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Procès Verbal - CM6 2025 PV Document publié le Mardi 10 juin 2025 par la commune de Val-du-Layon. Lien du pdf (Procès Verbal - CM6 2025 PV)Thèmes du document : Travail et emploi, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, 2020/XXXxXX

Commune de Val du Layon – Séance du conseil municipal du 10/06/2025

SEANCE

DU 10 JUIN 2025

ORDRE DU JOUR :

✓ AMENAGEMENT Plan communal de mobilités

✓ INTERCOMMUNALITE Accord local

✓ BATIMENTS / PATRIMOINE Cession – Za (déclassement)

✓ SPORT Terrain de sport – Orientations sur terrain synthétique

✓ TOURISME Convention de gestion du camping (SA)

✓ ENFANCE Rémunération CEE

✓ GESTION DU PERSONNEL Avancement de grade

✓ Informations et questions diverses

CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mille vingt-cinq,

le 10 du mois de juin,

à 20 heures 30,

le conseil municipal de la commune de Val du Layon s'est réuni au

nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances (salle du

Lattay - Saint Lambert du Lattay – 49 750 Val du Layon), en session

ordinaire,

sur convocation en date du 6 juin 2025

sous la Présidence de Sandrine BELLEUT, Maire

Etaient présents (avec pouvoir - P) Secrétaire de séance : BAQUE Sylvie

Mmes ACHARD Marina AUDIAU Fabienne BAQUE Sylvie

BELLEUT Sandrine (Maire - P) CADY Sylvie OGER Céline

MM BOISSEL Yann (P) DAVY Gilles KASZYNSKI Jean-Luc (P)

LANNUZEL Franck MENARD Jean-Raymond NOBLET Jean-Pierre (P)

PEZOT Rémi (P) THIBAUDEAU Yann

Etaient excusés (avec pouvoir)

Mmes BERNARD Marie-Dominique (Pouvoir à S. BELLEUT) MARRIE Marie

PASQUIER Fabienne (Pouvoir à R. PEZOT) ROUSSEAU Sophie (Pouvoir à J.-P. NOBLET)

MM COURANT Kôichi DERVIEUX Jean-Jacques (Pouvoir à J.-L. KASZYNSKI)

PATARIN Frédéric (Pouvoir à Y. BOISSEL) VERDIER Sébastien

ADOPTION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 MAI 2025

ADOPTE A L’UNANIMITE

République Française

Département MAINE-ET-LOIRE

Commune VAL DU LAYON - 49750

Conseillers en exercice 22

Quorum 12

Présent(s) 14

Absent(s) 8

Votant(s) 19

dont pouvoir(s) 5AMENAGEMENT PLAN COMMUNAL DE MOBILITE DCM 047/2025

RAPPORTEUR DE L’EXPOSE Sandrine BELLEUT - Maire

Le schéma de mobilités a été initié lors du conseil municipal d’avril 2022 qui avait vocation à lancer une

démarche citoyenne. Un plan de formation a ensuite été établi pour accompagner la collectivité (gestion

de réunion, méthodologie, préparation), au cours duquel le sujet de la mobilité a été retenu, avec comme

objectif de faire participer les citoyens sous la forme d’une co-construction du plan communal de

mobilités (mise en place d’ateliers et d’un comité de pilotage mixte élus/citoyens - COPIL), dont la

stratégie est axée sur les 4 orientations suivantes :

o Partager la route et la sécuriser pour tous les usagers ;

o Faciliter les déplacements du quotidien de tous les habitants ;

o Améliorer l’accessibilité aux vélos et aux piétons ;

o S’inscrire dans la démarche communautaire et départementale ;

La phase projet a ainsi démarré en juin 2023, dont les dates clés suivantes sont à retenir :

o Décembre 2023 Réunion publique + mise en place du COPIL ;

o Février 2024 1e COPIL ;

o Mars 2024 2e COPIL ;

o Mai 2024 3e COPIL ;

o Juillet 2024 Réunion publique avec ateliers participatifs + 4e COPIL ;

o Octobre 2024 1e COPIL ;

o Janvier 2025 1e COPIL ;

o Mars à Oct. 2024 10 visites sur le terrain (dont 1 à vélo) + Echanges réguliers avec les

services de la CCLLA et de l’ATD :

Tous ces échanges ont permis d’élaborer ce plan communal de mobilités, réalisé en concertation étroite

avec les services dédiés du département et de la communauté de communes. Il est ainsi présenté en

conseil municipal ce plan arrêté au préalable par le COPIL, lequel présente en introduction le contexte

législatif, puis le diagnostic et les enjeux mis en avant avec le travail collaboratif des habitants et du

COPIL. Il est ensuite rappelé la stratégie (cf. orientations ci-dessus).

