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Conseil Municipal - Procès+verbal+du+CM+du+12.12
Document publié le Lundi 12 décembre 2022 par la commune de Saint-Georges-en-Couzan.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Procès+verbal+du+CM+du+12.12)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Famille, Justice et droit,
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 DECEMBRE 2022
LIEU : Salle du conseil de Saint Georges en Couzan
PRESENTS : Mr David Buisson (maire), Mme Audrey Bessay (1° adjoint), Mr Guillaume Chavaren (2ème
adjoint), Mme Lucie Deschamps (3è"e Adjoint), Mr Pierre Henri Decombe (conseiller municipal), Mr André Derory (conseiller délégué), Mr Serge Marcoux (conseiller municipal), Mme Françoise Deygat
(conseillère municipale).
EXCUSE(S) : M Patrick Charles (conseiller municipal) donne pouvoir à Mme Lucie Deschamps
Mme Monique Rondel (conseillère municipal) donne pouvoir à Mr Guillaume Chavaren
ABSENT(S) :
Secrétaire de séance : M Marcoux Serge
Le procès-verbal de la précédente réunion est lu par Monsieur le Maire. Ce dernier est validé à l'unanimité.
1) POINT PLUI
Monsieur le Maire fait un point sur les nouveaux plans de zonage.
Le PLUI sera adopté mardi 13 décembre par le conseil communautaire
2) SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS
M Guillaume CHAVAREN détaille les montants des subventions attribuées aux
associations en fonction de leurs activités effectuées dans l’année sur la commune :
PART NOMBRE DE
ASSOCIATION FIXE MANIFESTATIONS TOTAL
comité des fêtes 100 6 400
amicales des pompiers 100 3 250
Esperance 100 6 400
chasse 100 3 250
bibliothèque 100 4 300
boules du cercle 100 2 200
foot 100 100
classes 100 1 150
classards 100 3 250
sous des écoles 100 2 200
FNACA 100 100
club de l'amitié 100 1 150
Saint Martin et Patrimoine 100 100
club des jeunes 100 4 300
boite à chansons 100 3 250
familles rurales 100 100
St Georges de france 100 100
Page 1 sur 6 Compte rendu du conseil municipal de Saint Georges en Couzan patrimoine et culture 100 100
AMAVI 50 50
Au total la commune va verser aux associations 3750 € de subventions.
DECISION : Le conseil municipal approuve les montants
3) TARIFS LOCATION DES BATIMESNTS COMMUNAUX 2023
Monsieur le Maire demande au conseil municipal de revoir les tarifs de location des salles
communales :
Location salle des fêtes :
HABITANT NON HABITANT
Apéritif 220 300
Conférence 100 180
Assemblée Générale 100 180
Théâtre 250 330
Concours de belote 250 330
Loto 250 330
Tripes 250 330
Soirée privée 220 300
Assemblée générale avec repas 220 300
Bal 250 330
Thé dansant 250 330
Université pour tous 25
Forfait gym 250 € soit 7 € la séance
La boite à Chansons 7 € la séance
Forfait vaisselle 20 € pour 50 couverts 20 € pour 50 couverts
Forfait vaisselle association 20 € pour 50 couverts 20 € pour 50 couverts
Page 2 sur 6 Compte rendu du conseil municipal de Saint Georges en Couzan Casse vaisselle ou perte 2 € pièce
Caution 500 € 500 €
Location salle de réunion :
REPAS VIN HONNEUR
Salle Méchin 40 25
Salle des Ainés 50 25
Salle des Aïinés avec la salle des 60 25 boules (location en priorité de la
salle des Ainés)
DECISION : Le conseil municipal décide de maintenir les mêmes tarifs qu'en 2021
4) ENVELOPPE SOLIDARITE DEPARTEMENT
Monsieur le maire informe le conseil municipal du montant l'enveloppe du département
soit 7 500 euros.
Monsieur le maire présente au conseil municipal les devis :
Peinture volets cure et bibliothèque 1243,00 | Marret Bouchet
Peinture portes de l'église 953,00 | Marret bouchet
Interphone crèche 1902,80 | Derory Laurent
Groupe électrogène 589,90 | Derory Laurent
Siège ergonomique secrétariat 242,00 | SPARK
Souris ergonomique secrétariat 115,00 | Azergo
Pancarte signalisation des ponts 1428,40 | Damon Didier
Salle des fêtes : rangements cuisine 1136,00 | Damon Didier
Cages de foot 3050,00 | INTERSPORT
Parkings signalisation sol 2235,00 | JS Concept
Remplacement sono 691.67 | L'Acropole du son
TOTAL 13586.77
DECISION: Le conseil municipal Valide ces devis et sollicite une subvention auprès du
Département dans le cadre de l'enveloppe de solidarité 2023
Page 3 sur 6 Compte rendu du conseil municipal de Saint Georges en Couzan 5) POINT URBANISME
Monsieur le maire informe le conseil municipal sur la position des panneaux
photovoltaïques avec l’'ABF.
DECISION : Le conseil municipal approuve la pose de panneaux photovoltaïque sur la toiture
de l'école.
