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Conseil Municipal - 20221006 1 Décision modificative sur le budget principal
Document publié le Vendredi 30 septembre 2022 par la commune d'Hagetmau.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 20221006 1 Décision modificative sur le budget principal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 19/10/2022
Reçu en pr re le 12/102022
Affiché/Putlié le 21/10/2022
ID : 040-214001190-20221008-106102022-DE
Département des Landes
Arrondissement de Mont de Marsan
MAIRIE DE HAGETMAU 40700
L'an deux mille vingt-deux et le six du mois d'octobre, le conseil municipal de la ville de
Hagetmau, dûment convoqué le 30 septembre 2022, s'est réuni en séance ordinaire à la
salle Pascal Duprat, Mairie, 50 allées de Turré, 40700 Hagetmau, sous la présidence de Mme Pascale Requenna, maire.
Présents :
Pascale Requenna, Jean-Claude Catuhe, Carmen Castro-Mauvoisin, Christian Lafargue,
Patrice Reiller, Clémence Pons, Benoit Labat, Cécile Paris Lansaman, Henri Ternus, Michel
Lopez, Michel Larmandieu, Christelle Laguian, Anne Marie Dupouy, Lionel Castetbon,
Patrice Ducamp, Sandra Degardin, Carole Durban, Dominique Veyne, Isabelle Sabatou,
Jérôme Toffoli, Julie Vivier.
Nombre de membres en exercice : 27
Nombre de membres présents : 21
Nombre de suffrages exprimés : 27
Absents représentés :
Colette Destrade a donné procuration à Patrice Reiller
Sibnoaga Guiguemde a donné procuration à Carmen Castro-Mauvoisin
Pierre Pelissier a donné procuration à Pascale Requenna
Géraldine Castets a donné procuration à Sandra Degardin
Denis Lalaude a donné procuration à Jean-Claude Catuhe
Guy Péré a donné procuration à Isabelle Sabatou.
Absent : aucun
Secrétaire de séance : Carole Durban
Séance du conseil municipal du 6 octobre 2022
Délibération n° 1/06.10.2022
Objet : Décision modificative sur le budget principal
Rapporteur : Pascale Requenna, maire
Vu l'instruction budgétaire et comptable M 14,
Vu la délibération n° 5 du 18 mars 2022 relative à la construction d’un centre d'incendie et de secours
sur la commune — rétrocession du terrain d’assiette au SDIS des Landes pour l'euro symbolique -
convention de financement des travaux,
Vu la délibération n° 8 en date du 7 avril 2022 approuvant le vote du budget principal exercice 2022,
Considérant que lors du vote du budget principal 2022, les crédits pour régler le fonds de concours
pour la construction d'un centre d’incendie et de secours ont été inscrits pour Un montant de
32 690,00 € (1 027 350 € X 35% = 359 572,50 €, versé selon un échéancier de 11 ans).
Considérant que par décision en date du 11 avril 2022, la commission d’appel d'offres du SDIS des
Landes a attribué les lots du marché de travaux à hauteur de 1 131 159,63 € ht,
Considérant que le montant du fonds de concours s’établit désormais sauf réalisation de travaux
supplémentaires approuvés par les deux parties, à 33 764,17 € (1 131 159,63 € - 70 000 € (participation
CCCT) X 35%),
Considérant que les crédits ouverts au Budget Principal 2022 au chapitre 204 Subventions
d'équipement versées ne sont pas suffisants pour régler ces dépenses, Envoyé en préfecture le 19/10/2022
Reçu en pr re le 12/102022
AffichéiPutlié le 21/10/2022
ID : 040-214001190-20221008-106102022-DE
Considérant que des crédits sont disponibles au Budget Principal 2022 au chapitre 23 Immobilisations
en cours,
Considérant qu’afin de permettre le mandatement des dépenses d'investissement, une décision modificative doit être votée,
La commission Finances et Administration générale réunie le 3 octobre 2022 a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
Le conseil municipal
AUTORISE la décision modificative suivante sur le Budget Principal exercice 2022 :
Section d'investissement, dépenses :
Compte 2041582 Subventions d'équipement versées- Bâtiments et installations +1 074,17 €
Compte 2313 Travaux bâtiments -1074,17 €
Le Maire
“ certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché au siège de la collectivité
Ÿ informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif e Pau dans le
délai de deux mois à compter de sa publication ou affichage et de sa transmission au représentant de l’État dans te département. Outre
l'envoi sur papier ou dépôt sur place, le tribunal administratif de Pau pourra être saisi par requête déposée via le site www.telerecours.fr
Fait et délibéré les jour mois et an que dessus,
A Hagetmau, le 10 octobre 2022,
Le secrétaire de séance
Carole Durban
DA