Considérant les enjeux mis en avant sur le territoire communal, un plan d’actions a été proposé en

priorisant les centres bourgs et des lieux stratégiques, la liaison entre les bourgs et, enfin, les liaisons

hameaux-bourgs. Ce plan est associé à une première planification des actions et aménagements à

prévoir, avec dans la plupart des cas une phase de test avant toute installation définitive (ex : panneau

provisoire, marquage provisoire, comptage avant et après l’aménagement).

DEBAT

Ce plan communal de mobilité n’étant pas un document obligatoire, il servira néanmoins de document

support pour aborder le sujet de la mobilité dans l’élaboration du PLU. La planification proposée

n’engage pas la commune mais va permettre de construire un plan de financement, qu’il conviendra

d’intégrer dans le prochain plan pluriannuel d’investissement dédié à la voirie, afin notamment de

déposer des dossiers de subvention le cas échéant sur un projet global. Il faut le considérer comme un

schéma de principe, qui sera susceptible d’évoluer dans le temps.

La plupart des équipements envisagés ne nécessitent pas systématiquement de gros moyens financiers

(cf. marquage au sol, panneau) et la vocation première de ces aménagements est l’apaisement entre les

usagers. Pour autant, s’agissant des 2 zooms (complexe sportif et pôle enfance) évoqués dans le plan

d’actions, les aménagements à envisager peuvent être plus conséquents. Et les travaux définitifs ne

seront engagés qu’après une phase de test.2020/XXXxXX

Commune de Val du Layon – Séance du conseil municipal du 10/06/2025

A savoir également que ces travaux seront dépendants de l’avancée d’autres projets (travaux

d’assainissement de la CCLLA ou d’effacement de réseau par le SIéML). En complément, il a été acté le

principe de réaliser un projet pour relier la future liaison cyclable Beaulieu/Val du Layon, portée par la

communauté de communes mais qui vient d’être remise en cause par la commune de Beaulieu, bien

que la réflexion soit engagée depuis 2ans. Plus concrètement, sur la rue du canal de Monsieur, ce projet

est déjà engagé et sera présenté en commission VBEDDA et un autre projet consistait à préempter sur

une maison mais il n’a finalement pas été retenu (achat + démolition + aménagement = montant très

conséquent).

Il est évoqué quelques incivilités régulières (motos circulant à vive allure + nuisances sonores : à noter

que la gendarmerie doit en être informée surtout si cela se reproduit toujours au même moment) et la

dangerosité entre St Lambert et St Aubin, notamment en entrée de bourg : ces problématiques sont

mises en évidence mais n’ont pas fait l’objet d’aménagements concrets et tout reste à affiner.

Considérant le contexte de Val du Layon lié à une viticulture très développée, il est évoqué la

réglementation autour des voies vertes et du risque de contraintes, qui pourraient par exemple interdire

les traitements à proximité immédiate de ces voies vertes (extension des ZNT), ce qui pourrait avoir un

effet négatif sur les productions viticoles : ce sujet sera effectivement à approfondir et, notamment de

savoir s’il est possible de déclasser une voie verte.

DELIBERATION

VU le code général des collectivités territoriales,

VU le code de l’urbanisme,

VU la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientations des mobilités,

VU l’arrêté préfectoral n° DRCL/BSLDE 2021-78 en date du 16 juin 2021 validant les modifications

statutaires de la communauté de communes Loire Layon Aubance relatives à la prise de compétence

mobilité (AOM),

VU la délibération du conseil communautaire Loire Layon Aubance n° DELCC-2024-09-151 en date du

12 septembre 2024 approuvant le schéma cyclable territorial,

CONSIDERANT le projet de plan communal de mobilités présenté en séance, avec les cartes,

ENTENDU les éléments exposés au préalable,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

EMET un avis favorable sur le plan communal de mobilités ci-après annexé,

AUTORISE Madame le maire à signer tous les actes et pièces relatifs à ce dossier.

