Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 115.1 Decisions du Maire annexes
Déliberation - 2024.5.115.1 point decisions du Maire conventions
Déliberation - 2025.4.84.1 decisions du Maire
Déliberation - 2024.3.77.1 decisions du Maire
Déliberation - 2023.5.89.1 Decisions du Maire annexe
Déliberation - 2024.2.58 Decisions du Maire conventions marches e
Déliberation - 2024.2.58 Decisions du Maire Marches Avenants anne
Déliberation - 2026.1.16 point decisions du Maire marches et aven
Déliberation - Projet delib 2023.4.72.1 decisions du Maire annexe
Déliberation - 2025.1.18 Point decisions du Maire conventions mar
Déliberation - 2025.2.44.1 annexe 1 decisions du Maire
Document publié le Lundi 16 décembre 2024 par la commune de Marquette-lez-Lille.
Lien du pdf (Déliberation - 2025.2.44.1 annexe 1 decisions du Maire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Consommateurs,
COMMUNE DE MARQUETTE-LEZ-LILLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DECISION DE MONSIEUR LE MAIRE PORTANT RENOUVELLEMENT DE
CONCESSION DE TERRAIN DANS LE CIMETIERE COMMUNAL
N°2025/DDM/13/123
Nous, Maire de la Commune de Marquette-Lez-Lille,
Vu l'article L 2122-22, L 2223-14 & L 2223-15 du code général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2024/5/111 en date du 16 décembre 2024 reçue
par Monsieur le Préfet de la Région des Hauts-de-France, Préfet du Nord le 19 décembre 2024,
DECIDONS
Article 1er : La décision reprise ci-après relative à la gestion du cimetière est prise par acte
du 17 février 2025.
- Renouvellement de terrain pour quinze ans à Monsieur THIEBAUT Francis.
Article 2 : Par la présente décision est prononcée la délivrance de la concession n°506/3 - 1866/2 concernant le renouvellement de terrain pour quinze ans à Monsieur THIEBAUT
Francis, domicilié à WAMBRECHIES, 37 rue Kempen.
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la
présente décision dont une ampliation sera transmise au Représentant de l'État et dont il
sera rendu compte au Conseil Municipal lors de sa prochaine séance.
Fait à Marquette Lez Lille, 17 février 2025.
LT
L
Dominique LEGRAND.
&00Q COMMUNE DE MARQUETTE-LEZ-LILLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DECISION DE MONSIEUR LE MAIRE PORTANT RENOUVELLEMENT DE
CONCESSION DE TERRAIN DANS LE CIMETIERE COMMUNAL
N°2025/DDM/14/124
Nous, Maire de la Commune de Marquette-Lez-Lille,
Vu l'article L 2122-22, L 2223-14 & L 2223-15 du code général des Collectivités
Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2024/5/111 en date du 16 décembre 2024 reçue par Monsieur le Préfet de la Région des Hauts-de-France, Préfet du Nord le 19 décembre 2024,
DECIDONS
Article 1er : La décision reprise ci-après relative à la gestion du cimetière est prise par acte
du 17 février 2025.
- Renouvellement de terrain pour trente ans à Madame VANGROOTENBRUELE Nicole.
Article 2 : Par la présente décision est prononcée la délivrance de la concession n° 2710/2
- 1838 R concernant le renouvellement de terrain pour trente ans à Madame VANGROOTENBRUELE Nicole, domiciliée à HULLUCH, 55 rue du Général Leclerc.
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision dont une ambpliation sera transmise au Représentant de l'État et dont il sera rendu compte au Conseil Municipal lors de sa prochaine séance.
Fait à Marquette Lez Lille, 17 février 2025.
Le Maire,
=sil ominique LEGRAND. COMMUNE DE MARQUETTE-LEZ-LILLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DECISION DE MONSIEUR LE MAIRE PORTANT RENOUVELLEMENT DE
CONCESSION DE TERRAIN DANS LE CIMETIERE COMMUNAL
N°2025/DDM/15/125
Nous, Maire de la Commune de Marquette-Lez-Lille,
Vu l'article L 2122-22, L 2223-14 & L 2223-15 du code général des Collectivités
Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2024/5/111 en date du 16 décembre 2024 reçue par Monsieur le Préfet de la Région des Hauts-de-France, Préfet du Nord le 19 décembre 2024,
DECIDONS
Article 1er : La décision reprise ci-après relative à la gestion du cimetière est prise par acte
du 17 février 2025.
- Renouvellement de terrain pour trente ans à Madame DENDAUW Nathalie.
Article 2 : Par la présente décision est prononcée la délivrance de la concession n° 2711/2 - 1877 R concernant le renouvellement de terrain pour trente ans à Madame DENDAUW Nathalie, domiciliée à MARCQ EN BAROEUL, 90 rue Canrobert.
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la
présente décision dont une ampliation sera transmise au Représentant de l'État et dont il
sera rendu compte au Conseil Municipal lors de sa prochaine séance.
Fait à Marquette Lez Lille, 17 février 2025.
Le Maire,
ot COMMUNE DE MARQUETTE-LEZ-LILLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DECISION DE MONSIEUR LE MAIRE PORTANT RENOUVELLEMENT DE
CONCESSION DE TERRAIN DANS LE CIMETIERE COMMUNAL
N°2025/DDM/16/126
Nous, Maire de la Commune de Marquette-Lez-Lille,
Vu l'article L 2122-22, L 2223-14 & L 2223-15 du code général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2024/5/111 en date du 16 décembre 2024 reçue
par Monsieur le Préfet de la Région des Hauts-de-France, Préfet du Nord le 19 décembre
2024,
DECIDONS
Article 1er : La décision reprise ci-après relative à la gestion du cimetière est prise par acte
du 17 février 2025.
- Renouvellement de terrain pour trente ans à Madame MARECAUX Véronique.
Article 2 : Par la présente décision est prononcée la délivrance de la concession n° 2712/2 - 1860 R concernant le renouvellement de terrain pour trente ans à Madame MARECAUX Véronique, domiciliée à GIVENCHY LES LA BASSEE, 17.3 rue de la Source.
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la
présente décision dont une ampliation sera transmise au Représentant de l'État et dont il
sera rendu compte au Conseil Municipal lors de sa prochaine séance.
Fait à Marquette Lez Lille, 17 février 2025.
BOT COMMUNE DE MARQUETTE-LEZ-LILLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DECISION DE MONSIEUR LE MAIRE PORTANT RENOUVELLEMENT DE
CONCESSION DE TERRAIN DANS LE CIMETIERE COMMUNAL
N°2025/DDM/17/127
Nous, Maire de la Commune de Marquette-Lez-Lille,
Vu l’article L 2122-22, L 2223-14 & L 2223-15 du code général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2024/5/111 en date du 16 décembre 2024 reçue
par Monsieur le Préfet de la Région des Hauts-de-France, Préfet du Nord le 19 décembre
2024,
DECIDONS
Article 1er : La décision reprise ci-après relative à la gestion du cimetière est prise par acte
du 17 février 2025.
- Renouvellement de terrain pour quinze ans à Monsieur HAMEL Jean-Claude.
Article 2 : Par la présente décision est prononcée la délivrance de la concession n°517/3 -
1859 R concernant le renouvellement de terrain pour quinze ans à Monsieur HAMEL Jean-
Claude, domicilié à RONCQ, 8 rue de la Briqueterie.
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la
présente décision dont une ampliation sera transmise au Représentant de l'État et dont il
sera rendu compte au Conseil Municipal lors de sa prochaine séance.
Fait à Marquette Lez Lille, 17 février 2025.
Le Maire,
Dominique LEGRAND.
G COMMUNE DE MARQUETTE-LEZ-LILLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DECISION DE MONSIEUR LE MAIRE PORTANT RENOUVELLEMENT DE
CONCESSION DE TERRAIN DANS LE CIMETIERE COMMUNAL
N°2025/DDM/18/128
Nous, Maire de la Commune de Marquette-Lez-Lille,
Vu l'article L 2122-22, L 2223-14 & L 2223-15 du code général des Collectivités
Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2024/5/111 en date du 16 décembre 2024 reçue par Monsieur le Préfet de la Région des Hauts-de-France, Préfet du Nord le 19 décembre
2024,
DECIDONS
Article 1er : La décision reprise ci-après relative à la gestion du cimetière est prise par acte
du 17 février 2025.
- Renouvellement de terrain pour quinze ans à Madame VAUGIN Raymonde.
Article 2 : Par la présente décision est prononcée la délivrance de la concession n°518/3 -
1739 R concernant le renouvellement de terrain pour quinze ans à Madame VAUGIN
Raymonde, domiciliée à LA MADELEINE, 77 bis rue Georges Pompidou.
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision dont une ampliation sera transmise au Représentant de l'État et dont il sera rendu compte au Conseil Municipal lors de sa prochaine séance.
Fait à Marquette Lez Lille, 17 février 2025.
Le Maire, COMMUNE DE MARQUETTE-LEZ-LILLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DECISION DE MONSIEUR LE MAIRE PORTANT RENOUVELLEMENT DE
CONCESSION DE TERRAIN DANS LE CIMETIERE COMMUNAL
N°2025/DDM/19/129
Nous, Maire de la Commune de Marquette-Lez-Lille,
Vu l’article L 2122-22, L 2223-14 & L 2223-15 du code général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2024/5/111 en date du 16 décembre 2024 reçue par Monsieur le Préfet de la Région des Hauts-de-France, Préfet du Nord le 19 décembre 2024,
DECIDONS
Article 1er : La décision reprise ci-après relative à la gestion du cimetière est prise par acte
du 17 février 2025.
- Renouvellement de terrain pour quinze ans à Madame VERRON Renée.
Article 2 : Par la présente décision est prononcée la délivrance de la concession n°507/3 -
1620 R concernant le renouvellement de terrain pour quinze ans à Madame VERRON
Renée, domiciliée à LOMME, 962 Avenue de Dunkerque.
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la
présente décision dont une ampliation sera transmise au Représentant de l’État et dont il
sera rendu compte au Conseil Municipal lors de sa prochaine séance.
Fait à Marquette Lez Lille, 17 février 2025.
