Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - 05+Procès+verbal+du+CM+du+16.05.2024?t=1743497212
Conseil Municipal - 05+Procès+verbal+du+CM+du+16.05.2024?t=1751635537
Conseil Municipal - 05+Procès+verbal+du+CM+du+16.05.2024?t=1757057586
Conseil Municipal - 05+Procès+verbal+du+CM+du+16.05.2024?t=1775542235
Conseil Municipal - 05+Procès+verbal+du+CM+du+16.05.2024?t=1736499494
Conseil Municipal - 05+Procès+verbal+du+CM+du+16.05.2024?t=1749202065
Conseil Municipal - 05+Procès+verbal+du+CM+du+16.05.2024?t=1780644937
Conseil Municipal - 04+Procès+verbal+du+CM+du+04.04.2024?t=1746540491
Conseil Municipal - Procès+verbal+du+CM+du+12.12.2022?t=1746540491
Conseil Municipal - 05+Procès+verbal+du+CM+du+16.05.2024?t=1759473428
Conseil Municipal - 05+Procès+verbal+du+CM+du+16.05
Document publié le Jeudi 16 mai 2024 par la commune de Saint-Georges-en-Couzan.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 05+Procès+verbal+du+CM+du+16.05)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Énergies, Investissement et développement économique,
avt bugs a Cu
@} PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL 16 MAI 2024 À 20H00
LIEU: Salle du conseil de Saint Georges en Couzan
PRESENTS: M. David BUISSON (Maire), M. Guillaume CHAVAREN (2ème adjoint), Mme Lucie
DESCHAMPS (3ème Adjoint), M. André DERORY (conseiller délégué), M. Serge MARCOUX (conseiller
municipal), Mme Françoise DEYGAT (conseillère municipale), Mme Monique RONDEL (conseillère
municipale).
EXCUSE(S) : M. Pierre-Henri DECOMBE (conseiller municipal), donne pouvoir à Lucie DESCHAMPS
M. Patrick CHARLES (conseiller municipal), donne pouvoir à Serge MARCOUX
ABSENT(S) :
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Lucie DESCHAMPS (3ème Adjoint)
Le compte rendu du précédent conseil municipal est présenté par Monsieur le Maire. Le compte rendu est validé à l’unanimité.
1) AVENANT ECOLE ET AVANCEMENT DES TRAVAUX :
Les travaux de l’école sont bien avancés pour la partie rénovation.
Un passage en commission sécurité est prévu le 15 juillet.
Un avenant du carreleur est présenté pour rectifier un léger dénivelé entre les deux
bâtiments et prévoir un seuil avec une légère pente pour permettre l'accessibilité des Personnes à Mobilité Réduite (PMR), pour 770 € HT
DECISION : Le conseil municipal valide cet avenant à l'unanimité
La réunion d'information pour la réorganisation des classes du RPI est décalée au
27 mai à Chalmazel.
Le prochain conseil d'école est prévu le 6 juin.
2) PARTICIPATION FRAIS SCOLAIRE MONTBRISON :
La commune de Montbrison nous réclame les frais pédagogiques pour un enfant de Saint-Georges-en-Couzan scolarisé sur Montbrison pour les années scolaires 2021- 2022 et 2022-2023, pour un montant de 1 133 € 39.
La municipalité n’a jamais accordée de dérogation pour que cet enfant soit scolarisé
sur Montbrison.
DECISION : Le conseil municipal décide à l'unanimité de ne pas payer ces frais de scolarité
à la commune de Montbrison.
3) MODIFICATION DROIT COMMUN PLUI (PARCELLE SDIS) :
Page 1 sur 4 fax(pag féptt qu
Ÿ Une demande a été adressé à Loire-Forez agglomération afin de greffer une partie de
la parcelle AY 25, actuellement en zone Ue8 économique, à la parcelle AY 24, en zone UL2, destinée au futur Centre d'incendie et de Secours de la commune.
DECISION : Le conseil municipal valide à l'unanimité cette modification de parcelle
4) PRESENTATION PADD :
Le Programme d'Aménagement et de Développement Durable pour l'élaboration du futur PLUi à 87 communes est présenté aux membres du conseil municipal. Il est important de préciser qu'il reste très peu de surface à urbaniser pour les 10 ans à venir. Les objectifs ainsi présentés sont notamment d'optimiser les dents creuses, aménager les friches industrielles, densifier les centres-bourg, construire en surélévation des bâtiment existants …
Le rapport d'activité 2023 de Loire-Forez agglomération est présenté aux membres du conseil municipal.