INTERCOMMUNALITE ACCORD LOCAL DCM 048/2025

RAPPORTEUR DE L’EXPOSE Sandrine BELLEUT - Maire

Selon les termes du code général des collectivités territoriales (article L 5211-6-1), les organes

délibérants des EPCI à fiscalité propre doivent être recomposés l’année précédant les élections

municipales générales, selon deux dispositions distinctes :

o Par application des dispositions de droit commun ;

o Par accord local ;

Compte tenu de la population municipale au 1er janvier 2022 (référence statistique de l’INSEE à prendre

en compte - décret n°2024-1276 en date du 31 décembre 2024), la composition de droit commun à

compter des élections municipales de 2026 se traduirait par 43 sièges. Il est toutefois possible de déroger

à cette répartition de droit commun dès lors que :

POUR 18

ABSTENTION 1

CONTRE -o Chaque commune dispose d’un siège ;

o Aucune commune ne dispose de plus de la moitié des sièges ;

o Le nombre total de sièges à répartir n’excède pas de plus de 25 % le nombre de sièges de droit commun

(pour la CC LLA : 10 sièges supplémentaires maximum) ;

o Les sièges sont répartis en fonction de la population municipale ;

o La représentation de chaque commune au sein du conseil communautaire ne peut être supérieure ou

inférieure de plus de 20 % par rapport à son poids démographique dans la communauté de communes ;

Ainsi, par délibération n°2025-05-101 en date du 15 mai 2025, le conseil communautaire a proposé un

accord local, qui est donc soumis à l’avis des communes. Il est en effet rappelé que l’adoption d’un tel

accord est subordonnée à sa validation par la moitié des conseils municipaux regroupant les deux tiers

de la population totale de l’EPCI ou par les deux tiers des conseils municipaux regroupant la moitié de

cette population totale.

La validation de cet accord local permettrait de majorer le nombre de siège pour le porter à 53 maximum

(idem 2019), tel que présenté :

Répartition

actuelle

(Accord 2019)

Population

municipale

2026 - 2032

Répartition de

droit commun

2026 - 2032

Accord local

proposé

Aubigné sur Layon 1 349 1 1

Beaulieu sur Layon 2 1 346 1 2

Bellevigne en Layon 5 5 874 5 5

Blaison St Sulpice 2 1 317 1 2

Brissac Loire Aubance 9 11 000 9 9

Chalonnes sur Loire 5 6 541 5 5

Champtocé sur Loire 2 1 837 1 2

Chaudefonds sur Layon 1 941 1 1

Denée 2 1 448 1 2

La Possonnière 2 2 478 2 2

Mozé sur Louet 2 2 033 1 2

Rochefort sur Loire 2 2 332 1 2

St Georges sur Loire 3 3 787 3 3

St Germain des Prés 2 1 396 1 2

St Jean de la Croix 1 225 1 1

Les Garennes sur Loire 4 4 670 3 4

St Melaine sur Aubance 2 2 209 1 2

Val du Layon 3 3 508 2 3

Terranjou 3 3 885 3 3

53 57 176 43 53

DELIBERATION

VU le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.5211-6-1,

VU la délibération n°2025-05-101 du conseil communautaire en date du 15 mai 2025 proposant un

accord local,

CONSIDERANT que la commune doit se prononcer sur cette proposition d’accord local avant le 31 aout

2025,

ENTENDU les éléments exposés au préalable,2020/XXXxXX

Commune de Val du Layon – Séance du conseil municipal du 10/06/2025

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

VALIDE l’accord local suivant :

Composition du conseil

communautaire

Accord local

Aubigné sur Layon 1

Beaulieu sur Layon 2

Bellevigne en Layon 5

Blaison St Sulpice 2

Brissac Loire Aubance 9

Chalonnes sur Loire 5

Champtocé sur Loire 2

Chaudefonds sur Layon 1

Denée 2

La Possonnière 2

Mozé sur Louet 2

Rochefort sur Loire 2

St Georges sur Loire 3

St Germain des Prés 2

St Jean de la Croix 1

Les Garennes sur Loire 4

St Melaine sur Aubance 2

Val du Layon 3

Terranjou 3

53

PATRIMOINE CESSION DE BIENS – DECLASSEMENT/CLASSEMENT (ZA) DCM 049/2025

RAPPORTEUR DE L’EXPOSE Sandrine BELLEUT - Maire

Dans le cadre de la compétence « Développement économique » gérée par la communauté de

communes Loire Layon Aubance, il est proposé au conseil de statuer sur le projet suivant.