6) VALIDATION CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE 2023-2027
La Convention territoriale globale est le nouveau contrat d'engagements politiques entre les
collectivités locales et la CAF, pour maintenir et développer les services aux familles en
déclinant le projet stratégique global du territoire en matière de cohésion et d'action sociale
ainsi que ses modalités de mise en œuvre. Elle doit permettre de renforcer l'efficacité, la
cohérence et la coordination des actions en direction des habitants sur les champs de
compétences partagés avec Loire Forez agglomération, ses communes membres et la
CAF de la Loire. Elle intervient sur les champs d'action suivants : - La petite enfance,
enfance, jeunesse, la parentalité - Le logement, habitat, cadre de vie - La précarité,
l'insertion sociale et professionnelle des publics fragiles - L'accès aux droits et l'inclusion
numérique Et sur les thématiques transversales suivantes : - L'adaptation et le
renforcement de l'offre de services notamment auprès des publics fragiles et handicapés. -
L’accessibilité à l'information et aux services - La participation des habitants - L'innovation
et l'expérimentation.
La Ctg remplace progressivement les Contrats enfance jeunesse, au fil de leur
renouvellement, soit le 31/12/2022 pour Loire Forez agglomération et les
communes/syndicats concernés.
Les bonus « territoires Ctg » prennent le relais de la prestation de service enfance jeunesse
versée dans le cadre du Cej pour les collectivités qui en étaient signataires. L'échelle
territoriale pertinente de signature des Ctg est celle qui permet l'analyse la plus cohérente
des besoins des familles et des réponses à leur apporter. Ainsi, à l’aune de l'intérêt des
familles et des capacités d'action des acteurs locaux, Loire Forez agglomération, ses
communes membres et les 2 syndicats seront signataires de la Ctg 2023/2027 avec la CAF de la Loire.
DECISION : Le conseil municipal valide cette convention
7) DEVIS DIVERS
Inclus dans point 4
8) PRET RELAIS
Monsieur le maire présente les propositions de taux de trois banques pour un prêt
relais de 500 000 euros
Page 4 sur 6 Compte rendu du conseil municipal de Saint Georges en Couzan - Caisse Epargne 2.99% Taux fixe pour 2 ans
- Crédit Agricole 1.99% Taux variable
- Crédit Mutuel 2.50% Taux fixe
DECISION : Le conseil municipal retient le crédit mutuel à 2.50%
9) QUESTIONS DIVERSES :
9.1 RENOUVELLEMENT VEHICULE
Monsieur le maire présente un devis pour l'achat d'un nouveau camion benne 3T5 pour
24305 €
DECISION: Le conseil municipal se laisse le temps de la réflexion
9.2 _DECISIONS MODIFICATIVES
Afin de pouvoir financer l'achat du nouveau véhicule avant le vote du budget 2023, il est
nécessaire de prendre une décision modificative
diminution crédit | augmentation crédit
|Opération 308 compte 2182 Achat d'un véhicule 30000
| 615221 Fonctionnement bâtiment public 30000
DECISION : Le conseil municipal approuve cette décision modificative
9.3 _DEMANDE DE LOCATION SALLE DE LA MAIRIE
A la demande de Melle Décombe kinésiologue pour une location d'une salle de la marie,
Monsieur le maire propose au conseil municipal une location mensuelle d’un montant de
150 euros mensuel
DECISION : Le conseil municipal approuve la location
9.4 CHANGEMENT DE CONTRAT
Monsieur le maire informe le conseil municipal du changement du contrat d'assurance pour
la protection juridique de la SMACL à GROUPAMA pour un montant de 120 euros
9.5 DISTRIBUTION COLIS CCAS
Les colis seront distribués par des membres du conseil municipal
9.6 SUBVENTION SOU DES ECOLES
Page 5 sur 6 Compte rendu du conseil municipat de Saint Georges en Couzan Le sou des écoles sollicite une subvention auprès du Conseil municipal pour l'aider à
financer le voyage des élèves du CP au CM2 soit 42 enfants (dont 17 de St Georges) au
Château de Guédelon en Bourgogne
Le coût total du voyage est de 15531 € avec un reste à charge de 9851 € pour le sou des
Ecoles :
DECISION: Le conseil municipal se laisse le temps de la réflexion et souhaite savoir le
montant que la commune de Chalmazel-Jeansagnière va donner.
9.7 POISSONS DANS BAC DU BACHAT
Monsieur le maire propose de mettre des poissons dans le bac du Bacha
DECISION : Le conseil municipal approuve
9.8 SUBVENTION FAMILLES RURALES
Suite à une réunion de familles rurales avec d'autres communes, Familles Rurales sollicite
une subvention
DECISION: Le conseil municipal est favorable (sous réserve de voir décisions avec les
autres communes)
9.9 ETUDE REVITALISATION CENTRE BOURG
Le cabinet TOPOSCOPE sera présent en mairie le 6 janvier à 10h pour la suite de l'étude
de revitalisation du centre bourg
9.10 ANNULATION DE LA CONVENTION DE REVERSEMENT DE LA TAXE
D’AMENAGEMENT A LOIRE FOREZ
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que suite à l'article 15 de la loi 2022-1499
du 1” décembre 2022 de finances rectificative pour 2022 le principe de reversement
obligatoire du produit de la taxe d'aménagement par les communes à leur EPCI dont elles
sont membres, introduit par l'article 109 de la loi de finances pour 2022 a été supprimé
DECISION : Le conseil municipal décide de supprimer le partage de la Taxe d'aménagement
à Loire Forez Agglomération
9.10 VOEUX
La cérémonie des vœux aura lieu dimanche 15 janvier à 11h à la salle des fêtes
Page 6 sur 6 Compte rendu du conseil municipal de Saint Georges en Couzan