » ont décidé de déposer un recours devant le Tribunal Administratif de Marseille. Ce recours a été déposé le vendredi 5 juillet. Ce recours a été fait parce qu’ils contestent l’organisation de cette élection le dimanche précédent, ils ont noté un certain nombre d’irrégularités, de dysfonctionnements, de manœuvres qui ont, de leur point de vue, porté atteinte à la sincérité du scrutin. Comme en France il existe des droits, ils utilisent le droit de solliciter la justice administrative pour trancher ces problèmes. Ils font confiance à la justice pour trancher ces problèmes. Mais cela lui parait suffisamment grave pour en parler en séance et pour prendre le temps de le dire. La commune de Saint-Rémy a déjà été confrontée à ce type de problème, M. MILAN est bien placé pour le savoir, puisque, maintenant qu’il fait partie de la majorité de Monsieur le Maire, il n’a pas dû oublier qu’il avait lui-même déposé un recours contre l’élection de M. CHERUBINI en 2014. C’est la raison pour laquelle les élus du groupe d’opposition ont décidé de ne pas prendre part aux votes de cette séance, considérant qu’il y a encore à attendre la décision de la justice administrative. Pour le reste, ils sont présents car ils sont respectueux de la confiance que les 2 327 électeurs leur ont accordée la semaine dernière. Il y a un respect évident à avoir à leur égard, et il voudrait saisir cette tribune pour les remercier chaleureusement de la confiance qu’ils leur ont accordée. Ils seront présents autour de la table du Conseil Municipal en étant vigilants, exigeants, pugnaces comme ils l’ont toujours été pendant la campagne électorale. Une campagne, comme l’a rappelé Monsieur le Maire, unique en son genre et inédite dans l’histoire de Saint-Rémy, et ce n’est d’ailleurs peut-être pas terminé. Avec les 6 autres élus de son groupe, ils vont porter les propositions, les idées, les exigences du « Renouveau Saint-Rémois ». Ils sont légitimes à le faire puisqu’ils sont à 5 voix d’écart et qu’ils ont la confiance de la moitié des Saint-Rémois qui se sont exprimés dimanche dernier. Ils le feront avec respect, dignité, avec humilité et modestie comme ils l’ont toujours fait. Monsieur le Maire pourra compter sur eux pour être vigilants et pugnaces dans les semaines et les mois qui viennent. M. THOMAS remercie l’assemblée. Monsieur le Maire prend acte de ce que M. THOMAS vient de dire. Pour autant il ne peut pas laisser passer le vocabulaire employé : « irrégularités, dysfonctionnement, manœuvres ». Il n’y a pas eu de la part des élus municipaux sortants, quels qu’ils soient, ni d’irrégularité, ni de dysfonctionnement et encore moins de manœuvres. Il ne peut pas laisser M. THOMAS dire cela. Les élections se sont déroulées à Saint-Rémy, comme elles se sonttoujours déroulées, de la manière la plus claire et la plus transparente possible. Le Tribunal Administratif jugera. Îls ont possibilité de déposer un recours et l'ont fait, dont acte, Monsieur le Maire n'a pas à commenter cette décision. En revanche, il ne peut pas laisser dire « irrégularités, dysfonctionnements, manœuvres ». M. THOMAS a cité M. MILAN et les élections de 2014. Effectivement en 2014, un premier recours a été déposé auprès du Tribunal Administratif, et un deuxième auprès du Conseil d'Etat. Ces deux recours ont démontré qu'à Saint-Rémy-de- Provence les élections se sont passées correctement. Cela a été le cas en 2014, et c'est également le cas en 2020. Monsieur le Maire ne peut pas laisser M. THOMAS parler des élus municipaux de cette façon. Il n'y a pas de suspicion particulière sur les élus municipaux, ils ont fait leur travail. Les représentants du « Renouveau Saint- Rémois » ont été plus nombreux toute la journée que ceux de la liste « Défendons notre histoire, Construisons notre avenir », et cela jusqu'au soir dans les bureaux de vote. Monsieur le Maire ne voit pas quels problèmes ont pu être relevés. Effectivement à Saint-Rémy cela fait deux fois que le résultat aux élections municipales est serré, mais l'expression de la démocratie se fait à une voix. Dans le cas présent il s'agit de cinq voix. I comprend l'amertume que peuvent ressentir les élus de l'opposition. Perdre à cing voix ne doit pas faire plaisir, maïs il ne peut pas laisser dire qu'il y a eu des manœuvres pour modifier le résultat du vote. Cela ne s'est jamais passé à Saint-Rémy, et ne s'est pas passé cette fois non plus. Monsieur le Maire conteste totalement le vocabulaire employé par M. THOMAS. Is sont 7 élus, ils vont faire leur travail d'opposants en étant vigilants, pugnaces, comme dit précédemment, et cela ne pose pas de problème. Mais Monsieur le Maire ne veut pas que les Saint-Rémois puissent imaginer qu'à Saint-Rémy les opérations électorales ne se sont pas déroulées dans la rigueur, dans la transparence et la régularité demandées à l'ensemble des élus de France. Monsieur le Maire lève la séance. Et propose à M. THOMAS d'aller déposer la gerbe au Monument aux Morts.

La séance est levée à 11h30.

Les secrétaires de séance, Le Maire,

D. AOUN J. DORISE H. CHERUBINI