La CCLLA souhaite vendre la parcelle B1057. Cependant, son accessibilité nécessite des aménagements

et l’acheteur est dans la mesure de réaliser ces travaux, dont l’emprise n’a pas d’usage public et n’est

pas dédié à un usage public. Considérant ces éléments, il est proposé de céder cet espace (estimé à

464m²) au futur acheteur, dont un prix a été négocié à 7.5 euros le m², sous réserve de l’avis des

Domaines.

Après plusieurs réunions sur le terrain avec les parties, un géomètre a été sollicité et il est proposé d’acter

les points suivants eu égard au plan annexé (code couleur) et produit par le géomètre :

POUR 19

ABSTENTION -

CONTRE -Dénomination

du bien Localisation - Usage Précisions Estimation

d1

Usage public : voirie et

passage d’un réseau

d’eaux pluviales

Maintien dans le domaine

public

c – d – f

B 978 (c/d) – 322 m²

B 979 f – 10 m²

Usage public : voie

d’accès au réseau

d’eaux pluviales

Classement dans le domaine

public

h B 979 h – 613 m² Usage public : voirie Classement dans le domaine public

e B 979 e – 694 m² Hangar de stockage Déclassement dans le domaine privé

d2 – g

d2 – 255 m²

B 979 g – 209 m²

Pas d’usage public

Déclassement dans le domaine

privé

Cession à prévoir

A usage exclusif d’accès à la

parcelle B1057

Négociation à 7.5 € le

m²

Avis des Domaines à

solliciter

* Future référence cadastrale

L’avis du service des Domaines va donc être solliciter dans ce sens pour connaitre l’estimation, qui tient

compte de son usage futur et des négociations déjà en cours.

DELIBERATION

VU le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2122-21 et L.2241-1,

VU le code général de la propriété des personnes publiques, et notamment l’article L.2141-1,

VU l’avis du service des domaines,

CONSIDERANT que les biens notés e – d2 – g ne sont pas affectés à l’usage direct du public ou d’un

service public,

CONSIDERANT que les bien notés c -d – f – h sont affectés à l’usage direct du public ou d’un service

public, s’agissant de voirie communale, de réseau d’eaux pluviales ou de voie d’accès au réseau,

ENTENDU les éléments exposés au préalable,

SUR proposition de la commission VBEDDA,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

CONSTATE la désaffectation des biens évoqués ci-dessus e – d2 - g,

DECIDE de son déclassement du domaine public et son intégration dans le domaine

privé communal,

CONSTATE l’affectation à un usage public des biens évoqués ci-dessus c – d – f – h,

PROPOSE son classement dans le domaine public,

MAINTIENT le bien évoqué d1 dans le domaine public,

POUR 19

ABSTENTION -

CONTRE -2020/XXXxXX

Commune de Val du Layon – Séance du conseil municipal du 10/06/2025

AUTORISE la finalisation du plan de division et de bornage de ces biens aux frais du

vendeur,

DECIDE la mise en vente de la parcelle communale à St Lambert du Lattay, dont le

projet de bornage et de division propose la section cadastrée 292 B 979 g et la future

d2 pour une surface totale de 464m²,

PRECISE que l’avis des Domaines va être sollicité sur présentation d’un document

d’arpentage,

AUTORISE Madame le Maire, ou son représentant, à signer tout acte nécessaire à la

mise en œuvre de cette décision.

SPORT TERRAIN SYNTHETIQUE - ORIENTATIONS DCM 050/2025

RAPPORTEUR DE L’EXPOSE Yann BOISSEL – Adjoint au Maire

Il est proposé de débattre en séance sur le devenir du terrain de sport de St Lambert et de revenir sur

les dernières réunions avec le nouveau club (fusion en 2024) et les communes concernées. En effet, à

l’initiative du club de football, ce dernier a souhaité rencontrer les différents élus des communes

concernées pour évoquer le projet de réaliser un terrain synthétique sur le territoire. Le club a ainsi fourni

des estimations, pour un coût entre 645 et 768 ke HT. A part Rochefort sur Loire, les autres communes

concernées (Denée, Mozé, Beaulieu) n’ont montré aucun intérêt à poursuivre la réflexion.

