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Procès Verbal - CM6 2022 PV Document publié le Mardi 10 mai 2022 par la commune de Val-du-Layon. Lien du pdf (Procès Verbal - CM6 2022 PV)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Travail et emploi, 2020/XXXxXX

Commune de Val du Layon – Séance du conseil municipal du 10/05/2022

SEANCE

DU 10 MAI 2022

CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL 6 MAI 2022

ORDRE DU JOUR :

 AFFAIRES SOCIALES Analyse des besoins sociaux – Présentation

 INTERCOMMUNALITE Zone artisanale – Extension de périmètre / Transfert de parcelle

 INTERCOMMUNALITE Patrimoine – Transfert du petit patrimoine touristique

 CULTURE Bibliothèques – Création d’un emploi temporaire

 RESSOURCES HUMAINES Modification du tableau des emplois et des effectifs

 Informations et questions diverses

Sécurité – Aménagement de la Haie Longue (SA) ;

Nuisances – Location de la salle Jean de Pontoise (SA) ;

CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mille vingt-deux,

le 10 du mois de Mai

à 20 heures 30,

le conseil municipal de la commune de Val du Layon s'est réuni au

nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances (salle Jean

de Pontoise - Saint Aubin de Luigné - 49750 Val du Layon), en session

ordinaire,

sur convocation en date du 6 Mai 2022

sous la Présidence de Sandrine BELLEUT, Maire

Etaient présents (avec pouvoir - P) Secrétaire de séance : AUDIAU Fabienne

Mmes AUDIAU Fabienne BAQUE Sylvie BELLEUT Sandrine (Maire)

CADY Sylvie OGER Céline

PASQUIER Fabienne PETITEAU Luce (P) ROUSSEAU Sophie

MM BOISSEL Yann (P) COURANT Kôichi DAVY Gilles

DERVIEUX Jean-Jacques DEVANNE Guy KASZYNSKI Jean-Luc

LANNUZEL Franck NOBLET Jean-Pierre PATARIN Frédéric (P)

PEZOT Rémi THIBAUDEAU Yann VERDIER Sébastien

Etaient excusés (avec pouvoir)

Mmes ACHARD Marina (Pouvoir à L. PETITEAU) BERNARD Marie-Dominique (Pouvoir à Y. BOISSEL)

MARRIE Marie

MM MENARD Jean-Raymond (Pouvoir à F. PATARIN)

ADOPTION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 AVRIL 2022

ADOPTE A L'UNANIMITE

République Française

Département MAINE-ET-LOIRE

Commune VAL DU LAYON - 49750

Conseillers en exercice 24

Quorum 9

Présent(s) 20

Absent(s) 4

Votant(s) 23

dont pouvoir(s) 3Madame le Maire informe les membres du conseil municipal avoir réceptionné en date du 5 mai 2022 la

démission de Madame Fabienne TESSE du conseil et avoir informé le Préfet comme le prévoit le code

général des collectivités territoriales dans son article L.2121-4.

En application de l’article L.2122-18 du code général des collectivités territoriales et de la délibération

n° DCM 056/2020 en date du 23 mai 2020 relative aux délégations accordées par le conseil au Maire, il

est fait état en séance des décisions prises par le Maire :