Le Maire,
Dominique LEGRAND. COMMUNE DE MARQUETTE-LEZ-LILLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DECISION DE MONSIEUR LE MAIRE PORTANT RENOUVELLEMENT DE
CONCESSION DE TERRAIN DANS LE CIMETIERE COMMUNAL
N°2025/DDM/20/130
Nous, Maire de la Commune de Marquette-Lez-Lille,
Vu l'article L 2122-22, L 2223-14 & L 2223-15 du code général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2024/5/111 en date du 16 décembre 2024 reçue par Monsieur le Préfet de la Région des Hauts-de-France, Préfet du Nord le 19 décembre 2024,
DECIDONS
Article 1er : La décision reprise ci-après relative à la gestion du cimetière est prise par acte
du 17 février 2025.
- Renouvellement de terrain pour quinze ans à Madame FACHE Hélène.
Article 2 : Par la présente décision est prononcée la délivrance de la concession n°508/3 -
1871 R concernant le renouvellement de terrain pour quinze ans à Madame FACHE Hélène,
domiciliée à MARQUETTE LEZ LILLE, 223 rue de Lille.
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision dont une ampliation sera transmise au Représentant de l’État et dont il
sera rendu compte au Conseil Municipal lors de sa prochaine séance.
Fait à Marquette Lez Lille, 17 février 2025.
Le Maire,
ominique LEGRAND.
ps
lu
C3 COMMUNE DE MARQUETTE-LEZ-LILLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DECISION DE MONSIEUR LE MAIRE PORTANT RENOUVELLEMENT DE
CONCESSION DE TERRAIN DANS LE CIMETIERE COMMUNAL
N°2025/DDM/21/131
Nous, Maire de la Commune de Marquette-Lez-Lille,
Vu l'article L 2122-22, L 2223-14 & L 2223-15 du code général des Collectivités
Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2024/5/111 en date du 16 décembre 2024 reçue
par Monsieur le Préfet de la Région des Hauts-de-France, Préfet du Nord le 19 décembre 2024,
DECIDONS
Article 1er : La décision reprise ci-après relative à la gestion du cimetière est prise par acte
du 18 février 2025.
- Renouvellement de terrain pour quinze ans à Monsieur BEE Fernand.
Article 2 : Par la présente décision est prononcée la délivrance de la concession n°522/3 -—
1916 R concernant le renouvellement de terrain pour quinze ans à Monsieur BEE Fernand,
domicilié à SAINT ANDRE LEZ LILLE, 70 B rue du Général Leclerc Bat A/7.
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la
présente décision dont une ampliation sera transmise au Représentant de l'État et dont il
sera rendu compte au Conseil Municipal lors de sa prochaine séance.
Fait à Marquette Lez Lille, 1# février 2025.
£ COMMUNE DE MARQUETTE-LEZ-LILLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DECISION DE MONSIEUR LE MAIRE PORTANT RENOUVELLEMENT DE
CONCESSION DE TERRAIN DANS LE CIMETIERE COMMUNAL
N°2025/DDM/22/132
Nous, Maire de la Commune de Marquette-Lez-Lille,
Vu l'article L 2122-22, L 2223-14 & L 2223-15 du code général des Collectivités
Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2024/5/111 en date du 16 décembre 2024 reçue par Monsieur le Préfet de la Région des Hauts-de-France, Préfet du Nord le 19 décembre 2024,
DECIDONS
Article 1er : La décision reprise ci-après relative à la gestion du cimetière est prise par acte
du 17 février 2025.
- Renouvellement de terrain pour quinze ans à Monsieur SEGARD Eric.
Article 2 : Par la présente décision est prononcée la délivrance de la concession n°509/3 -
1850 R concernant le renouvellement de terrain pour quinze ans à Monsieur SEGARD Eric,
domicilié à ROUBAIX, 38B Avenue Gustave Delory.
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la
présente décision dont une ampliation sera transmise au Représentant de l'État et dont il
sera rendu compte au Conseil Municipal lors de sa prochaine séance.
Fait à Marquette Lez Lille, 17 février 2025.
Le Maire,
]
ominique LEGRAND.
GOT COMMUNE DE MARQUETTE-LEZ-LILLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DECISION DE MONSIEUR LE MAIRE PORTANT RENOUVELLEMENT DE
CONCESSION DE TERRAIN DANS LE CIMETIERE COMMUNAL
N°2025/DDM/23/133
Nous, Maire de la Commune de Marquette-Lez-Lille,
Vu l’article L 2122-22, L 2223-14 & L 2223-15 du code général des Collectivités
Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2024/5/111 en date du 16 décembre 2024 reçue par Monsieur le Préfet de la Région des Hauts-de-France, Préfet du Nord le 19 décembre 2024,
DECIDONS
Article 1er : La décision reprise ci-après relative à la gestion du cimetière est prise par acte
du 17 février 2025.
- Renouvellement de terrain pour quinze ans à Madame DECONINCK Janine.
Article 2 : Par la présente décision est prononcée la délivrance de la concession n°510/3 - 1852 R concernant le renouvellement de terrain pour quinze ans à Madame DECONINCK Janine, domiciliée à SAINT ANDRE LEZ LILLE, 14 rue de la Filature.
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision dont une ampliation sera transmise au Représentant de l'État et dont il
sera rendu compte au Conseil Municipal lors de sa prochaine séance.
Fait à Marquette Lez Lille, 17 février 2025.
Dominique LEGRAND.
CF] COMMUNE DE MARQUETTE-LEZ-LILLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DECISION DE MONSIEUR LE MAIRE PORTANT RENOUVELLEMENT DE
CONCESSION DE TERRAIN DANS LE CIMETIERE COMMUNAL
N°2025/DDM/24/134
Nous, Maire de là Commune de Marquette-Lez-Lille,
Vu l'article L 2122-22, L 2223-14 & L 2223-15 du code général des Collectivités
Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2024/5/111 en date du 16 décembre 2024 reçue
par Monsieur le Préfet de la Région des Hauts-de-France, Préfet du Nord le 19 décembre
2024,
DECIDONS
Article 1er : La décision reprise ci-après relative à la gestion du cimetière est prise par acte
du 17 février 2025.
- Renouvellement de terrain pour quinze ans à Madame MEIRE Annette.
Article 2 : Par la présente décision est prononcée la délivrance de là concession n°511/3 -
1884 R concernant le renouvellement de terrain pour quinze ans à Madame MEIRE Annette,
domiciliée à LA CHAPELLE D'ARMENTIERES, 22 rue Francois Rabelais.
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la
présente décision dont une ampliation sera transmise au Représentant de l'État et dont il
sera rendu compte au Conseil Municipal lors de sa prochaine séance.
Fait à Marquette Lez Lille, 17 février 2025.
Le Maire,
1
Dominique LEGRAND. COMMUNE DE MARQUETTE-LEZ-LILLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DECISION DE MONSIEUR LE MAIRE PORTANT RENOUVELLEMENT DE
CONCESSION DE TERRAIN DANS LE CIMETIERE COMMUNAL
N°2025/DDM/25/135
Nous, Maire de la Commune de Marquette-Lez-Lille,
Vu l'article L 2122-22, L 2223-14 & L 2223-15 du code général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2024/5/111 en date du 16 décembre 2024 reçue
par Monsieur le Préfet de la Région des Hauts-de-France, Préfet du Nord le 19 décembre
2024,
DECIDONS
Article 1er : La décision reprise ci-après relative à la gestion du cimetière est prise par acte
du 17 février 2025.
- Renouvellement de terrain pour quinze ans à Monsieur PERSON Christian.
Article 2 : Par la présente décision est prononcée là délivrance de la concession n°512/3 - 1876 R concernant le renouvellement de terrain pour quinze ans à Monsieur PERSON Christian, domicilié à BALINGHEM, 372 rue Jacob.
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision dont une ampliation sera transmise au Représentant de l'État et dont il sera rendu compte au Conseil Municipal lors de sa prochaine séance.
Fait à Marquette Lez Lille, 17 février 2025,
Le Maire,
ÿF/Dominique LEGRAND. COMMUNE DE MARQUETTE-LEZ-LILLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DECISION DE MONSIEUR LE MAIRE PORTANT RENOUVELLEMENT DE
CONCESSION DE TERRAIN DANS LE CIMETIERE COMMUNAL
N°2025/DDM/26/136
Nous, Maire de la Commune de Marquette-Lez-Lille,
Vu l'article L 2122-22, L 2223-14 & L 2223-15 du code général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2024/5/111 en date du 16 décembre 2024 reçue par Monsieur le Préfet de la Région des Hauts-de-France, Préfet du Nord le 19 décembre
2024,
DECIDONS
Article 1er : La décision reprise ci-après relative à la gestion du cimetière est prise par acte
du 17 février 2025.
- Renouvellement de terrain pour quinze ans à Madame FERTON Claudine.
Article 2 : Par la présente décision est prononcée la délivrance de la concession n°513/3 -
1867 R concernant le renouvellement de terrain pour quinze ans à Madame FERTON
Claudine, domiciliée à NIEPPE, 78 rue de Warneton.
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision dont une ampliation sera transmise au Représentant de l'Etat et dont il
sera rendu compte au Conseil Municipal lors de sa prochaine séance.
Fait à Marquette Lez Lille, 17 février 2025.
Dominique LEGRAND. COMMUNE DE MARQUETTE-LEZ-LILLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DECISION DE MONSIEUR LE MAIRE PORTANT RENOUVELLEMENT DE
CONCESSION DE TERRAIN DANS LE CIMETIERE COMMUNAL
N°2025/DDM/27/137
Nous, Maire de la Commune de Marquette-Lez-Lille,
Vu l'article L 2122-22, L 2223-14 & L 2223-15 du code général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2024/5/111 en date du 16 décembre 2024 reçue par Monsieur le Préfet de la Région des Hauts-de-France, Préfet du Nord le 19 décembre 2024,
DECIDONS
Article 1er : La décision reprise ci-après relative à la gestion du cimetière est prise par acte
du 17 février 2025.
- Renouvellement de terrain pour quinze ans à Madame DELEBARRE Catherine.
Article 2 : Par la présente décision est prononcée la délivrance de la concession n°514/3 -
1770 R concernant le renouvellement de terrain pour quinze ans à Madame DELEBARRE
Catherine, domiciliée à LA MADELEINE, Aurélia 3, 1 bis rue du Jardin de l'Arc, appartement
140, Bâtiment G.
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision dont une ampliation sera transmise au Représentant de l'État et dont il
sera rendu compte au Conseil Municipal lors de sa prochaine séance.
Fait à Marquette Lez Lille, 17 février 2025.