Le terrain de St Lambert est le plus approprié pour réaliser cet équipement, qui viendrait en lieu et place

du stabilisé, et permettant ainsi de maintenir le terrain enherbé. En contrepartie, celui de St Aubin

n’aurait plus d’utilité. Considérant l’expérience des dernières saisons, il est indiqué que le changement

climatique a actuellement 2 effets sur les terrains non synthétiques : ils ne sont pas praticables une partie

de l’hiver puisque trop trempés mais également une partie de l’été du fait de l’arrosage réglementé. Un

usage du terrain pendant ces périodes dégrade non seulement le terrain mais entraine ensuite des coûts

d’entretiens excessifs pour sa remise en état.

Et maintenir un terrain enherbé en bon état dans les prochaines années va se compliquer avec un

arrosage qui risque d’être réglementé davantage. Un terrain synthétique nécessite également de

l’entretien mais la matière permet une fréquence d’utilisation plus élevée pour un entretien moins

énergivore : avec un terrain synthétique, il sera possible de diminuer la qualité de l’entretien enherbé

actuel et le service commun aura également moins d’intervention. La durée de vie d’un synthétique

(matière de surface) est de 12 à 15 ans, selon l’usage.

A contrario, il est posé la question d’investir autant pour une seule pratique sportive, pour des licenciés

qui ne sont pas de la commune et pour un club qui joue en dernière division (ou presque). La qualité

d’un équipement attire les licenciés (cf. le basket avec le nouveau sol de la salle de sport) et le club, c’est

également une école de foot (avec du personnel), qui regroupe plus de 400 enfants toute la semaine. Et

le terrain pourra servir à d’autres usages (école, centre de loisirs, …).

Il est fait mention enfin des malfaçons sur les vestiaires, avec un chauffage au sol dont l’utilité n’est pas

adaptée pour des vestiaires de sport de même que les évacuations des eaux.DELIBERATION

VU le code général des collectivités territoriales,

ENTENDU les éléments exposés au préalable,

SUR proposition de la commission VBEDDA,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

EMET un avis favorable pour continuer la réflexion sur l’aménagement d’un terrain

synthétique sur le complexe sportif de St Lambert du Lattay,

PROPOSE d’affiner la programmation (estimation, faisabilité technique, cahier des

charges), en définissant un plan de financement, notamment par la recherche de

subvention,

S’ENGAGE à solliciter les communes de Beaulieu sur Layon, Denée, Mozé sur Louet

et Rochefort sur Loire pour les inciter à soutenir l’association sportive et à porter une

réflexion sur leur participation financière au projet.

TOURISME CAMPING SA - CONVENTION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC DCM 051/2025

RAPPORTEUR DE L’EXPOSE Jean-Luc KASZYNSKI – Adjoint au Maire

Considérant la difficulté à gérer le camping (accueil, promotion, location) de St Aubin, le conseil

municipal avait décidé en 2018 d’investir dans une aire d’accueil de camping-cars et de confier la gestion

du site (autorisation d’exploiter le site) à un prestataire, via une convention d’occupation temporaire du

domaine public.

La dernière convention (2022-2025) arrivant à son terme, la commission DET propose de refaire une

convention d’occupation temporaire du domaine public dans les conditions exposées dans le projet,

dont les grands principes sont exposés ci-après :

o Utilisation du terrain aux seules fins définies par la convention, soit la gestion de l’accueil des camping-cars

et des équipements automatisés dédiés ;

o Suivi des travaux et installation du matériel par l’exploitant, mais achat par la commune, le cas échéant ;

o Gestion commerciale et gestion technique de l’accueil (365j/an, de 7h à minuit) ;

o Tarifs fixés par la commune ;

o Redevance versée annuellement à la commune avec une part fixe à 1.600 euros et une part variable jusqu’à

2/3 des recettes ;

o Taxe de séjour géré par le prestataire selon les conditions définies par la CCLLA ;

Cette solution présente notamment les avantages suivants :

o Accueil possible 365j/an ;

o Assistance technique ;

o Promotion du camping par le gestionnaire ; o

DEBAT

Il est précisé également qu’un contrat de maintenance vient d’être signé pour éviter les désagréments

de la saison dernière lorsque la barrière de la borne automatique a dysfonctionné. Enfin, il est rappelé

l’intérêt de la promotion et du réseau professionnel : les campings caristes se relaient beaucoup les

informations.

