Compte-Rendu - cr du cm extraordinaire senatoriales du 10 juillet 2020

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Compte-Rendu - cr du cm extraordinaire senatoriales du 10 juillet 2020 Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Saint-Rémy-de-Provence. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du cm extraordinaire senatoriales du 10 juillet 2020)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, 1

Compte rendu du Conseil Municipal

Séance extraordinaire du 10 juillet 2020

Conformément aux articles L.2121-7, 9, 10 et 12 du Code Général des Collectivités Territoriales et à l’article 9 de la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 codifié à l’article L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Conformément aux articles 9 et 10 de l’ordonnance n°2020-562 du 13 mai 2020.

L’an deux mille vingt, le 10 juillet à 19 h 30, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à l’Alpilium, sis 15, avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny, 13210 Saint-Rémy-de-Provence pour l’élection et la désignation des grands électeurs appelés à voter pour les sénatoriales le 27 septembre 2020. La tenue de la séance à l’Alpilium a été soumise aux services de la Préfecture des Bouches-du-Rhône qui l’a validée. En raison des conditions liées à la crise sanitaire COVID-19, le nombre de personnes dans l’assistance est restreint. La publicité des débats est assurée par retransmission en direct sur la chaine Youtube de la ville.

Conseillers en exercice : 29

Conseillers présents : 26

Conseillers représentés : 3

Etaient présents :

Mmes et MM. AOUN, BODY-BOUQUET, BOUTERIN, CHERUBINI, CLAPIER, COLOMBET, DORISE, FAVERJON, JODAR, LODS, MARC, MARIN, MAURON, MILAN, MISTRAL, NEGRE, OULET, PERROT- RAVEZ, PLAUD, RAMAGE, ROGER, ROUSSI-PLANCHE, SALADIN, SALVATORI, THOMAS, WILDE.

Etaient absents représentés :

Mme LAPEYRE Flavie (pouvoir à Mme BODY-BOUQUET Florine) ;

Mme MEINHARD Catherine (pouvoir à Mme SALADIN Nathalie) ;

M. SIFFREDI Mattia (pouvoir à M. THOMAS Romain).

Mme BODY-BOUQUET Florine est désignée secrétaire de séance.

65. Election des délégués et de leurs suppléants pour l’élection des sénateurs du 27 septembre 2020 Le Conseil Municipal est convoqué ce vendredi 10 juillet conformément au décret n°2020-812 du 29 juin 2020 portant convocation des collèges électoraux pour l’élection des sénateurs. En l’absence de quorum le Conseil Municipal pourra être à nouveau convoqué à trois jours au moins d’intervalle, à titre tout à fait exceptionnel, conformément aux dispositions de l’article L. 2121-17 du CGCT, soit en l’occurrence le mardi 14 juillet. Les règles de quorum, assouplies en application de l’article 10 de la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie du Covid-19, s’appliquent pour la désignation des délégués des Conseils Municipaux et de leurs suppléants. Le quorum sera ainsi d’un tiers des membres du Conseil Municipal en exercice et présents, au lieu de la moitié en droit commun.

Dans les communes de 9 000 à 30 799 habitants, tous les Conseillers Municipaux en exercice sont délégués titulaires de droit pour l’élection des sénateurs, seuls les délégués suppléants seront élus en séance extraordinaire du Conseil Municipal. Les délégués suppléants sont appelés à remplacer les délégués des Conseils Municipaux lors de l’élection des sénateurs en cas de refus, de décès, de perte de droits civiques et politiques, d’empêchement ou de cessation des fonctions de Conseiller Municipal de ces délégués.

Il convient donc que le Conseil Municipal élise les suppléants, qui sont au nombre de 8 (huit) pour la Commune de Saint-Rémy-de-Provence, suivant un scrutin de liste à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne sans panachage, ni vote préférentiel.

Dans les communes de 9 000 habitants et plus, les suppléants sont élus parmi les électeurs inscrits sur la liste électorale.

Tout Conseiller Municipal ou groupe de Conseillers Municipaux peut présenter une liste de candidats aux fonctions de suppléants.

Les listes peuvent comprendre un nombre de noms inférieur ou égal au nombre de suppléants à pourvoir. 2

Aucune personne extérieure au Conseil Municipal ne peut présenter de candidats. Chaque liste de candidats aux fonctions de délégués et de suppléants doit désormais être composée alternativement d’un candidat de chaque sexe (L.289).

Les listes de candidats peuvent être adressées ou remises au Président du bureau électoral (Le Maire) par tout Conseiller Municipal ou groupe de Conseillers Municipaux à compter de la publication du décret et jusqu’à l’ouverture du scrutin, aux dates et heures fixées pour la séance.

Aucun autre mode de déclaration de candidature, notamment par voie postale, par télécopie ou par messagerie électronique n’est admis.