N° Décision Délégation Objet Précisions

DECM 001-

2022

DIA – 15°

(Droit de préemption) Renonciation

DECM 002-

2022

Droits et tarifs des lieux

publics - 2° Tarifs communaux Mise à jour des tarifs communaux

DECM 003-

2022 Commande publique – 4°

Plan de lutte contre le

gaspillage alimentaire

Armoire positive – 987.70 HT

Cellule de refroidissement – 3.080,00 HT

DECM 004-

2022 Commande publique – 4° Equipements urbains Multisports (SL) – 23.329,30 HT

DECM 005-

2022 Commande publique – 4° Sport – Matériel Traceuse – 1.125,36 HT

DECM 006-

2022 Commande publique – 4°

Ressources numériques –

Matériel PC portable accueil – 1.168,00 HT

DECM 007-

2022 Commande publique – 4°

Enfance – Equipement des

écoles Abri en bois (SA) – 957,41 HT

DECM 008-

2022 Commande publique – 4° Réseaux – Eaux pluviales Mise à jour du SDEP – 900,00 HT

DECM 009-

2022 Commande publique – 4°

Sécurité – Mise en

conformité des bâtiments Détection incendie (SA) – 6.388,08 HT

DECM 010-

2022 Commande publique – 4°

Sécurité – Mise en

conformité des bâtiments

Conformité électrique (Supérette SL) – 3.623,71 HT

Réfection du sol (Boulangerie SL) – 2.050,30 HT2020/XXXxXX

Commune de Val du Layon – Séance du conseil municipal du 10/05/2022

DECM 011-

2022

DIA – 15°

(Droit de préemption) Renonciation

DECM 012-

2022 Commande publique – 4°

Réseaux – Mise en

séparatif des réseaux AEP / Electricité (Stade SA) – 13.172,99 HT

DECM 013-

2022 Commande publique – 4° Espaces publics – Clôtures Clôture des jeux (SA) – 1.366,00 HT

DECM 014-

2022

DIA – 15°

(Droit de préemption) Renonciation

DECM 015-

2022 Commande publique – 4°

Sécurité – Mise en

conformité des bâtiments Salle de sport / JDP / Parc Piard – 9.260,18 HT

DECM 016-

2022 Commande publique – 4°

Enfance – Equipement des

structures Installation d’un brise soleil – 3.857,00 HT

DECM 017-

2022

DIA – 15°

(Droit de préemption)

Préemption – 2 rue de la

belle Angevine (SL) Ancien bar – tabac / 60.000 euros

DECM 018-

2022 Adhésion – 24° Organismes partenaires

AFCCRE / AMF / ANEV / CAUE / MAGEL /

FDGDON / FONDATION DU PATRIMOINE /

SPAA / VILLAGES DE CHARME / VILLES ET

VILLAGES FLEURIS – 3.667,69 euros

AFFAIRES SOCIALES ANALYSE DES BESOINS SOCIAUX – PRESENTATION

RAPPORTEUR DE L’EXPOSE Rémi PEZOT – Maire délégué

Les bénévoles du CCAS étant invités à participer à la présentation, il est proposé de reporter ce point

pour la prochaine séance du conseil.

INTERCOMMUNALITE ZONE ARTISANALE – EXTENSION DE PERIMETRE / TRANSFERT DE PARCELLE DCM 048/2022

RAPPORTEUR DE L’EXPOSE Luce PETITEAU – Adjointe au Maire

La loi du n°2015-991 du 7 août 2015 prévoit le transfert obligatoire de l’ensemble des zones communales

d’activités industrielles, commerciales, tertiaires, artisanales, entres autres, aux EPCI à fiscalité propre.

Ainsi, par délibération n°DELCC-2017-324 du 14 décembre 2017, la communauté de communes a

accepté les conditions de transfert proposées et le dispositif a fait l’objet d’une validation par les

communes selon les termes de l’article L.5211-17 du CGCT.Pour Val du Layon, la zone d’activités du Gué Menois a donc fait l’objet d’une mise à disposition au profit

de l’EPCI des biens meubles et immeubles nécessaires à l’exercice de la compétence.

Cependant, il est possible de modifier le périmètre et les biens inscrits. Suite à des échanges avec les

services communautaires, il est ainsi proposé de céder une propriété de la commune au profit de la

CCLLA afin d’en réaliser sa viabilisation et sa commercialisation, et de modifier le périmètre. Pour ce

faire, par dérogation au principe de mise à disposition, le transfert en matière de zone d’activités

économique s’accompagne d’un transfert en pleine propriété des biens immobiliers ayant vocation à

être cédés, lequel est acté par convention.