Le Maire,
Dominique LEGRAND. COMMUNE DE MARQUETTE-LEZ-LILLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DECISION DE MONSIEUR LE MAIRE PORTANT RENOUVELLEMENT DE
CONCESSION DE TERRAIN DANS LE CIMETIERE COMMUNAL
N°2025/DDM/28/138
Nous, Maire de la Commune de Marquette-Lez-Lille,
Vu l'article L 2122-22, L 2223-14 & L 2223-15 du code général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2024/5/111 en date du 16 décembre 2024 reçue par Monsieur le Préfet de la Région des Hauts-de-France, Préfet du Nord le 19 décembre 2024,
DECIDONS
Article 1er : La décision reprise ci-après relative à la gestion du cimetière est prise par acte
du 17 février 2025.
- Renouvellement de terrain pour quinze ans à Monsieur HORNEZ Didier.
Article 2 : Par la présente décision est prononcée la délivrance de la concession n°515/3 - 1904 R concernant le renouvellement de terrain pour quinze ans à Monsieur HORNEZ Didier, domicilié à MARQUETTE LEZ LILLE, 58 rue des Martyrs de la Résistance.
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la
présente décision dont une ampliation sera transmise au Représentant de l'État et dont il
sera rendu compte au Conseil Municipal lors de sa prochaine séance.
Fait à Marquette Lez Lille, 17 février 2025, COMMUNE DE MARQUETTE-LEZ-LILLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DECISION DE MONSIEUR LE MAIRE PORTANT RENOUVELLEMENT DE
CONCESSION DE TERRAIN DANS LE CIMETIERE COMMUNAL
N°2025/DDM/29/139
Nous, Maire de la Commune de Marquette-Lez-Lille,
Vu l’article L 2122-22, L 2223-14 & L 2223-15 du code général des Collectivités
Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2024/5/111 en date du 16 décembre 2024 reçue par Monsieur le Préfet de la Région des Hauts-de-France, Préfet du Nord le 19 décembre
2024,
DECIDONS
Article 1er : La décision reprise ci-après relative à la gestion du cimetière est prise par acte
du 17 février 2025.
-__ Renouvellement de terrain pour trente ans à Monsieur OMBROUCQ Yann.
Article 2 : Par la présente décision est prononcée la délivrance de la concession n° 2713/2
- 1865 R concernant le renouvellement de terrain pour trente ans à Monsieur OMBROUCQ
Yann, domicilié à VERSON, 24 rue du Loup Pendu.
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la
présente décision dont une ampliation sera transmise au Représentant de l'Etat et dont il
sera rendu compte au Conseil Municipal lors de sa prochaine séance.
Fait à Marquette Lez Lille, 17 février 2025.
Le qe
Dominique LEGRAND,
€?
C. COMMUNE DE MARQUETTE-LEZ-LILLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DECISION DE MONSIEUR LE MAIRE PORTANT RENOUVELLEMENT DE
CONCESSION DE TERRAIN DANS LE CIMETIERE COMMUNAL
N°2025/DDM/30/140
Nous, Maire de la Commune de Marquette-Lez-Lille,
Vu l'article L 2122-22, L 2223-14 & L 2223-15 du code général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2024/5/111 en date du 16 décembre 2024 reçue
par Monsieur le Préfet de la Région des Hauts-de-France, Préfet du Nord le 19 décembre
2024,
DECIDONS
Article 1er : La décision reprise ci-après relative à la gestion du cimetière est prise par acte
du 17 février 2025.
- Renouvellement de terrain pour quinze ans à Monsieur VERRIEST Jean-Paul.
Article 2 : Par la présente décision est prononcée la délivrance de là concession n°516/3
- 1637 R concernant le renouvellement de terrain pour quinze ans à Monsieur
VERRIEST Jean-Paul, domicilié à LAMBERSART, 1 Allée du Général Koening, appartement 16, Résidence la Briqueterie.
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la
présente décision dont une ampliation sera transmise au Représentant de l'État et dont il
sera rendu compte au Conseil Municipal lors de sa prochaine séance.
Fait à Marquette Lez Lille, 17 février 2025.
Le Maire,
Dominique LEGRAND. COMMUNE DE MARQUETTE-LEZ-LILLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DECISION DE MONSIEUR LE MAIRE PORTANT RENOUVELLEMENT DE
CONCESSION DE TERRAIN DANS LE CIMETIERE COMMUNAL
N°2025/DDM/32/142
Nous, Maire de là Commune de Marquette-Lez-Lille,
Vu l'article L 2122-22, L 2223-14 & L 2223-15 du code général des Collectivités
Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2024/5/111 en date du 16 décembre 2024 reçue par Monsieur le Préfet de la Région des Hauts-de-France, Préfet du Nord le 19 décembre 2024,
DECIDONS
Article 1er : La décision reprise ci-après relative à la gestion du cimetière est prise par acte
du 18 février 2025.
- Renouvellement de terrain pour quinze ans à Monsieur DJEGHDALI Farid.
Article 2 : Par la présente décision est prononcée la délivrance de la concession n°518/3 -
1764 R concernant le renouvellement de terrain pour quinze ans à Monsieur DJEGHDALI
Farid, domicilié à WATTRELOS, 32 rue du Vieux Bureau.
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la
présente décision dont une ambpliation sera transmise au Représentant de l’État et dont il
sera rendu compte au Conseil Municipal lors de sa prochaine séance.
Fait à Marquette Lez Lille, 18 février 2025.
Dominique LEGRAND. COMMUNE DE MARQUETTE-LEZ-LILLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DECISION DE MONSIEUR LE MAIRE PORTANT RENOUVELLEMENT DE
CONCESSION DE CASE DANS LE COLUMBARIUM COMMUNAL
N°2025/DDM/33/144
Nous, Maire de la Commune de Marquette-Lez-Lille,
Vu l'article L 2122-22, L 2223-14 & L 2223-15 du code général des Collectivités
Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2024/5/111 en date du 16 décembre 2024 reçue par Monsieur le Préfet de la Région des Hauts-de-France, Préfet du Nord le 19 décembre
2024,
DECIDONS
Article 1er : La décision reprise ci-après relative à la gestion du cimetière est prise par acte
du 18 février 2025.
- Renouvellement de case pour trente ans à Madame GOSSART Marie.
Article 2 : Par la présente décision est prononcée la délivrance de la concession n° 271/30
- 53/30 concernant le renouvellement de case pour trente ans à Madame GOSSART Marie,
domiciliée à FLERS EN ESCREBIEUX, 6 rue Epernay, Cité le Villers.
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision dont une ampliation sera transmise au Représentant de l'État et dont il
sera rendu compte au Conseil Municipal lors de sa prochaine séance.
Fait à Marquette Lez Lille, 18 février 2025.
Le Maire,
|
Dominique LEGRAND. COMMUNE DE MARQUETTE-LEZ-LILLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DECISION DE MONSIEUR LE MAIRE PORTANT RENOUVELLEMENT DE
CONCESSION DE CASE DANS LE COLUMBARIUM COMMUNAL
N°2025/DDM/34/145
Nous, Maire de la Commune de Marquette-Lez-Lille,
Vu l'article L 2122-22, L 2223-14 & L 2223-15 du code général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2024/5/111 en date du 16 décembre 2024 reçue par Monsieur le Préfet de la Région des Hauts-de-France, Préfet du Nord le 19 décembre 2024,
DECIDONS
Article 1er : La décision reprise ci-après relative à la gestion du cimetière est prise par acte
du 18 février 2025.
- Renouvellement de case pour quinze ans à Madame DELEDICQ Pascale.
Article 2 : Par la présente décision est prononcée la délivrance de la concession n° 143/15 - 152 R concernant le renouvellement de case pour quinze ans à Madame DELEDICQ
Pascale, domiciliée à CAPINGHEM, 14 rue Pasteur.
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision dont une ampliation sera transmise au Représentant de l’État et dont il
sera rendu compte au Conseil Municipal lors de sa prochaine séance.
Fait à Marquette Lez Lille, 18 février 2025.
Maire, COMMUNE DE MARQUETTE-LEZ-LILLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DECISION DE MONSIEUR LE MAIRE PORTANT RENOUVELLEMENT DE
CONCESSION DE TERRAIN DANS LE CIMETIERE COMMUNAL
N°2025/DDM/36/147
Nous, Maire de la Commune de Marquette-Lez-Lille,
Vu l'article L 2122-22, L 2223-14 & L 2223-15 du code général des Collectivités
Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2024/5/111 en date du 16 décembre 2024 reçue par Monsieur le Préfet de la Région des Hauts-de-France, Préfet du Nord le 19 décembre
2024,
DECIDONS
Article 1er : La décision reprise ci-après relative à la gestion du cimetière est prise par acte
du 18 février 2025.
- Renouvellement de terrain pour trente ans à Madame TURPAIN Myriam.
Article 2 : Par la présente décision est prononcée la délivrance de la concession n° 2714/2 - 1134 R concernant le renouvellement de terrain pour trente ans à Madame TURPAIN
Myriam, domiciliée à VERLINGHEM, 1 rue de Pérenchies.
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la
présente décision dont une ampliation sera transmise au Représentant de l'État et dont il
sera rendu compte au Conseil Municipal lors de sa prochaine séance.
Fait à Marquette Lez Lille, 18 février 2025.
NX |
KE 7: ?Dominique LEGRAND.
55207
J
ai COMMUNE DE MARQUETTE-LEZ-LILLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DECISION DE MONSIEUR LE MAIRE PORTANT ACHAT DE
CONCESSION DE TERRAIN DANS LE CIMETIERE COMMUNAL
N°2025/DDM/37/148
Nous, Maire de la Commune de Marquette-Lez-Lille,
Vu l'article L 2122-22, L 2223-14 & L 2223-15 du code général des Collectivités
Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2024/5/111 en date du 16 décembre 2024 reçue
par Monsieur le Préfet de la Région des Hauts-de-France, Préfet du Nord le 19 décembre 2024,
DECIDONS
Article 1er : La décision reprise ci-après relative à la gestion du cimetière est prise par acte
du 18 février 2025.
- Achat de terrain pour trente ans à Monsieur REVEILLON Michel.
Article 2 : Par la présente décision est prononcée la délivrance de la concession n° 2715/2
concernant l'achat de terrain pour trente ans à Monsieur REVEILLON Michel, domicilié à
QUESNOY SUR DEULE, 1150 Route de Linselles.