POUR 18

ABSTENTION -

CONTRE 12020/XXXxXX

Commune de Val du Layon – Séance du conseil municipal du 10/06/2025

DELIBERATION

VU le code général des collectivités territoriales,

VU le code général de la propriété des personnes publiques, et notamment les articles L.2122-1 et

suivants,

CONSIDERANT le courrier de manifestation d’intérêt spontané reçu le 23 avril 2025 par la société

CAMPING CAR PARK,

CONSIDERANT que la procédure d’avis de publicité préalable à une occupation temporaire du domaine

public a été respectée, par un affichage public (panneau et site Internet) du 23 avril au 30 mai 2025 et

qu’aucun porteur de projet ne s’est manifesté,

CONSIDERANT le projet de convention annexée à la présente délibération,

SUR proposition de la commission DET (Développement économique et touristique),

ENTENDU les éléments exposés au préalable,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

DECIDE de confier à la société Camping-Car Park (CCP) la gestion commerciale et

technique de l’aire d’accueil des camping-cars,

AUTORISE Madame la Maire à signer la convention d’occupation temporaire du site

avec la société CCP, telle qu’annexée à la présente, et toute pièce s’y rapportant.

ENFANCE / JEUNESSE REMUNERATION CEE DCM 052/2025

RAPPORTEUR DE L’EXPOSE Céline OGER, Rémi PEZOT – Adjoint au Maire

Par délibération n°036/2019 en date du 5 mars 2019, le conseil retenait la possibilité de recruter des

emplois saisonniers selon les conditions des CEE (contrat d’engagement éducatif) qui, pour rappel, est

un contrat de droit privé destiné aux personnes exerçant des fonctions d’animation et d’encadrement

dans des accueils collectifs de mineurs, dont la particularité est de déroger au droit du travail sur le

temps de travail, le repos et la rémunération, ci-dessous précisés :

o Temps de travail : la personne employée ne peut pas faire plus de 80 jours de CEE (sur la totalité de ces

contrats) sur 12 mois consécutifs ;

o Repos hebdomadaire : les agents travaillant sur les séjours sont assujettis à ce repos. C’est un dispositif qui

prévoit un temps de repos de 11h une fois dans la semaine. Ce temps sera octroyé pour les séjours de 4 ou

5 jours à raison d’une soirée de 20h à 8h le lendemain matin, selon un planning défini ;

o Repos compensateur : les agents travaillant sur les séjours sont assujettis à ce repos. C’est un dispositif qui

prévoit un temps de repos pour compenser les heures supplémentaires effectuées et il s’organise comme

suit :

✓ un séjour de 4 jours ouvre droit à une cinquième journée payée en repos compensateur ;

✓ un séjour de 5 jours ouvre droit à une sixième journée payée en repos compensateur ;

o Rémunération : par jour, elle ne doit pas être inférieure à 4.3 fois le montant du SMIC horaire ;

S’agissant en effet de la rémunération des CEE, un nouveau décret vient de paraître ajustant le seuil de

rémunération journalière, qui passe de 2.2 fois la valeur du SMIC horaire à 4.3 fois à compter du 1e mai

2025.

Il est rappelé que, dans le cadre notamment des séjours, ce type de contrat offre ainsi de la souplesse

dans l’organisation journalière et l’encadrement des enfants, sans pour autant porter atteinte à la

sécurité et la santé des agents (ni des enfants). La commission a ainsi revu la rémunération en proposant

les ajustements suivants ci-dessous :

POUR 19

ABSTENTION -

CONTRE -o Directeur 120.00 euros BRUT / jour

60.00 euros BRUT / ½ journée

o Directeur adjoint 100.00 euros BRUT / jour

50.00 euros BRUT / ½ journée

o Animateur diplômé 94.00 euros BRUT / jour

47.00 euros BRUT / ½ journée

o Stagiaire 52.00 euros BRUT / jour

26.00 euros BRUT / ½ journée

o Forfait réunion 33.00 euros BRUT

DEBAT

Il est précisé que les réunions sont nécessaires et servent à préparer les animations, à créer de la cohésion

entre les équipes avant l’ouverture du centre de loisirs et les départs des séjours.