Ce bien est identifié par la parcelle cadastrée 292 B 1057 d’une superficie de 6.396 m², situé en zone UYa

et pour laquelle un potentiel acquéreur est également identifié. La présente convention de transfert des

espaces cessibles, jointe en annexe, a pour objet de préciser :

o Les conditions de rachat du terrain par la CCLLA ;

o Les modalités d’imputation du résultat final de l’opération d’aménagement ou de réhabilitation (hors remise

en état de la voirie) ;

Par ailleurs, il convient en parallèle de mettre à jour le procès-verbal de mise à disposition des biens

meubles et immeubles de la ZA du Gué Menois au profit de la CCLLA, intégrant :

o L’élargissement du périmètre de la ZAE transférée sur la base du zonage UYa et incluant la nouvelle parcelle

cadastrée 292 B 1057 ;

o La modification de la consistance des biens mis à dispositions avec l’intégration d’une emprise de voirie

supplémentaire restant à aménager dans le cadre de la viabilisation de la parcelle B 1057 ;

DEBAT

En complément, il est indiqué que la convention de transfert précise également les conditions de rachat

des parcelles par la CCLLA à la commune et l’imputation du résultat de l’opération. La parcelle d’une

surface 6.396 m² sera donc rachetée à l’euro symbolique le m², puis revendu après viabilisation du site

et de son accès à une entreprise. Et de rajouter que la commune a déjà réglé les honoraires du géomètre

et du relevé topographique. In fine, l’opération sera certainement bénéficiaire, lequel bénéfice sera

reversé à la commune (a contrario, le déficit serait reversé à la CCLLA).

DELIBERATION

VU l’article 4-A des statuts de la communauté de communes Loire-Layon-Aubance fixant sa compétence

en matière de développement économique,

VU la loi du n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation de la République,

VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.5214-16 et 5211-17 et

L.1321-1,

VU la délibération n°DELCC 2017-324 du conseil communautaire en date du 14 décembre 2017,

VU la délibération n°DCM 002/2018 du conseil municipal de Val du Layon en date du 9 janvier 2018,

CONSIDERANT le projet de convention et de procès-verbal joints à la présente délibération,

CONSIDERANT les éléments exposés au préalable,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

APPROUVE la convention de transfert des espaces cessibles de la ZA du Gué Menois

– Val du Layon à la communauté de communes Loire Layon Aubance, précisant les

conditions de rachat de la parcelle cadastrée 292 B 1057 par la CCLLA et les modalités

d’imputation du résultat final de l’opération d’aménagement ou de réhabilitation,

POUR 23

ABSTENTION -

CONTRE -2020/XXXxXX

Commune de Val du Layon – Séance du conseil municipal du 10/05/2022

APPROUVE la mise à jour du procès-verbal de mise à disposition des biens meubles

et immeubles de la ZA du Gué Menois au profit de la CCLLA élargissant le périmètre

de la ZAE transférée et modifiant la consistance des biens mis à disposition au profit

de la CCLLA,

AUTORISE Madame la Maire ou son représentant à signer la convention de transfert

et le procès-verbal de mis à disposition tels que figurant en annexe à la présente et

à prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la présente

délibération.

INTERCOMMUNALITE TRANSFERT DU PETIT PATRIMOINE TOURISTIQUE DCM 049/2022

RAPPORTEUR DE L’EXPOSE Sandrine BELEUT - Maire

Dans le cadre du retour des biens de la CCLLA aux communes en matière de tourisme, des délibérations

avaient été passées en 2016 par la communauté de communes Loire Layon :

o La délibération D2016-118-2010 du 20 octobre 2016 portant transfert du patrimoine touristique des

remparts de Denée, du site et de la tranchée des Malécots, de la maison de la Vallée et de la ferme de Désert ;

o La délibération D2016-130-1511 du 15 novembre 2016 portant transfert du patrimoine touristique,

spécifiquement sur la chapelle Ste Barbe et la carrière du Roc ;

