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Arrêté - 2023 375 PM Montage chapiteaux
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 375 PM Montage chapiteaux)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
CROIX
DE
VIE
0251552955
Dpoublgue
Pançaise
Dipartinent de LU
Certifié
exécutoire
par
le
Maire,
Compte-tenu
dela
publicati
SNTIROITT ES
LA
Hint
Cilhs- Croix | LL
co
Re
ication
POLICE
MUNICIPALE
FB/LA
N°
2023
- 375
-
PM
ARRETE
DU
MAIRE
OBJET : Article
Ler
-
Article
2
-
Article
3
-
Article
4
-
Article
5
-
Article
6-
Article
7
-
Article
8
-
Mairie
: 86, quai de
la République
- CS 80629
- 85806
St-Gilles-Croix-de-Vie
C:
Réglementation
de
la circulation
sur
le domaine
ouvert
à
la circulation
publique
sur
l’Esplanade
du
Quai
Garcie
Ferrande
à
l'occasion
du
montage
de
deux
chapiteaux
organisé
par
l'Amicale
du
Personnel
Communal
de
St
Gilles
Croix
de
Vie.
Le
Maire
de
la
Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
de
VIE
;
Vu
la
Loi
n°
82.213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2211-1,
L.
2212-1,
L.
2212-2,
L.2212-3,
L.
2213-1,
L.
2213-2,
L.
2213-3
et
L.
22134
;
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R 411.5,
R411.7,
R411.8,
R411.21.1
et
R417.10
;
Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986,
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
:
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
routière
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
N°22/CAB/399
en
date
du
31
mai
2022
relatif
aux
bruits
de
voisinage
;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
les
conditions
de
circulation
sur
le
domaine
ouvert
à
la
circulation
publique
sur
l’Esplanade
du
Quai
Garcie
Ferrande
à
l'occasion
de
l'installation
de
deux
chapiteaux
organisée
par
l'Amicale
du
Personnel
Communal
de
St
Gilles
Croix
de
Vie,
représentée
par
son
Président
Monsieur
Fabrice
FERRE,
et
dont
le
siège
se
situe
86,
quai
de
la
République
à
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE
(85800) ;
«ARRETE.
L'installation
de
deux
chapiteaux
est
autorisée
sur
l’esplanade
du
Quai
Garcie
Ferrande,
dans
le
cadre
d'un
contrôle
de
sécurité
des
structures.
A cet
effet
une
zone
de
40
ml
X 40
ml
est
réservée
à
proximité
de
l'aire
de
jeux
et
délimitée
à
l’aide
de
barrières
Héras,
par
mesures
de
sécurité.
La
circulation
des
piétons
et des
cycles,
dans
la
zone
sécurisée
par
des
grilles
Héras,
est
strictement
interdite.
Seuls
des
camions
achemninant
le
matériel
sont
autorisés
à
circuler
et
à
stationnement
sur
l'esplanade
le
temps
du
montage
et
du
démontage
des
chapiteaux.
Ces
prescriptions
sont
applicables
du
mardi
11
avril
2023
à
8
heures
au
vendredi
14
avril
2023
à
18
heures,
montage
et
démontage
des
structures
inclus.
La
signalisation
réglementaire,
si
nécessaire,
est
mise
en
place
le jour
même
par et sous
le
contrôle
de
l'organisateur. Le
présent
arrêté
est
effectif
pendant
toute
la
durée
où
la
signalisation
est
mise
en
place.
Le
présent
arrêté
est
obligatoirement
affiché
par
l'organisateur
sur
le
site.
L'organisation
des
mesures
de
sécurité
est
entièrement
à
la
charge
de
l’organisateur
qui
demeure
responsable
des
accidents
de
la
circulation
et
des
dommages
qui
peuvent
survenir
du
fait
de
la
manifestation. Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr.
L’Amicale
du
Personnel
Communal
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie,
le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directeur
des
Services
Techniques
Municipaux,
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
la
Vendée
et la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation
ou
une
copie
leur
est
adressée.
À
SAINT
GILLES
CROIX
de
VIE,
le
7
avril
2023
François
BLANCHE