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la
présente décision dont une ampliation sera transmise au Représentant de l'État et dont il
sera rendu compte au Conseil Municipal lors de sa prochaine séance.
Fait à Marquette Lez Lille, 18 février 2025.
Le Maire,
=}. Dominique LEGRAND.
600 COMMUNE DE MARQUETTE-LEZ-LILLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DECISION DE MONSIEUR LE MAIRE PORTANT ACHAT DE
CONCESSION DE TERRAIN DANS LE CIMETIERE COMMUNAL
N°2025/DDM/38/149
Nous, Maire de la Commune de Marquette-Lez-Lille,
Vu l'article L 2122-22, L 2223-14 & L 2223-15 du code général des Collectivités
Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2024/5/111 en date du 16 décembre 2024 reçue par Monsieur le Préfet de la Région des Hauts-de-France, Préfet du Nord le 19 décembre 2024,
DECIDONS
Article 1er : La décision reprise ci-après relative à la gestion du cimetière est prise par acte
du 18 février 2025.
- Achat de terrain pour quinze ans à Madame DAVID Monique.
Article 2 : Par la présente décision est prononcée la délivrance de la concession n°520/3
concernant le renouvellement de terrain pour quinze ans à Madame DAVID Monique,
domiciliée à MARQUETTE LEZ LILLE, 13 rue Jean Froissart.
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision dont une ampliation sera transmise au Représentant de l'État et dont il sera rendu compte au Conseil Municipal lors de sa prochaine séance.
Fait à Marquette Lez Lille, 18 février 2025. COMMUNE DE MARQUETTE-LEZ-LILLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DECISION DE MONSIEUR LE MAIRE PORTANT ACHAT DE
CONCESSION DE CAVURNE DANS L'ESPACE CINERAIRE
N°2025/DDM/39/150
Nous, Maire de la Commune de Marquette-Lez-Lille,
Vu l'article L 2122-22, L 2223-14 & L 2223-15 du code général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2024/5/111 en date du 16 décembre 2024 reçue par Monsieur le Préfet de la Région des Hauts-de-France, Préfet du Nord le 19 décembre
2024,
DECIDONS
Article 1er : La décision reprise ci-après relative à la gestion du cimetière est prise par acte
du 18 février 2025,
- Achat de cavurne pour quinze ans Monsieur MOULART Jean-Paul.
Article 2 : Par la présente décision est prononcée la délivrance de là concession n° 7C/15
concernant l’achat de cavurne pour quinze ans à Monsieur MOULART Jean-Paul, domicilié
à MARQUETTE LEZ LILLE, 15 rue du Touquet.
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la
présente décision dont une ampliation sera transmise au Représentant de l’État et dont il
sera rendu compte au Conseil Municipal lors de sa prochaine séance.
Fait à Marquette Lez Lille, 18 février 2025.
Le Maire,
Dominique LEGRAND. COMMUNE DE MARQUETTE-LEZ-LILLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DECISION DE MONSIEUR LE MAIRE PORTANT ACHAT DE
CONCESSION DE TERRAIN DANS LE CIMETIERE COMMUNAL
N°2025/DDM/40/151
Nous, Maire de la Commune de Marquette-Lez-Lille,
Vu l’article L 2122-22, L 2223-14 & L 2223-15 du code général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2024/5/111 en date du 16 décembre 2024 reçue par Monsieur le Préfet de la Région des Hauts-de-France, Préfet du Nord le 19 décembre 2024,
DECIDONS
Article 1er : La décision reprise ci-après relative à la gestion du cimetière est prise par acte
du 18 février 2025.
- Achat de terrain pour quinze ans à Madame CRAMET Brigitte.
Article 2 : Par la présente décision est prononcée la délivrance de la concession n°521/3
concernant l’achat de terrain pour quinze ans à Madame CRAMET Brigitte, domiciliée à
WAMBRECHIES, 6 Allée Antoine Watteau.
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la
présente décision dont une ampliation sera transmise au Représentant de l’État et dont il
sera rendu compte au Conseil Municipal lors de sa prochaine séance.
Fait à Marquette Lez Lille, 18 février 2025.
GOT COMMUNE DE MARQUETTE-LEZ-LILLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DECISION DE MONSIEUR LE MAIRE PORTANT ACHAT DE
CONCESSION DE TERRAIN DANS LE CIMETIERE COMMUNAL
N°2025/DDM/41/152
Nous, Maire de la Commune de Marquette-Lez-Lille,
Vu l’article L 2122-22, L 2223-14 & L 2223-15 du code général des Collectivités
Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2024/5/111 en date du 16 décembre 2024 reçue
par Monsieur le Préfet de la Région des Hauts-de-France, Préfet du Nord le 19 décembre
2024,
DECIDONS
Article 1er : La décision reprise ci-après relative à la gestion du cimetière est prise par acte
du 18 février 2025.
- Achat de terrain pour trente ans à Madame DAMIEN Sandra.
Article 2 : Par la présente décision est prononcée la délivrance de la concession n° 2716/2
concernant l'achat de terrain pour trente ans à Madame DAMIEN Sandra, domiciliée à
TILLOY LES MARCHIENNES, 105 Route de Brillon.
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la
présente décision dont une ampliation sera transmise au Représentant de l'Etat et dont il
sera rendu compte au Conseil Municipal lors de sa prochaine séance.
Fait à Marquette Lez Lille, 18 février 2025.
SE ominique LEGRAND COMMUNE DE MARQUETTE-LEZ-LILLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DECISION DE MONSIEUR LE MAIRE PORTANT ACHAT DE
CONCESSION DE CASE DANS LE COLUMBARIUM COMMUNAL
N°2025/DDM/42/153
Nous, Maire de là Commune de Marquette-Lez-Lille,
Vu l'article L 2122-22, L 2223-14 & L 2223-15 du code général des Collectivités
Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2024/5/111 en date du 16 décembre 2024 reçue par Monsieur le Préfet de la Région des Hauts-de-France, Préfet du Nord le 19 décembre 2024,
DECIDONS
Article 1er : La décision reprise ci-après relative à la gestion du cimetière est prise par acte
du 18 février 2025.
- Achat de case pour quinze ans à Madame BOLLAERT Martine.
Article 2 : Par la présente décision est prononcée la délivrance de la concession n° 144/15 concernant l'achat de case pour quinze ans à Madame BOLLAERT Martine, domiciliée à
MARQUETTE LEZ LILLE, 5 bis rue du Touquet appartement B12.
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision dont une ambpliation sera transmise au Représentant de l'État et dont il sera rendu compte au Conseil Municipal lors de sa prochaine séance.
Fait à Marquette Lez Lille, 18 février 2025. COMMUNE DE MARQUETTE-LEZ-LILLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DECISION DE MONSIEUR LE MAIRE PORTANT ACHAT DE
CONCESSION DE TERRAIN DANS LE CIMETIERE COMMUNAL
N°2025/DDM/43/154
Nous, Maire de la Commune de Marquette-Lez-Lille,
Vu l'article L 2122-22, L 2223-14 & L 2223-15 du code général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2024/5/111 en date du 16 décembre 2024 reçue
par Monsieur le Préfet de la Région des Hauts-de-France, Préfet du Nord le 19 décernbre 2024,
DECIDONS
Article 1er : La décision reprise ci-après relative à la gestion du cimetière est prise par acte
du 18 février 2025.
- Achat de terrain pour trente ans à Monsieur PAUWELS Antoine.
Article 2 : Par la présente décision est prononcée la délivrance de la concession n° 2717/2
concernant l'achat de terrain pour trente ans à Monsieur PAUWELS Antoine, domicilié à
LANDAS, 1369 Rue d'Orchies.
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la
présente décision dont une ambpliation sera transmise au Représentant de l'État et dont il sera rendu compte au Conseil Municipal lors de sa prochaine séance.
Fait à Marquette Lez Lille, 18 février 2025.
Le Maire,
BOT COMMUNE DE MARQUETTE-LEZ-LILLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DECISION DE MONSIEUR LE MAIRE PORTANT ACHAT DE
CONCESSION DE TERRAIN DANS LE CIMETIERE COMMUNAL
N°2025/DDM/44/155
Nous, Maire de la Commune de Marquette-Lez-Lille,
Vu l’article L 2122-22, L 2223-14 & L 2223-15 du code général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2024/5/111 en date du 16 décembre 2024 reçue
par Monsieur le Préfet de la Région des Hauts-de-France, Préfet du Nord le 19 décembre
2024,
DECIDONS
Article 1er : La décision reprise ci-après relative à la gestion du cimetière est prise par acte du 18 février 2025.
- Achat de terrain pour trente ans à Madame ZIEMBICKI Amélie.
Article 2 : Par la présente décision est prononcée la délivrance de la concession n° 2719/2
concernant l'achat de terrain pour trente ans à Madame ZIEMBICKI Amélie, exerçant à
SAINT ANDRE LEZ LILLE, EPSM, 4 rue de Quesnoy.
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la
présente décision dont une ampliation sera transmise au Représentant de l'État et dont il
sera rendu compte au Conseil Municipal lors de sa prochaine séance.
Fait à Marquette Lez Lille, 18 février 2025. COMMUNE DE MARQUETTE-LEZ-LILLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DECISION DE MONSIEUR LE MAIRE PORTANT ACHAT DE
CONCESSION DE TERRAIN DANS LE CIMETIERE COMMUNAL
N°2025/DDM/45/156
Nous, Maire de la Commune de Marquette-Lez-Lille,
Vu l'article L 2122-22, L 2223-14 & L 2223-15 du code général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2024/5/111 en date du 16 décembre 2024 reçue par Monsieur le Préfet de la Région des Hauts-de-France, Préfet du Nord le 19 décembre 2024,
DECIDONS
Article 1er : La décision reprise ci-après relative à la gestion du cimetière est prise par acte
du 18 février 2025.
- Achat de terrain pour trente ans à Madame BENCHORF Farida.
Article 2 : Par la présente décision est prononcée la délivrance de la concession n° 2718/2 concernant l'achat de terrain pour trente ans à Madame BENCHORF Farida, domiciliée à MARQUETTE LEZ LILLE, 17 rue Carnot.
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision dont une ampliation sera transmise au Représentant de l'État et dont il sera rendu compte au Conseil Municipal lors de sa prochaine séance.
Fait à Marquette Lez Lille, 18 février 2025.