Ces délibérations n’ont pas pu être exécutées depuis 2016 en raison de nombreuses discussions sur le

portage foncier qui s’est révélé complexe sur le plan juridique. Les communes concernées par le transfert

de la chapelle Ste Barbe et de la carrière du Roc (Chalonnes sur Loire, Chaudefonds sur Layon, Rochefort

sur Loire et Val du Layon) se sont réunies le 3 novembre 2021 à Chalonnes sur Loire. Elles ont donné

leur accord pour que chaque commune devienne propriétaire des biens à l’euro symbolique (frais de

notaires pris en charge par la CCLLA) sur les territoires desquels ils sont situés, à savoir :

o la chapelle Ste Barbe de Mines, la carrière du Roc et la ferme de Désert pour la commune de Chalonnes sur

Loire ;

o le site des Malécots et la tranchée des Malécots pour la commune de Chaudefonds sur Layon ;

o la maison de la Vallée pour la commune de Rochefort sur Loire ;

o de même, le ponton fluvial et la halte Loire à Vélo seront cédés à Chalonnes sur Loire à l’euro symbolique ;

Pour les autres biens concernés par ce transfert de compétence :

o les baux emphytéotiques du site des Remparts seront transférés à la commune de Denée ;

o le bail emphytéotique du terril des Malécots sera transféré à la commune de Chaudefonds sur Layon ;

o des procès-verbaux de fin de mise à disposition seront établis pour le réfectoire des Moines (St Georges sur

Loire), le château de Gilles de Rais (Champtocé sur Loire), les ruines de Ste Offange (Rochefort sur Loire) et le

moulin Guérin (Val du Layon) ;

o le bac à Chaînes et la passerelle du Layon de Val du Layon et l’observatoire aux oiseaux de Saint Germain

des Prés feront l’objet de procès-verbaux de mise à disposition aux communes ;

DELIBERATION

VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2333-26 à L. 2333-49,

VU l’arrêté préfectoral n° DRCL/BSFL/2016-176 en date du 16 décembre 2016 portant création de la

communauté de communes Loire Layon Aubance au 1er janvier 2017 et arrêtant ses statuts,

VU les compétences de la communauté de communes Loire Layon Aubance,

VU les délibérations D2016-118-2010 du 20 octobre 2016 et D2016-130-1511 du 15 novembre 2016 de

la communauté de communes Loire Layon,

CONSIDERANT les éléments exposés au préalable,Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

PREND ACTE du transfert à l’euro symbolique aux communes par actes notariés, les

édifices dont la CCLLA est propriétaire, à savoir :

 la chapelle Ste Barbe des Mines, la carrière du Roc, la ferme de Désert, le ponton

fluvial et la halte Loire à Vélo à la commune de Chalonnes sur Loire ;

 le site et la tranchée des Malécots à la commune de Chaudefonds sur Layon ;

 la maison de la Vallée à la commune de Rochefort sur Loire ;

PREND ACTE du transfert des baux emphytéotiques passés avec les propriétaires

des remparts à la commune de Denée et le bail emphytéotique passé avec les

propriétaires du terril des Malécots à la commune de Chaudefonds sur Layon,

ACCEPTE de procéder à des procès-verbaux de fin de mise à disposition pour le

réfectoire des Moines (St Georges sur Loire), le château de Gilles de Rais (Champtocé

sur Loire), les ruines de Ste Offange (Rochefort sur Loire) et le moulin Guérin (Val du

Layon),

ACCEPTE de procéder à des procès-verbaux de mise à disposition du bac à Chaines

et de la passerelle du Layon à Val du layon, de l’observatoire aux oiseaux à Saint

Germain des Prés,

AUTORISE Madame le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’application

de la présente délibération.

CULTURE CREATION D’UN POSTE TEMPORAIRE DCM 050/2022

RAPPORTEUR DE L’EXPOSE Sylvie CADY, Jean-Pierre NOBLET – Adjoints au Maire

La commission CISV s’est donnée comme objectif de mener une réflexion sur l’harmonisation et la

mutualisation du service en charge de la culture et des bibliothèques. Il s’agit donc de repenser

l’organisation et le fonctionnement de la lecture publique, tout en considérant la spécificité des 2 sites.