La déclaration de candidature est rédigée sur papier libre. Elle doit contenir les mentions suivantes (art R.137) :  Le titre de la liste présentée ; chaque liste doit se présenter sous une dénomination qui lui est propre afin qu’il n’existe pas de confusion possible. Le choix du nom de la liste n’est cependant pas un motif de rejet de la candidature,

 Les nom, prénom, sexe, domicile, date et lieu de naissance ainsi que l’ordre de présentation des candidats.

Les listes de candidats déposées sont les suivantes :

Liste « Défendons Notre Histoire, Construisons Notre Avenir »

Liste nominative des candidats :

Nom Prénom Sexe Domicile Date de

naissance

Lieu de

naissance

1 MONTAGUT Claudia F 12+595 D99 La Galine

13210 St-Rémy-de-Pce

27/06/1980 Avignon

2 GARCIA Jean-Pierre M 26 boulevard Victor Hugo

13210 St-Rémy-de-Pce

18/01/1948 Beaucaire

3 CONTI Emilie F 27 avenue Albert Gleizes

13210 St-Rémy-de-Pce

07/07/2000 Arles

4 MATTEOLI Gérard M 1915 voie Aurélia

13210 St-Rémy-de-Pce

25/12/1953 Arles

5 BALLIT Mireille F 1 A rue du 8 mai 1945

13210 St-Rémy-de-Pce

11/06/1951 Beyrouth (Liban)

6 ROSAZ Jean-Michel M 66 chemin de la Combette

13210 St-Rémy-de-Pce

12/03/1949

Paris 20ème

7 HACQUARD Laetitia F Route de Noves

13210 St-Rémy-de-Pce

15/07/1978 Avignon

8 JACQUIN DE

MARGERIE

Maxime M Mas des Demoiselles, Chemin de Valrugues

13210 St-Rémy-de-Pce

30/03/1979 Rennes

Liste « Le Renouveau Saint-Rémois »

Liste nominative des candidats :

Nom Prénom Sexe Domicile Date de

naissance

Lieu de

naissance

1 DIASSY Marie-Pierre F 32 chemin Saint Trophime

13210 St-Rémy-de-Pce

09/12/1968 Arles

2 RUBIO Jean-Pierre M 35 chemin Canto Cigalo

13210 St-Rémy-de-Pce

02/09/1951 Saint-Rémy-de-

Provence

3 HERVET Nathalie F Petite Route des Baux, Mas de la Parmentière

13210 St-Rémy-de-Pce

13/12/1965 Besançon

4 SASSETTI Romain M 10 avenue Frédéric Mistral

13210 St-Rémy-de-Pce

06/07/1991 Avignon

5 PASCAL Martine F Chemin de Valrugues

13210 St-Rémy-de-Pce

24/03/1954 Perpignan

6 HOUSSEMAN Paul M Avenue du 19 mars 1962

13210 St-Rémy-de-Pce

20/06/1950 Angers

7 CHIAPELLO Johanna F 2 chemin de Mortisson

13210 St-Rémy-de-Pce

13/03/1984 Paris 9ème

8 DOMENECH Stéphane M 8 place Mireille

13210 St-Rémy-de-Pce

09/12/1968 AvignonUn bureau électoral est constitué le jour du scrutin il comprend :

e Le Maire ou son remplaçant en application de l’article L 2122-17 du CGCT, Président, e Les deux membres du Conseil Municipal les plus âgés à l’ouverture du scrutin : Mme WILDE Mireille et M. MARIN Bernard,

e Les deux membres du Conseil Municipal les plus jeunes à l’ouverture du scrutin : Mme DORISE Juliette et M. COLOMBET Gabriel.

Le vote se déroule dans le strict respect des mesures barrières et se fait sans débat au scrutin secret.

La communication du nom des candidats par le Maire à l’ouverture de la séance ne constitue pas un débat.

Le scrutin est ouvert à l’heure fixée par le Maire, qui est immédiatement mentionnée au procès-verbal des opérations électorales.

Les Conseillers ne peuvent voter que pour une seule liste, sans adjonction ni radiation de noms et sans modification de l’ordre de présentation des candidats.

Tout bulletin ne répondant pas à ces prescriptions est nul.

Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :

e 29 votants,

e 1 bulletin déclaré nul,

e 28 suffrages exprimés.

La liste « Défendons Notre Histoire, Construisons Notre Avenir » a obtenu 21 voix et l’octroi de 6 sièges de délégués suppléants, et la liste «le Renouveau Saint-Rémois » a obtenu 7 voix et l’octroi de 2 sièges de délégués suppléants.

Les candidats sont proclamés élus dans l’ordre de présentation de la liste telle qu’elle a été déposée auprès du Maire. L’ordre des suppléants résulte de leur ordre de présentation sur la liste.

Sont donc proclamés élus délégués suppléants :

e MONTAGUT Claudia

GARCIA Jean-Pierre

CONTI Emilie

MATTEOLI Gérard

BALLIT Mireille

ROSAZ Jean-Michel

DIASSY Marie-Pierre

RUBIO Jean-Pierre

La séance est levée à 19h47.

La secrétaire de séance, Le Maire,

F. BODY-BOUQUET