Le Maire,
ominique LEGRAND. COMMUNE DE MARQUETTE-LEZ-LILLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DECISION DE MONSIEUR LE MAIRE PORTANT ACHAT DE
CONCESSION DE CASE DANS LE COLUMBARIUM COMMUNAL
N°2025/DDM/46/157
Nous, Maire de la Commune de Marquette-Lez-Lille,
Vu l’article L 2122-22, L 2223-14 & L 2223-15 du code général des Collectivités
Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2024/5/111 en date du 16 décembre 2024 reçue
par Monsieur le Préfet de la Région des Hauts-de-France, Préfet du Nord le 19 décembre
2024,
DECIDONS
Article 1er : La décision reprise ci-après relative à la gestion du cimetière est prise par acte
du 18 février 2025.
- Achat de case pour trente ans à Madame DEGHESELLE Catherine.
Article 2 : Par la présente décision est prononcée la délivrance de la concession n° 272/30
concernant l'achat de case pour trente ans à Madame DEGHESELLE Catherine, domiciliée
à MARQUETTE LEZ LILLE, 292 rue Lille Bâtiment 1 appartement 003.
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution de là
présente décision dont une ampliation sera transmise au Représentant de l’État et dont il
sera rendu compte au Conseil Municipal lors de sa prochaine séance.
Fait à Marquette Lez Lille, 18 février 2025.
Le Maire,
| Dominique LEGRAND.
fi COMMUNE DE MARQUETTE-LEZ-LILLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DECISION DE MONSIEUR LE MAIRE PORTANT ACHAT DE
CONCESSION DE CASE DANS LE COLUMBARIUM COMMUNAL
N°2025/DDM/47/158
Nous, Maire de la Commune de Marquette-Lez-Lille,
Vu l'article L 2122-22, L 2223-14 & L 2223-15 du code général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2024/5/111 en date du 16 décembre 2024 reçue
par Monsieur le Préfet de la Région des Hauts-de-France, Préfet du Nord le 19 décembre
2024,
DECIDONS
Article 1er : La décision reprise ci-après relative à la gestion du cimetière est prise par acte
du 19 février 2025.
- Achat de case pour quinze ans à Monsieur PÉROT Jean-Michel.
Article 2 : Par la présente décision est prononcée la délivrance de la concession n° 145/15
concernant l'achat de case pour quinze ans à Monsieur PEROT Jean-Michel, domicilié à LA
MADELEINE, 3 rue des Jardins de l'Arc.
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la
présente décision dont une ampliation sera transmise au Représentant de l'État et dont il sera rendu compte au Conseil Municipal lors de sa prochaine séance.
Fait à Marquette Lez Lille, 18 février 2025.
Le Maire,
Dominique LEGRAND. COMMUNE DE MARQUETTE-LEZ-LILLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DECISION DE MONSIEUR LE MAIRE PORTANT ACHAT DE
CONCESSION DE CASE DANS LE COLUMBARIUM COMMUNAL
N°2025/DDM/48/159
Nous, Maire de la Commune de Marquette-Lez-Lille,
Vu l'article L 2122-22, L 2223-14 & L 2223-15 du code général des Collectivités
Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2024/5/111 en date du 16 décembre 2024 reçue par Monsieur le Préfet de la Région des Hauts-de-France, Préfet du Nord le 19 décembre
2024,
DECIDONS
Article 1er : La décision reprise ci-après relative à la gestion du cimetière est prise par acte
du 18 février 2025.
- Achat de case pour quinze ans à Madame VINCENT Josette.
Article 2 : Par la présente décision est prononcée la délivrance de la concession n° 146/15
concernant l'achat de case pour quinze ans à Madame VINCENT Josette, domiciliée à
MARQUETTE LEZ LILLE, 100 rue de Cassel, bâtiment B, porte 215.
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la
présente décision dont une ampliation sera transmise au Représentant de l'État et dont il
sera rendu compte au Conseil Municipal lors de sa prochaine séance.
Fait à Marquette Lez Lille, 18 février 2025.
Le Maire,
Dominique LEGRAND. COMMUNE DE MARQUETTE-LEZ-LILLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DECISION DE MONSIEUR LE MAIRE PORTANT ACHAT DE
CONCESSION DE TERRAIN DANS LE CIMETIERE COMMUNAL
N°2025/DDM/49/160
Nous, Maire de la Commune de Marquette-Lez-Lille,
Vu l’article L 2122-22, L 2223-14 & L 2223-15 du code général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2024/5/111 en date du 16 décembre 2024 reçue par Monsieur le Préfet de la Région des Hauts-de-France, Préfet du Nord le 19 décembre
2024,
DECIDONS
Article 1er : La décision reprise ci-après relative à la gestion du cimetière est prise par acte
du 18 février 2025.
- Achat de terrain pour trente ans à Monsieur RAMEZ Yvon.
Article 2 : Par la présente décision est prononcée la délivrance de la concession n° 2720/2
concernant l'achat de terrain pour trente ans à Monsieur RAMEZ Yvon, domicilié à LA
MADELEINE, 20 rue de la Filature.
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision dont une ambpliation sera transmise au Représentant de l’État et dont il sera rendu compte au Conseil Municipal lors de sa prochaine séance.
Fait à Marquette Lez Lille, 18 février 2025.
Le Maire,
Dominique LEGRAND.
LS COMMUNE DE MARQUETTE-LEZ-LILLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DECISION DE MONSIEUR LE MAIRE PORTANT ACHAT DE
CONCESSION DE CASE DANS LE COLUMBARIUM COMMUNAL
N°2025/DDM/50/161
Nous, Maire de la Commune de Marquette-Lez-Lille,
Vu l'article L 2122-22, L 2223-14 & L 2223-15 du code général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2024/5/111 en date du 16 décembre 2024 reçue
par Monsieur le Préfet de la Région des Hauts-de-France, Préfet du Nord le 19 décembre 2024,
DECIDONS
Article 1er : La décision reprise ci-après relative à la gestion du cimetière est prise par acte
du 18 février 2025.
- Achat de case pour trente ans à Madame DELBECQUE Pascaline.
Article 2 : Par la présente décision est prononcée la délivrance de là concession n° 273/30
concernant l'achat de case pour trente ans à Madame DELBECQUE Pascaline, domiciliée à
MARQUETTE LEZ LILLE, 57 rue de la Briqueterie.
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision dont une ambpliation sera transmise au Représentant de l'État et dont il
sera rendu compte au Conseil Municipal lors de sa prochaine séance.
Fait à Marquette Lez Lille, 18 février 2025. COMMUNE DE MARQUETTE-LEZ-LILLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DECISION DE MONSIEUR LE MAIRE PORTANT RENOUVELLEMENT DE
CONCESSION DE CASE DANS LE COLUMBARIUM COMMUNAL
N°2025/DDM/51/163
Nous, Maire de la Commune de Marquette-Lez-Lille,
Vu l'article L 2122-22, L 2223-14 & L 2223-15 du code général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2024/5/111 en date du 16 décembre 2024 reçue par Monsieur le Préfet de la Région des Hauts-de-France, Préfet du Nord le 19 décembre
2024,
DECIDONS
Article 1er : La décision reprise ci-après relative à la gestion du cimetière est prise par acte
du 19 février 2025.
- Renouvellement de case pour quinze ans à Monsieur DEWEZ Stéphane.
Article 2 : Par la présente décision est prononcée la délivrance de la concession n° 147/15 - 147 R concernant le renouvellement de case pour quinze ans à Monsieur DEWEZ
Stéphane, domicilié à LOOS, 3/11 rue Jean Perein.
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision dont une ampliation sera transmise au Représentant de l'État et dont il sera rendu compte au Conseil Municipal lors de sa prochaine séance.
Fait à Marquette Lez Lille, 19 février 2025.
Le Maire,
Dominique LEGRAND.
la COMMUNE DE MARQUETTE-LEZ-LILLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DECISION DE MONSIEUR LE MAIRE PORTANT RENOUVELLEMENT DE
CONCESSION DE CASE DANS LE COLUMBARIUM COMMUNAL
N°2025/DDM/52/164
Nous, Maire de la Commune de Marquette-Lez-Lille,
Vu l'article L 2122-22, L 2223-14 & L 2223-15 du code général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2024/5/111 en date du 16 décembre 2024 reçue par Monsieur le Préfet de la Région des Hauts-de-France, Préfet du Nord le 19 décembre 2024,
DECIDONS
Article 1er : La décision reprise ci-après relative à la gestion du cimetière est prise par acte du 19 février 2025.
- Renouvellement de case pour quinze ans à Monsieur LIEVENS Pierre.
Article 2 : Par la présente décision est prononcée la délivrance de la concession n° 148/15 - 166 R concernant le renouvellement de case pour quinze ans à Monsieur LIEVENS Pierre, domicilié à MARQUETTE LEZ LILLE, 42 rue de la Station.
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision dont une ampliation sera transmise au Représentant de l’État et dont il sera rendu compte au Conseil Municipal lors de sa prochaine séance.