Dans ce cadre, une stagiaire en Master des sciences de l’information et des bibliothèques réalise son

mémoire de fin d’études sur nos structures (durée : 4mois), avec comme feuille de route de réaliser un

diagnostic sur le fonctionnement actuel des structures, de voir comment cela fonctionne sur d’autres

sites et de proposer, dans l’idéal plusieurs scénarii. Le résultat est attendu pour le mois de juin et

apportera donc des outils d’aide à la décision.

Dans l’attente de cette décision quant aux nouvelles modalités d’organisation, la commission souhaite

en effet prendre le temps de la réflexion et d’échanger avec toutes les parties concernées (agents,

bénévoles, réseau communautaire, lecteurs). Dans ce contexte, il est proposé de créer un emploi

temporaire pour le service dans les conditions suivantes :

Adjoint territorial du patrimoine 24/35e du 15 juin au 31 décembre 2022

DEBAT

Il est abordé la question des conseillers numériques sur le territoire et de savoir notamment si ceux-ci

peuvent intervenir via les réseaux de bibliothèques. Leur mission étant d’accompagner les administrés

dans leurs démarches quotidiennes, 3 conseillers sont actuellement opérationnels sur le territoire

communautaire, et principalement dans les « maisons France services ». Pour autant, cela ne couvre pas

les zones « blanches » qui restent loin de ces services. Il semble donc important que ces territoires ne

POUR 23

ABSTENTION -

CONTRE -2020/XXXxXX

Commune de Val du Layon – Séance du conseil municipal du 10/05/2022

soient pas omis et il pourrait être pertinent d’y tenir des permanences et, pour ce faire, le réseau de la

lecture publique est une piste à envisager.

Pour autant, la commune de Val du Layon, via le CCAS de Rochefort, a mis en place des ateliers

numériques pour familiariser les personnes âgées avec l’outil « numérique ». 2 ateliers se dérouleront

donc sur les 10 prochaines semaines à St Aubin et St Lambert, avec 2 groupes (2 niveaux) de 8

personnes : lors d’un questionnaire, réalisé par l’équipe du CCAS layonvallois, une question portait sur

l’intérêt pour les personnes de plus de 60 ans d’être accompagné sur ce sujet du numérique. Elles ont

donc été recontacté dans le cadre de la mise en place de ces ateliers et elles étaient suffisantes pour

constituer les 2 groupes. Vu la réussite de ces ateliers, d’autres devraient suivre. Ils sont actuellement

entièrement financés par des aides, avec un reste à charge pour les intéressés de 1 euro/jour.

DELIBERATION

CONSIDERANT les éléments exposés au préalable,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

DECIDE du recrutement d’un agent de bibliothèque selon les précisions

mentionnées ci-dessus.

RESSOURCES HUMAINES MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS ET DES EFFECTIFS DCM 051/2022

RAPPORTEUR DE L’EXPOSE Sandrine BELEUT - Maire

La procédure de recrutement pour le poste de direction du service Enfance / Jeunesse / Affaires sociales

/ Sport arrivant à son terme, le nouveau directeur prendra ses fonctions le 23 mai prochain. Mais, afin de

pouvoir finaliser la mutation et les actes administratifs correspondant, il est proposé de mettre à jour le

tableau des emplois et des effectifs en créant le grade correspondant : Animateur principal 1e classe.

DEBAT

Il est précisé que le poste de direction évolue fortement avec une volonté de développer les questions

sportives et sociales, compétences qui sont peu ou prou structurées dans les services. Cet agent pourra

donc accompagner les élus dans la mise en place d’une politique plus durable sur ces compétences.

Un tuilage sera prévu avec les services en place.

DELIBERATION

CONSIDERANT les éléments exposés au préalable,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

VALIDE le tableau des emplois et des effectifs, annexé à la présente.

