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Arrêté - 2022 0985 PM SEMVIE quai des Greniers montage de la drague avec occupation du parking communal
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 0985 PM SEMVIE quai des Greniers montage de la drague avec occupation du parking communal)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
7
77]
,
Dépublique
Phones
y
CS
Dpcréinint
de
Æ
Line
SAINT
GILLES
LE
A
Point
Ciles-
Coiv-cl
LE
Certifié
exécutoire
par
le
Maire
CROIX
DE
VIE
compte
tenu
de
la
publication
le
à 4
OCT.
2022
POLICE MUNICIPALE
D
202
@
0251552955
FB/PR N°
2022
—
0985-
PM
ARRETE
DU
MAIRE
OBJET :
Réglementation
de
la circulation
des
véhicules
et du
stationnement,
ainsi
la circulation
des
vélos
et du
cheminement
des
piétons,
quai
des
Greniers,
à
l'occasion
du
montage
de
la
drague
sur
la
cale
de
carénage
proche
du
kiosque
Benjamin
Bénéteau,
réalisé
par
la Semvie.
Le
Maire
de
la
Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE.
Vu
la
Loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions ;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2211-1,
L.
2212-1,
L.
2212-2,
L.
2212-3,
L.
2213-1,
L.
2213-2,
L.
2213-3,
L.
2213-4
et
L.
2213-23 :
Vu
le Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
R
411.5,
R411.7,
R411.8,
R411.21.1
et
R417.10;
Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986,
relatif
à
l’exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
;
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
routière
;
Vu
là demande
de
la
Semvie
:
Vu
les
autorisations
délivrées
par
le
Préfet
et
par
délégation
par
le
Directeur
départemental
des
territoires
et
de
la
Mer
en
date
du
27
septembre
sous
le
N°
de
dossier
22-DGAPID-DMD
275,
pour
l'occupation
du
domaine
public
maritime
;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
les
conditions
de
la
circulation
des
véhicules
et
du
stationnement,
ainsi
la
circulation
des
vélos
et
cheminement
des
piétons,
quai
des
Greniers,
à
l'occasion
du
démontage
de
la
drague
sur
la
cale
de
carénage
proche
du
kiosque
Benjamin
Bénéteau,
réalisé
par
la
Semvie
à
dont
le siège
se
situe
au
- PORT
LA
VIE
- Boulevard
de
l'Egalité,
BP
451
85804
ST
GILLES
CROIX
DE
VIE
CEDEX
;
ARRETE
Article
1er
-
Le
montage
de
la
drague
sur
la
cale
de
carénage
proche
du
kiosque
Benjamin
Bénéteau
est
autorisé
par
le
Directeur
départemental
des
territoires
et
de
la
Mer.
Les
travaux
nécessitent
l'occupation
du
parking
communal
face
à
la
cale
de
carénage,
un
empiétement
sur
le trottoir
et
sur
la
piste
cyclable,
des
manutentions
d'engins,
le
stationnement
des
camions
de
chantier.
Par
conséquent,
il convient
de
délimiter
et
sécuriser
une
zone
de
chantier
avec
des
barrières
de
chantier.
Le
stationnement
des
véhicules
autre
que
les
camions
et
engins
de
chantier
est
strictement
interdit
dans
l’espace
réservé
ainsi
qu'au
droit
du
chantier.
Une
déviation
pour
les
piétons
et
les
vélos
est
mise
en
place.
Les
panneaux
réglementaires
«
stationnement
gênant
»,
ainsi
AK5
et
AK14
(point
d'exclamation)
devront
être
mis
sur
l’espace
réservé
aux
places
de
stationnement.
La
signalisation
réglementaire
devra
être
mise
en
place
et
l'arrêté
de
circulation
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux.
Le
démontage
de
la
drague,
nécessitent
de
réserver
l'ensemble
des
places
de
stationnement,
qui
sont
les
suivantes :
Avertissement
:
-
Toutes
les
places
qui
se
situent
le
long
du
trottoir
face
à
la
cale
de
carénage
sont
supprimées
temporairement
pendant
toute
la
durée
du
montage.
Les
panneaux
réglementaire
«
stationnement
gênant
»
sur
la
zone
de
montage
et
accompagnés
de
l'arrêté
de
police.
-
La
place
réservée
aux
personnes
à
mobilité
réduite
face
à
la
cale
de
carénage
sera
ponctuellement
interdite
au
stationnement
en
fonction
des
nécessités
des
manœuvres.
Article
2
-
Ces
prescriptions
sont
applicables
du
lundi
3
octobre
2022
au
mardi
11
octobre
2022,
Article
3
-
L'accès
aux
riverains,
l'approche
et
l'utilisation
des
hydrants
ainsi
que
la
desserte
des
services
de
secours
et d'incendie
sont
assurés
en
tout
lieu
et
à tout
moment,
de
jour
comme
de
nuit.
Article
4
-
La
signalisation
et
pré-signalisation
sont
mises
en
place
et
retirées
sous
la
responsabilité
de
l'Entrepreneur.
Mairie : 86, quai de la République
- CS 80629 - 85806 St-Gilles-Croix-de-Vie
Cedex -
Téléphone
: 02.51.55.79.79,
- Télécopie : 02.51.55.42.21 Article
5
-
Article
6
-
Article
7
-
Article
8
-
Article
9
-
Article 10
-
Le
présent
arrêté
est effectif pendant
la durée
où
la signalisation
est mise
en
place.
Le
présent
arrêté
est obligatoirement
affiché
sur
le lieu
des
travaux.
L'Entrepreneur
est
tenu
d'informer
les
riverains
des
contraintes
dues
aux
travaux.
L'organisation
des
mesures
de
sécurité
est
entièrement
à
la
charge
de
l’Entrepreneur
qui
demeure
responsable
des
accidents
de
la
circulation
et
des
dommages
qui
peuvent
survenir
du
fait
des
travaux. Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
WWW.telerecours.fr. L'Entrepreneur,
le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directeur
des
Services
Techniques
Municipaux,
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
la
Vendée
et
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation
ou
une
copie
leur
est
adressée.
À
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE,
le
27
septembre
2022.