Fait à Marquette Lez Lille, 19 février 2025. COMMUNE DE MARQUETTE-LEZ-LILLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS DU MAIRE
DECISION PORTANT PROLONGATION DE LA MISE A
DISPOSITION A TITRE PAYANT DU LOGEMENT COMMUNAL D'URGENCE — AVENANT A LA CONVENTION D OCCUPATION
N° 2025/DDM/53/234 du 11 mars 2025
Nous, Maire de la Commune de Marquette-lez-Lille,
Vu l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n° 2024/1/5 du 25 mars 2024 transmise à Monsieur le Préfet de la région des Hauts de France en date du 02 avril 2024, portant délégation du Conseil Municipal au Maire, sous réserve d'en rendre compte à l'Assemblée Municipale,
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 2022/1/17 en date du 28 mars 2022 visée par les services préfectoraux le 1° avril 2022 relative aux modalités de mise à disposition temporaire du logement communal d'urgence sis 13 rue de Wambrechies au profit de familles sinistrées,
Vu la décision du Maire n°2025/DDM/6/110 du 11 février 2025 portant mise à disposition du logement communal d'urgence sis 13 rue de Wambrechies à Marquette-lez-Lille
Considérant que la convention initiale de mise à disposition est arrivée à terme le 11 mars 2025,
Considérant que l'état de dangerosité présenté par l'immeuble sis 319 rue de Lille à Marquette Lez Lille continue à compromettre la sécurité de tout occupant et qu'il y a donc lieu de continuer à loger Madame T. occupante de l'immeuble concerné,
Considérant qu'au regard de la situation et de l'état du logement de Madame T., il y donc lieu de conclure, en application de la délibération susvisée, et ce dans l'attente d'un relogement pérenne, un avenant à la convention d'occupation du 11 février 2025 au profit de Madame T. portant occupation temporaire du local communal d'urgence sis 13 rue de Wambrechies à Marquette Lez Lille,
DECIDONS
Article 1er : La présente décision, a pour objet la prolongation de la mise à disposition pour un mois, à titre payant, au profit de Madame T. du logement d'urgence communal, situé à Marquette-lez-Lille, 13 rue de Wambrechies pour la période du 12 mars 2025 au 12 avril 2025. COMMUNE DE MARQUETTE-LEZ-LILLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS DU MAITRE
DECISION DE MONSIEUR LE MAIRE PORTANT SUR UNE DEMANDE
DE SUBVENTION AU TITRE DES PROJETS TERRITORIAUX
STRUCTURANTS A ENJEUX TERRITORIAUX 2025-2026 DANS LE
CADRE DE L'OPERATION DE REAMENAGEMENTS INTERIEUR ET
EXTERIEUR DE LA MAISON DES ASSOCIATIONS
N°2025/DDM/54/256
Nous, Dominique Legrand, Maire de la Commune de Marquette-Lez-Lille,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'alinéa 24 de la délibération du conseil municipal n°2024/1/5 du 25 mars 2024,
transmise et reçue en préfecture le 02 avril 2024 et portant délégation de pouvoir au Maire suivant l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales - modification de la délibération 2020/2/26 du 23 mai 2020,
Vu la programmation 2025-2026 du Conseil Départemental du Nord au titre de son dispositif de soutien aux Projets Territoriaux Structurants (PTS),
Considérant la volonté de la ville de réaménager la Maison des Associations en un véritable lieu de rencontres et d'échanges, accessible aux jeunes et aux associations. L'objectif étant de favoriser la mutualisation des ressources, l'accompagnement et la formation, gérés par et pour les acteurs associatifs et de créer un espace dédié aux jeunes marquettois,
Considérant que la Maison des Associations, située à proximité de l'Hôtel de Ville et
disposant d'un parking de 20 places, constitue un emplacement stratégique pour le réseau associatif et l’accueil du comité des jeunes,
Considérant la volonté de la ville d'engager des travaux d'aménagements intérieur et extérieur afin de répondre à ses attentes.
DECIDONS
Article 1° : La présente décision a pour but de solliciter auprès du Conseil Départemental du Nord une subvention au titre des Projets Territoriaux Structurants à enjeux territoriaux 2025-2026 couvrant 40 % du coût total des travaux estimé à 667 570 € HT. Article 2 : Ci-dessous le plan de financement prévisionnel de l'opération
Dépenses Montant (HT) Recettes Montant (HT)
PTS-T (40%) 267 028,00 €
DETR (29%) 193 595,30 €
Travaux 667 570 €
CAF (11%) 73 432,70 €
Fonds propres (20%) 133 514,00 €
TOTAL 667 570 € | TOTAL 667 570 €
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de Marquette-lez-Lille sera chargé de l'exécution de la présente décision, dont une ampliation sera transmise au Représentant de l'Etat, dont il sera rendu compte au Conseil Municipal lors de sa plus prochaine séance.
Article 4 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Commune ou d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif sis 5 rue Geoffroy Saint Hilaire à Lille, dans un délai de 2 mois à compter de sa notification à l'intéressé ou à compter de la date de rejet du recours gracieux. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet http://telerecours.fr.
Fait à Marquette-lez-Lille, le 19 mars 2025
Dominique LEGRAND COMMUNE DE MARQUETTE-LEZ-LILLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU MAIRE
DECISION DE MONSIEUR LE MAIRE PORTANT SUR UNE DEMANDE
DE SUBVENTION AU TITRE DES PROJETS TERRITORIAUX
STRUCTURANTS A ENJEUX TERRITORIAUX 2025-2026 DANS LE CADRE DE L'OPERATION DE RESTRUCTURATION ET D'EXTENSION
DE L'ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT DU DOMAINE DU
VERT BOIS
N°2025/DDM/55/257
Nous, Dominique Legrand, Maire de là Commune de Marquette-lez-Lille,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'alinéa 24 de la délibération du conseil municipal n°2024/1/5 du 25 mars 2024,
transmise et reçue en préfecture le 02 avril 2024 et portant délégation de pouvoir au Maire suivant l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales - modification de
là délibération 2020/2/26 du 23 mai 2020,
Vu la programmation 2025-2026 du Conseil Départemental du Nord au titre de son
dispositif de soutien aux Projets Territoriaux Structurants (PTS),
Considérant la volonté de la Ville de regrouper l'ensemble de son offre d'Accueil de Loisirs
Sans Hébergement (ALSH) sur un seul et même site,
Considérant le site du Domaine du Vert Bois, véritable poumon vert de la Ville, adapté aux
besoins croissants des familles et aux activités de loisirs extrascolaires,
Considérant la volonté de la ville d'effectuer des travaux de restructuration et d'extension
de l’ALSH du Domaine du Vert Bois pour accueillir toutes les tranches d'âge (2/6 ans, 6/11 ans et 11/17 ans) dans un environnement moderne, sécurisé et adapté aux besoins des
enfants et des familles, le site disposera d'un restaurant municipal, qui pourra être utilisé en dehors des périodes ALSH, et d'un espace extérieur paysager favorisant le bien-être, le jeu et la détente.
Enfin, l'opération s'intègre dans une réflexion urbaine globale, avec un réaménagement
des circulations pour sécuriser les déplacements piétons, le renforcement des mobilités
douces et l'aménagement d’un stationnement de 60 places pour assurer une accessibilité optimale du site.
DECIDONS
Article 1° : La présente décision a pour but de solliciter auprès du Conseil Départemental du Nord une subvention au titre des Projets Territoriaux Structurants à enjeux territoriaux 2025-2026 couvrant 40 % du coût total des travaux estimé à 4 976 820 € HT. Article 2 : Ci-dessous le plan de financement prévisionnel de l'opération
Dépenses Montant (HT) Recettes Montant (HT)
PTS-T (40%) 1 990 728 €
TRAVAUX 4 976 820 € | CAF (40%) 1 990 728 €
Fonds propres (20%) 995 364 €
TOTAL 4 976 820 € | TOTAL 4 976 820 €
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de Marquette-lez-Lille sera chargé de l'exécution de la présente décision, dont une ampliation sera transmise au Représentant de l'Etat, dont il sera rendu compte au Conseil Municipal lors de sa plus prochaine séance.
Article 4 : La présente décision peut faire l’objet d'un recours gracieux auprès de la Commune ou d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif sis 5 rue Geoffroy Saint Hilaire à Lille, dans un délai de 2 mois à compter de sa notification à l'intéressé ou à compter de la date de rejet du recours gracieux. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet http://telerecours.fr.
Fait à Marquette-Lez-Lille, le 19 mars 2025
Dominique LEGRAND COMMUNE DE MARQUETTE LEZ LILLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU MAIRE EEE À
DECISION DE MONSIEUR LE MAIRE PORTANT MANDATEMENT D'UN CABINET D’AVOCATS
N° 2025/DDM/56/263
Nous, Maire de la Commune de Marquette-Lez-Lille,
Vu l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°2024/1/5 du 25/03/2024 reçue par les services préfectoraux le
02/04/2025 portant délégation du Conseil Municipal au Maire sous réserve d'en rendre compte à l'assemblée délibérante,
DECIDONS
Article 1° : La présente décision prise au nom de la Commune, par acte du 21 mars 2025, a
pour but de permettre la poursuite et la défense des intérêts de la Collectivité, dans le cadre de de son assignation en référé expertise devant le Tribunal Judiciaire de Lille, pour la
nomination d’un expert acousticien en vue de constater et mesurer les éventuels troubles évoqués par des riverains et liés à l’exploitation d’une Guinguette située à proximité des berges de La Deüle. à
Article 2 : Par la présente, lettre de mission est donnée au Cabinet EDIFICES Avocats sis 363
avenue du Pare Monceau à La Madeleine, pour ester en justice au nom de la Commune. En application, une convention d’honoraires sera signée par le Maire de la Commune.
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Commune de Marquette-Lez-
Lille sera chargé de l'exécution de la présente décision dont une ampliation sera transmise au Représentant de l'Etat et dont il sera rendu compte au Conseil Municipal lors de sa prochaine session.
Fait à Marquette,
Le 21 mars 2025
Le MY re
—]
Dom ique LEGRAND COMMUNE DE MARQUETTE-LEZ-LILLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DECISION DE MONSIEUR LE MAIRE PORTANT RENOUVELLEMENT DE
CONCESSION DE TERRAIN DANS LE CIMETIERE COMMUNAL
N°2025/DDM/58/267
Nous, Maire de la Commune de Marquette-Lez-Lille,
Vu l'article L 2122-22, L 2223-14 & L 2223-15 du code général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2024/5/111 en date du 16 décembre 2024 reçue
par Monsieur le Préfet de la Région des Hauts-de-France, Préfet du Nord le 19 décembre 2024,
DECIDONS
Article 1er : La décision reprise ci-après relative à la gestion du cimetière est prise par acte
du 24 mars 2025,
- Renouvellement de terrain pour trente ans à Madame VANLIERDE Sabine,
Article 2 : Par la présente décision est prononcée la délivrance de la concession n° 2721/2 — 2022 R concernant le renouvellement de terrain pour trente ans à Madame VANLIERDE
Sabine, domiciliée à COMINES, Résidence Bonaparte, appartement 21, 55 rue
d'Armentières.
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la
présente décision dont une ampliation sera transmise au Représentant de l'État et dont il
sera rendu compte au Conseil Municipal lors de sa prochaine séance.
Fait à Marquette Lez Lille, 24 mars 2025.
Dominique LEGRAND. COMMUNE DE MARQUETTE-LEZ-LILLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DECISION DE MONSIEUR LE MAIRE PORTANT RENOUVELLEMENT DE
CONCESSION DE TERRAIN DANS LE CIMETIERE COMMUNAL
N°2025/DDM/59/268
Nous, Maire de la Commune de Marquette-Lez-Lille,
Vu l'article L 2122-22, L 2223-14 & L 2223-15 du code général des Collectivités
Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2024/5/111 en date du 16 décembre 2024 reçue
par Monsieur le Préfet de la Région des Hauts-de-France, Préfet du Nord le 19 décembre
2024,
DECIDONS
Article 1er : La décision reprise ci-après relative à la gestion du cimetière est prise par acte
du 24 mars 2025.