POUR 23

ABSTENTION -

CONTRE -

POUR 23

ABSTENTION -

CONTRE -INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

• SECURITE – Aménagement de la Haie Longue (SA) : une récente réunion entre la commune, la

communauté de communes et le département a permis d’acter les aménagements qui seront soumis

aux services de la Préfecture (sécurité routière, DREAL) pour sécuriser le site de la Haie Longue et

freiner la vitesse. Dans l’attente de leur réalisation, les services départementaux ont déjà autorisé de

mettre des aménagements temporaires : l’esquisse réalisé par la CCLLA a été validée par l’ATD de

Doué. Les devis en cours de réalisation permettront d’installer ces aménagements d’ici fin mai.

L’enveloppe financière a été estimée à environ 41.000 euros (dont 6.000 euros pour la partie

provisoire) : la commune ayant l’intention de déposer un dossier de subvention pour cette opération,

programmée pour 2023, des négociations sont en cours pour avoir une dérogation et laisser les

aménagements provisoires, plus de 3 mois (12 mois demandés), le temps d’avoir un dossier

technique finalisé et déposer la demande de subvention ; Une réunion publique est organisée le 13

mai prochain (salle Jean de Pontoise – 18h30) pour exposer ces avancées aux administrés ; Parmi les

autres mesures évoquées, un sens unique est à prévoir car une route pose des risques

accidentogènes ; Le sujet concernant également les communes voisines, elles ont été sollicitées :

Chaudefonds-sur-Layon (pas de commentaires, si ce n’est de préciser que cela ne changera pas les

pratiques des motards) / Chalonnes-sur-Loire (une réunion avait déjà été organisée à leur initiative :

souhait de mettre en place un radar sonore – cout très élevé, développer des ateliers pédagogiques

et d’aller à la rencontre des motards) / Rochefort-sur-Loire (pas de commentaires) ; Par contre la

gendarmerie (l’efficacité des contrôles radars inopinés étant vite compromise par les informations

transmises sur les réseaux sociaux) pourrait faire des contrôles sur le matériel (pots d’échappement…)

ou faire de l’information des usagers et notamment auprès des jeunes ; Il est à souligner pour finir

que le restaurateur de « la Corniche » est directement impacté par ces nuisances (mauvaise publicité

sur les réseaux par des motards irrespectueux) ;

• NUISANCES – Location de la salle Jean de Pontoise (SA) : les riverains à proximité immédiate de

la salle Jean de Pontoise (SA) ont fait parvenir un courrier à la mairie, afin d’exprimer leur désarroi

face aux soirées bruyantes à répétition, notamment ces dernières semaines. Malgré le limiteur de son

qui est souvent désactivé par les utilisateurs, la tranquillité des riverains n’est pas respectée, bien que

les consignes soient transmises par les services aux locataires de la salle. Au-delà du son, c’est le bruit

en général qui pose un problème, et plutôt en fin de soirée (lié à l’alcool), puisque les personnes

sortent côté jardin, où le bruit est amplifié. Il est proposé d’organiser une rencontre rapidement avec

les riverains concernés. Dans cette optique, des alternatives sont proposées : acheter une sono dédiée

à la salle et sous contrôle ; augmenter la caution dédiée à la problématique des nuisances sonores

en développant les recommandations (en cas de déplacement d’un élu ou de la gendarmerie) ;

connecter toutes les prises de la salle au limitateur, si possible techniquement.

• TOURISME – Gestion des campings : L’agent en charge de la gestion des campings municipaux

vient de demander sa démission avec prise d’effet au 1er septembre. Il y a donc urgence à lancer un

recrutement pour envisager rapidement un tuilage et de se poser la question de savoir s’il faut

continuer à accepter les réservations, notamment sur la période des vendanges.

• ESPACES PUBLICS – Equipements urbains : après concertation des riverains concernés aux « grands

Vaux » à St Aubin, il sera proposé d’installer un jeu de boules avec des bancs (mais sans éclairage), à

la place de l’ancien jeu pour enfants.2020/XXXxXX

Commune de Val du Layon – Séance du conseil municipal du 10/05/2022

• CCAS – Banque alimentaire : les bénévoles sont à la recherche de chauffeurs. Pour rappel ou

information, le minibus de la commune est utilisé pour aller chercher les colis à distribuer aux familles

demandeuses Cependant, le chauffeur ne peut être qu’un élu ou un agent. Les déplacements ont lieu

actuellement tous les 4e jeudi de chaque mois. Il est proposé d’établir un agenda à l’année afin que

les conseillères et conseillers se positionnent au moins une fois selon leurs disponibilités.