Un point financier est fait quant au coûts et recettes de Loire-Forez agglomération pour la commune de Saint-Georges-en-Couzan :
DEPENSES RECETTES
Attribution compensation 2 729,08 €|Voirie 12 137,00 €
Service commun ADS et SDM 35 406,00 € |Voirie investissement 76 000,00 €
Redevance OM 1 784,92 €|Subvention pour le camion 5 715,00 €
EAU/ASSAINISSEMENT 1 088,67 €|subvention local technique 13 735,00 €
subvention école 65 235,00 €
loyer Jacques et Cie 18 000,00 €
TOTAL 41 008,67 €| TOTAL 190 822,00 €
5) POINT GITE DE FRANCE :
Les Gites de France demande un soutien des élus au vu d'une loi qui classerait l'ensemble des 331 Gites de France de la Loire au même titre que d’autres plateforme d'hébergement.
DECISION : Le conseil municipal valide ce soutien au Gites de France
Page 2 sur 4 Compte rendu du conseil municipal de Saint Georges en Couzan 6) LOI APER :
La loi APER du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergie
renouvelables prévoit que la commune de Saint-Georges-en-Couzan définisse, après concertation avec ses administrés, 6 zones d'accélération ou elle souhaite
prioritairement voir des projets d'énergie renouvelables avant le 30 juin 2024 pour une
application au 1°' janvier 2025
DECISION : Le conseil municipal approuve à l'unanimité les 6 zones d'accélération
7) ORGANISATION CANTINE RENTREE 2024 :
Nous avons un contrat avec l'auberge du Mazet pour la prestation de la cantine de
l'école jusqu'en juillet 2024.
Une proposition est faite par l'auberge du Mazet de mettre à disposition la cuisine de
la cantine de l’école à la cuisinière de l'auberge afin qu’elle puisse préparer les repas
directement sur place libérant ainsi du temps pour le personnel communal au profit des élèves.
DECISION : Le conseil municipal valide à l'unanimité cette proposition
8) ORGANISATION ELECTION EUROPEENNE :
Le planning est présenté aux élus municipaux pour tenir les urnes lors des prochaines élections européennes qui auront lieu le dimanche 9 juin 2024.
9) FIN RESEAU CUIVRE :
La fermeture progressive du réseau cuivre est prévue au plus tard en janvier 2026 au profit du réseau public de fibre optique THD 42. Le dispositif de pré-raccordement gratuit est encore proposé jusqu'au 31 décembre 2025.
Afin d'en informer les habitants de la commune, un courrier sera distribué dans les boites aux lettres des administrés n'ayant pas encore le boitier ou un abonnement à la fibre.
10) QUESTIONS DIVERSES :
10.1 COMMISSION APPEL D'OFFRE — PLACE DE L’ECOLE.
6 entreprises ont répondu à l'appel d'offre lancé pour les travaux de TP nécessaires au réaménagent de l’école :
- VAL Chazelle TP : 87 732.20 €HT
Variante à 85 504.20€ avec un enrobé noir
- Eurovia 95 000 €
- Pontille 109 982€
-_ PratTP 99 296€ variante 83 806€ (diminution du tonnage de cailloux)
- Passion Nature Forez : 135 077€
Page 3 sur 4 Compte rendu du conseil municipal de Saint Georges en Couzan ptn
©
ja pare Ca
- VIAL TP 98 083 €
DECISION : Le conseil municipal valide à l'unanimité la proposition de l'entreprise VAL
Chazelle TP pour 85 504.20 €. Les travaux se feront que si la commune obtient les
subventions demandées.
10.2 TRANSFERT DE BIEN SECTIONNAL VIAL AR 313 ET AR 316.
Monsieur le Maire informe que le délai de deux mois est écoulé et que aucune
remarque n'a été inscrite au registre. Le dossier peut être envoyé au Préfet pour qu'il
puisse prononcer cette mutation de propriété par arrêté préfectoral
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 00.
Le secrétaire de séance. Le Maire.
À Ç
si
Page 4 sur 4 Compte rendu du conseil municipal de Saint Georges en Couzan