- Renouvellement de terrain pour quinze ans à Monsieur CHAOUCHE äbdelkader.
Article 2 : Par la présente décision est prononcée la délivrance de la concession n°523/3 -
1906 R concernant le renouvellement de terrain pour quinze ans à Monsieur CHAOUCHE
Abdelkader, domicilié à PREMESQUES, 203 rue de la Bleue.
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la
présente décision dont une ampliation sera transmise au Représentant de l'État et dont il sera rendu compte au Conseil Municipal lors de sa prochaine séance.
Fait à Marquette Lez Lille, 24 mars 2025.
Le Maire,
Dominique LEGRAND. COMMUNE DE MARQUETTE-LEZ-LILLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DECISION DE MONSIEUR LE MAIRE PORTANT RENOUVELLEMENT DE
CONCESSION DE TERRAIN DANS LE CIMETIERE COMMUNAL
N°2025/DDM/60/269
Nous, Maire de la Commune de Marquette-Lez-Lille,
Vu l'article L 2122-22, L 2223-14 & L 2223-15 du code général des Collectivités
Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2024/5/111 en date du 16 décembre 2024 reçue par Monsieur le Préfet de la Région des Hauts-de-France, Préfet du Nord le 19 décembre 2024,
DECIDONS
Article 1er : La décision reprise ci-après relative à la gestion du cimetière est prise par acte
du 24 mars 2025.
- Renouvellement de terrain pour quinze ans à Madame BLONDIAU Edwige.
Article 2 : Par la présente décision est prononcée la délivrance de la concession n°524/3 - 1945 R concernant le renouvellement de terrain pour quinze ans à Madame BLONDIAU Edwige, domiciliée à MARQUETTE LEZ LILLE, 16 rue de la Station.
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la
présente décision dont une ampliation sera transmise au Représentant de l'État et dont il
sera rendu compte au Conseil Municipal lors de sa prochaine séance.
Fait à Marquette Lez Lille, 24 mars 2025.
Le Maire,
1 Dominique LEGRAND. DA COMMUNE DE MARQUETTE-LEZ-LILLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DECISION DE MONSIEUR LE MAIRE PORTANT RENOUVELLEMENT DE
CONCESSION DE TERRAIN DANS LE CIMETIERE COMMUNAL
N°2025/DDM/61/270
Nous, Maire de la Commune de Marquette-Lez-Lille,
Vu l'article L 2122-22, L 2223-14 & L 2223-15 du code général des Collectivités
Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2024/5/111 en date du 16 décembre 2024 reçue par Monsieur le Préfet de la Région des Hauts-de-France, Préfet du Nord le 19 décembre 2024,
DECIDONS
Article 1er : La décision reprise ci-après relative à la gestion du cimetière est prise par acte
du 24 mars 2025,
- Renouvellement de terrain pour trente ans à Madame LEIGNEL Chantal.
Article 2 : Par la présente décision est prononcée la délivrance de la concession n° 2723/2
- 1908 R concernant le renouvellement de terrain pour trente ans à Madame LEIGNEL
Chantal, domiciliée à MARQUETTE LEZ LILLE, 6 rue de la Victoire.
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la
présente décision dont une ampliation sera transmise au Représentant de l'État et dont il
sera rendu compte au Conseil Municipal lors de sa prochaine séance.
Fait à Marquette Lez Lille, 24 mars 2025. COMMUNE DE MARQUETTE-LEZ-LILLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DECISION DE MONSIEUR LE MAIRE PORTANT RENOUVELLEMENT DE
CONCESSION DE TERRAIN DANS LE CIMETIERE COMMUNAL
N°2025/DDM/62/271
Nous, Maire de la Commune de Marquette-Lez-Lille,
Vu l'article L 2122-22, L 2223-14 & L 2223-15 du code général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2024/5/111 en date du 16 décembre 2024 reçue par Monsieur le Préfet de la Région des Hauts-de-France, Préfet du Nord le 19 décembre 2024,
DECIDONS
Article 1er : La décision reprise ci-après relative à la gestion du cimetière est prise par acte
du 24 mars 2025.
- Renouvellement de terrain pour trente ans à Madame DUBAR Bérangère.
Article 2 : Par la présente décision est prononcée la délivrance de la concession n° 2724/2
- 1978/2 concernant le renouvellement de terrain pour trente ans à Madame DUBAR
Bérangère, domiciliée à WAMBRECHIES, 31 rue Victor Hugo.
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision dont une ampliation sera transmise au Représentant de l'État et dont il sera rendu compte au Conseil Municipal lors de sa prochaine séance.
Fait à Marquette Lez Lille, 24 mars 2025.
Le Maire,
Dominique LEGRAND.
Le COMMUNE DE MARQUETTE-LEZ-LILLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DECISION DE MONSIEUR LE MAIRE PORTANT RENOUVELLEMENT DE
CONCESSION DE TERRAIN DANS LE CIMETIERE COMMUNAL
N°2025/DDM/63/272
Nous, Maire de la Commune de Marquette-Lez-Lille,
Vu l'article L 2122-22, L 2223-14 & L 2223-15 du code général des Collectivités
Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2024/5/111 en date du 16 décembre 2024 reçue par Monsieur le Préfet de la Région des Hauts-de-France, Préfet du Nord le 19 décembre 2024,
DECIDONS
Article 1er : La décision reprise ci-après relative à la gestion du cimetière est prise par acte
du 24 mars 2025.
- Renouvellement de terrain pour trente ans à Madame LEHOUCQ Jeannine.
Article 2 : Par la présente décision est prononcée la délivrance de la concession n° 2725/2 - 1919 R concernant le renouvellement de terrain pour trente ans à Madame LEHOUCQ
Jeannine, domiciliée à LESCONIL, 5 rue Jean Moulin.
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la
présente décision dont une ampliation sera transmise au Représentant de l’État et dont il
sera rendu compte au Conseil Municipal lors de sa prochaine séance.
Fait à Marquette Lez Lille, 24 mars 2025.
Le Maire,
À COMMUNE DE MARQUETTE-LEZ-LILLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DECISION DE MONSIEUR LE MAIRE PORTANT RENOUVELLEMENT DE
CONCESSION DE TERRAIN DANS LE CIMETIERE COMMUNAL
N°2025/DDM/64/279
Nous, Maire de la Commune de Märquette-Lez-Lille,
Vu l'article L 2122-22, L 2223-14 & L 2223-15 du code général des Collectivités
Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2024/5/111 en date du 16 décembre 2024 reçue
par Monsieur le Préfet de la Région des Hauts-de-France, Préfet du Nord le 19 décembre 2024,
DECIDONS
Article 1er : La décision reprise ci-après relative à la gestion du cimetière est prise par acte du 24 mars 2025.
- Renouvellement de terrain pour trente ans à Madame SERANO Dominique.
Article 2 : Par la présente décision est prononcée la délivrance de la concession n° 2726/2 - 2043 R concernant le renouvellement de terrain pour trente ans à Madame SERANO Dominique, domiciliée à HALLUIN, 21 Cité Corneille.
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la
présente décision dont une ampliation sera transmise au Représentant de l'État et dont il
sera rendu compte au Conseil Municipal lors de sa prochaine séance.
Fait à Marquette Lez Lille, 24 mars 2025. COMMUNE DE MARQUETTE-LEZ-LILLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DECISION DE MONSIEUR LE MAIRE PORTANT ACHAT DE
CONCESSION DE TERRAIN DANS LE CIMETIERE COMMUNAL
N°2025/DDM/65/280
Nous, Maire de la Commune de Marquette-Lez-Lille,
Vu l'article L 2122-22, L 2223-14 & L 2223-15 du code général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2024/5/111 en date du 16 décembre 2024 reçue par Monsieur le Préfet de la Région des Hauts-de-France, Préfet du Nord le 19 décembre 2024,
DECIDONS
Article 1er : La décision reprise ci-après relative à la gestion du cimetière est prise par acte
du 24 mars 2025.
- Achat de terrain pour trente ans à Madame PLOUQUET Patricia.
Article 2 : Par la présente décision est prononcée la délivrance de la concession n° 2727/2 concernant l'achat de terrain pour trente ans à Madame PLOUQUET Patricia, domiciliée à MARQUETTE LEZ LILLE, Résidence Georges Delfosse, 22 rue de Cassel.
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la
présente décision dont une ampliation sera transmise au Représentant de l'État et dont il sera rendu compte au Conseil Municipal lors de sa prochaine séance.
Fait à Marquette Lez Lille, 24 mars 2025.
Le Maire,
Dominique LEGRAND. COMMUNE DE MARQUETTE-LEZ-LILLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DECISION DE MONSIEUR LE MAIRE PORTANT RENOUVELLEMENT DE
CONCESSION DE TERRAIN DANS LE CIMETIERE COMMUNAL
N°2025/DDM/66/281
Nous, Maire de la Commune de Marquette-Lez-Lille,
Vu l'article L 2122-22, L 2223-14 & L 2223-15 du code général des Collectivités
Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2024/5/111 en date du 16 décembre 2024 reçue par Monsieur le Préfet de la Région des Hauts-de-France, Préfet du Nord le 19 décembre 2024,
DECIDONS
Article 1er : La décision reprise ci-après relative à la gestion du cimetière est prise par acte
du 24 mars 2025.
- Renouvellement de terrain pour quinze ans à Madame FIORILE Muriel.
Article 2 : Par la présente décision est prononcée la délivrance de la concession n°525/3 -
1918 R concernant le renouvellement de terrain pour quinze ans à Madame FIORILE Muriel,
domiciliée à MARCQ EN BAROELUL, 19 Boulevard Clémenceau.
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la
présente décision dont une ampliation sera transmise au Représentant de l'État et dont il
sera rendu compte au Conseil Municipal lors de sa prochaine séance.
Fait à Marquette Lez Lille, 24 mars 2025.