Pour les stagiaires, il est également pertinent d’en « recruter » régulièrement, même si l’encadrement

peut être chronophage, car ce sont de futurs animateurs diplômés.

DELIBERATION

VU le code général des collectivités territoriales,

VU le code de l’action sociale et des familles (CASF), et notamment les articles L.227-4 à 227-5, L.432-1

à 432-6, D.432-1 et suivants, R.227-1,

SUR proposition de la commission ASEJ (Affaires sociales / Enfance / Jeunesse),

ENTENDU les éléments exposés au préalable,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

VALIDE le niveau de rémunération ainsi présenté dans le cadre du recrutement de

CEE,

AUTORISE Madame le Maire à faire le nécessaire pour rendre possible le

recrutement de CEE.

GESTION DU PERSONNEL TABLEAU DES EMPLOIS ET DES EFFECTIFS DCM 053/2025

RAPPORTEUR DE L’EXPOSE Sandrine BELLEUT - Maire

Conformément à l’article L.313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque

collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc à l’assemblée délibérante, compte tenu des nécessités du service, de modifier le

tableau des emplois, afin de permettre la nomination des agents proposés au tableau d’avancement de

grade établi pour l’année 2025.

Cette modification, préalable à la nomination, entraîne la suppression de l’emploi d’origine, et la création

de l’emploi correspondant au grade d’avancement, dans les conditions suivantes :

POUR 19

ABSTENTION -

CONTRE -2020/XXXxXX

Commune de Val du Layon – Séance du conseil municipal du 10/06/2025

POSTE CADRE D’EMPLOIS OBJET MOTIF QUOTITE

Gestionnaire Adjoint admin. SUPPRESSION Avancement 10/35e

comptable Adjoint ad. pr. 2e cl CREATION de grade

ATSEM Adjoint tech. SUPPRESSION Avancement 23.78/35e

Adjoint tech. pr. 2e cl CREATION de grade

ATSEM ATSEM pr. 2e cl SUPPRESSION Avancement 35/35e

ATSEM pr. 1e cl CREATION de grade

DELIBERATION

VU le code général des collectivités territoriales,

VU le code général de la fonction publique,

CONSIDERANT que l’avis du comité technique est sollicité,

ENTENDU les éléments exposés au préalable,

SUR proposition du bureau municipal,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

ADOPTE le tableau des emplois et des effectifs, annexé à la présente,

PRECISE que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents

nommés dans l’emploi seront inscrits au budget.

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

• INTERCOMMUNALITE – Bilan / Enjeux : pour rappel, il se tiendra un temps d’échanges et d’ateliers

(séminaire prospectif) le 25 juin à la salle des fêtes de Faye d’Anjou ouvert à tous les conseillers et

conseillères. Dans un second temps, il est prévu une réunion publique le 9 juillet ouverte à toute la

population pour expliquer le fonctionnement de la communauté de communes, ses compétences et

interactions avec les communes.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30

La PROCHAINE séance du conseil se déroulera MARDI 8 JUILLET 2025 – 20h30

POUR 19

ABSTENTION -

CONTRE -LISTE DES DELIBERATIONS Séance du 10 Juin 2025

DCM 047/2025 AMENAGEMENT - PLAN COMMUNAL DE MOBILITES

DCM 048/2025 INTERCOMMUNALITE - ACCORD LOCAL

DCM 049/2025 BATIMENTS / PATRIMOINE - CESSION – ZA (DECLASSEMENT)

DCM 050/2025 SPORT - TERRAIN DE SPORT – ORIENTATIONS SUR TERRAIN SYNTHETIQUE

DCM 051/2025 TOURISME- CONVENTION DE GESTION DU CAMPING (SA)

DCM 052/2025 ENFANCE - REMUNERATION CEE

DCM 053/2025 GESTION DU PERSONNEL - AVANCEMENT DE GRADE

SIGNATURE DU PROCES-VERBAL Séance du 10 Juin 2025

BAQUE Sylvie

Secrétaire de séance

BELLEUT Sandrine

Présidente de séance