• VIE LOCALE – Animations communales : de nombreuses animations ont lieu dans les prochaines

semaines (Villages en scène, Jumelage, fêtes des écoles), dont 3 auront lieu le 14 mai (Marché inouï,

concert/gouter pour les ainés, animations sur l’ENS de la vallée du Layon). Il est souhaité que les élus

soient représentés lors de ces animations.

• VITICULTURE – Ateliers/Découverte : pour faire suite aux échanges avec la fédération viticole et la

volonté partagée de mettre en place des outils de communication pour expliquer et faire mieux

accepter les pratiques viticoles auprès des administrés, les syndicats locaux de viticulteurs ont

proposé de mettre en place des ateliers/découvertes (avec présentation de vidéos et de matériel,

visite sur site, …), qui pourraient se dérouler au musée. Une date semblait convenir mais elle se

déroulerait le 11 juin, en même temps que les 20 ans de Villages en scène. Il n’est pas retenu cette

proposition mais de la décaler après les vendanges (ou au printemps prochain). Cet évènement est

important et il se doit d’être bien préparé et d’obtenir une grande fréquentation.

• ELECTIONS – Organisation des permanences : il est fait un tour de table pour organiser les

permanences bureaux de vote pour les prochaines élections législatives du 12 et 19 juin et définir les

présidents, secrétaires et assesseurs. Le planning se transmis par mail.

• VIE LOCALE – Comité de jumelage : le 40e anniversaire du comité de jumelage se déroule du 26 au

29 mai prochain avec l’accueil des jumelés dès le jeudi 26, à compter de 17h30.

• ESPACES PUBLICS – Stationnement gênant : des saisonniers se sont installés, sans autorisation, à

proximité du parc Piard. Il est convenu de leur demander de partir, d’autant plus que le comité des

Fêtes organise un vide-greniers dans le parc ce week-end.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h05

La PROCHAINE séance du conseil se déroulera MARDI 14 JUIN – 20h30LISTE DES DELIBERATIONS Séance du 10 Mai 2022

DCM 048/2022 INTERCOMMUNALITE - ZONE ARTISANALE – EXTENSION DE PERIMETRE / TRANSFERT DE

PARCELLE

DCM 049/2022 INTERCOMMUNALITE - TRANSFERT DU PETIT PATRIMOINE TOURISTIQUE

DCM 050/2022 CULTURE - BIBLIOTHEQUES – CREATION D’UN EMPLOI TEMPORAIRE

DCM 051/2022 RESSOURCES HUMAINES - MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS ET DES EFFECTIFS2020/XXXxXX

Commune de Val du Layon – Séance du conseil municipal du 10/05/2022

LISTE DES MEMBRES PRESENTS Séance du 10 Mai 2022

ACHARD

Marina

Absente

Pouvoir à L. PETITEAU

AUDIAU

Fabienne

BAQUE

Sylvie

BELLEUT

Sandrine

BERNARD

Marie-Dominique

Absente

Pouvoir à Y. BOISSEL

BOISSEL

Yann

CADY

Sylvie

COURANT

Kôichi

DAVY

Gilles

DERVIEUX

Jean-Jacques

DEVANNE

Guy

KASZYNSKI

Jean-Luc

LANNUZEL

Franck

MARRIE

Marie

Absente

MENARD

Jean-Raymond

Absent

Pouvoir à F. PATARIN

NOBLET

Jean-Pierre

OGER

Céline

PASQUIER

Fabienne

PATARIN

Frédéric

PETITEAU

Luce

PEZOT

Rémi

ROUSSEAU

Sophie

THIBAUDEAU

Yann

VERDIER

Sébastien