Le Maire,
Dominique LEGRAND. COMMUNE DE MARQUETTE-LEZ-LILLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DECISION DE MONSIEUR LE MAIRE PORTANT RENOUVELLEMENT DE
CONCESSION DE CASE DANS LE COLUMBARIUM COMMUNAL
N°2025/DDM/67/282
Nous, Maire de la Commune de Marquette-Lez-Lille,
Vu l'article L 2122-22, L 2223-14 & L 2223-15 du code général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2024/5/111 en date du 16 décembre 2024 reçue par Monsieur le Préfet de la Région des Hauts-de-France, Préfet du Nord le 19 décembre
2024,
DECIDONS
Article 1er : La décision reprise ci-après relative à la gestion du cimetière est prise par acte du 24 mars 2025.
- Renouvellement de case pour quinze ans à Monsieur KRIEGER Jacques.
Article 2 : Par la présente décision est prononcée la délivrance de la concession n° 148/15
— 239/10 concernant le renouvellement de case pour quinze ans à Monsieur KRIEGER
Jacques, domicilié à MARQUETTE LEZ LILLE, 64 rue Bernard Wamps.
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la
présente décision dont une ampliation sera transmise au Représentant de l'État et dont il
sera rendu compte au Conseil Municipal lors de sa prochaine séance.
Fait à Marquette Lez Lille, 24 mars 2025.
Dominique LEGRAND. COMMUNE DE MARQUETTE-LEZ-LILLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DECISION DE MONSIEUR LE MAIRE PORTANT RENOUVELLEMENT DE
CONCESSION DE CASE DANS LE COLUMBARIUM COMMUNAL
N°2025/DDM/68/283
Nous, Maire de la Commune de Marquette-Lez-Lille,
Vu l’article L 2122-22, L 2223-14 & L 2223-15 du code général des Collectivités
Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2024/5/111 en date du 16 décembre 2024 reçue par Monsieur le Préfet de la Région des Hauts-de-France, Préfet du Nord le 19 décembre 2024,
DECIDONS
Article 1er : La décision reprise ci-après relative à la gestion du cimetière est prise par acte
du 25 mars 2025,
- Renouvellement de case pour quinze ans à Monsieur FOOR Alain.
Article 2 : Par la présente décision est prononcée la délivrance de la concession n° 149/15 - 154 R concernant le renouvellement de case pour quinze ans à Monsieur FOOR Alain,
domicilié à MARQUETTE LEZ LILLE, 10, 2ème Cour du Serrurier.
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la
présente décision dont une ambpliation sera transmise au Représentant de l'État et dont il
sera rendu compte au Conseil Municipal lors de sa prochaine séance.
Fait à Marquette Lez Lille, 25 mars 2025.
Maire,
À
Dominique LEGRAND. COMMUNE DE MARQUETTE-LEZ-LILLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DECISION DE MONSIEUR LE MAIRE PORTANT ACHAT DE
CONCESSION DE CASE DANS LE COLUMBARIUM COMMUNAL
N°2025/DDM/69/284
Nous, Maire de la Commune de Marquette-Lez-Lille,
Vu l'article L 2122-22, L 2223-14 & L 2223-15 du code général des Collectivités
Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2024/5/111 en date du 16 décembre 2024 reçue
par Monsieur le Préfet de la Région des Hauts-de-France, Préfet du Nord le 19 décembre 2024,
DECIDONS
Article 1er : La décision reprise ci-après relative à la gestion du cimetière est prise par acte
du 25 mars 2025.
- Achat de case pour trente ans à Madame BERTHELEMY Stéphanie.
Article 2 : Par la présente décision est prononcée la délivrance de la concession n° 274/30
concernant l'achat de case pour trente ans à Madame BERTHELEMY Stéphanie, domiciliée à TUZAGUET, 6 rue de la Caper.
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la
présente décision dont une ampliation sera transmise au Représentant de l’État et dont il
sera rendu compte au Conseil Municipal lors de sa prochaine séance.
Fait à Marquette Lez Lille, 25 mars 2025. COMMUNE DE MARQUETTE-LEZ-LILLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DECISION DE MONSIEUR LE MAIRE PORTANT ACHAT DE
CONCESSION DE CASE DANS LE COLUMBARIUM COMMUNAL
N°2025/DDM/70/285
Nous, Maire de la Commune de Marquette-Lez-Lille,
Vu l'article L 2122-22, L 2223-14 & L 2223-15 du code général des Collectivités
Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2024/5/111 en date du 16 décembre 2024 reçue par Monsieur le Préfet de la Région des Hauts-de-France, Préfet du Nord le 19 décembre
2024,
DECIDONS
Article 1er : La décision reprise ci-après relative à la gestion du cimetière est prise par acte
du 25 mars 2025.
- Achat de case pour quinze ans à Madame CHOCHOIS Dominique.
Article 2 : Par la présente décision est prononcée la délivrance de la concession n° 150/15 concernant l'achat de case pour quinze ans à Madame CHOCHOIS Dominique, domiciliée à MARQUETTE LEZ LILLE, 2 Clos du Hêtre.
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la
présente décision dont une ampliation sera transmise au Représentant de l'État et dont il
sera rendu compte au Conseil Municipal lors de sa prochaine séance.
Fait à Marquette Lez Lille, 25 mars 2025.
Dominique LEGRAND. COMMUNE DE MARQUETTE-LEZ-LILLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DECISION DE MONSIEUR LE MAIRE PORTANT RENOUVELLEMENT DE
CONCESSION DE TERRAIN DANS LE CIMETIERE COMMUNAL
N°2025/DDM/71/286
Nous, Maire de la Commune de Marquette-Lez-Lille,
Vu l'article L 2122-22, L 2223-14 & L 2223-15 du code général des Collectivités
Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2024/5/111 en date du 16 décembre 2024 reçue par Monsieur le Préfet de la Région des Hauts-de-France, Préfet du Nord le 19 décembre
2024,
DECIDONS
Article 1er : La décision reprise ci-après relative à la gestion du cimetière est prise par acte
du 25 mars 2025.
- Renouvellement de terrain pour trente ans à Madame ALLARD Françoise.
Article 2 : Par la présente décision est prononcée la délivrance de la concession n° 2722/2
- 1978 R concernant le renouvellement de terrain pour trente ans à Madame ALLARD
Françoise, domiciliée à PROVIN, 28 rue du Président Allende.
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la
présente décision dont une ampliation sera transmise au Représentant de l'État et dont il
sera rendu compte au Conseil Municipal lors de sa prochaine séance.
Fait à Marquette Lez Lille, 25 mars 2025. COMMUNE DE MARQUETTE-LEZ-LILLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU MAIRE
DECISION DU MAIRE PORTANT ACCEPTATION DE DON
AU PROFIT DE LA COMMUNE
DE MOBILIERS DE BUREAU
N°2025/DDM/72/318
Nous, Maire de la Commune de Marquette Lez Lille,
Vu L'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités territoriales
Vu la délibération n°2024/1/5 du 25/03/2024 reçue des services préfectoraux le 02/04/2024 portant délégation du Conseil Municipal au Maire sous réserve d'en rendre compte à l'assemblée délibérante.
Vu la proposition présentée par la Société Lesaffre International dans le cadre de son programme ECHO, portant don gracieux à la Commune, sans contrepartie ni charge, de divers mobiliers de bureau d’une valeur globale minimale estimée à 30000 euros. La Société Lesaffre n’avait pas vocation à ré-utiliser ces équipements provenant d’un site de bureaux situé à Marcq-en-Barœul, en cours de réhabilitation.
Considérant l’intérêt présenté par cette proposition, notamment du fait de la réorganisation actuelle des bureaux de l’hôtel de ville et de ses annexes et du souhait de la Commune de participer à des actions d’économie circulaire, au travers notamment du réemploi de mobiliers.
Considérant qu’il y a donc lieu d’accepter ledit don.
DECIDONS
Article 1 : La présente décision, prise au nom de la Commune par acte du 31 mars 2025, a pour but de procéder à l’acceptation du don de la Société Lesaffre International, au profit de la Commune, de divers mobiliers de bureau listés en annexe n°1 de la présente.
Article 2 : Le présent don, à titre gratuit, s’opère sans contrepartie ni charge.
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de Marquette- Lez-Lille sera chargé de l'exécution de la présente décision dont une ampliation sera transmise au Représentant de l'Etat et dont il sera rendu compte au Conseil Municipal lors de sa prochaine session.
Fait à Marquette-lez-Lille, le 31 mars 2025
Accompagné de l’annexe n°1
aire,
Dominique LEGRAND.
ENS)
G ANNEXE N°1
LISTE DE MOBILIERS DE BUREAU, OBJET DE LA DECISION DU MAIRE
N°2025/DDM/72/318 du 31/03/2025 PORTANT DON A LA COMMUNE SANS CHARGE NI CONTREPARTIE
6 tables rondes avec plateaux en bois
36 chaises d'accueil divers coloris
11 caissons de bureau
9 chaises de bureau à roulettes avec accoudoirs — couleur grise
1 chaise de bureau à roulettes sans accoudoirs — couleur noire
2 retours bureau d’angle bois
1 siège assis-debout
4 cloisons acoustiques :
2 petits retours de bureau à plateau en bois clair pieds en métal
3 armoires grises 189x100x43
3 bureaux bois 180x180
2 grands bureaux face à face avec des caissons
10 armoires murales à poser 60x45x116
3 armoires métalliques grises 100x69x43
1 armoire métallique noire 120x198x45
1 armoire métallique grise 69x130
% de rond bureau sans les roulettes
1 armoire à rideaux 43x80x72
2 caissons en bois sans les roulettes 60x44x72
1 armoire grise et bois 90x45x74
2 armoires grises et bois 100x105x44
1 bureau bois pieds gris 180x110x180
1 armoire métallique à 4 tiroirs 130x42x65
1 armoire grise avec rideaux 80x43x73
1 armoire noire avec rideaux 100x106x73
2 grandes armoires bois et noires avec tiroirs 210x90x44
1 armoire en bois et grise 80x43x73
2 plans de travail 265x210
5 bureaux bois noirs 160x80
1 armoire basse à rideaux en bois et grise
1 armoire en bois et noire 180x86
1 plan de travail 320x86
3 vestiaires bleus 4 casiers 190x60x55
1 étagère métallique 190x100x60
2 armoires en bois et noires 70x42x20
2 armoires grises avec rideaux 120x45x103
4 bureaux bois 190x90x73
2 caissons bois et noirs
1 table 120x73x80
1 bureau 180x80x73
1 meuble 1 porte 90x65x60
Valeur globale estimée à 30000 euros.